Code du travail : une réforme calibrée pour le "49-3"

 |   |  2347  mots
Le président du Medef, Pierre Gattaz, peut féliciter Myriam El Khomri, ministre du Travail, dont le texte répond à de nombreuses revendications patronales, au nom de la création d'emplois.
Le président du Medef, Pierre Gattaz, peut féliciter Myriam El Khomri, ministre du Travail, dont le texte répond à de nombreuses revendications patronales, au nom de la création d'emplois. (Crédits : Reuters)
Définition du licenciement économique, durée du travail, référendum d'entreprise, modulation du temps de travail... avec son projet de loi Myriam El Khomri flexibilise le droit du travail comme jamais, auparavant, ne l'aurait fait... un ministre de droite.

Ça va tanguer ! A peine connu, le contenu de l'avant-projet de loi El Khomri réformant le droit du travail suscite déjà la polémique et les clivages se forment. Les syndicats de salariés et une partie de la gauche - même le secrétaire général du PS, Jean-Christophe Cambadélis doute de voter le texte en l'état- hurlent déjà et crient à la grande casse du droit du travail. A l'inverse, une partie de la droite et les organisations patronales estiment que « le projet va dans le bon sens ».

Un projet de loi global

De fait, ceux qui dans le petit monde politique et médiatique estimaient il y a encore quelques jours que le projet porté par la ministre du Travail Myriam El Khomri, qui sera présenté en Conseil des ministres le 9 mars, serait une coquille vide ont tout faux. Ce projet de loi va très loin. Certes, pas encore assez pour les plus libéraux partisans du « toujours plus » ou, en l'occurrence, plutôt du « toujours moins ». Il faut remonter des années en arrière pour retrouver un ensemble de dispositions flexibilisant à ce point le Code du travail.

Certes, il y a eu la rupture conventionnelle instituée en 2008, ou encore les dérogations à la hiérarchie des normes en 2004, ou aussi l'extension des recours aux contrats à durée déterminée et à l'intérim à la fin du XXe siècle, et la fin de l'autorisation administrative pour les licenciements économiques en 1986. Mais, à chaque fois, il s'agissait d'une ou deux mesures. Là, ce sont de nombreuses dispositions qui sont visées par ce projet de loi de 52 articles... Et politiquement parlant, on se retrouve totalement à front renversé. C'est un gouvernement dit « de gauche » qui va faire ce que des gouvernements de droite n'ont jamais osé... Revue de détail.

Ce projet de plus de cent pages, récrit, comme convenu, toute la partie du Code du travail relative à l'organisation du temps de travail. Tout y passe donc : les congés payés, le travail à temps partiel, intermittent, les cycles de travail, les astreintes, les temps de pause et d'habillage... Sur chaque point, dans la droite ligne des recommandations du rapport Combrexelle, le projet de loi tend à donner la priorité aux accords de branche et d'entreprise. Il précise ce que ces accords peuvent prévoir, ce qui relève de l'ordre public intangible et, enfin, quelles sont les règles « supplétives » applicables à défaut d'accord. Et, déjà, sur ces questions, il comprend quelques dispositions « flexibilisant » le droit du travail.

Baisse de la majoration des" heures sup"

Ainsi, certes, la durée légale hebdomadaire du travail reste fixée à 35 heures. Ce qui signifie qu'au-delà, les heures supplémentaires doivent être majorées. Mais la loi fait sauter le verrou de l'accord de branche sur ce taux de majoration. Autrement dit, à la différence de ce qui était la règle jusqu'ici, même si un accord de branche prévoit un taux de majoration supérieur (20 % ou 25 % par exemple), un accord d'entreprise pourra fixer un taux de bonification inférieur dans la limite d'un minimum de 10%. Et cet accord s'appliquera, un salarié ne pourra pas revendiquer l'application du « principe de faveur » en estimant que l'accord de branche lui est plus favorable. Le principe de saine concurrence au sein d'une branche professionnelle va donc être mis à rude épreuve.

Mieux encore, dans les entreprises où il n'y a pas de délégué syndical, l'employeur pourra unilatéralement remplacer le paiement des « heures sup » par un repos compensateur, si les délégués du personnel ne s'y opposent pas. Rappelons qu'en l'absence de tout accord, les huit premières « heures sup » doivent être majorées de 25 % et les suivantes de 50 %.

Modulation du temps de travail... sur trois ans

Plus fort, le projet de loi prévoit que, toujours par accord, l'entreprise est autorisée à moduler le temps de travail sur une période pouvant atteindre... trois ans, au lieu d'un an jusqu'ici. Ce qui signifie que les « heures sup » ne seront pas dues si en moyenne sur cette période on a travaillé 35 heures. Même (hypothèse d'école) si l'on a travaillé 40 heures pendant 18 mois... dès lors que l'on a travaillé que 30 heures les 18 mois suivants.

Encore plus fort : dans les petites entreprises démunies de délégué syndical, il sera désormais possible de signer des conventions individuelles de forfait jours... sans qu'un accord collectif sur cette question ait été préalablement conclu. Une disposition très attendue par les startups notamment. Rappelons que, sous condition de respect de certaines règles, le forfait jours permet de travailler jusqu'à 235 jours par an et de ne pas respecter les limites quotidienne et hebdomadaire de durée du travail.

60 heures de travail par semaine

Autre point sur la durée du travail qui va satisfaire les entreprises : l'augmentation de la durée maximum hebdomadaire de travail. Actuellement, en vertu d'une directive européenne, cette durée est fixée à 48 heures. Or, le projet de loi prévoit qu'en cas de circonstances exceptionnelles, elle pourra être portée à... 60 heures avec l'autorisation de l'autorité administrative. Mieux, un accord d'entreprise pourra porter à 46 heures la durée du travail maximum sur un cycle de 16 semaines, là où elle est actuellement limitée à 44 heures.

Le projet de loi contient beaucoup d'autres novations sur les questions de durée du travail qu'il conviendra de préciser ultérieurement... Mais le projet de Myriam El Khomri va également très loin dans d'autres domaines.

Baisser les salaires pour conquérir des marchés !

C'était le rêve du ministre de l'Economie Emmanuel Macron qui avait dû renoncer à ce point dans sa loi de l'été dernier. Mais la disposition revient dans ce nouveau projet de loi. Jusqu'à présent, les entreprises avaient la possibilité de conclure avec les représentants du personnel un accord dit de « maintien de l'emploi » permettant durant cinq ans de diminuer les rémunérations et/ou de baisser ou d'augmenter la durée du travail afin d'éviter des licenciements. Ces accords étaient considérés comme défensifs, il fallait que l'entreprise soit confrontée à une difficulté conjoncturelle. Avec le projet de loi, les entreprises pourront conclure ce même type d'accord (mais ils s'appelleront cette fois « de développement de l'emploi ») pour une raison « offensive », par exemple si elles veulent conquérir de nouveaux marchés. Le patronat va être satisfait... d'autant plus que si un tel accord est conclu, le salarié ne pourra pas s'y opposer, ou alors ce simple refus sera considéré comme une « cause réelle et sérieuse de licenciement ».

La fin du droit d'opposition des syndicats majoritaires

Par ailleurs, les règles de validation des accords d'entreprises sont profondément revues, comme on le savait déjà. C'est le principe de l'accord majoritaire qui va désormais prévaloir. A l'avenir, une fois la loi votée, les accords collectifs devront être signés par des syndicats représentant au moins 50% des salariés (la règle s'apprécie en fonction du résultat obtenu aux dernières élections professionnelles). Mais, grande nouveauté, afin d'éviter des situations de blocage - comme c'est le cas à la Fnac actuellement à propos du travail dominical - des syndicats représentant au moins 30 % des salariés pourront prendre l'initiative d'organiser un referendum auprès des salariés pour voir s'ils valident ou pas un accord négocié. Si une majorité de salariés disent "oui", alors l'accord s'appliquera même si des syndicats représentant 50 % des salariés n'avaient pas signé.

La règle du « droit d'opposition », jusqu'ici en vigueur, et qui permettait à des syndicats majoritaires de refuser l'application d'un accord, sera donc supprimée. C'est sur ce sujet hautement sensible que ça va fortement tanguer à gauche lors de la discussion de la loi. Certains y verront en effet un contournement du fait syndical.

La définition du licenciement économique "sécurisée"

La définition du licenciement constitue un autre point qui va faire énormément polémique. Cette question est un peu l'invitée surprise du projet de loi. Celui-ci propose de totalement revoir la définition actuelle du licenciement économique afin de mieux l'encadrer et de laisser moins de marge d'appréciation au juge. Il est vrai qu'actuellement le contentieux est abondant sur cette question. Or, Myriam El Khomri veut « sécuriser » les entreprises pour les inciter à recruter.
Actuellement, la définition du licenciement économique est la suivante :

« Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques ».

Il s'agit là de la définition légale. Mais la jurisprudence a également joué un rôle, notamment le très important arrêt « Vidéocolor » de la chambre sociale de la Cour de cassation qui a considéré que : « lorsqu'elle n'est pas liée à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques, une réorganisation ne peut constituer un motif économique que si elle est effectuée pour sauvegarder la compétitivité du secteur d'activité ».

A l'avenir, selon le projet de loi, les difficultés économiques sont caractérisées "soit par une baisse des commandes ou du chiffre d'affaires pendant plusieurs trimestres consécutifs en comparaison avec la même période de l'année précédente, soit par des pertes d'exploitation pendant plusieurs mois, soit par une importante dégradation de la trésorerie, soit par tout élément de nature à justifier de ces difficultés ».
S'ajoutent les difficultés dues " à des mutations technologiques, à une réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ; à la cessation d'activité de l'entreprise".

Sachant aussi, selon le projet que, « l'appréciation des difficultés économiques, des mutations technologiques ou de la nécessité d'assurer la sauvegarde de sa compétitivité s'effectue au niveau de l'entreprise si cette dernière n'appartient pas à un groupe et, dans le cas contraire, au niveau du secteur d'activité commun aux entreprises implantées sur le territoire national du groupe auquel elle appartient. »

Pour caractériser les difficultés économiques, un accord de branche peut fixer le nombre de trimestres à prendre en compte pour apprécier la durée de la baisse des commandes ou du chiffre d'affaires (avec un minimum de deux trimestres consécutifs) et la durée des pertes d'exploitation (minimum un trimestre). A défaut d'accord, ce nombre de trimestres sera fixé par la loi à respectivement quatre et six.

Plafonnement des indemnités prud'homales

Avec une telle définition, et autant de critères, il devrait être nettement plus aisé à une entreprise de justifier sans risque un licenciement économique... Le rôle d'appréciation du juge va être nettement plus restreint. D'ailleurs, les associations d'avocats d'entreprises applaudissent ce point du projet de loi. Et ce d'autant plus que le risque va être encore plus limité avec l'instauration d'un plafonnement des dommages et intérêts fixés par les prud'hommes en cas de licenciement abusif. Un barème qui va permettre aux entreprises de véritablement « budgéter » le coût d'un licenciement. Ce barème sera le suivant :
- ancienneté du salarié dans l'entreprise inférieure à deux ans : trois mois de salaire;
- ancienneté d'au moins deux ans et de moins de cinq ans : six mois de salaire;
- ancienneté d'au moins cinq ans et de moins de dix ans : neuf mois de salaire;
- ancienneté d'au moins dix ans et de moins de vingt ans : douze mois de salaire ;
- ancienneté d'au moins vingt ans : quinze mois de salaire.

Rappelons qu'actuellement les juges prud'homaux sont entièrement libres de fixer le montant des indemnités prud'homales en fonction du préjudice subi. Ce qui s'apprécie au cas par cas. Les jugent tiennent également compte de l'âge, de l'ancienneté, de la taille de l'entreprise, de la difficulté attendue pour retrouver un travail, etc.
Cependant, ces plafonds pourront être dépassés par les juges prud'homaux dans des situations exceptionnelles (harcèlement, discrimination, etc.).

Le compte personnel d'activité prend vie

Dans cet océan de mesures considérées comme « pro entreprises » par les syndicats et une bonne partie du PS et de la gauche, un nouveau droit pour les salariés apparaît tout de même dans le projet de loi : « le Compte personnel d'activité ». Ce compte sera ouvert à toute personne dès l'âge de 16 ans. Quel que soit son statut (salarié, indépendant, etc.), il disposera d'un certains nombre de droits attachés à sa personne tout au long de sa vie, notamment un droit à la formation. Ce compte sera abondé de différentes façons.

Notons que ce vaste projet de loi revient aussi sur le mécanisme qui va permettre d'apprécier la représentativité des organisations patronales (le problème étant déjà réglé pour les organisations syndicales) et qui avait donné lieu à un accord entre la CGPME et le Medef... sur le dos de la troisième organisation, l'Union professionnelle artisanale (UPA).

Vers un recours au "49-3"?

Si, à ce stade, le patronat se montre plutôt satisfait du texte - tout comme Emmanuel Macron... -, il n'est cependant pas certain que le projet de loi résiste à son passage devant le Parlement. Le recours au fameux « 49-3 » pourrait bien se profiler, tant une partie des rangs de la gauche n'acceptera pas la remise en cause de quelques grands principes comme le droit d'opposition syndical ou la perte de pouvoir d'appréciation du juge sur le bien-fondé d'un licenciement économique. Les semaines qui viennent vont être rudes pour Manuel Valls et sa ministre du Travail. François Hollande, lui, pourra se féliciter d'avoir coupé l'herbe sous le pied de l'opposition sur le sujet des « réformes structurelles ».

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 21/02/2016 à 9:16 :
@Hélas, non 20/02/2016 14:17
Il y a un cas et c'est le seul où le gouvernement (qui avait la majorité à l'Assemblée) a sauté: c'est en 1962 à la suite d'une motion de censure mais monsieur G. Pompidou a été renommé Premier ministre dans la foulée.
Pour qu'une motion de censure soit adoptée, il faut que 289 députés votent "pour la motion" et seuls les votes "pour" sont comptabilisés.
Conclusion: aucune chance d'être adoptée car les LR et Centre auront probablement piscine ce jour là et il y a des écolos et des radicaux de gauche au gouvernement. Il faut bien voir aussi que les élections législatives auront lieu dans un peu plus d'un an et que certains députés socialistes ont intérêt à se monter un peu plus dociles s'ils veulent avoir l'investiture de parti.
Cordialement
Réponse de le 21/02/2016 à 10:41 :
@ Bernardino

Après la grosse fessée reçue pa les élus PS EELV aux régionales,

pour les futur(e)s candidats (es) les investitures données par les caciques du PS et de EELV vont se traduire par une déculottée doublée d'une CORRECTION publique infligée par les électeurs ;

Les Français se sont débarrassés de la sarkologie fillonerie en 2012,

en 2017 les Français vont parfaire le travail et se débarrasser de la Vallserie de la Hollanderie de la Cambalédicerie de la Rouxerie et même de la Ségolènerie... -)
Réponse de le 22/02/2016 à 0:26 :
Il ne vous a pas échappé que Pompidou a été renommé après dissolution de l'assemblée (qui lui a par ailleurs redonné une large majorité).

Je pense que les LR et le centre ne seront que trop heureux de fragiliser le gouvernement et le président à 18 mois de la présidentielle.

Les ministres écolos ne représentent qu'eux-même, Cosse a été désavouée par son parti et la moitié du groupe écolo à l''assemblée est sur la ligne Duflot, donc anti-Valls.

Pour ce qui est des législatives, primaire à gauche ou pas, je doute que Hollande y fasse encore le casting en 2017 et encore moins Valls.
a écrit le 21/02/2016 à 6:06 :
Encore un petit coup de canif pour les sans-dents, les blousés de cette législature de droite.

A ce rythme, avec le retour de la vraie droite gauchiste, cela sera bientôt les sans slip.
a écrit le 20/02/2016 à 17:27 :
Elle , son bonheur fait plaisir à voir .
Lui , il en croit pas ses yeux .
Nous , nous avons du soucis à nous faire .
a écrit le 20/02/2016 à 17:17 :
Bon, maintenant que la FRANCE va devenir compétitive face à la TUNISIE pour fabriquer des corbeilles en osier, on va pouvoir revenir aux débats de fonds, comme l'accent circonflexe ou la déchéance de nationalité....
a écrit le 20/02/2016 à 14:17 :
Je ne pense que le gouvernement engage sa responsabilité sur ce texte là, sauf pulsion suicidaire.

Le groupe PS n'a plus de majorité parlementaire depuis janvier 2015, après avoir perdu 8 députés depuis 2012. J'ajoute qu'il y a dans le groupe une 40aine de députés frondeurs et que cette réforme, provoquant des réticences très larges chez les députés qui s'en prennent plein la tête à chaque fois qu'ils rentrent dans leur circonscription, ce chiffre pourrait atteindre la centaine.

Le risque qu'une motion de censure, visant à faire tomber le gouvernement Valls, maintenant exécré par de nombreux socialistes, soit adoptée n'est pas virtuel.

Ce serait une première qu'un gouvernement tombe sur un 49.3 par la fronde de députés de son camp, mais ça me réjouirait.

Devoir renommer un gouvernement quelques jours après un remaniement, quelle gifle!
a écrit le 20/02/2016 à 12:09 :
Comment peux t-on imaginer que ce texte passe? Et si c'était le cas on verra, les entreprises pourront s'en mordre les doigts. En dehors de la possibilité de greves massives, les salariés ne seront plus motivés et la productivité française, un de ses points fort, baissera considérablement. Adieu la compétitivité française. Elle existera dans les couts mais sera absente dans la qualité. En gros, on sera au niveau de la Chine.
Ce que l'entreprise aura gagné en terme de cout et de flexibilité elle le perdra en qualité.
Jusqu'à présent j'ai soutenu ce gouvernement social libéral. Mais là ils vont trop loin.
Pour une fois, j'accepterai que les frondeurs votent contre ce texte. Et que leur nombre augmente. Même si cela conduit à une chute du gouvernement. Il ne mérite pas plus.
Je suis convaincu qu'un gouvernement ne peut rien faire contre le chomage et qu'aucune mesure ne sera suffisante pour faire baisser le nombre de chomeurs. Cela ne peut avoir que des effets marginaux. Certes les entreprises embaucheront plus facilement mais derrière combien de suppression d'emplois. Faire travailler les gens 60h sans les payer plus ne peut etre favorable à l'emploi. A l'arrivée, le bilan ne sera pas positif.
Comment voulez vous ne pas avoir de chomeurs quand depuis des décennies on a des gains de productivité énorme. Et cela va encore s'accélérer avec l'intelligence artificielle, la numérisation de données, l'ubérisation des services. Certains parlent ou souhaitent même la fin du salariat. Tous entrepreneurs sans aucunes garanties sociales et à la merci de l'employeur plutot de celui qui vous commande un travail.
Réponse de le 21/02/2016 à 10:19 :
@Gerard71 20/02/2016 12:09
Les gains de productivité sont énormes mais ils le sont aussi en Allemagne en Suisse et certains pays de nord de l'Europe où le taux de chômage est la moitié du notre donc cela va au delà de l'effet statistique. Qu'on ne me rétorque pas les salaires à 1E/hr, etc... ce sont des arguments de gauchistes de salon puisque les salaires horaires nets moyens sont supérieurs en Allemagne pour les entreprises de plus de 10 salariés (source eurostat).
On ne peut nier qu'il y a un problème franco-français car nous ne sommes pas plus idiots que les autres.
Cordialement
Réponse de le 26/02/2016 à 11:53 :
@Bernardino
L'Allemagne a aussi ses problèmes: Démographie, faible taux de travail des femmes. Etre une femme avec des enfants et travailler n'est pas bien vu. La situation n'est pas vraiment comparable. Dans les entreprises manufacturières, le temps de travail et le cout horaire du travail sont pratiquement équivalent à la France. Ils ont peut etre moins de chomeurs mais plus de pauvres. Pourquoi croyez vous que l'Allemagne vient d'adopter un salaire minimum? La réunification les a aussi bien aidé. Croyez vous que l'Est de l'Allemagne ait aujourd'hui un niveau de vie équivalent qu'à l'Ouest? Apparemment non.
a écrit le 20/02/2016 à 10:24 :
Les Français constatent que le gouvernement VallsAyrault est la copie bête et méchante des gouvernements Raffarin Devillepin Fillon,

la France est précipitée dans le déclin, la régression, la démolition,

reste les friches industrielles,

avec cette démolitionitude aggravée, dès la promulgation de cette loi de voyous, les patrons du Medef Uimm et des commerçants de la mal bouffe dégueulasse et des fringues usage unique vendues à prix d'or vont pouvoir annoncer des licenciements massifs

puis ensuite ils vont recommencer le chantage aux aides auprès de l'Etat et des Régions zélées dirigées par des président(e)s absurdes incompétents clientélistes pour réembaucher aux salaires alignés sur ceux de l'esclavage moderne,

Quel désastre aux prochaines élections pour le PS et les EELV qui seront réduits à moins de 2 % d'électeurs ...!
a écrit le 20/02/2016 à 8:24 :
Projet de loi El Khomri ? dite moi depuis combien de temps est-elle ministre ? et ses compétences et expériences en matière de droit du travail ?
non ce n'est pas son projet de loi, un ministre, qui plus est socialiste, n'est qu'un incompétent et porte parole de lobbies....
Réformer et simplifier le code du travail, tout en supprimant les effets de seuil, il le faut mais il faut parallèlement protéger les salariés en leur assurant un revenu et des formations en période de chômage. Aujourd'hui le gouvernement ne donne que le sentiment de taper sur les "petits" en leur demandant de tout sacrifier pour des entrepreneurs trop souvent peu scrupuleux.
On pourrait donc commencer aussi cette réforme en supprimant les aides aux entreprises dès lors que l'entreprise distribue des dividendes car celà signifie que l'entreprise n'est pas en difficulté financière et qu'il n'y a aucune raison de lui accorder de quelconques avantages fiscaux et sociaux
a écrit le 19/02/2016 à 23:45 :
La lecture des commentaires confirment que les français veulent des reformes... sur le papier et pour les autres seulement.
Dans les années 1920, les français avaient été les derniers a s'adapter au choc de l'agriculture moderne, pas beaucoup de changement depuis dans ce pays ou le conservatisme est indécrottable.
a écrit le 19/02/2016 à 22:56 :
Bon courage à la jeunesse de France, vous n'avez pas fini de voir les acquis sociaux de 1936 et 1968 fondre comme neige au soleil. Même pour le climat c'était mieux avant. Ils sont content les gugusses.
Réponse de le 20/02/2016 à 10:34 :
/// M r PATOCHE///POUR L INSTANT LA JEUNESSE NE BOUGE PAS TROP ?DANS LES MANIFESTATIONS ET LES ISOLOIRES AU MOMENT DES VOTES ON NE VOIES QUE DES VIEUX? LES AQUIS SE SONT VOS PARENTS ON OBTENUES QUI SE SONT BATTUE POUR VOUS? SI VOUS NE BOUGE PAS VOUS PERDRAIS TOUS ? SOIT DISSANT POUR SAUVEZ L EMPLOIES? ALORS QUE LA REALITE C EST QU UN PATRON N ENBAUCHE QUE SI SONT CARNET DE COMMANDE L Y OBLIGE? LE RESTE N EST QUE DE LA POLITIQUE???
a écrit le 19/02/2016 à 20:48 :
De ces nouvelles péripéties du gouvernement Valls, il en ressort que les socialistes vont boire la coupe jusqu'à la lie, et même dans plusieurs tournées successives ;

Ca fait plaisir, c'est presque jouissif que de constater que les membres du gouvernement Valls piétinent allègrement les membres du parti socialistes et les EELV qui vont comme d'habitudes s'écraser, se coucher, se laisser trainer dans la boue concoctée par le Medef l'Uimm la FNSEA FDSEA.

Il faut saluer la docilité des élus socialistes et eelv, ils se font dresser.

Pourvu que ca continu sur ce rythme -)
a écrit le 19/02/2016 à 20:24 :
Nous sommes arrivés, de toute façon, à un moment où le rentier a gagné sur le travailleur. La preuve : la crise en cours. Allons donc jusqu'au bout. Comme en 1929.
a écrit le 19/02/2016 à 19:48 :
A_vos_cas : On entend dire que l’inflation créerait la croissance, ou bien c’est l’inverse, faut-il que tout soit cher ? On pourrait imaginer une grande Manufacture des Koboldes qui produirait une Tapisserie de Bayeux faite main et sans robots, qui serait très chère ? Sommes-nous émérites à 35h ? Le chômage diplômé ou le déficit de croissance pourrait par exemple être considéré comme un Oradour impuni pour l’instant avec des conséquences à venir. N’entend-t-on pas Mr Roland Marquis du Métro de la Pissotière, mauvais chrétien et bon crétin qui souffle dans son cor les trompettes de l’apocalypse dette ? Montera-t-on sur ses grands chevaux en termes d’impôts, de croissance et de courage, joue-t-on à l’âne à dos d’homme et aux dos d’ânes pour ralentir la croissance de type Buridan socialement médiocres, économiquement nuls et étatiquement lourds avec des petits chevaux d’un CAC mou ? Obélix ou Homer est-il l’homme de Vitruve ? A-t-on défini ce qu’on appelle de grandes écoles, est-ce des écoles avec de grandes cours avec des poules avec une basse-cour et de haute-cour. On parle d’une réforme du code Napoléon sur le travail, on n’aimerait pas Napoléon au titre que c’est un militaire mais on apprécie son code ? L’Europe n’a-t-elle pas un moteur de mobylette ? On ne serait pas à l’eau de Vichy en termes de régime ? Le diable est-il libéral ou bien social, par exemple le régime de Vichy qualifié de social corporatiste et agricole aurait condamné le mot libéral, sans avocat, sans procès ni appel ?
a écrit le 19/02/2016 à 18:02 :
Projet de loi El Khomri : bientôt des salles de prière obligatoires dans les entreprises ?
Est-ce une info ou un hoax ?
Si éventuellement "salle de prières" pour les musulmans, mettre aussi : une temple pour les protestants, une synagogue pour les juifs, une chapelle pour les chrétiens, un ashram pour les indouistes, un tori avec son temple pour les japonais (je sais ils sont rares chez nous mais...) bon, j'arrête j'ai du oublier des religions...
Mais je voudrais quand même savoir, si quelqu'un a des infos. parce que j'ai lu qu'il y avait des revendications à ce sujet.
Réponse de le 19/02/2016 à 19:08 :
Seriez vous crédule ? :-)
Réponse de le 19/02/2016 à 20:27 :
Par contre, j'ai cru entrapercevoir que les hôpitaux publics devaient être "plus tolérants" envers les religions. Soit, nous entrons, par LA AUSSI dans des dérives qui devront être corrigées.
Réponse de le 20/02/2016 à 18:40 :
En même temps ,il y a bien un syndicat des travailleurs chrétiens , la CFTC
Réponse de le 20/02/2016 à 21:57 :
et même un parti Chrétien Démocrate, dirigé jusqu'à il y a peu par une certaine Christine Boutin, dont les amis se sont rendus célèbres en souillant les salles stériles des hôpitaux pour empêcher les avortements.Sans parler de leur homophilie légendaire.

J'imagine déjà les réactions des laîcards enragés de la marche contre tous si jamais un Parti des Musulmans Républicains et Démocrates venait à être crée en France. :-)
Réponse de le 24/02/2016 à 11:26 :
Vous êtes vraiment pas bien oú malheureux pour répondre ainsi comme ça,avec des mosquées dans les entreprises ,
Les religions ont rien à faire dans ce débat.
Et vives les réformes .
a écrit le 19/02/2016 à 17:30 :
surprenant on ne voit plus le pince de"1 millions d'emploi" de Mr gattaz, la photo en dit long avec son air de prendre les français pour des gogos,ils ont empoches le fric et le chomage continu d'augmenter et nous français ont remplit les poches de ces truands!!!!
a écrit le 19/02/2016 à 17:05 :
En voyant ce type de réforme on se dit que ne pas avoir de gouvernement serait souvent mieux.

Les mesures sont des changements, mais ne simplifient pas vraiment les choses.

Du coup on a un code du travail toujours compliqué et en plus on ne pourra pas trouver les réponses facilement car tout aura changé...

Pour avoir régulièrement des institutions aux téléphones ils se contredisent assez dans leurs répondent et Ca sera encore plus la foire.

Pareil si on recherche la réponse sur internet on aura à faire à 15 forums disant des choses différentes.

Bref simplifiez tout vraiment où ne toucher à rien !!!

Signé un entrepreneur.
Le code du travail et le bordel administratif et mon plus grand ennemi !
Bien avant les charges élevées.

Cordialement,
a écrit le 19/02/2016 à 16:46 :
La suppression de l'indexation des salaires sur l'inflation,les 35 heures et maintenant la réforme du code du travail n'y a-t'il donc que les socialistes pour massacrer les travailleurs ?.Et dire que ceux-ci continuent de voter pour ces usurpateurs!
a écrit le 19/02/2016 à 16:33 :
Cette fois on ne pourra pas dire, "on a tout essayé"!
On verra bien, mais vu le chômage de masse, je suis prêt à tenter la flexibilité.
a écrit le 19/02/2016 à 16:11 :
globalement à fond derrière le gouvernement sur ce texte, mise à part sur les heures sup. Franchement c'est espilon dans les coûts de production de passer de 25% de majo à 10%. A mon avis c'est un truc qu'ils vont lâcher pour faire passer le reste. Si c'est ça bien vu.
Ca va faire (trop) court pour voir les résultats de cette politique, mais en tant qu'électeur socialiste je suis content qu enfin, la gauche se donne tous les moyens pour lutter contre le pire mal social: le chômage. Avec 5 ans de plus de Hollande/Macron, la France moteur européen!
Réponse de le 19/02/2016 à 20:20 :
Derrière ce commentaire on voit bien l'électeur de gauche indécrottable, si vous êtes un travailleur de base : bonjour le réveil douloureux car ce nouveu code du travail me semble un GRAND cadeau au patronat... Une vraie politique de droite (j'espère que dans 5 ans vus ne vus mordrez pas les doigts devant les dégâts d'une telle loi si elle est mise en oeuvre)
a écrit le 19/02/2016 à 16:04 :
Tout le monde sait bien que l'entreprise ne peut plus garantir quoi que ce soit, qu'on ne peut plus protéger les emplois mais que la question de la protection des personnes reste posée. Donc le véritable sujet qui est à traiter ne concerne pas en réalité le MEDEF. Il s'agit de savoir comment on protège les individus de la précarité indépendamment des entreprises. Ce grand chantier de solidarité entre personnes physiques est devant nous et c'est de celui-là dont il faut discuter...
a écrit le 19/02/2016 à 15:51 :
vous avez dit socialistes ce gouvernement ?
Que reste t 'il de socialiste , le nom peut être ?
Valls n'est il pas le "canadry" du parti socialiste ?
il a la couleur des socialistes (surtout quand il s’énerve ), il ressemble à des socialistes , mais ce n'est pas un socialiste! c'est plutôt un opportuniste qui cherche surtout une place pour les prochaines présidentiels même si il faut faire une politique de droite....
Manuel , tu peut toujours te présenter aux primaires.....du parti républicain , je pense que tu auras de forte chance d’être élu!!
Que dire de ce gouvernement à bout de souffle et a bout d'idée....
Toute la gauche est a reconstruire , hollande peut même partir tout de suite , son dernier électorat de gauche va lui tourner le dos....
Citoyen , le changement de gauche n'arrivera plus par les urnes....
Réponse de le 19/02/2016 à 20:23 :
BRAVO pour le commentaire ! Tout à fait d'accord
a écrit le 19/02/2016 à 15:13 :
Quand vont ils s'attaquer aux privilèges des élus ?
Réponse de le 19/02/2016 à 15:31 :
cela rapporterait une somme ridicule par rapport aux vrais enjeux,donc non!
Réponse de le 19/02/2016 à 18:28 :
@)élu ps, on supprime le sénat, on réduit les députés à 300, on divise le n de commune par 4, on met la retraite des députés à montant et temps de cotisations comparables au privé, ...la liste est longue, cout des anciens présidents ministres...et vous verrez que l'économie sera significative.
a écrit le 19/02/2016 à 14:58 :
Bonjour,

Le problème, n'est pas de savoir si ce plan est un plan de droite ou de gauche, libéral ou non. A ce propos, la droite française est tout sauf libérale. Elle passe son temps à développer et à subventionner tous les corporatismes, à condition que ces mêmes corporatismes votent pour elle (cf médecins ; agriculteurs ; restaurateurs ; artisans ; buralistes etc...).
Avec la droite, on peut acheter des tee-shirts fabriqués par des enfants en THAILANDE, mais on ne peut pas faire travailler un artisan polonais (contrairement à l'ALLEMAGNE).

La question est, est-ce que ce plan peut marcher ?
Effectivement, il va réduire le coût du travail, donc augmenter la compétitivité et faciliter les licenciements, donc libérer des freins à l'embauche.
Mais la baisse du coût du travail va se faire aux dépens des classes moyennes. C'est-à-dire celle qui consomme, qui ne fraude pas le fisc et qui ne spécule pas en bourse.
(Je caricature un peu).

D'autre part, quand on consulte l'évolution des coûts salariaux entre 2000 et 2012, on constate que malgré l'évident manque de compétitivité française, les coûts salariaux français ont évolué plus vite que les coûts salariaux Allemands.
Voir COE-REXECODE, think tank patronal.
http://www.coe-rexecode.fr/public/Indicateurs-et-Graphiques/Indicateurs-du-cout-de-l-heure-de-travail-en-Europe

C'et-à-dire que malgré le constat du manque de compétitivité, les directeurs de sociétés ont fait flamber les coûts salariaux. Et que ce sont les salaires les plus plus élevés qui en ont profité.
Sans connaitre la répartition de la hausse des salaires, c'est exactement la même chose qui est en train de se produire avec le CICE depuis 2013.
Il est à craindre que les coûts salariaux français ne baissent pas réellement, et que ce qui sera pris aux détriments des classes moyennes, finissent dans la poche des plus aisées, qui ne remettront qu'une partie de cet argent dans l'économie réelle.
Donc, dans ce cas, il n'y aura pas d'augmentation de la compétitivité, en même temps qu'une perte d'une partie de la demande.
Il n' y a aura donc pas de réussite de la politique de l'offre (baisse des coûts salariaux), tout en cassant la demande.
Il y a donc le problème de la compétence et de l'appât du gain des responsables de société en FRANCE qui se pose, afin de permettre à ce plan d'atteindre ses objectifs, à savoir la baisse du chômage.

D'autre part, il y a une autre interrogation : comment vont réagir des salariés qui vont se transformer en salariés jetables. Pourquoi s'investir pour faire un travail de qualité, et rester une heure de plus (non payée, comme cela arrive souvent), si vous pouvez être jeté sans aucune considération. En outre, si vous fabriquez des produits à haute valeur ajoutée, il faut avoir des salariés qualifiés et motivés. Pas des salariés qui ne sont pas les mêmes d'une semaine à l'autre, sous le prétexte (courant), que la gueule dudit salarié ne revient pas au chef de service.

Il y a donc énormément d'interrogations sur la réussite réelle de ce plan. A ce stade, rien n'indique que le plan SCHRODER soit la cause réelle de la hausse des exportations allemandes. Mais plutôt le positionnement allemand sur le marché des USA, de la CHINE et des émergents. Et sur la fabrication de produits haut de gamme.

PS. La majeure partie de l'industrie exportatrice allemande est aux 35 h.

Cela serait bien que la tribune évite de me censurer.
Réponse de le 19/02/2016 à 15:33 :
Comme vous dites, le problème n'est pas de savoir si c'est un plan de gauche ou de droite. C'est simplement un bon plan pour la France et pour son économie, il faut donc souhaiter qu'il aboutisse. Ce serait dommage de rater cette opportunité. Courage, Mme la Ministre !
Réponse de le 19/02/2016 à 21:18 :
très bonne analyse.l'air réjoui de Mr Gattaz fait craindre le pire pour les salariés du privé! Si la droite avait élaboré cette loi, quels cris d'indignation de la part de la "gauche"!Elle sera votée par des fonctionnaires, élus de gauche ou non, bien à l'abri derrière leurs privilèges.Encore un immense cadeau au patronat, qui ne créera pas d'emplois et enverra à la casse ou dans la précarité pas mal de pauvres types.Je ne sais plus quel écrivain américain avait dit:"il y a en France 2 grands partis de droite, dont un s'appelle LA GAUCHE"! tout est dit, non...?
Réponse de le 20/02/2016 à 13:48 :
Le salarié est depuis longtemps conscient qu'il est jetable. D’où les résultats économique déplorables de nos entreprises depuis quelques années. Les sondages montre l'étendue de la démotivation des salariés. Cela fait longtemps aussi que les salariés ne comptent plus sur les syndicats pour défendre leurs emplois. En cas de litige, l'employé sort tout simplement le dossier des pratiques douteuses de son entreprise qu'il aura pris soin de constituer au fil du temps, et d'arriver avec lors de sa convocation pour son licenciement. Cette méthode permet de rendre la négociation plus cordiale, et d'éviter les motifs pour faute grave...
a écrit le 19/02/2016 à 14:56 :
Partisan du libéralisme économique, j'avoue être impressionné par l'audace réformatrice du texte, surtout venant d'un gouvernement dit" de gauche".
Ce que la droite molle n'a jamais osé faire, en s'attaquant aux tabous et aux vaches sacrées du syndicalisme franchouillard, la gauche le fait.Chapeau!
Reste à voir si ce bon projet ira jusqu'au bout du marathon legislatif sans être trop altéré par le combat des défenseurs des vraies valeurs de gauche(chômage et allocations) et si, pour une fois, le Président ne cède pas à la tentation de la "synthèse", afin de privilègier l'action? En tout cas bravo à Mme ElKohmri.
a écrit le 19/02/2016 à 14:55 :
Partisan du libéralisme économique, j'avoue être impressionné par l'audace réformatrice du texte, surtout venant d'un gouvernement dit" de gauche".
Ce que la droite molle n'a jamais osé faire, en s'attaquant aux tabous et aux vaches sacrées du syndicalisme franchouillard, la gauche le fait.Chapeau!
Reste à voir si ce bon projet ira jusqu'au bout du marathon legislatif sans être trop altéré par le combat des défenseurs des vraies valeurs de gauche(chômage et allocations) et si, pour une fois, le Président ne cède pas à la tentation de la "synthèse", afin de privilègier l'action? En tout cas bravo à Mme ElKohmri.
a écrit le 19/02/2016 à 14:46 :
Dans une démocratie, un article comme le 49.3 ne devrait pas exister, ou bien qu'on nous explique à quoi servent les députés.
La dissolution de l'Assemblée est une autre hérésie, mais le rêve de nos petits marquis serait-il de dissoudre le peuple ?
« Le peuple vote mal, supprimons le peuple » Bertolt Brecht
a écrit le 19/02/2016 à 14:31 :
Toujours des annonces !!

Vous verrez dans 3 mois ils auront reculés sur tous les sujets !!

Hollande est un synonyme du vent !!
a écrit le 19/02/2016 à 14:17 :
N'est-ce-pas ? ça va tanguer.
a écrit le 19/02/2016 à 14:01 :
Dans ce jeu du "plus liberal que moi tu meurs" il ne reste plus qu'a Macron et à la droite de surencherir...en proposant le travail des enfants par exemple. Fillon le thatcher de france devrait avoir quelques nouvelles propositions choc...
En meme temps il ne faut pas leur en vouloir aux politiques, il suive l'opinion publique, les retraites votent beaucoup et pour continuer à profiter du systeme ils sont prets à sacrifier les actifs d'aujourd'hui, quand au "classes populaire" elles ont elu sarkozy sur l'air du travailler plus pour gagner plus...avec ca, on est pas pret de faire la revolution.
a écrit le 19/02/2016 à 13:47 :
Sait- elle qui elle est . Qui la mise en position d être .
La béatitude on peut comprendre , mais il y a la réalité . On devrait par charité lui conter la vie de Béregovoy .
a écrit le 19/02/2016 à 13:36 :
Code du travail : une réforme calibrée pour le "49-3"

De cet état de fait accompli, les Députés et sénateurs Socialistes peuvent sans regret voter contre puisque le gouvernement UMP-Vallsien a le soutien plein et total des élus du parti des ripoublicains.

Allons jusqu'au bout de virage libéral ultra droite de HollandeVallsAyrault.
Réponse de le 19/02/2016 à 14:23 :
Les députés PS vont garder leur place au chaud jusqu'en 2017 et se taire face au 49-3.
Sinon ils avancent d'un an leur fin de mandat...
a écrit le 19/02/2016 à 13:21 :
Bon et bien nous allons voir combien vont descendre dans la rue pour marquer leur opposition! Si il n'y en a pas ou très peu c'est que les autres sont d'accord, nous ne devrons pas nous plaindre.
a écrit le 19/02/2016 à 13:17 :
Le pouvoir en France depuis les années 70 :

La droite voudrait faire mais ne peux faire, tout en espérant se refaire...
La gauche ne voudrait pas faire mais peut faire...Et fait ou défait avant d'être défaite...

Bref en France tout est à refaire...A commencer par l'honneur et la conscience de nos politiques...
a écrit le 19/02/2016 à 13:13 :
Le problème de ce texte c'est qu'il est totalement en la défaveur des salariés. Je veux bien faire des efforts mais il faut des contre parties. Ici, il n'y a rien. De plus, il n'y a que le privé qui fait des efforts, quid des fonctionnaires ? Certains trimeront jusqu'à 48H voir au delà et les autres resteront à 32 ou 35 H ?!
Réponse de le 19/02/2016 à 15:24 :
Je suis infirmier hospitalier, je travail souvent 48 h . ( favoriser la division fonctionnaires privé permet à ses lois de passer )
Si on est contre comme vous semblez l'être on se sert les coudes.
Réponse de le 19/02/2016 à 15:26 :
on se serre *
a écrit le 19/02/2016 à 12:56 :
Le gouvernement propose tout simplement de revenir à certaine condition de travail qui n’existe plus en France depuis le début des année 1900. On peut dire que certaine grande entreprise se frotte déjà les mains. Ainsi Martin Bouygues va pouvoir faire travailler 60 heures les ouvriers sur ses chantiers.
Concernant la possibilité de fractionné le repos pour les cadres au forfait jours, c'est une aberration. Imaginons qu'ils aient le droit à un repos journalier de 3 * 3h30 minute, ils n'ont plus du tout de vie privé et plus de possibilité de faire une nuit complète ...
a écrit le 19/02/2016 à 12:52 :
Le social, c'est comme le nucléaire il faut éviter de dépasser la masse critique sinon il vous pète à la figure !
a écrit le 19/02/2016 à 12:37 :
Si cette loi passait par le 49.3 par le plus grand des hasards, Hollande pourrait subir une motion de censure au vu de l'opposition marquée dans son camp et dans l'opposition ce qui mènerait à la démission du gouvernement.

De plus s'il utilise le 49.3 pour cette loi il grille sa dernière cartouche car le 49.3 ne peut-être utilisé qu'une seule fois par an en dehors des lois budgétaires.

Enfin cela risquerait de mener à des manifestations, des grèves et des débrayages insupportables sur tout le territoire tel qu'on en a pas connu depuis des décennies. Et l’État d'urgence n'y changera pas grand chose.

Si cette loi passe, effectivement la gauche n sera plus au pouvoir pendant longtemps et Nicolas Sarkozy étant KO par la justice il y aura un boulevard pour la droite via Juppé, le centre et les extrêmes.

En revenant sur la loi, l'autorisation temporaire de 60h/semaine ne passera jamais car elle contrevient au repos hebdomadaire ainsi qu'au repos quotidien. De plus elle contrevient au maximum légal fixé par Bruxelles. Autant les 48h/semaine ne me choque pas outre mesure tant qu'il s'agit d'un accord majoritaire au sein de l'entreprise et que les salariés sont payés 48h. Aucun salarié ne travaillera jamais 48h payé 35h sinon c'est la révolte populaire. On est plus au 19ème siècle ou les campagnards arrivaient en masse en ville et travaillaient à l'usine jusqu’à la mort ... .

Les motifs de licenciement économiques ne pourront pas passer avec la mention "soit par tout élément de nature à justifier de ces difficultés" car juridiquement c'est la porte ouverte à tout et n'importe quoi. La loi doit fixer les modalités de manière claire et exhaustive afin de ne pas laisser de latitude à l'interprétation et de ne pas donner lieu à une nouvelle bataille juridique devant les tribunaux qui accouchera de son lot de jurisprudence et donc de complexité et d'injustice ressentie par les salariés.

D'après moi ce texte est totalement déséquilibré et en défaveur des salariés. La contrepartie à ce texte aurait du être l'obligation de mise en place de grille de salaires contraignantes dans les entreprises, l'obligation de former le salarié au moins une fois tous les 3 ans et la distribution de part sociales de l'entreprise après cinq ans de présence au sein de l'entreprise les salariés pouvant détenir jusqu'à 25% des parts sociales des entreprises.

Quitte à avoir des contraintes et de l'insécurité, il convient de partager également les bénéfices car le risque est dorénavant répartie sur les salariés et non plus sur le seul employeurs ou sur les actionnaires. Le salariés devient dorénavant la variable d'ajustement il convient donc de le rémunérer en conséquence ... .
a écrit le 19/02/2016 à 12:33 :
Zola va se retourner dans sa tombe, le PS revient a Germinal.
Pourquoi le MEDEF s'acharne a nous transformer en Chinois, alors que la chine, malgré un cout du travail encore bas, est a l'arrêt pour la production industrielle.
Ce projet devrait être assorti de la modification de traitement des ministres et députés en les passant au SMIC, quelque soit le nombre de mandats exercés en même temps.
Cela devrait les rapprocher de la réalité, et voir qui sera dévoué au pays et non a ses petites affaires.
Réponse de le 19/02/2016 à 16:27 :
"Pourquoi le MEDEF s'acharne a nous transformer en Chinois"

Le Medef, mais sans oublier la CGPME et l'UPA qui ne sont pas meilleurs.
a écrit le 19/02/2016 à 12:05 :
Alors qui a l'a rédigé ce corpus ?
J'espère qu'on lui a payé ses heures supplémentaires.
Il nous faut inverser toutes les courbes et cela avant 2013 évidemment. C'est une question de justice sociale.
a écrit le 19/02/2016 à 11:37 :
vite le 49.3 afin de décrédibiliser HOLLANDE à Gauche et ainsi l'éliminer au premier tour de 2017. SARKOSY étant hors concours du fait de ses mises en examen, JUPPE sera élu dans un fauteuil.
a écrit le 19/02/2016 à 11:26 :
et voila!les français réclament des réformes structurelles libérales,le gouvernement les écoute,il pond une loi,et alors les français se révoltent parce qu'ils ont peur pour leurs petits avantages!quelle inconséquence!
Réponse de le 19/02/2016 à 11:51 :
Petits avantages ?? Relisez l'article.....
J'en déduis que vous êtes nostalgique du temps des serfs et des esclaves...quand à dire que "Les Francais" réclament....Non, ce sont juste les êtres humains qui n'aiment pas les changements brutaux.
Réponse de le 19/02/2016 à 12:02 :
Elu PS: toi qui est au PS, ou vois-tu ces reformes structurelle liberales dans les 60 points de Hollande? C'est sur cette base qu'il a ete elu.
Réponse de le 19/02/2016 à 16:21 :
En tant que retraité tu as bien profité de ces "petits avantages",pendant ta carrière non ?
Il est d'ailleurs toujours étonnant de voir nos jeunes retraités en particulier nos ex-baby-boomers nés entre 45/55 ( les pires) refuser que les générations suivantes en profitent aussi, de ces "petits avantages" ,sous le pretexte que nous sommes passés au 21eme siecle , ben voyons .
a écrit le 19/02/2016 à 11:10 :
Et après vous vous étonnez que le FN monte???
a écrit le 19/02/2016 à 11:05 :
Favoriser les heures supplémentaires quand il y a plus de 5 millions de chômeurs, j'ai un peu de mal à comprendre la logique.
a écrit le 19/02/2016 à 11:05 :
La droite en rêvait, la gauche le propose... A mon humble avis, cela ne va pas changer grand chose sur l'emploi (voir remarque de Fredo30 19/2 10:36 au sujet du pacte de responsabilité).
Prochain étape: alignement du système de retraite du public sur le privé. Cela peut passer au 49.3 lors de la prochaine session parlementaire.
Cordialement
a écrit le 19/02/2016 à 10:51 :
Vous oubliez les 235 jours de travail par an pour les forfaits jour.

235 jours par ans c'est simplement qu'il reste de non travaille: les weekends, le premier Mai et 5 semaines de conges payes: plus de 25 decembre, 2 janvier ou d'atres jours feries... tout cela est a prendre sur vos conges payes. Ce sont des conditions de travail d'avant 1969.

Au forfait, je travaille deja entre 50 et 60 heures par semaine et les americains et les anglais me rappellent sans cesse qu'en France on travaille 35h par semaine. Les cardes en forfait jours sont les oublies de cette discussion.

Le forfait jour est deja une anomalie, avec cette reforme il devriendra une folie pure et simple et je ne parle meme pas du fractionnement du repos quotidien, vive les reunions telephoniques a 3h du matin.
Réponse de le 19/02/2016 à 16:25 :
"Vous oubliez les 235 jours de travail par an pour les forfaits jour"

Effectivement, réforme du 20 aout 2008 pour les cadres mais aussi les certains non-cadres en forfait jour.De 218 jours à 235 voir 282 par accord collectif.
a écrit le 19/02/2016 à 10:44 :
Votre photo est remarquablement choisie et illustre à merveille ce bon article merci beaucoup. Décideurs économiques et politiques main dans la main afin de continuer de servir les plus riches au détriment des plus pauvres.

Démocratie ?
a écrit le 19/02/2016 à 10:42 :
Heureusement qu'on est en état d'urgence avec des militaires armés partout parce que des têtes vont finir au bout de piques, sur le thème Ah ça ira, ça ira, les politicards à la lanterne...
Réponse de le 19/02/2016 à 11:33 :
Remarque pertinente en effet, en ces temps de remise en question de plus en plus évident de notre système économique et politique on se demande ce que peut bien cacher cet état d'urgence permanent...

Mais le pire c'est que même s'ils ont peur ils continuent d'aller le plus loin possible dans cet économisme de forcenés. Je commence à les trouver inquiétants.
Réponse de le 22/02/2016 à 13:50 :
@poisson d'avril
Tout à fait d'accord avec vous !
Sauf qu'au lieu d'employer le mot "heureusement", j’emploierais plutôt le terme "Malheureusement".
a écrit le 19/02/2016 à 10:39 :
Eh bien, on va voir tous les archaïques, les dogmatiques, les ayatollah du passé, des privilèges, et du corporatisme, hurler à la mort !!!! Que ceux qui veulent travailler et réussir en France soutiennent cet effort pour débrider l'économie et enfin lutter contre le chomage, comme ont su le faire les Britanniques, les allemands, les Espagnols et meme les Italiens !!!! Que la droite et la gauche politiciennes se méfient. Les Francais sont lassés de leurs jeux politiciens et ils pourraient devenir "moyennement" démocrates s'ils continuent leurs infectes combines....
Réponse de le 19/02/2016 à 13:04 :
Croyez vous vraiment que ceux qui survivent avec des aides...vivront mieux s'ils ont du travail? Doit on toujours tirer vers le bas et payer pour travailler? Doit on aller vers le travail lowcoast.?
Pourquoi l'Europe se concurrence entre état membre? Pourquoi ne fait elle pas l'Europe sociale? Des règles communes visant à réduire les écarts et les inégalités ?
Parce que les gouvernants et décideurs veulent garder leur pouvoir?
Il y en a (peu certes) qui s'enrichissent en permanence et il y en a (beaucoup) qui s'appauvrissent tous les jours un peu plus
a écrit le 19/02/2016 à 10:36 :
Rappelez vous le pacte de responsabilité devait permettre la création de plusieurs centaines de milliers d'emplois : où sont ils ?
Maintenant on nous sort une loi qui va nous faire revenir 60 ans en arrière mais croyez vous vraiment que les entreprises vont embaucher pour autant ? Pourquoi embaucheraient elles si le personnel peut être obligé à faire des heures supplémentaires peu payées ?
Non cette loi , injuste car ne s'attaquant pas du tout aux avantages des fonctionnaires, va précipiter le pays dans les bras de l’extrême droite en 2017, quand il y aura 6 millions de chômeurs. Est ce un calcul de Hollande pour affaiblir Juppé ?
Réponse de le 19/02/2016 à 11:30 :
Sauf que le pacte de responsabilité n'était pas un "cadeau". Sarkozy et Hollande ont augmenté de 50 milliards d'euros les taxes sur les entreprises. Sans précédent en Europe! Hollande a réduit la facture de 30 milliards (sur 3 ans c'est pas non plus ouf) mais il faut du temps pour que les entreprises retrouvent la forme pour embaucher.
Et qu'on ne sorte pas l'argument des dividendes qui auraient augmenté. Les seules entreprises qui ont augmenté fortement leurs dividendes sont celles où l'Etat, affamé, est au capital.
Réponse de le 19/02/2016 à 17:31 :
Sous Hollande la fiscalité des entreprises a baissé et celle des particuliers augmenté (assez fortement).

Sous Hollande les fonctionnaires ont vu le gel du point d'indice, une hausse de leurs cotisations sociales (donc des baisses de salaire net), et une réforme de leur statut refusé par la négociation syndicale et imposée par Valls.

Les fonctionnaires ont été bien trahis, et je pense que Hollande va le payer cher.

Votre opposition fonctionnaires/privé n'est absolument pas pertinente.
a écrit le 19/02/2016 à 10:29 :
LE PATRONNAT VEUT OBTENIR L OUVRIER JETABLE ET MANIABLE DEPUIS LOMGTENT C EST SONT REVE. ? IL VAS L OBTENIR GRACE/// AUX SOCIALISTES/// EN PASSANT EN FORCE DU 49/3 ? IL VAS FALLOIR QU IL CHANGE L AGENCE DE L EMPLOIE ET LES REGLES D INDEMSIATION CAR LE CHOMAGE VAS EXPLOSE AVEC SES NOUVELLES LOIES? EST LES SOCIALISTES VONT PERDRE LES PROCHAINE ELECTIONS ???
Réponse de le 19/02/2016 à 12:31 :
Je vois que vous avez réformé l'orthographe avant l'heure!
a écrit le 19/02/2016 à 10:22 :
Avez vous remarqué que nous sommes en état d'urgence, que l'on pense a utilisé le 49.3 pour faire passer les lois? C'est le moment idéal pour faire passer "les réformes" que Bruxelles nous impose car "descendre dans la rue" nous sera impossible sans que cela soit assimilé a une révolte!
a écrit le 19/02/2016 à 10:22 :
@BONJOUR ; décidément le PARTI SOCIALISTE est à vendre ou plutôt vend les FRANCAISES et les FRANCAIS aux plus offrants : avec l'affaire d'UKRAINE HOLLANDE A VENDU LES AGRICULTEURS OU PLUTOT LES A REDUIT A LA MISERE POUR FAIRE PLAISIR A M. OBAMA et maintenant HOLLANDE VEND LE MON DU TRAVAIL A GATTAZ .... HOLLANDE GATTAZ même combat la misère ! ALLEZ HOLLANDE GO HOME une place de liftier d'attend à la MAISON BLANCHE !!!!
a écrit le 19/02/2016 à 10:07 :
Enfin une réforme structurelle qui est relativement équilibré!!!! les TPE et PME pourront embaucher sans avoir peur du licenciement...
Dommage que cela arrive si tard dans le quinquennat car c'est le successeur de FH qui aura les laurier et la baisse du chomage de cette réforme si elle passe
Réponse de le 19/02/2016 à 10:43 :
Équilibrée ? Vous devez avoir une drôle de notion de l’équilibre vous.

En quoi est-elle équilibrée ? Cette réforme va dans le sens unique du travailler beaucoup plus et d’être payé beaucoup moins. Bref, dans le sens de la domination du capital sur le travail.
Réponse de le 19/02/2016 à 16:29 :
"les TPE et PME pourront embaucher sans avoir peur du licenciement..."

Par le contre, le salarié....
a écrit le 19/02/2016 à 10:07 :
La situation me rappelle les tontons flingueurs (Pour une socialiste c'est uniquement tonton). Une réplique était "moi quand on m'en fait trop, je correctionne, je dynamite, je disperse, je ventile "!! Et là, nous sommes en plein dedans, le MEDEF se réjouit, les syndicats sont dans l'ire qui suit l'irresponsabilité passé, actuelle et future !!!
a écrit le 19/02/2016 à 9:59 :
La droite veut travailler plus pour gagner plus. La gauche veut partager le temps de travail. Il faut trouver un compromis entre répartition du temps de travail et partage du temps libre.
Réponse de le 19/02/2016 à 12:09 :
@Gépé: et quand il n'y a pas de travail, tu partages quoi ? La misère ? Même pas, parce que les "réfugiés" sont prioritaires :-)
a écrit le 19/02/2016 à 9:51 :
Finalement ce gouvernement aura fait plus que les précédentes majorités de droite au pouvoir pendant 10 ans. Et comme la droite va revenir au pouvoir en 2017, elle n'aura plus qu'à cueillir les fruits de la réforme.
Mais bon Hollande a fait tout à l'envers. Il aurait du faire ce genre de réforme dès 2012. Tout comme la baisse des charges.... En cela c'est un amateur!
Réponse de le 19/02/2016 à 10:42 :
Exact, mais il faut espérer que la droite et le centre vont soutenir le texte...sinon, c'est à désespérer, et les Francais risquent vraiment de devenir " moyennement" démocrates face aux abus politiciens !!!!
a écrit le 19/02/2016 à 9:50 :
Les salariés encore en CDI se rapprocheront de plus en plus de la condition des salariés en contrat à durée déterminée où intérimaire.La droite en rêvait la gauche le mettra en place merci encore à Moi Président l'ennemi des 'sans dent'. Et avec quel résultat sur le front du chômage juste de la précarisation supplémentaire ..... Pour une ministre ignorante des règles de fonctionnement des CDD elle a bien été encadrée sur le contenu de sa réforme!
Réponse de le 19/02/2016 à 10:39 :
Justement la précarité avec tous ces CDD est si importante parce que les entreprises manquent de flexibilité. Elles ont peur d'embaucher et de ne pas pouvoir réduire les effectifs en cas de coup dur économique. Du coup elles prennent des intérimaires ou des CDD et surtout pas de CDI...
Réponse de le 19/02/2016 à 22:55 :
c'est de taper sur les salariés du privé mais quand revoit on le statut des fonctionnaires ? ... emploi à vie garantie!
Les fonctions territoriales ont grossi sans aucune mesure sur le dos des salariés du privé qui paient les pots cassés.
a écrit le 19/02/2016 à 9:49 :
Il faut remplacer le ministère du travail par un ministère du temps libre. Cela a déjà existé.
a écrit le 19/02/2016 à 9:45 :
Ce que l'on appelle chomage est en fait du temps de travail libéré par les gains de productivité que l'énergie nous procure. Il faut répartir ce temps libéré et prévoir son indemnisation par une contribution de l'énergie (financer les charges sociales par un impot sur l'énergie)
a écrit le 19/02/2016 à 9:34 :
Nous pouvons constater que depuis que l'on construit l'UE et la zone euro, tout a tendance a se détériorer pour construire une chimère!
Réponse de le 19/02/2016 à 10:18 :
Y avait quoi avant 1957, j'étais pas né rappelez moi? C'était un paradis en France? en Europe? c'est pas ce que j'ai lu...

Par contre j'ai connu la période avant l'Euro, et bien cher ami on a 10% de chômeur plus ou moins depuis que je suis né, alors l'euro il a bon dos...

Le monde change il faut s'y adapter, rien se sert d'être dans le déni ou dans la recherche de bouc émissaire.
Réponse de le 19/02/2016 à 20:41 :
Il est vrai que cela c’était améliorer, jusqu'au moment de la décision de création d'une monnaie commune où il a fallu adapter notre économie et donc faire abstraction du progrès social! Cela se perpétue en 2016!

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :