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Sécurité sociale : la fraude atteint le milliard d'euros

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D'après le comité, cette hausse des comportements illégaux détectés est le fruit de la poursuite de la professionnalisation des agents impliqués dans la lutte ainsi que le ciblage des contrôles.
D'après le comité, cette hausse des comportements illégaux détectés est "le fruit de la poursuite de la professionnalisation des agents impliqués dans la lutte" ainsi que le "ciblage des contrôles". (Crédits : Reuters)
Le montant des sommes détournées de la Sécu reste toutefois largement inférieur à celui de la fraude fiscale.

Le Comité national de lutte contre la fraude, un organe gouvernemental, a publié mercredi les chiffres 2015 de la fraude détectée à la Sécurité sociale. Celle-ci est en augmentation de 17,35% par rapport à 2014, et a atteint 1,009 milliard d'euros. Toutes les branches (maladie, retraites, famille) sont concernées par cette hausse. Depuis 2011 (482,8 millions d'euros), la fraude a même doublé.

D'après le comité, cette hausse des comportements illégaux détectés est "le fruit de la poursuite de la professionnalisation des agents impliqués dans la lutte" ainsi que le "ciblage des contrôles". Dans le détail, la branche assurance maladie enregistre une hausse de la fraude de 18%, à 231,5 millions d'euros, principalement à cause des usurpations d'identité.

Même augmentation pour la branche famille (247,8 millions d'euros) : 62% des fraudes de la branche concernent le RSA, 21% les aides au logement. Il s'agit principalement de fraude par omission ou de fausses déclarations. Enfin, la branche retraite voit la fraude détectée grimper de 24%, mais ne représente que 14,7 millions d'euros.

La fraude fiscale largement supérieure

Le comité remet de lui-même ces chiffres en perspective, en rappelant que la fraude fiscale détectée représente 20 fois le montant de la fraude à la Sécurité Sociale: elle s'élevait à 20 milliards d'euros en 2015, en hausse de 10% sur un an. Et cela, sans parler du coût de l'évasion fiscale : un rapport parlementaire de 2015 l'évaluait entre 40 et 60 milliards d'euros par an. L'année dernière, la cellule de "dégrisement fiscal" de Bercy a récupéré 2,4 milliards d'euros suite aux régularisations.

LIRE AUSSI : Evasion fiscale, 45.000 demandes de régularisations depuis 2013

(Avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 15/09/2016 à 13:29 :
et comme disait un syndicaliste ' la fraude n'est pas un pb pour l'equilibre budgetaire, il suffit d'augmenter les cotisations justes'
( cotisations justes, en langage syndical, ca veut dire cotisations patronales payees par personne, a ne pas confondre avec la cotisation injuste, ie la cotisation salariale qui est payee par un salarie vole et exploite sur son dos par un ultrapatron ultra medef ultrachinois ultra neo mondialise)
a écrit le 15/09/2016 à 11:45 :
nous vivons comme aux States,et comme en Afrique,la population a recours à des petits arrangements!!!
Les riches de plus en plus riches et les Pauvres de plus en plus pauvres,ce qui explique cette forme de délinquance,car comment vivre ,dans une Nation ,qui n'a que l'exploitation de l'homme par l'homme??pour principe et ce de droite comme de gauche?
Alors les abstentionnistes sont les grands fautifs;
a écrit le 15/09/2016 à 11:45 :
Fraude patronale :

La fraude avait atteint entre 16,8 et 20,8 milliards d'euros en 2012. Élargie à l'assurance-chômage et aux retraites complémentaires obligatoires, l'estimation grimpe dans une fourchette entre 20,1 milliards et 24,9 milliards, ce qui représente environ 5% du total des cotisations et contributions sociales. La fraude a doublé depuis 2007.
Dans son rapport, la Cour des comptes pointe l’importance du travail dissimulé, ou travail au noir. Les secteurs de la construction et du commerce occupent la tête de peloton des fraudeurs, avec respectivement 3,8 milliards et 3,3 milliards de cotisations "éludées". Le rapport pointe de nouvelles formes de fraude "peu aisées à combattre", dues, entre autres, à la mondialisation des échanges, au développement du marché unique européen - réunissant des pays dont les niveaux de protection sociale sont "très inégaux" -, mais aussi à l'augmentation des transactions dématérialisées. "La fraude transnationale, la sous-traitance en cascade, les faux statuts, les circuits de financement occultes compliquent la tâche des agents chargés du contrôle des cotisations" explique l’institution.
Parmi ces "nouvelles" formes de fraudes, il y a la question des travailleurs détachés à l'étranger, pour lesquels s'appliquent le droit du travail du pays d'accueil et celui de la sécurité sociale du pays d'origine. Des entreprises usent et abusent de ces travailleurs étrangers, afin de payer des cotisations moins élevés. Les chiffres sont éloquents : il y avait 210.000 travailleurs détachés en France en 2013, 170.000 en 2012, contre 7.500 en 2000. Le rapport pointe également l'abus des patrons qui forcent leurs employés à passer au statut de "travailleur indépendant" plutôt que de les salarier.
Réponse de le 25/09/2016 à 17:28 :
Sauf qu'un patron créé de l'emploi, de la richesse, il ne vole personne et ce que tu appelles une fraude n'est que de l'argent qu'il n'a pas donné, contrairement à la fraude sociale qui est du vol pur et simple. Comparer ces 2 chiffres n'a donc absolument aucun sens.
a écrit le 15/09/2016 à 11:05 :
J AI TOUJOUR DIT QUE LA SECURITE SOCIAL ETAIT UNE GROSSE PASSOIRE A FRIC FACILEMENT DETOURNE? MAIS LES PLUS GROS FRAUDEURS C EST SOUVENT DES PROFESSIONNELS DE LA SANTE PUBLIQUE ? EUX SEUL ONT DES DES CONNAISSANCES POUR FRAUDER LEGALEMENT LA SECU A GRANDE ECHELLE. AVEC DE SIMPLE ORDINATEURS ONT PEUT AUJOUR DHUI VOIR QUI PARMIS CES PROFESSIONNES A UN TRES HAUT NIVEAUX DE VIE? MAIS POUR CELA IL FAUT UN VOLONTE DE RECHERCHE CETTE FRAUDE DE LA PARS DE CETTE ORGANISME QUE TOUS LE MONDE NOUS ENVIE IL FAUT LE PRESERVE???
a écrit le 15/09/2016 à 10:30 :
1) La fraude à la sécu est facilement contournable. Il suffit d’avoir une carte avec photo. 2) La fraude au RSA et autres aides familiales nécessite une informatisation et un partage des données entre les intervenants, avec bannissement à vie, c’est-à-dire plus jamais d’allocations, pour les fausses déclarations. 3) Il faut qu’on m’explique la fraude à la retraite, car il faut une reconstitution de carrière et d’autres informations difficilement falsifiables, sauf à s’inventer une nouvelle identité. Mais là, on est dans le domaine du grand banditisme :-)
Réponse de le 25/09/2016 à 15:25 :
Vous avez 1ooo fois raison
a écrit le 14/09/2016 à 20:40 :
que la Tribune nous fasse connaître les parts respectives, en montant et en proportion, des fraudes causées par les assurés (déclaration faussées etc) et des fraudes imputables aux entreprises (non déclarations des salariés, minoration ou non paiement des cotisations...).

La fraude sociale des particuliers est une fraude de pauvres en mode de survie alors que la fraude fiscale concerne les riches. L'article rappelle opportunément que chaque abonné à la cellule de dégrisement a fraudé en moyenne pour 1 million d'euro de pénalité, sans compter que c'est rarement le smicard qui pratique l'évasion fiscale.
Réponse de le 15/09/2016 à 8:06 :
une mauvaise action n en justifie pas une autre. Et il faut pas croire que toute la fraude sociale c est juste pour ne pas mourrir de faim. C est sur que c est pas pour passer des vacances aux maldives mais pour acheter une nouvelle TV ou aller a eurodisney. Le contribuable doit il payer pour ca ?
Réponse de le 15/09/2016 à 20:14 :
le coup de Jean Valjean envoyé au bagne parce qu'il avait volé un pain pour nourrir ses enfants, le vieux Victor nous l'a déjà fait il y a 200 ans. Il y a aussi "la Réunion, ça ne coûte qu'un paquet de cigarettes par Français" mais ça c'était la (piteuse) trouvaille de Debré il y a 50 ans.
a écrit le 14/09/2016 à 19:46 :
Il a raison ce comité ultra pertinent de dire "Le comité remet de lui-même ces chiffres en perspective, en rappelant que la fraude fiscale détectée représente 20 fois le montant de la fraude à la Sécurité Sociale". S'il le ramène au coût prévisionnel du Brexit de près de 50 milliards, c'est rien !! Par contre s'il le rapproche d'une feuille de paie d'une caissière 1150euros par mois net, là ça interpelle ?
a écrit le 14/09/2016 à 18:34 :
Question,comment fraude t'on la sécu ?

L'évasion fiscale on sait comme c'est, la fraude aux RSA également (même si la seule que je connaisse c'est une famille aux gros revenus se justifiant lamentablement par un "les arabes le font bien eux !") mais je ne vois pas comment on peut frauder l'assurance maladie.

Il faut forcément que les généralistes soient complices non ?
Réponse de le 15/09/2016 à 13:35 :
@Citoyen las: je crois comprendre que la carte de sécu n'a pas de photo. Il suffit donc de la passer et repasser à tout le monde. Le médecin devrait tout de même réclamer une pièce d'identité avec photo, mais apparemment ce n'est pas prévu, et comme le toubib est payé, il ne va pas se compliquer vie :-)
Réponse de le 25/09/2016 à 15:29 :
Bien sur ! comment autrement! suivez le train de vie des toubibs et pharmaciens ,voyez les files d'attente §

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