Simplification administrative : une promesse qui ne date pas d’hier

 |   |  1118  mots
Le 27 avril 1964, au Dîner des Jeunes Patrons, Georges Pompidou déclarait : "À l'heure actuelle, investir en France est un travail. C'est d'abord un travail administratif, car il faut passer toutes les filières et tous les bureaux, remonter toute la hiérarchie pour obtenir toutes les permissions, toutes les bénédictions. Je reconnais que c'est une calamité et si je puis dire quelque chose pour simplifier tout cela, croyez bien que je le ferai."
Le 27 avril 1964, au Dîner des Jeunes Patrons, Georges Pompidou déclarait : "À l'heure actuelle, investir en France est un travail. C'est d'abord un travail administratif, car il faut passer toutes les filières et tous les bureaux, remonter toute la hiérarchie pour obtenir toutes les permissions, toutes les bénédictions. Je reconnais que c'est une calamité et si je puis dire quelque chose pour simplifier tout cela, croyez bien que je le ferai." (Crédits : Reuters)
En mars 2013, François Hollande a donné le coup d’envoi d’un choc de simplification pour alléger le quotidien administratif des ménages, et surtout des entreprises. Ce mercredi, c'est un nouveau train de mesures qui a été annoncé par le gouvernement. Cette idée est loin d’être nouvelle.

Le 28 mars 2013, François Hollande, le chef de l'Etat, annonçait sur France 2 le lancement d'un choc de simplification pour alléger le quotidien des chefs d'entreprises et réduire le temps consacré à remplir des formulaires administratifs, réglementaires et fiscaux. Placé sous la tutelle de Matignon, un secrétariat d'Etat en charge de la réforme de l'Etat et de la Simplification a même été (re)créé pour mener à bien cet objectif.

Depuis, plusieurs centaines de mesures ont été prises en faveur des entreprises et aussi des particuliers. Ce mercredi, en Conseil des ministres, le gouvernement a annoncé une 170 mesures, 90 en faveur des entreprises et 80 en direction des particuliers. Invité à ouvrir la conférence inaugurale du Salon des entrepreneurs, Manuel Valls,a rappelé les objectifs de cette réforme. " Grâce à la simplification, les chefs d'entreprises auront plus de temps pour chercher de nouveaux client, pour exporter, pour innover ". L'intention est bien évidemment louable. Mais elle ne date pas d'hier. Sous la Cinquième république, la simplification administrative a en effet été une priorité affichée de la plupart des présidents de la République et de leurs Premiers ministres. En témoignent leurs discours enflammés sur le sujet.

De Georges Pompidou à Raymond Barre

" À l'heure actuelle, investir en France est un travail. C'est d'abord un travail administratif, car il faut passer toutes les filières et tous les bureaux, remonter toute la hiérarchie pour obtenir toutes les permissions, toutes les bénédictions. Je reconnais que c'est une calamité et si je puis faire quelque chose pour simplifier tout cela, croyez bien que je le ferai », déclarait Georges Pompidou au Dîner des Jeunes Patrons le 27 avril... 1964.

Une dizaine d'années plus tard, les Français voyaient une nouvelle fois le chantier de la simplification s'ouvrir. " Le Gouvernement entend conduire, au cours des prochains mois, trois séries d'actions: la poursuite de la revalorisation du travail manuel, et plus généralement de l'amélioration des conditions de travail ; la simplification et la déconcentration accrue de nos instruments d'intervention en matière d'emploi et de formation professionnelle ; la recherche d'une meilleure insertion dans la vie professionnelle de certaines catégories de demandeurs d'emploi, notamment les jeunes et les cadres ayant perdu leur emploi. (...) La réforme de l'administration, la simplification des procédures, la lutte contre l'anonymat, voire l'irresponsabilité, seront un souci permanent pour le Gouvernement ", annonçait Raymond Barre, alors Premier ministre de Valéry Giscard d'Estaing, à l'Assemblée nationale, le 5 octobre 1976.

Quand VGE évoque une marée blanche

Deux ans plus tard, le 6 avril 1978, le président de la République enfonçait le clou. " L'accroissement des responsabilités et des libertés passe par une décentralisation hardie en direction des communes. Le Parlement devra être saisi de propositions à cette fin dès cette année. Il suppose aussi un large desserrement du carcan administratif. La France doit choisir délibérément les techniques modernes de conduite de son économie, qui sont la liberté à la base, et la concertation au sommet. La marée blanche de la paperasse doit être refoulée. Dans leur gestion, les ministres doivent être guidés par la hantise de la simplicité ". Un an plus tard était créé le ministère de la Réforme administrative, confié à Jean-François Deniau.

François Mitterrand y attachait beaucoup de prix

En 1981, la gauche arrive au pouvoir. La simplification administrative étant un sujet consensuel, François Mitterrand veut également mener ce chantier à bien. Lors d'une allocution adressée aux entrepreneurs de travaux publics de France et d'outre-mer, le 29 janvier 1982, le chef de l'Etat prononçait les paroles suivantes :

" Le rôle de l'Etat, vis-à-vis de votre profession, se présente sous trois aspects : d'abord, l'environnement juridique et technique, domaine important - compte tenu des relations étroites que vous entretenez avec l'Etat et les collectivités publiques. Cela intéresse les cahiers des charges, la passation des marchés, les règlements, tous points sur lesquels il est nécessaire de rechercher une meilleure simplification des formalités administratives, refrain entonné cent fois au-cours de ces dernières années. Mais je dois le dire, pour avoir été moi-même longtemps maire, conseiller général, président d'un conseil général, j'ai constaté le grignotage de la paperasserie, source de tracas le plus souvent inutile et j'attache beaucoup de prix à éliminer ce qui n'est pas indispensable ".

Jacques Chirac veut renverser le cours des choses

Quinze ans plus tard, le 11 janvier 1997 à Tulle, Jacques Chirac remettait l'ouvrage sur le métier. " Nous savons tous combien les charges de toutes sortes se sont développées dans le cadre d'un système d'irresponsabilité qui a duré trop longtemps et ces charges découragent les commerçants, les artisans, les professions libérales, les exploitants agricoles et finissent par faire obstacle à l'embauche ou à l'installation. Il était urgent de renverser le cours des choses, de faire en sorte que l'on se mette en situation le plus rapidement possible d'alléger les charges qui pèsent sur les entreprises, de favoriser le développement des petites et moyennes entreprises, de simplifier la vie administrative. Je me félicite des décisions qui ont été prises et je demande au gouvernement de poursuivre activement, résolument dans cette voie car beaucoup reste à faire et les effets sont longs à se faire sentir sur le terrain ".

Nicolas Sarkozy veut y mettre un terme

Sans surprise, Nicolas Sarkozy ne fut pas en reste.
" Je sais aussi à quel point la complexité administrative est une entrave à l'esprit d'entreprise. Je veux saluer l'action d'Hervé Novelli qui a créé le statut de l'auto-entrepreneur, qui a été un succès considérable. Nous allons maintenant nous attacher à la simplification des formalités liées à l'embauche et nous avons fixé un objectif : divisé par quatre le nombre d'informations demandées aux employeurs dans le cadre des déclarations d'embauches. C'est déjà complexe pour vous de faire le choix de l'embauche, c'est un pari sur l'avenir, mais je ne peux pas accepter un système qui fait que tout est fait pour vous décourager. La complexité, elle est partout, aller inscrire sa vieille mère ou son vieux père dans une maison médicalisée, il faut être sorti dans la botte de Polytechnique, et encore récemment. Il faut voir les dossiers que l'on demande. Il faut absolument que l'on mette un terme à tout ceci ", déclarait-il le 16 mars 2011.

A  moins que le chantier soit achevé d'ici-là, on attend avec impatience de connaître les intentions du prochain président de la République. A moins que la simplification administrative ne soit pas une priorité.

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 04/02/2016 à 21:40 :
Des paroles et des actes... pour les actes, on attend toujours !
Un exemple tout bête pourquoi la carte d'identité ne sert pas de carte électorale ?
Pourquoi la carte d'identité n'est-elle pas fusionnée avec :
- la carte électorale,
- le permis de conduire,
- le permis plaisance,
- le permis de pêche,
- le permis de chasse,
- la carte vitale,
- la carte bancaire,
- une carte monéo permettant de supprimer les espèces,
Etc...
Économies à la clef, simplification, moyen de faire financer cette carte par les banques en contrepartie de la suppression du cash si couteux pour les banques, et capacité à renforcer la sécurisation de cette carte d'identité multi-rôles... que des avantages !
a écrit le 04/02/2016 à 13:14 :
Quel chantier !!!
Avec des énarques, des fonctionnaires coupés de la vraie vie, difficilement capable d'imaginer les conséquences pratiques de leurs décisions et avec les super-régions (une couche de +) , on n'est pas sorti de l'auberge !
Ex concret : vous passez de salarié à indépendant : vous recevez une nouvelle carte vitale, vous devez aller "em.. er" votre médecin pour faire une nouvelle attestation de médecin traitant et, si vous êtes à 100% pour une pathologie, vous devez faire une nouvelle demande de prise en charge. A titre perso, cela ne coute rien, mais cela coute pour la société
- On a fait des super régions : le nombre des élus a t-il diminué ? Et les impots ?
a écrit le 04/02/2016 à 10:15 :
Promesse de Moscovici puis de Sapin ... on ne peut toujours pas payer ses impôts avec une simple carte bleu comme n'importe quel objet ou dépense.
Ils nous ont inventés le paiement bancaire en 3 étapes ... QUELS CERVEAUX.
a écrit le 04/02/2016 à 6:36 :
5 millions de fonctionnaires !
C'est la haute administration qui décide pas les gouvernements ni les Assemblées
a écrit le 04/02/2016 à 1:05 :
Souvenez vous de l'oeuvre legislative considérable réalisée par le parlement au cours de la seconde guerre mondiale et reprise en bloc dans les ordonnances de 1945.
Il y a encore peu, le règlement du métro affiché en stations précisait sa date en tête du document : 1943.
Il était alors opportun de rattraper le temps perdu et se soucier enfin de réglementer la circulation des usagers !


a écrit le 03/02/2016 à 22:59 :
les gouvernants parlent de simplification pour faire plaisir. mais nous vivons dans une société très complexe. pas facile de simplifier. et on a les citoyens/consommateurs qui veulent être protégés par des lois/règlements. ou des lobbys qui demandent des réglementations pour mettre des barrières à l'entrée.
il y a quand même des simplifications. cela a été fait pour les déclarations d'embauche, il me semble. la numérisation est un élément de l'effort de simplification : et nous sommes le 4e pays du classement e-Government Survey de l'ONU.
le cabinet EY a expliqué qu'il est devenu assez simple de créer une entreprise en France. il ressort du rapport Paying Taxes de PWC que la gestion des obligations fiscales des entreprises est moins lourde en France qu'en Germanie ou aux US.
a écrit le 03/02/2016 à 19:57 :
Il n'y a que dans La Tribune que l'on peut lire ce type d'articles. Merci
a écrit le 03/02/2016 à 17:51 :
Un exemple nouveau de folie administrative. Lorsque vous avez obtenu un permis de construire et que vous l'avez affiché sur votre terrain, il faut faire constater par huissier que ce permis a bien été affiché au cas où un voisin enlèverai cet affichage. Bilan 250 € de frais d'huissier !!!!!!!!
Réponse de le 03/02/2016 à 19:37 :
Rien de nouveau...
Et il y a bien pire dans l'univers de la construction ;-)
a écrit le 03/02/2016 à 16:56 :
Simplification dites vous ? La France ne sera plus qu'un désert économique que notre belle administration continuera à nous pondre des règlements pour empêcher les gens de bosser !!!
a écrit le 03/02/2016 à 16:38 :
Ok
a écrit le 03/02/2016 à 15:35 :
Merci de cet article , continuez à nous faire rire....

Dernier en date, les justificatifs , attestations, divers et à renouveler lorsque vous payez déjà une mutuelle et que l'employeur vous en impose une autre...
Réponse de le 03/02/2016 à 18:07 :
Sujet qui mériterait un article en effet ou comment offrir des rentes sans fins aux assurances...

C'est une honte ce qui s'est passé dans le domaine des mutuelles dernièrement.
a écrit le 15/10/2015 à 18:01 :
Un code des relations entre le public et l’administration et un décret relatif aux dispositions réglementaires du même code entrera en vigueur le 1er janvier 2016.

Youpi !!! Ainsi, les agents publics et assimilés pourront le mettre en une seule fois à la poubelle. Ca évitera de faire le ménage en plusieurs fois. Voilà la simplification.

... et de vous répondre tous en coeur: "on n'est pas au courant / on a pas reçu les textes / hors attribution / c'est comme ça au revoir Madame / Monsieur"
a écrit le 15/10/2015 à 17:02 :
Il suffit de lire les mails ou les courriers des administrations ou agences ( exemple Pole Emploi) pour s'en rendre compte. C'est pas triste et cela n'est pas près de changer. Des lois et autres textes pour la frime, du vent.
...mais qui sème le vent récolte ....
a écrit le 15/10/2015 à 15:37 :
La simplification administrative, est-ce pour augmenter le nombre de faillites ? On trouve des publications sur les faillites, si on calcule les faillites 2015 sur la moyenne 90-14, la division est-elle acquise ? On obtient une moyenne à 21 pays de 0,97. Angleterre 0,75 Allemagne 0,90 Espagne 2,72 Italie 1,34 Grèce 1,73 Norvège 1,18 Danemark 1,29 Pays-Bas 1,37 USA 0,59 Canada 0,36 Japon 0,68 Corée 0,13 Hong-Kong 0,45 Singapour 0,81 Taïwan 0,38 Brésil 0,99 Suède 0,75 Autriche 0,99 Australie 1,29 France 1,15. On note les résultats élevés des pays européens supérieurs à la moyenne et la France également alors que l’Angleterre et l’Allemagne se portent mieux, on peut toujours faire pire comme en Espagne, en Italie ou en Grèce. Pour la période 2009-2014, la moyenne rapportée à celle de 90-14 donne 1,14 pour la France contre 1,03 pour les 21 pays. Les USA sont à 0,97 le Canada à 0,43 le Japon à 0,86 l’Allemagne à 1,07 l’Angleterre à 0,86. Dans l’après crise l’Europe n’a-t-elle pas un problème de santé économique avec un nombre de faillites élevé ou bien a-t-elle une politique anti entreprises ?
Le bonsoir à 15h55...
a écrit le 15/10/2015 à 13:39 :
Tres bonne analyse de l'incompétence de nos politiques
Remarquons que la dette auguemente depuis 50 ans aussi et ce n'est pas un hasard
Fermons l ENA
Obligeons les fonctionnaires élues à démissionner comme dans toute les grande démocratie

Le ver est dans la pomme
Réponse de le 04/02/2016 à 7:38 :
Pas seulement les fonctionnaires élues, mais aussi les fonctionnaires élus.
a écrit le 15/10/2015 à 13:39 :
On dit une chose et on ferait l’inverse, sommes-nous atteints d’allochirie nationale ? On nous parle de baisses des impôts, on oublie le foncier, les 70 milliards de plus et le niveau général des prélèvements obligatoires dans l’OCDE. On prélève plus on a moins de croissance. N’oublions pas les composantes du PIB, on compterait 25% d’administratif et seulement 55% de consommation, on voit ça où ? Il faudrait aussi constater que le produit par habitant est en baisse. On publie des données plus ou moins fiables sur ce qu’on appelle le produit par habitant, est-ce des shampooings, réponse a, bien des chaussures ou des papiers, on aurait une gigantesque PAPETERIE ? On parle d’une crise de 09 qui ressemblerait à celle de 29, un hiver ? A l’époque 10 ans plus tard, on avait une guerre mondiale et des fuhreurs. En 1980, le PIB par habitant a chuté, il a dépassé le niveau de 80 seulement en 86, crise qui fut uniquement européenne. En 2008 on publie un pib de 47273 et en 2014 de 44538, 6 ans après le niveau est toujours en dessous de -5,8%. C’est également le cas pour les anglais -0,41%, les italiens -12,6 et les espagnols -15,3% ou le Japon à -4,1% dont le QE serait moins efficace que celui des usa. Les Allemands et les Américains sont au maximum avec le quasi plein emploi. N’avons-nous pas un PIB FRELATE et des remises en causes à réaliser en Europe alors que nous aurions un pib par tête sous la moyenne des pays développés et qu’on ferait de la valeur ajoutée fonctionnaire avec en 1980 un produit par habitant supérieur aux américains ?
a écrit le 15/10/2015 à 10:54 :
Depuis que l'administration commence à simplifier, cela devient de plus en plus incompréhensible.
Réponse de le 03/02/2016 à 19:37 :
+1

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :