Retraites complémentaires : un bonus/malus sur les pensions dès 2019

Travailler plus pour éviter une décote sur sa pension de retraite complémentaire. C'est la disposition phare, applicable pour les générations nées à compter de 1957, de l'accord sur les retraites complémentaires Arrco/Agirc finalisé par le patronat et certains syndicats.
Jean-Christophe Chanut
Dès 2019, les salariés de la génération nés en 1957 qui voudront prendre leur retraite à 62 ans se verront appliquer un abattement de 10% sur leurs pensions de retraites complémentaires.

 Salariés du privé nés après 1956, votre pension de retraite va en prendre un coup... ou bien vous devrez différer votre fin de carrière! C'est en effet ce vendredi 30 octobre que les organisations patronales et syndicales se retrouvaient pour finaliser l'accord trouvé le 16 octobre pour "sauver" les régimes de retraites complémentaires du privé Arrco (ensemble des salariés) et Agirc (cadres). Trois organisations patronales (Medef, CGPME UPA) et trois organisations syndicales (CFDT, CFTC et CFE-CGC) ont apposé leurs paraphes. FO et la CGT étant opposés au texte, notamment en raison des abattements sur les pensions qu'il va entraîner à compter de 2019.

L'accord signé devrait permettre une économie de 6,1 milliards d'euros à l'horizon 2020, ce qui limiterait le déficit des régimes à 2,3 milliards d'euros à cette date. L'Agirc et l'Arrco ont vu leur déficit respectif se creuser à 1,985 milliard et 1,153 milliard d'euros en 2014.

Les mesures applicables dès 2016

Différentes mesures d'économies sont donc prévues, certaines applicables dès maintenant et d'autres dans trois ans.

Pour 2016, ce n'est pas un gel mais une sous-revalorisation des pensions que les partenaires sociaux ont acté. A partir de l'année prochaine, et ce pendant trois ans, les pensions seront en effet revalorisées d'un point de moins que l'inflation, avec tout de même une "clause plancher" pour empêcher une diminution. C'est, en réalité, la continuation d'une mesure actée depuis 2013 dans un précédent accord. La mesure est censée rapporter 2,1 milliards d'euros à l'horizon 2020. Mais ceci reste extrêmement théorique étant donné qu'il est très difficile de savoir quels seront les niveaux atteints par l'inflation. A cet égard, les partenaires sociaux avaient été déçus du rendement de la mesure de sous-revalorisation décidée en 2013 du fait, justement, du faible niveau de l'inflation.

Par ailleurs, toujours dès l'année prochaine, la date de revalorisation des pensions sera décalée du 1er avril au 1er novembre. Une mesure qui n'a l'air de rien mais qui pourrait permettre de "gagner" 1,3 milliard d'euros.

L'année prochaine également, et pour au moins trois ans - mais il y a de grandes chances que la mesure soit en réalité pérennisée -, le rendement des régimes va être diminué pour les futurs retraités, via l'octroi de moins de points de retraite acquis pour une même somme. Ceci pourrait permettre d'économiser 100 millions d'euros. Selon la CFDT, même avec un taux de rendement abaissé à environ 6 %, le système resterait tout de même attractif car un tel taux permet de financer en moyenne 16 années de retraite. C'est-à-dire qu'après 16 années de retraite, le pensionné aura récupéré toutes les cotisations versées durant sa carrière. Or, l'espérance de vie moyenne étant encore de 20 ans après l'âge de 60 ans, il resterait un « rab » de quelques années.

Par ailleurs, mais c'est encore très flou, l'accord prévoit de faire contribuer davantage à l'Agirc et à l'Arrco, les entreprises qui se séparent de leurs salariés "seniors". De fait, le texte prévoit que:

«Dans le cadre de la prochaine négociation nationale et interprofessionnelle relative au régime d'assurance-chômage, les organisations signataires s'engagent à proposer la mise en place d'une contribution aux régimes Agirc et Arrco, assise sur le montant des transactions accordées suite à la rupture du contrat de travail».

Cette disposition sera donc discutée lorsque les partenaires sociaux entameront, début 2016, la renégociation de la convention d'assurance chômage. Il s'agira de déterminer le taux de la contribution et l'âge minimal des salariés concernés. Il faudra aussi préciser quelles types de ruptures sont concernées. Car à la lecture du texte, ce n'est pas encore clair. Soit il s'agira des seuls licenciements ayant donné lieu à une transaction financière avec un salarié en échange de son renoncement à exercer un recours judiciaire, soit les ruptures conventionnelles seront aussi visées.

Cette idée avait été fortement défendue par la CFDT et FO durant la négociation.

Des abattements sur les pensions à compter de 2019

C'est la mesure pivot de l'accord: un dispositif de bonus/malus va être pratiqué sur les pensions de retraites complémentaires servies, afin d'inciter les salariés à liquider le plus tardivement possible leur retraite une fois qu'ils auront atteint l'âge légal requis et suffisamment cotisé. Ce dispositif s'appliquera pour la première fois à la génération née en 1957.

Concrètement, un salarié disposant de toutes ses annuités et qui déciderait de prendre  sa retraite à 62 ans, verrait sa retraite complémentaire amputée de 10% (la retraite de base n'est pas concernée) par an pendant deux voire trois ans, avant de pouvoir de nouveau obtenir une retraite à taux plein à 65 ans.

En revanche, si un salarié accepte de travailler quatre trimestres de plus et ne liquide sa retraite qu'à 63 ans, le malus serait annulé. Et, il bénéficiera même d'un bonus de 10% (uniquement pendant sa première année de retraite) s'il travaille jusqu'à 64 ans. Bonus qui grimpera à 20% (toujours pendant un an) pour trois ans de travail de plus et à 30% pour quatre ans de plus.

Les personnes pouvant partir dès 60 ans (carrières longues) et celles devant travailler au-delà de 62 ans pour avoir toutes leurs annuités seront également concernées par ce système, qui s'applique au maximum jusqu'à 67 ans.

En revanche, les nouveaux retraités exonérés de CSG seront dispensés - soit environ 30% des retraités -, et ceux qui sont soumis à son taux réduit pourront subir des décotes divisées par deux (soit 5%) pendant trois ans. Actuellement sont exonérés de CSG les retraités dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 10.633 euros pour une part et 16.311 euros pour deux parts en 2015. Au-dessus de ces plafonds, les retraités sont soumis à une CSG de 3,8 % ou de 6,6 % selon l'importance de leurs revenus. In fine, ce dispositif doit rapporter 500 millions d'euros en 2020.

Une autre mesure assez technique s'appliquera en 2019, elle visera ce que l'on nomme "le taux d'appel".  Ce taux d'appel passera de 125 % à 127 %, et cette augmentation de deux points sera supportée par les seules entreprises.  Elle devrait permettre des "rentrées" supplémentaires estimées entre 700 et 800 millions d'euros.

Pour comprendre, il faut savoir que les cotisations aux régimes complémentaires sont calculées via deux taux, le "taux contractuel" et le "taux d'appel". Le premier ouvre des droits réels: plus on cotise, plus on acquiert de points, plus la retraite sera élevée. En revanche, le "taux d'appel" - institué dans les années 1970 et qui est depuis le vrai taux de cotisation appliqué aux entreprises et aux salariés -  n'ouvre pas de droits supplémentaires. Il est supérieur au taux contractuel afin de remplir les caisses des régimes.

Enfin, les signataires ont décidé d'une nouvelle répartition dans les cotisations Agirc. Actuellement, 62 % de la cotisation est à la charge de l'employeur et 38 % repose sur le salariés. A compter de 2019, ce partage passera à 60/40, comme cela se pratique à l'Arrco.

L'accord prévoit également une fusion des régimes Agirc et Arrco à l'horizon 2019, ainsi qu'une négociation sur la définition de la notion de cadre.

Des économies hypothétiques

Ce texte, qui va faire couler beaucoup d'encre, donne un peu d'air aux régimes complémentaires sans régler les problèmes de fond. Les régimes seront encore en déficit en 2020. Certes, celui-ci sera moindre que si rien n'avait été fait. D'autres réformes sont donc à attendre, ce sera tout l'objet de la négociation de la fusion Arrco/Agirc.

Un autre élément étonne: la principale disposition de l'accord, l'introduction d'un dispositif de bonus/malus, est censée "rapporter" 500 millions d'euros en 2020. C'est peu comparé à la mesure de sous-revalorisation des pensions qui, elle, permet une économie de 2,1 milliards d'euros.

Autrement dit, la disposition de l'accord censée être la plus rentable est justement celle qui est aussi la plus hypothétique. Car comment prévoir avec certitude le niveau de l'inflation dans les trois prochaines années?

Jean-Christophe Chanut
Commentaires 50
à écrit le 24/03/2016 à 11:32
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Bonjour, Alors que en tant que salarié, moi mon employeur a tout mis en oeuvre pour me faire partir à la retraite alors que je ne voulais pas. Il a finalement mis en place un stratagème pour me pousser à partir. Résultat j'ai fait une dépression et ...

à écrit le 24/03/2016 à 10:24
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bonjour,voici ma 4eme annees de retraite,45 annees de cotisation je viens de lire ds un journal Le Parisien rien que pour le Dpt 93 1milliard de RSA qui dit mieux tous nos Politiques a genou devant L'ecatombe DE L ACTION SOCIALE d'ailleurs j'en veux ...

à écrit le 15/03/2016 à 12:31
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ce n'est pas normal que l'on doit subir cela encore une fois les salaires moyens sont toujours concernés dans le privé le mieux serait de faire des CDI aux jeunes etc...

à écrit le 08/11/2015 à 10:27
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Les bien-pensants ont encore agit n'est ce pas ! Je parle de vous bien sûr....

à écrit le 08/11/2015 à 2:14
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Franchement, quelle société va garder leurs employés jusqu'à 65 voir 67 ans? On nous prend vraiment pour des imbéciles. Encore le privé qui trinque!

à écrit le 07/11/2015 à 11:00
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une honte pour les travailleurs le nouvvel accord de retraite à 62 ans li faut une retraite complète pour tous si georges marchais et seguy ça voudrait remuer au gouvernement .

à écrit le 07/11/2015 à 8:42
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Une fois de plus c'est le privé qui trinque, rien concernant la fonction publique, agents territoriaux et autres regimes spéciaux. Évidemment ils ne vont pas mécontenter la base de leur électorat.

à écrit le 04/11/2015 à 19:36
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et toujours rien sur les régimes spéciaux....chut le sujet fâche!

à écrit le 02/11/2015 à 21:26
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Autant pour moi. Problème d'affichage dans mon navigateur.

à écrit le 01/11/2015 à 14:14
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En ce qui me concerne, je continuerais à travailler un an de plus, mais je ne ferais qu'acte de présence c'est tout. De toutes façon, le temps que mon patron réussisse à me virer, l'année se sera écoulée. J'encourage d'ailleurs tout les gens concerné...

le 04/11/2015 à 11:48
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@ouvrier Il n'est pas sure que cela soit 1 an , car tout les six mois ils allongent. Depuis les différents partis au pouvoir , ils ont quand même augmenté de 10 ans , oui oui 10 ans , en fait leur but est que les sans dents ne profitent pas du t...

à écrit le 01/11/2015 à 8:26
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Je suis retraite j ai travaillé 43 ans pour 1063 € mensuelle /12/ ;( j ai commencé à travaillé à l'âge de 14 ans de puis 2013 gel des retraite ok j ai payer pour les autres aujourd'hui caisse vid ok vie très chers et pas de revalorisation des retrait...

le 07/11/2015 à 13:02
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Ne pas faire l’amalgame, l’immigré travail et cotise aussi pour sa retraite et lui auras moins que toi pour sa retraite car il n'a pas eut la chance d’être augmenté aussi facilement que toi durant sa carrière. Mais vu que la France est devenu un pay...

à écrit le 01/11/2015 à 0:49
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Les bons retraites et les mauvais ?? Mais tu traverse la Méditerranée tu a tout

à écrit le 31/10/2015 à 14:49
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Mauvaise direction des différents gouvernements depuis 2012 , l'actuelle majorité qui nous a enfoncé dans la crise et fait chuter l'économie du pays par les impôts et les taxes, réduisant considérablement les possibilité d'embauches et de cotisations...

à écrit le 31/10/2015 à 13:38
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Une des conditions nécessaire pour se voir appliquer le malus est d'avoir une carrière complète. Qu'en est-il d'une personne qui prendrait sa retraite à 62 ans avec 169 trimestres validés (au lieu de 170) et subirait déjà une décote (il lui manquerai...

le 31/10/2015 à 15:07
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@armelle : Le régime de base n’est pas modifié dans cet épisode…Si j'ai bien compris moi même: Dans votre cas je crois bien que décote et abattement à se cumulent forcement, suivant le principe de cette mesure, qui est à la fois de reculer d’un an, ...

le 02/11/2015 à 22:18
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@taranis: je ne comprends pas votre réponse. D'un coté vous dites décote et abattement à la fois (aussi bien pour la retraite de base que complémentaire), et d'un autre à partir de 2019 une personne ayant atteinte l'age légal 62 ans et toutes les ann...

le 03/11/2015 à 13:01
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Oui @Armelle, je me suis poser la même question pourquoi toujours évoquer le taux plein, il faut je pense le comprendre ainsi : une personne qui souhaite partir en retraite à l’âge légal (62 ans) et qui a la durée de cotisation EXIGEE se verra NEAN...

à écrit le 31/10/2015 à 11:52
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jean ROBERT a écrit le 31/10/2015 à 11:48: C’est une tromperie de parler de retraites sauvées. Ce n’est pas vrai .Il est évident que ce qui est sauvé ce sont les régimes dérogatoires . Ces organisations syndicales des deux cotés les ont une fois ...

à écrit le 31/10/2015 à 11:48
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C’est une tromperie de parler de retraites sauvées. Ce n’est pas vrai .Il est évident que ce qui est sauvé ce sont les régimes dérogatoires . Ces organisations syndicales des deux cotés les ont une fois de plus favorisés par rapport aux salariés du p...

le 01/11/2015 à 9:01
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Juste une petite précision Jean ROBERT, ce ne sont pas les retraites qu'ils essaient de sauver, mais uniquement les retraites complémentaires Agirc et Arrco qui sont dans le rouge. Sachez que si les salariés du public ne sont pas concernés par ces ch...

à écrit le 31/10/2015 à 10:49
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Qui sont ces organisations illégitimes, que je ne reconnais pas, pour qui je n'ai jamais voté ni approuvé, et qui font la pluie et le bon temps avec mon salaire ? Moi, je veux de l'argent liquide, gagné dans le cadre d'un travail fourni à une entrepr...

à écrit le 31/10/2015 à 10:34
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Appelons un chat un chat et nous tournons pas autour du pot ,l'age légal de départ en retraite pour le privé passe a 63 ans et que fait -on pour les autres régimes qui sont aussi déficitaires ,surtout il ne faut pas y toucher,,ceux qui viennent de si...

le 31/10/2015 à 13:25
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Donnez moi le nom du part politique qui a pour programme l'équité de la retraite privé-public et je vous suivrai dans votre vote. Moi, je n'en connais aucun.

le 31/10/2015 à 21:58
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Vous avez entièrement raison il n'y a aucun parti politique donc mettons une enveloppe vide sans aucun bulletin ,pour que cela porte il faut un grand nombre de Francais procède de cette façon lors des élections

à écrit le 31/10/2015 à 10:09
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Encore une fois on ne touche pas aux fautifs et on fait payer la double peine aux générations suivantes! Qui a mis en place ce système de retraites qui n'a pas su créer de réserves malgré 60 ans de croissance? --> les papy boomers Qui va payer la fa...

le 31/10/2015 à 20:51
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il y a eu le fond Jospin qui anticipait sur le financement des retraites futures et qui a piqué dans cette cagnotte Le gouvernement Précédent voici la vérité

le 01/11/2015 à 11:26
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C'est toi, "Papy boomers uber alles" qui va payer et c'est bien normal. Avec tes 35h et tes RTT alors que j'en ai travaillé 40 (officiellement et plutôt 60 en réalité) avec3 semaines de congés et non 5 comme toi. C'est ma génération et celle de mes...

le 01/11/2015 à 15:17
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"Avec tes 35h et tes RTT alors que j'en ai travaillé 40 (officiellement et plutôt 60 en réalité) avec3 semaines de congés et non 5 comme toi." : C'est sûr qu'en période de plein emploi comme maintenant, les jeunes à 50 heures payées 35 peuvent l'ouvr...

le 01/11/2015 à 20:11
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2ranc a raison.. Ims ont bosser se sont foutu la santé en l air et la .. Tout le monde pleurent.. Avec 35 heures tu fait pas de croissance ni le poids contre les autres grande econimie mondiale donc plus de tune dans les caisses

à écrit le 31/10/2015 à 9:49
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Maintenant, un gouvernement courageux devrait impérativement appliquer des mesures identiques aux régimes des fonctionnaires (état, collectivités locales et hôpital), et surtout aux fameux régimes spéciaux. Pour l'heure les retraites de ces catégo...

à écrit le 31/10/2015 à 9:43
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Et les regimes spéciaux : c'est quand qu'on les supprime ....vu qu'on se passe de l'accord de la CGT et de FO ??? Quelle honte d'oser réduire les pensions des cadres du privé , alors qu'on ne touche toujours pas aux régimes spéciaux (y compris les ...

le 01/11/2015 à 14:24
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Les fonctionnaires paient aussi des impôts. Par ailleurs, il s'agit des retraites complémentaires pas de la retraite de base. Enfin, les retraites complémentaires des fonctionnaires ne relèvent pas de l'Arrco (ensemble des salariés) et Agirc (cadres)...

à écrit le 31/10/2015 à 9:12
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Et toujours plus de chômeurs de plus de 55 ans issus du secteur privé merci aux syndicats signataires pour ce merveilleux accord!!!

à écrit le 31/10/2015 à 8:57
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C’est une tromperie de parler de retraites sauvées. Ce n’est pas vrai .Il est évident que ce qui est sauvé ce sont les régimes dérogatoires . Ces organisations syndicales des deux cotés les ont une fois de plus favorisés par rapport aux salariés du p...

à écrit le 31/10/2015 à 7:43
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La véritable arnaque est sur le taux de cotisation : nous allons passer de 38 / 62 à 40 / 60. Donc, une fois de plus, le salarié va gagner encore moins au seul profit de l'employeur. Bien vu les "syndicats". Au final, cet accord n'arrange que les ...

à écrit le 30/10/2015 à 21:53
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Plus je lis les articles sur la tribune , plus je constate le bon sens des forumeurs dans la partie réaction des articles . Eh oui , les fonctionnaires sont exclus du système car ce sont eux qui contrôlent le pays depuis 40 ans . Vous avez 2 possibi...

le 30/10/2015 à 23:43
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Les fonctionnaires n'ont rien à voir avec la gestions des caisses de retraites du privé , combien au départ et combien distribué effectivement aux retraités ayant droits. Quelle est le montant de la déperditation , vpolà la bonne question .

à écrit le 30/10/2015 à 21:39
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Retraites, la peau de chagrin, on va tous terminer à la soupe pop...!

à écrit le 30/10/2015 à 19:52
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La retraite a l'armée ,l'edf ou la ratp ça peut commencer a 35,50 ou 52 ans.Dans le privé ça sera 65,67?LOL,quelqu'un croit sérieusement que ce système véreux va continuer?

le 30/10/2015 à 21:56
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Quand ils auront 10millions de personnes dans les rues de Paris , les choses changeront ....

à écrit le 30/10/2015 à 18:57
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Rien sur les agents de l’État ? Les fonctionnaires ? Le Triptyque républicain avec les mots égalité, fraternité ne vaut rien. Il ne reste que la Liberté et encore ...

à écrit le 30/10/2015 à 18:52
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et même les carrières longues , c est cool donc après avoir cotisé 170 trimestres et avoir commencé à travailler a 16 ans et oui il y en a , on est quand même pénalisé .... ca c 'est un accord bien négocié et juste !!!! mais comme dit ailleurs , ...

le 02/11/2015 à 16:22
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Bonjour, Il est précisé que c'est à partir de 2019 donc pour la généretion 1957 qui ont tous leurs trismestres > 166 et commencer à 16 ans peuvent partir à 60 ans en 2017!!!!! Non

à écrit le 30/10/2015 à 17:49
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Le problème c’est d’être toujours en activité lors que la question va se poser !! Car malgré les précédentes réformes, les entreprises n’ont pas fourni d’efforts suffisants pour garder en activité leurs salariés de plus de 55 ans. Ceux-ci sont encore...

à écrit le 30/10/2015 à 17:49
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Qui est le dindon de la farce....le Privé ! Par contre pour les Fonctionnaires tout va bien ! Que fait donc notre gouvernement de gauche qui est contre les injustices ... ! On entend souvent le mot JUSTICE mais ce n'est rien d'autre qu'un mot éle...

le 30/10/2015 à 18:50
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Vous pourrez ainsi remercier les syndicats qui auront signé les différents accords qui vont enterrer le privé. Ils sont censés nous représenter.

le 30/10/2015 à 19:43
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quidam, je suis entièrement d'accord avec votre remarque. Si dans le privé on doit travailler plus longtemps pour avoir sa retraite à taux plein, il serait tout à fait normal qu'il en soit de même pour la retraite des fonctionnaires qui est payée int...

le 31/10/2015 à 9:01
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le régime de retraite des fonctionnaires est le même que celui du privé concernant l'age de départ en retraite et le temps de cotisation. Vous généralisez quelque régime (ratp edf sncf militaire...) qui ne représentent la majorité Hélas cette focalis...

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