Rebsamen, contraint de quitter le gouvernement à la rentrée ?

Le 10 août, le ministre du Travail sera candidat à la mairie de Dijon. S'il est élu, il devra quitter son poste ministériel à la rentrée au nom de la règle du non-cumul des mandats, selon l'Elysée.
"Tant que le président ne m'aura pas demandé de cesser mes fonctions, je les assumerai", a déclaré François Rebsamen.

La succession du maire PS de Dijon décédé lundi 27 juillet a donné lieu jeudi à un imbroglio entre l'Élysée et le ministre François Rebsamen, qui souhaite revenir à la tête de sa ville sans quitter le gouvernement, malgré la règle de non-cumul des mandats.

Le 10 août, date du prochain conseil municipal dans la capitale bourguignonne, "François Rebsamen sera candidat au mandat de maire et à la présidence de la communauté urbaine", a fait savoir à l'AFP le cabinet du ministre du Travail dans l'après-midi, après une information du Parisien évoquant son retour à Dijon après un remaniement ministériel dans les prochains mois.

Dans la foulée, ce fidèle de François Hollande confirmait sa candidature en précisant qu'il n'abandonnerait pas pour autant son poste au gouvernement. "Tant que le président ne m'aura pas demandé de cesser mes fonctions, je les assumerai", déclarait-il à l'AFP, ajoutant qu'il "remettra sa démission entre les mains du président et du Premier ministre quand ses engagements ministériels seront terminés".

Couac entre l'Elysée et Rebsamen

A l'Elysée pourtant, au même moment, on assurait que M. Rebsamen, maire de Dijon de 2001 à 2014 avant de laisser sa place à son premier adjoint Alain Millot pour entrer au gouvernement, devrait abandonner son portefeuille ministériel s'il était élu le 10 août.

"Si Rebsamen est élu maire de Dijon, il sera remplacé", affirmait-on dans l'entourage de la présidence en évoquant un délai de quelques semaines.

Et le Premier ministre Manuel Valls, en marge d'un déplacement en Normandie, de renchérir: "François Rebsamen le sait parfaitement: on ne peut pas être chef d'un exécutif (...) et en même temps membre du gouvernement. (...) Il y a un conseil municipal (le 10 août, ndlr), nous aurons l'occasion d'en reparler".

Rebsamen avance la "jurisprudence Cuvillier"

L'article 4 de la charte de déontologie des membres du gouvernement stipule en effet qu'ils "consacrent tout leur temps à l'exercice de leurs fonctions ministérielles" et "doivent, de ce fait, renoncer aux mandats exécutifs locaux qu'ils peuvent détenir". Sauf à choisir l'inverse.

Mais le ministre du Travail, né il y a 64 ans à Dijon, fait valoir la "jurisprudence (Frédéric) Cuvillier", ex-secrétaire d'État aux Transports, qui avait cumulé son poste ministériel avec le mandat de maire de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) pendant cinq mois du 30 mars au 25 août 2014.

Celui qui faisait de la mairie de Dijon "le plus beau des mandats" le 28 avril 2014 sur France Inter, était entré au gouvernement trois semaines plus tôt, pour la première fois, en acceptant, à défaut de l'Intérieur qu'il convoitait, le portefeuille du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social en dépit d'un chômage en plein essor.

Avant cela, comme président du groupe PS au Sénat, François Rebsamen avait toujours soutenu fidèlement le chef de l'Etat depuis la présidentielle, à une exception près, pas anodine aujourd'hui: l'interdiction du cumul des mandats dont il voulait exempter ses collègues.

Commentaires 33
à écrit le 02/08/2015 à 8:54
Signaler
Ce sera le seul ministre a partir en vrai vacances sachant qu'il sera inutile à la rentré. Dommage qu'ils ne changent pas les autres car il sont tous aussi nul et inutile au pays...

à écrit le 01/08/2015 à 16:58
Signaler
you knouw without me you're nothing A la rentrée c'est la sortie: une parfait exemple d'un oxymore

à écrit le 01/08/2015 à 16:38
Signaler
Polémique inutile: A Dijon, ils ne vont quand même pas se faire avoir une nouvelle fois!

à écrit le 01/08/2015 à 13:18
Signaler
C'est un clone de Moscovici Froid baratineur supérieur arrogant et incompétent etc .. Il ne laissera rien derrière lui sauf des phrases creuses Ayons confiance on en a des tonnes comme lui pour le remplacer

à écrit le 01/08/2015 à 11:46
Signaler
C'est étrange cette publicité nationale faite à un seul candidat pour une élection à venir. Qu'en pensent les autres ? Il serait bon de les présenter rapidement pour une démocratie plus équilibrée. Si ce socialiste rate l'élection, il ne sera pas non...

à écrit le 01/08/2015 à 7:10
Signaler
..." contraint ..." ah ah ah vous ne pensez pas plustot : ...con tent ?

à écrit le 31/07/2015 à 17:24
Signaler
Que les citoyens de Dijon n'aient qu'un Rebsamen comme élu, ca en dit long sur la minabilitude ; Mais puisque c'est ainsi, reconnaissons aux Dijonnais qu'ils vont débarrasser le reste du Pays, les Dijonnais se rebelleront des talents d'éboueurs ém...

à écrit le 31/07/2015 à 16:01
Signaler
Se lasserait-il de ripoliner les chiffres du chômage, de la langue de bois et de la méthode Coué!

à écrit le 31/07/2015 à 13:36
Signaler
Personnage ectoplasmique sans aucune compétence mais grassement payé avec nos impôts, comme tous les autres d'ailleurs, qui peut s'en aller quand il veut, personne ne le retiendra. Hélas il sera vite remplacé par un autre fonctionnaire du même acabit...

à écrit le 31/07/2015 à 11:43
Signaler
Pour ma connaissance personnelle, quelle différence y a t'il entre Rebsamen et Macron? Ont t'il un ministère réellement différent ou font ils la même chose avec deux noms de ministère?

à écrit le 31/07/2015 à 11:09
Signaler
il a un bon bilan:l'inversion de la courbe du chomage,certes c'est aussi Macron mais il a eu son role a jouer.bien dommage que cette stupide loi sur le non cumul des mandats empeche certains talents de s'exprimer.la loi Taubira sur les permis de cond...

le 31/07/2015 à 11:52
Signaler
La séparation de l'état de l'église ne permet pas la mise à disposition d'un jeune pour repeindre l'église ou la mosquée .

le 31/07/2015 à 12:23
Signaler
@élu ps: son plan, c'est surtout d'avoir un poste après 2017, car il s'attend lui aussi à la déculottée du ps. Quant à la loi Taubira, pourquoi ne pas taxer 500 euros les faux chirurgiens, médecins, et autres quidams exerçant sans qualifications. Pri...

le 31/07/2015 à 13:07
Signaler
lisez la très bonne réponse de patrickb qui est logique juste en dessous de l'internaute yoyo vous allez tout comprendre sur le commentaire que vous avez écris aujourd'hui au plaisir élu ps et merci à vous car vous avez une vraie image de notre polit...

le 31/07/2015 à 15:54
Signaler
Quelle inversion ? Sans la modification des méthodes de calculs, qui se traduisent par un comptage des sans emplois de catégorie a vers les catégories d et e notamment dont on n'a pas les chiffres bizarrement , la hausse serait de plus de 10 000 comm...

le 09/08/2015 à 10:34
Signaler
merci pour vos mensonges...vos manipulations....et bien sûr vos provocations ! nous ne sommes pas dupes ! 2017 arrive et donc encore un peu de patience ...

à écrit le 31/07/2015 à 10:49
Signaler
Bon débarras !!! La loi Rebsamen, en fait de dialogue social et de simplification, c'est la casse de certains des éléments les plus importants de la représentation des salariés dans les entreprises : - suppression du CHSCT (Hygiène et sécurité)...

à écrit le 31/07/2015 à 10:26
Signaler
Mais alors... Qui va s'occuper de l'indispensable réforme du marché du travail ? La France a dorénavant impérativement besoin d'un dispositif semblable aux lois Hartz allemandes ou encore aux contrats 0 heure britanniques.

à écrit le 31/07/2015 à 10:23
Signaler
Autre raison de choisir Dijon, le mandat court jusqu'à 2020... alors que le bail de la gauche au pouvoir au niveau national est désormais à durée -très-limitée, avec la perspective d'une -très-longue traversée du désert, peut être même définitive pui...

à écrit le 31/07/2015 à 10:19
Signaler
Zuuuttt la France va t elle se remettre de son départ ???? En tout cas après avoir plombé les comptes de Dijon,si il est réélu cette ville ne s en remettra surement pas :)

le 31/07/2015 à 13:20
Signaler
et bien sincèrement je pense que la France va se remettre de son départ mais c'est Dijon qui ne va pas s'en remettre, car il seras réélu croyez moi

le 31/07/2015 à 13:20
Signaler
et bien sincèrement je pense que la France va se remettre de son départ mais c'est Dijon qui ne va pas s'en remettre, car il seras réélu croyez moi

à écrit le 31/07/2015 à 9:59
Signaler
François Rebsaman Ministre du travail du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social depuis 15 mois déjà; résultat : chômage 15 Rebsamen 0... Au suivant !!

à écrit le 31/07/2015 à 9:33
Signaler
Même lui n'y croit plus Il préfère un poste de maire à celui de ministre Quel signe dévastateur pour les personnes en recherche d'un travail.

à écrit le 31/07/2015 à 9:05
Signaler
Rebsamen, contraint de quitter le gouvernement à la rentrée ? Il aurait déjà du quitter le gouvernement depuis 6 mois . Il n'a jamais rien fait, bon à rien mauvais à tout. Idem pour Valls et son gouvernement de bons à rien mauvais à tout, qui a...

à écrit le 31/07/2015 à 8:37
Signaler
normalement je ne commente pas vos commentaires insipides mais cette fois c'est assez marrant, il n'y aura jamais de volcan en éruption dans cette ville mais avec ce type ce sera pire heureusement ils leur restera la moutarde mais avec rebsamen il es...

le 31/07/2015 à 13:29
Signaler
bonjour xp bon dans l'ensemble vous lisez ces commentaires insipide et sans saveur c'est votre droit et là vous trouvez ça marrant oui d'un certain coté certain de ces commentaires sont marrant oui quand vous dite ils leur resteras la moutarde avec r...

à écrit le 31/07/2015 à 8:33
Signaler
enfin une Bonne Nouvelle on ne va pas regretter cette brèle.

à écrit le 31/07/2015 à 8:22
Signaler
Il quitte le gouvernement à regret, mais Dijon a besoin de lui. Mission accomplie, grâce à son action efficace et énergique, le chômage amorcé sa décrue, et le pays repart. Un très grand ministre à la fois remarquable et simple. En 2017 nous aurons c...

le 31/07/2015 à 8:52
Signaler
Votre analyse ne fait rire que vous et en aucun cas les 3000000 chomeurs supplémentaires résultant de son action.Et ce malgré une création massive de pseudos emplois aidés.Tout ce qui l'interesse c'est sa rente de situation à Dijon.C'est pitoyable

le 31/07/2015 à 9:16
Signaler
Il a vu de la lumière, il est entré au gouvernement... Il a vu qu'il ne s'y passait rien, il a vu qu'il ne pouvait rien faire, il est reparti...

le 31/07/2015 à 9:20
Signaler
C'est la blague du jour ?????nous n'en voulons pas à Dijon.

le 31/07/2015 à 13:37
Signaler
@ chère élu ps que je vous rassure Rebsamen est très intelligent on lui à proposé le ministère de l'emploi ou il à échoué et vue qu'il gardait toujours une porte de secours en reprenant ces fonctions de maire de la ville de Dijon et vue dans l'état o...

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.