Le président de la République n'a pas été très généreux en annonces lundi, lors de son discours devant le Congrès réuni à Versailles le 3 juillet. Sans doute a-t-il voulu laisser le soin à son Premier ministre de développer la mise en oeuvre de son "cap", lors du discours de politique générale mardi 4 juillet. Reste qu'Emmanuel Macron a tout de même énuméré plusieurs réformes institutionnelles, dont l'une touchant à la troisième assemblée de la République : le Conseil économique social et environnemental (Cese).
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■ La voix de la société civile
Cette institution, souvent méconnue, ne date pas d'aujourd'hui. Créée en 1925 sous l'intitulé de Conseil national économique, elle a été successivement rebaptisée Conseil économique sous la IVe République en 1946, puis Conseil économique et social à l'instauration de la Ve République en 1958, pour enfin se voir attribuer les questions environnementales en 2008 et devenir le Cese.
Censé porter la voix de la société civile dans les institutions, le Cese ne dispose que d'un rôle consultatif, contrairement aux deux autres assemblées, que sont l'Assemblée nationale et le Sénat, qui disposent d'un pouvoir législatif. Composé de 233 membres désignés par les organisations syndicales, patronales, des agriculteurs, etc. pour un mandat de cinq ans, il a vu passé sur ses bancs plusieurs figures populaires, comme l'escrimeuse et championne olympique Laura Flessel, aujourd'hui ministre des Sports.
Laura Flessel, quintuple médaillée olympique, nommée ministre des Sports du gouvernement Philippe.
■ Peu de saisines et une gestion critiquée
Le Cese peut être saisi soit par le Parlement et le gouvernement, soit par des citoyens dont la proposition a reçu au moins 500.000 signatures, ou s'auto-saisir. Cette dernière option est la plus courante, à l'inverse il est peu sollicité par les autres instances, c'est pourquoi certains remettent en cause son utilité. Le Cese a été vivement critiqué par les opposants au "mariage pour tous", en 2013, pour avoir jugé irrecevable leur pétition citoyenne.
En outre, le Conseil est également pointé du doigt pour sa gestion. En 2015, un rapport de la Cour des comptes avait salué les réformes administratives de l'institution, mais critiquait sa politique de ressources humaines, notamment en matière de temps de travail des agents, ainsi que l'octroi des primes et des indemnités effectué sur "une base juridique incertaine", selon les Sages de la rue Cambon.
■ La réforme du Cese : un serpent de mer
Emmanuel Macron est loin d'être le premier a proposer une réforme de cette assemblée. Déjà, le général De Gaulle avait inscrit dans son projet soumis à référendum en 1969 une fusion de l'ex-CES avec le Sénat. Cette proposition a été reprise plus récemment dans le rapport Bartolone-Winock de 2015 consacré à l'avenir des institutions de la République. Jean-Paul Delevoye, alors président du Cese, avait rejeté cette hypothèse la qualifiant d'"absurde". Pour rappel, il a également présidé la commission d'investiture des législatives pour La République en marche.
D'autres pistes ont été évoquées. Lors de la primaire de la droite et du centre en novembre 2016, Nathalie Kosciusko-Morizet avait proposé de remplacer le Cese par une "plateforme participative" sur laquelle "chaque citoyen serait virtuellement membre en s'associant à des propositions. Dès lors qu'une proposition aura plus de 500.000 voix, elle sera présentée et discutée à l'Assemblée Nationale", avait-elle détaillé.
■ "La Chambre du futur, où circuleront toutes les forces vives de la nation"
Lors de son discours devant le Congrès, Emmanuel Macron a rappelé que la mission du Cese était "de créer entre la société civile et les instances politiques un trait d'union". Une mission qu'il veut raviver en transformant le Conseil en "la Chambre du futur, où circuleront toutes les forces vives de la nation". A noter que, tout comme les deux autres Assemblées, le nombre de sièges attribués baissera d'un tiers à la prochaine mandature.
Le Cese "jouera ainsi pleinement, son rôle d'instance unique de consultation pour fabriquer la loi" et "le renforcement de ce rôle permettra ainsi de mettre fin à la dilution de la parole publique, si préjudiciable à son efficacité pour nos concitoyens", estime son président.
Initialement, cette réforme n'était pas inscrite dans le programme d'Emmanuel Macron pour la présidentielle. Le candidat d'En Marche ! l'a rajouté durant l'entre-deux-tours, lors d'un meeting. A l'origine, cette proposition vient de Nicolas Hulot, aujourd'hui ministre d'Etat en charge de la Transition écologique et solidaire. Au micro de France Inter, Emmanuel Macron a indiqué qu'il s'agissait d'un signe d'ouverture pour les électeurs de Jean-Luc Mélenchon.
"J'ai marqué des ouvertures [...]. Sur la chose démocratique, je suis favorable à transformer le Conseil économique social et environnemental en une 'Chambre de l'avenir', où les ONG, les associations auront une représentation, pourront participer à la construction de la chose publique du débat public et de l'action publique. Proposition portée par Nicolas Hulot et à laquelle aussi Jean-Luc Mélenchon et les siens avaient réfléchi."
Dans son programme, le candidat de La France insoumise proposait de "supprimer le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental et créer une Assemblée de l'intervention populaire et du long terme émettant un avis sur l'impact écologique et social des lois".
