Retraites : le décret sur la prise en compte des stages officiellement publié

Les stages en entreprises supérieurs à deux mois pourront compter jusqu'à deux trimestres maximum dans la durée de cotisation des retraites.
La demande doit être formulée "dans un délai de deux ans à compter de la date de la fin du stage".

Les stages en entreprise effectués par des étudiants pourront désormais être pris en compte dans le calcul de la durée de cotisation pour la retraite, selon un décret publié ce samedi au Journal officiel.

La loi sur les retraites du 20 janvier 2014 stipule que les stages en entreprises de plus de deux mois pourront être validés à hauteur de deux trimestres au maximum dans la durée de cotisation des retraites.

Le décret publié samedi précise qu'est ouverte à la validation d'un trimestre d'assurance "toute période de stage dont la durée au sein d'une même entreprise, administration publique, assemblée parlementaire, assemblée consultative, association ou au sein de tout autre organisme d'accueil est égale à deux mois consécutifs ou, au cours d'une même année scolaire ou universitaire, à deux mois consécutifs ou non".

Allongement progressif de la durée de cotisation à 43 ans

Les étudiants peuvent demander, sous réserve du versement de cotisations, la prise en compte, par le régime général de sécurité sociale, des périodes de stage. La demande doit être formulée "dans un délai de deux ans à compter de la date de la fin du stage".

Le mode de calcul du versement dû par l'étudiant peut être échelonné. Les dispositions de décret s'appliquent aux périodes de stage qui débutent après sa publication.

La loi de 2014 prévoit un allongement progressif de la durée de cotisation à 43 ans pour la génération née en 1973. La prise en compte des stages avait été saluée comme une avancée par des syndicats.

Commentaires 21
à écrit le 04/04/2015 à 19:25
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L'etat (caste des privilégiés qui ne payent rien mais qui ont tout) donne si peu, mais va demander énormément plus avec l'augmentation de la durée de cotisation pour obtenir un taux plein.

à écrit le 20/03/2015 à 11:55
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Cette décision est très sage. Les autres pays comptent les stagiaires (bénéficiant d'une gratification et non d'un salaire) dans les personnes employées ,pas dans les inactifs. La France ne le faisait pas et augmentait artificiellement ses jeunes ina...

à écrit le 17/03/2015 à 21:41
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Déjà quand les stages étaient gratuits c'était difficile d'en trouver, il y'avait même des services payants sur internet qui permettait d'avoir un certificat de stage. Mais maintenant qu'ils doivent être payés, même une misère sa doit vraiment être ...

à écrit le 16/03/2015 à 10:27
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Vu comme sont payes royalement les stagiares en france, c est sur que ceux ci vont dimunier encore leurs revenus pour payer des cotisations retraites ...

à écrit le 16/03/2015 à 8:57
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L'astuce est assez simple. Le but n'est pas tellement de permettre aux jeunes de cotiser pour leur future retraite, mais bien de leur faire les poches aujourd'hui en leur faisant des promesses pour demain, ceci pour payer les retraites d'aujourd'hui,...

à écrit le 15/03/2015 à 15:44
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La demande doit être formulée "dans un délai de deux ans à compter de la date de la fin du stage". Donc pour la génération des enfants des baby boomers (génération Y), on peut se brosser pour effectuer toute demande, car les stages datent d'il y a pl...

le 16/03/2015 à 3:14
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+1

à écrit le 15/03/2015 à 11:19
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Arnaque Conditions tellement restrictives que cette mesure ne coûtera rien C'est une manière faire passer la pilule des 43 ans de cotisation. Perso, pas concerné, stage non rémunéré au CNRS et stage à l'étranger

à écrit le 15/03/2015 à 9:57
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les régimes (tous) sont en quasi faillites..pourquoi ne pas prendre l'école primaire (quoique peu efficace) le lycée et 150 000 gamins qui sortent sans aucun diplome... dans le temps de retraite faite un calcul facile 35 heures par semaine sur 44 sem...

à écrit le 15/03/2015 à 5:57
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Super ! Comme les stages sont peu rémunérés, leur inclusion ans la reconstitution de carrière fera baisser le montant des retraites, pour une "avancée" c'en est une belle, mais à rebours, et personne n'a rien vu. Joli empalmage..

le 15/03/2015 à 8:01
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arrêtez un peu de vous plaindre. c'est une demande que je qualifie de normale et qui sera bénéfique sur la date de depart pour la retraite. pour le montant... vous êtes stagiaires vers vos 20 ans... le calcul de ma pension de retraite se fait sur l...

le 15/03/2015 à 17:15
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Erreur,je ne parle pas pour moi, mais pour des gens qui peuvent un jour manquer de trimestres, pour des raisons d'interruption de carrière ou de maladie. Dans ce cas ils sont tentés de valider tous les stages mais ceux-ci, étant en début de carrière,...

à écrit le 14/03/2015 à 20:41
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Terminé...Je ne prendrais plus d'apprentis. Non seulement ils ne sont pas rentables, mais en plus ils coutent.

le 15/03/2015 à 0:17
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Un apprenti pour un an cout moins 10 000€ chargé (1/2 smic). La formule de l'apprentissage est un echec lorsque l'employeur ne considere pas l'embauche d'un apprenti au meme niveau que n'importe quel salarié, avec un objectif gagnant gagnant Signé :...

le 15/03/2015 à 11:22
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j ai connue des apprentis qui ont fais la fortune de certain employeur et meme qui ont racheter l entrprisse plus tard, donc les apprentis sont l avenir des entreprisses ?il faut que vous consideriez cela comme un investiment a longt terme,???

à écrit le 14/03/2015 à 17:24
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C'est une très ancienne revendication d'organisations étudiantes faux_nez de lagauche (type UNEF, d'ou sont issues une bonne partie des cadres du PS voir Hamon, Camba), qui relèvent d'abord du baratin "progressiste" classique : on créer des droits, l...

à écrit le 14/03/2015 à 14:00
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Que les stages ou tout autre élément compte, rien de plus normal si les gens cotisent. En revanche, s'ils ne cotisent pas, cela va créer problème, car il serait anormal que des gens n'ayant pas cotisé touchent pareil que des gens qui ont cotisé...et ...

le 15/03/2015 à 11:09
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on ne parle pas de cotisation mais d annees sans renumeration pour pouvoir partir plus tot,??? Mais ont peut faire cotise plus tard le patron qui l emploieras, puisque c est ce patron qui profiteras de ce jeune diplome et bien forme grace a ces ann...

le 15/03/2015 à 11:22
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Si je ne me trompe pas, le décret prévoit que les étudiants n'ayant pas cotisé durant leur période de stage s'acquittent d'un montant correspondant au rachat des cotisations, pour pouvoir bénéficier de la prise en compte des trimestres validés grâce ...

le 15/03/2015 à 16:48
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Le paiement des stages c'est pratiquement rien et quand j'ai terminé mes études en 2007, les 6 mois de stages étaient gratuits, donc pas de cotisations, pratiquement aucun stagiaire dans ce pays n'étaient payés, ils y'en avaient même parmi ceux qui n...

à écrit le 14/03/2015 à 12:37
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les jeunes demandent plus ,?, ils souhaitent que le temps de leurs edudes apres le 1bac! soit pris en compte comme tempt de travail et compte pours leurs retraites, apres tous ils le meritent car le pays a besoin dans l avenir de jeunes bien forne ??...

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