Mité par les niches fiscales et les exonérations, l'impôt sur le revenu (IR) n'était acquitté que par 42,3% des foyers fiscaux en 2016 selon le rapport de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) paru fin juillet. Cette proportion est en constante diminution. Elle s'élevait à 45,6% en 2015 et à 50% en 2012.
10% des ménages paient 70% de l'impôt
La concentration des contribuables qui sont assujettis à l'IR est particulièrement élevée. Selon la DGFiP, les ménages qui déclarent des revenus supérieurs à plus de 50.000 euros ont supporté l'an passé 70,4% de la charge globale de l'impôt. Ces foyers représentaient 10,2% des foyers fiscaux. Cette concentration monte d'un cran dans les tranches supérieures. De fait, 40,6% de l'impôt a été payé par les 2% de foyers qui ont déclaré plus de 100.000 euros de revenus.
D'après le fisc, le nombre de foyers fiscaux dont les revenus dépassent le million d'euros s'élevait à 6.400 foyers en 2016. C'est peu. A eux seuls, ils ont rapporté plus de 3 milliards d'euros aux caisses de l'Etat.
Quant aux ménages qui affichent des revenus oscillant entre 30.000 à 50.000 euros - soit 13,6% des foyers fiscaux - ils n'ont réglé 19,3% de la facture fiscale. Enfin, la tranche 15.000-30.000 euros ne " pèse " que 10,7% du produit de l'impôt qui s'est élevé à 72 milliards d'euros en 2016. Un montant à comparer à ceux de la TVA - 145 milliards d'euros, soit la moitié des recettes fiscales de l'Etat - et l'impôt sur les sociétés dont le produit a atteint 33 milliards d'euros en 2016.
Certaines contributions augmentent, d'autres baissent
Autre enseignement de cette étude de la DGFiP, les contributions des différents foyers fiscaux varient au fil des années Ainsi, la part d'impôt réglée par les foyers au-delà de 50.000 euros n'était que de 68,4% en 2012, Elle a donc progressé de 2 points. Cette hausse est d'autant plus mesurée que ces ménages ne représentaient alors que 9,2% de la population, contre 10,2% en 2016.
En revanche, les tranches inférieures ont vu leur contribution baisser : de 1,9 point pour les ménages entre 30.000 et 50.000 euros, et de 2,2 points pour les foyers situés entre 15.000 et 30.000 euros. Lors du précédent quinquennat, Bercy avait fait de la justice fiscale son fil rouge, sa priorité. Cet objectif semble donc avoir été atteint.
