Tel un serpent de mer, la question du paritarisme « à la française » revient régulièrement à la surface de l'eau. Les organisations syndicales et patronales sont-elles légitimes pour créer de la norme sociale et gérer des pans entiers de notre protection sociale ? Ce récurrent débat a d'ailleurs été relancé par plusieurs candidats à la primaire de la droite, notamment Nicolas Sarkozy et François Fillon, qui envisagent, s'ils étaient aux affaires, de « nationaliser » l'assurance chômage dont le déficit cumulé, 30 milliards d'euros à la fin de cette année, serait la preuve de l'incompétence des partenaires sociaux qui en assurent actuellement la gestion. Ici ou là, également, des prises de positions sur une remise en cause du paritarisme se manifestent.
La dernière en date émane de l'Institut de l'Entreprise, un think tank de conviction libérale, qui vient de publier une note au titre explicite : « Faut-il en finir avec le paritarisme ? ». Rédigée par Jean-Charles Simon, un fin spécialiste des arcanes du social, ancien directeur de l'Association française des entreprises privées et ancien membre de la direction du Medef, cette étude de près de 70 pages n'est pas franchement tendre envers le paritarisme. Un système jugé désuet, inadapté aux nouvelles forme émergentes d'organisation du travail, conservateur, générateur de contraintes, avec un personnel pléthorique et pas toujours compétent et des acteurs (patronaux et syndicaux) peu représentatifs. Sans parler d'un financement considéré comme « archaïque ».... Rien que ça !
Le paritarisme de négociation et le paritarisme de gestion
Dans une impeccable première partie, l'auteur retrace l'histoire de la construction du paritarisme en France. Il s'emploie aussi à cerner son sujet en distinguant trois grandes catégories de responsabilités dans le système paritaire. Il y a, d'abord, l'activité relative à la négociation sociale, spontanée ou programmée, entre les partenaires sociaux. Elle se traduit par une production normative et se décline à tous les niveaux (interprofessionnel, professionnel et entreprise). Le paritarisme consiste aussi en la participation à des organes de direction d'institutions (retraites complémentaires, assurance chômage, etc.). On parlera alors de « paritarisme de gestion ». Les partenaires sociaux sont ainsi décideurs sur des organismes qui, au total, collectent 135 milliards d'euros de recettes, soit plus de 6% du PIB, c'est-à-dire un cinquième de la protection sociale publique en France. Enfin, les partenaires sociaux peuvent également se voir confier des mandats dans le domaine judiciaire, économique et social, tel au Conseil économique, social et environnemental (CESE).
Un "bilan calamiteux"
Jean-Charles Simon n'y va pas par quatre chemins. Pour lui, le bilan du paritarisme est « calamiteux », qu'il s'agisse du paritarisme de "négociation" comme de celui de "gestion".
Ainsi, pour l'auteur :
« Co-législateurs du droit social français, les partenaires sociaux sont donc en partie comptables de la compétitivité de ce cadre juridique et de son impact sur le marché du travail et l'économie. Les partenaires sociaux ont largement contribué à la complexification et la rigidification du droit du travail. Avec les conventions collectives et les accords de branche, ils ont en effet sensiblement alourdi le corpus législatif et réglementaire, renchérissant notamment le coût des ruptures des contrats de travail, la durée des procédures, abaissant le temps de travail en deçà des dispositions légales ou imposant des minima de rémunérations, ou encore des garanties obligatoires de protection sociale complémentaire ».
Mais on ne comprend pas très bien où Jean-Charles Simon veut en venir. Mieux vaut laisser le monopole de l'élaboration de la norme sociale au législateur ? Ce serait aller complètement à l'inverse de l'air du temps, alors que les « libéraux » ne cessent de réclamer une décentralisation maximale pour justement éviter le passage obligé par la loi. En outre, l'auteur commet une erreur d'analyse car, certes, si la masse des accords conclus vient alourdir « le corpus législatif et réglementaire » il ne s'agit bien souvent que d'une apparence, d'un effet volume. Car, sur le terrain, les conventions et accords dans de nombreux domaines se substituent en réalité à la loi qui devient supplétive. En revanche, la convention, elle, devient la « vraie » loi de telle ou telle profession. Il n'y a pas de superposition.
De même, l'auteur « oublie » que ce sont les partenaires sociaux qui, par exemple, par un accord national interprofessionnel (ANI) de 2008 ont instauré la « rupture conventionnelle » du contrat de travail. Il ne s'agit pas là d'un « alourdissement », loin de là.
L'auteur semble aussi ne pas apprécier que le droit du travail conventionnel soit utilisé comme un moyen de réguler la concurrence. Pourtant, c'est l'une de ses fonctions premières : assurer un minimum de règles communes à l'ensemble d'une profession pour éviter une concurrence déloyale, via une sorte de « dumping social », ce à quoi un libéralisme échevelé, que semble souhaiter Jean-Charles Simon, pourrait conduire... De nombreuses TPE n'y résisteraient pas.
D'ailleurs, l'auteur ne cache pas ses objectifs. Pour lui, le paritarisme conduit au conservatisme. Et les "tentatives de réformes plus libérales" qu'il appelle de ses vœux "ont au contraire toujours été écartées". Et de citer :
« L'individualisation de la relation contractuelle dans le droit du travail, la place du référendum d'entreprise, l'assouplissement des modalités du temps partiel et des contrats courts, l'introduction d'une dose de capitalisation dans les retraites et d'une plus grande part facultative des régimes de protection sociale complémentaire, le développement des modalités individualisées de rémunération et en particulier l'association au capital des entreprises (lourdement pénalisée par la fiscalité), l'unification des régimes de base, le recul significatif des prélèvements obligatoires sur les salaires, le renvoi au marché de l'accompagnement des demandeurs d'emploi, etc ».
La mauvaise gestion de l'assurance chômage et des retraites complémentaires...
L'étude se montre aussi très sévère envers le «paritarisme de gestion ». Elle le rend notamment responsable des 30 milliards d'euros de de dette cumulée de l'assurance chômage. « Si naturellement l'impact de la crise de 2008-2009 sur ses finances fut important, il ne peut servir d'argument à un régime qui aurait dû soit accumuler des réserves pour faire face aux fluctuations conjoncturelles, soit adapter de manière drastique ses règles de fonctionnement à une situation qui pouvait, à juste titre, paraître durable ».
Jean-Charles Simon a la mémoire courte. L'Unedic avait des réserves au milieu des années 2000 quand le taux de chômage était limité à 7%. Mais il est vrai qu'elles ont très vite fondu avec la crise. Quant aux règles de fonctionnement, il ne faut jamais oublier que les partenaires sociaux n'ont pas, en réalité, les mains complètement libres sur l'assurance chômage puisque les conventions de fonctionnement du régime doivent être agréées par l'Etat. Or, en période de chômage de masse, celui-ci ne voit pas d'un très bon œil une remise en cause drastique des droits à l'indemnisation des chômeurs. Il convient d'ailleurs de rappeler que seuls 43% des demandeurs d'emploi sont indemnisés par l'assurance chômage. On notera aussi que l'auteur concentre surtout ses critiques sur le patronat :
« les organisations patronales n'ont pas engagé leur introspection sur le financement, pourtant mutualisé sur leur collectivité, de l'usage des contrats courts très différent selon les entreprises. Là où des pays libéraux ont instauré une modulation des taux de cotisation en fonction des taux de départs subis de l'entreprise (le cas échéant dans un cadre territorial et/ou sectoriel), le régime souffre en France d'un recours toujours plus important aux contrats courts, entrecoupé de périodes d'indemnisation chômage. Tout se passe donc comme si les entreprises recourant plus que leurs concurrentes à ces contrats étaient en quelque sorte subventionnées par les autres via l'assurance chômage ».
Ce que l'auteur oublie de souligner c'est que des organisations syndicales - chacune à leur façon - , notamment FO, la CFDT et la CFTC, avaient justement proposé une modulation des cotisations des entreprises à l'assurance chômage en fonction de leur comportement par rapport à l'usage des contrats courts qui pèsent en effet lourdement sur les finances de l'Unedic. Une idée théorisée par l'économiste Pierre Cahuc.
En fait, c'est toujours la même idée « libérale » qui anime l'auteur de l'étude : il faut individualiser les relations sociales et en finir avec la mutualisation professionnelle ou interprofessionnelle...
Toujours au chapitre de la dénonciation du « paritarisme de gestion », l'étude se montre aussi critique face à la gestion des régimes de retraite Arrco et Agirc par les organisations patronales et syndicales « qui ont accumulé 15 milliards de déficit de 2009 à 2015 ». Encore une fois, c'est oublier que pendant longtemps ces régimes ont été excédentaires et leur gestion saluée par la Cour des comptes. Mais l'évolution de la démographie, ajoutée à la crise économique, ont rendu les choses plus difficiles, notamment pour l'Agirc. Jean-Charles Simon « s'étonne » que les représentants des entreprises « aient accepté deux fois au cours des dernières années (accord de 2013 et 2015) de relever les cotisations à ces régimes ». Certes, en apparence il y a une contradiction, les organisations patronales dénonçant régulièrement « le surenchérissement du coût du travail ». Mais quelle était l'alternative, la faillite des régimes complémentaires ? Toujours dans son combat contre la « mutualisation » - comprendre le paritarisme-, on devine que l'auteur réverait de remplacer les régimes de retraite complémentaires par répartition et obligatoires par des « produits retraites » individualisés servies par... des assureurs.
Derrière la critique du paritarisme se cache celle de la protection sociale "à la française"
Bien entendu également, l'auteur conteste l'ANI de 2013 qui institue des complémentaires santé collectives obligatoires dans toutes les entreprises...Il est vrai que leurs tarifs autorisent moins de marges pour les assureurs que les contrats individuels. Et toujours dans sa dénonciation du « paritarisme », il s'en prend aussi aux groupes de protection sociale (GPS) gérés par... les partenaires sociaux, accusés d'être non seulement responsables de la mise en place de ces couvertures santé complémentaires obligatoires mais aussi de mal gérer leurs groupes. Sans parler du fait qu'ils auraient voulu imposer des "clauses de désignation " - ce que le Conseil constitutionnel a refusé - confiant à un opérateur donné au niveau de la branche le monopole de la protection sociale sans que les entreprises puissent y déroger... Au grand dam des assureurs une fois encore.
En conclusion, Jean-Charles Simon exprime tout le mal qu'il pense du paritarisme accusé, pas moins, d'être un « obstacle à la modernisation de la France et à sa compétitivité : il empêche ou freine la réforme dans les domaines sociaux de par son processus consensuel entre organisations antagonistes ; il tend à accroître le champ de la protection sociale complémentaire ainsi que la création de normes juridiques supra-contractuelles dans les relations de travail ».
En réalité donc, derrière cette critique du paritarisme - dont le fonctionnement n'est pas parfait, loin s'en faut, manquant notamment de transparance - , se cache une remise en cause totale du système des relations sociales et des dispositifs de protection sociale élaborés en France au lendemain de la seconde guerre mondiale.
Rien d'étonnant à cela de la part de Jean-Charles Simon qui est très proche de Denis Kessler, ex dirigeant patronal et aujourd'hui patron du réassureur SCOR, chantre du libéralisme à la française. Le même Denis Kessler lançait dans un fameux article publié par la revue Challenges le 4 octobre 2007 : « C'est simple, prenez tout ce qui a été mis en place entre 1944 et 1952, sans exception. Elle est là. Il s'agit aujourd'hui de sortir de 1945, et de défaire méthodiquement le programme du Conseil national de la Résistance ! ». Tout est dit.
