Réforme du code du travail : le gouvernement temporise après des documents publiés par Le Parisien

Dans son édition du lundi 5 juin, le quotidien dévoile ce qu'il présente comme "l'avant-projet de loi" devant permettre au gouvernement de légiférer par ordonnances, qui va "au-delà des éléments annoncés jusqu'à présent". Le Premier ministre fera une communication sur le sujet ce 6 juin.
La ministre a reçu la semaine dernière les organisations syndicales et patronales pour des concertations préalables à la réforme du code du travail.

Mis à jour le 6 juin à 10h30.

Le gouvernement a assuré lundi qu'un document publié par Le Parisien-Aujourd'hui en France sur sa réforme du code du travail, qui donne une très large place à l'accord d'entreprise, "n'émanait pas" de lui et confirmé qu'il transmettrait son "programme de travail" mardi aux partenaires sociaux.

A cet égard, le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Penicaud feront une "communication" sur le sujet des ordonnances ce 6 juin.

Dans son édition de lundi, le quotidien dévoilait ce qu'il présente comme "l'avant-projet de loi" devant permettre au gouvernement de légiférer par ordonnances, qui va "au-delà des éléments annoncés jusqu'à présent".
Il donne en particulier une très large place à l'accord d'entreprise, y compris pour négocier sur le "contrat de travail", ce qui n'avait jamais été évoqué jusqu'ici.

"Un document de travail de campagne"

"C'est un document de travail de campagne, qui date d'avant l'annonce de la composition du gouvernement", a indiqué Matignon à l'AFP. "Il n'émane donc pas du gouvernement et ne l'engage pas", a précisé la même source.

En tout, selon Le Parisien, ce document daté du 12 mai, soit deux jours avant l'investiture du président Emmanuel Macron, liste huit ordonnances principales et une technique. Elles concernent selon le quotidien la "négociation à la carte dans les entreprises", le barème des prud'hommes, le référendum à l'initiative de l'employeur, la redéfinition du rôle de l'accord de branche, la fusion des instances représentatives du personnel ou encore la réforme de l'assurance chômage.

Le ministère du Travail avait déjà indiqué, dans un communiqué, que ce document "n'éman(ait) pas du gouvernement".

La ministre a reçu la semaine dernière les organisations syndicales et patronales pour des concertations préalables à la réforme du code du travail. La loi d'habilitation à légiférer par ordonnances doit être envoyée au conseil d'Etat le 14 juin, les ordonnances devant être adoptées en Conseil des ministres le 20 septembre, selon un calendrier gouvernemental dont l'AFP avait obtenu copie jeudi.


(Avec AFP)

Commentaires 14
à écrit le 06/06/2017 à 17:52
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Au plus fort de la campagne électorale présidentielle, je disais autour de moi que le phénomène « Macron » et l'adulation qu'il suscitait retrouveraient inévitablement un climat moins passionné et une vision plus lucide et raisonnée lorsque la vague ...

le 08/06/2017 à 1:06
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Je suis tout a fait d’accord avec vous.. mais le pire nait pas encore arriver, vu la suite du programme.. La gauche c'est sabordée et la droit est en train de couler,corps et âme..! Avec se genre d'hurluberlue comme chef d'état et sont équipe de bra...

à écrit le 06/06/2017 à 16:07
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je suis retraité donc je vais payer 244 euros au titre de la csg mais je vais bénéficier (j'espère ) de l'exonération de la taxe d'habitation soit 462 euros. ou est le problème?

à écrit le 05/06/2017 à 19:23
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@ BONSOIR à toutes et à tous : Mais où est le problème ? Vous avez élu le représentant du patronat .... des Banques ... et du C.A.C. 40 ... Il applique la politique réclamée à corps et à cris par le MEDF ... Lorsqu'on a vu le sieur MARTINEZ représen...

à écrit le 05/06/2017 à 18:01
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"que ce document "n'éman(ait) pas du gouvernement". C'est pourtant ça qui va être mis en place et encore ,l'article du Parisien n'évoque que les points que ce gouvernement veut "discuter",imaginez le reste, des dizaines de points non négociable .G...

à écrit le 05/06/2017 à 17:49
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Étrange pays! On combien attachant ! Est-ce la bible du travail qui condamne ce pays à 3 millions de chômeurs, à 7 millions de gens de vivre sous le seuil de pauvreté ? On croit rêver !

à écrit le 05/06/2017 à 16:41
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"le barème des prud'hommes, le référendum à l'initiative de l'employeur, la redéfinition du rôle de l'accord de branche, la fusion des instances représentatives du personnel ou encore la réforme de l'assurance chômage". Ce n'est pas un nettoyage du C...

à écrit le 05/06/2017 à 16:04
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C'est après les législatives que le gouvernement va réellement dévoiler ses projets. Avec une majorité, plus raison de se cacher. La réforme du travail passera par ordonnances et les retraités vont payer la CSG ainsi que les cadres. 8 millions de pen...

à écrit le 05/06/2017 à 15:05
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Un document de travail c'est une loi ratifiee par un parlement pas encore élu? Simple objet de propagande !

à écrit le 05/06/2017 à 14:33
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Les médias commencent à travailler l'électeur de dimanche, ça sent les élections. Faire un buzz sur E.Macron avec une version du texte de la loi sur le travail dont on ne sait si c'est la bonne, ça s'appelle de la cuisine politique et ça fait vivre...

à écrit le 05/06/2017 à 14:21
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Il donne en particulier une très large place à l'accord d'entreprise, y compris pour négocier sur le "contrat de travail". Ces gens n'ont jamais mis les pieds dans une PME ou une TPE qui sont la majorité des entreprises en France, mais ils veulent l...

à écrit le 05/06/2017 à 13:46
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Par contre l'idée fondamentale est bien là ! Un droit du travail qui relève de l'entreprise au lieu de relever de la branche (le droit moderne du travail repose sur les branches, en Europe du Nord notamment mais en France aussi .. avant Macron et la ...

le 05/06/2017 à 14:28
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Tout ce qui est excessif devient insignifiant.

le 05/06/2017 à 16:49
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@Krea Ce que dit Labete n'est ni insignifiant, ni excessif. Des millions de travailleurs au cours du siècle passé ont lutté pour obtenir des conditions de travail décentes. Rien de ce qui est dans le Code du Travail n'est excessif. Ce n'est pas plus...

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