C'est un pavé. Indigeste ? Même pas. Le rapport annuel de la Cour des comptes est passionnant. Le millésime 2016 ne déroge pas à la règle. Certes, certaines explications techniques sont un peu difficiles pour les profanes. Mais, conformément à la tradition de l'institution, ce rapport reste dans l'ensemble très lisible pour l'ensemble des citoyens qui peuvent ainsi se rendre compte facilement de l'utilisation des deniers publics, à travers 17 cas concrets.
Que nous enseigne ce rapport ? La principale leçon est que le redressement des finances publiques n'est pas un long fleuve tranquille. Les efforts déjà menés, et qui produisent enfin des résultats, doivent être prolongés. La moindre pause pourrait empêcher Paris de tenir ses objectifs en matière de déficit public. Bruxelles a déjà accordé trois reports à la France... Reste à savoir si, à un peu plus d'un an des prochaines élections présidentielles, l'exécutif ne sera pas tenté de baisser la garde dans ce domaine pour gagner quelques voix. Comme le rappelle la Cour des comptes, le plan pour l'emploi récemment dévoilé n'est pas encore financé. Son coût n'est pourtant pas à négliger : deux milliards d'euros. Le prochain projet de loi de finances sera instructif.
Et puis, comme chaque année, le rapport des Sages de la rue Cambon revient sur les bizarreries de l'action publique, bizarreries qui deviennent parfois des erreurs stratégiques, dans le meilleur des cas. Dans le pire des cas, ce sont des gouffres financiers. Comme les millésimes précédents, il contient lui aussi lot d'actions loufoques, de fausses bonnes idées qui, mal jaugées, rendent l'action de l'Etat et des collectivités territoriales difficilement lisibles. L'exemple de l'Institut du cheval et de l'équitation dont la Cour réclame la suppression est révélateur.
Des erreurs évitables ?
Ces erreurs auraient-elles pu être évitées ? Difficile à dire. Dans la plupart des cas, la Cour est claire dans ses remarques et ses réserves : des progrès sont observés mais ils restent insuffisant et des améliorations, en particulier dans le domaine de la gestion, doivent donc être apportées. Tous les griefs de la Cour, ou presque, ont un point commun : l'Etat et les collectivités locales ont fait des erreurs en amont des projets, par manque de sincérité - volontaire, involontaire ? - dans le calcul prévisionnel. Si certaines fautes de gestion sont parfois relevées, elles ne représentent pas la principale erreur de l'Etat. C'est plutôt sa capacité à sous-dimensionner les coûts, sa difficulté à correctement déterminer la rentabilité des projets qui sont mises en cause. Sur ce point, peut-être faut-il admettre que l'Etat n'a pas la partie facile. Comment rendre rentables certaines missions d'aménagements du territoire ?
Par ailleurs, comment réformer quand la gouvernance des structures de l'Etat change au fil des mandats. La continuité de l'action publique est un mythe. Des projets peuvent être stoppés par la nouvelle équipe en place car ils étaient incohérents et coûteux. C'est donc pour la bonne cause. Parfois, ce n'est pas le cas.
Ce que l'Etat fait de bien
Quelles conclusions doit-on en tirer ? L'Etat doit-il laisser la main au marché dans un certain nombre de domaines ? Un grand vent de libéralisme doit-il souffler au plus vite sur l'Hexagone ? Ce serait facile. Nombreux sont les partisans de cette idée, oubliant, ou omettant de dire que le marché n'est pas parfait.
Ce rapport n'est pas un procès. Il ne met pas en lumière ce que l'Etat fait de bien. Il doit simplement servir de lanceur d'alerte, pour que celui-ci, comme un organisme vivant en perpétuel mouvement, se corrige, s'améliore et s'adapte.
