Certains amendements pourraient être jugés irrecevables d'ici le début de la bataille parlementaire dans l'hémicycle. Impressionnant, leur nombre reste toutefois loin du record de la Ve République : 137.449 en 2006 sur la loi autorisant la privatisation de GDF. La réforme des retraites voulue par Emmanuel Macron occupe tout de même la deuxième marche du podium.
Obstruction
Outre LFI, qui avait déjà assumé l'obstruction en commission et promis une "noria" pour la séance, les communistes ont déposé 13.000 amendements. Le gouvernement en a aussi déposé une soixantaine et les députés LREM quelque 600. Dans l'opposition, on en dénombre 2.300 chez LR et environ 700 côté PS. Les autres groupes ont été moins prolixes.
Noyée sous 22.000 amendements, dont 19.000 des Insoumis, la commission spéciale retraites avait dû interrompre ses travaux la semaine dernière sans parvenir à balayer l'ensemble du texte.
C'est donc le texte initial présenté par le gouvernement qui arrive dans l'hémicycle lundi, sans les minces changements votés en commission. Afin de tenir compte de ses travaux, la vingtaine d'amendements adoptés en commission devraient toutefois être repris par les rapporteurs en séance.
Des délais serrés
Les délais vont-ils être tenus, alors que les "marcheurs" espèrent un vote en première lecture début mars, avant les municipales ? Un responsable de la majorité estimait récemment que si c'était "le même étiage" qu'en commission, les débats seraient "tenables" sur trois semaines, une de plus que prévu à ce stade, ce qui représente déjà 84 heures selon le président de l'Assemblée Richard Ferrand (LREM).
Le député Libertés et Territoires et ex-LREM Matthieu Orphelin n'est pas convaincu. "Il n'y a aucune chance que l'examen du texte soit terminé avant les municipales", lance-t-il dans un communiqué, dans lequel il réclame le report du débat de "quelques semaines".
A ce stade, le gouvernement exclut tout recours au 49-3, arme de la Constitution qui permet d'abréger les débats et d'adopter le texte sans vote. "Cela reviendrait à tuer le débat, ce n'est pas une option considérée", assure la vice-présidente du groupe LREM à l'Assemblée Marie Lebec, même si certains "marcheurs" préviennent déjà qu'ils n'auront "aucun problème politique" à y recourir.
