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Taxation des CDD : le débat va rebondir !

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Une surtaxation des contrats courts sera au cœur des nouvelle négociations sur l'assurance chômage qui vont être relancées. Le Medef de Pierre Gattaz a en effet accepté de rouvrir les négociations.
Une surtaxation des contrats courts sera au cœur des nouvelle négociations sur l'assurance chômage qui vont être relancées. Le Medef de Pierre Gattaz a en effet accepté de rouvrir les négociations. (Crédits : © Benoit Tessier / Reuters)
Le Medef accepte de ré-ouvrir la négociation sur l'assurance chômage. mais il sait que la question d'une surtaxation des contrats courts sera au cœur des discussions.

Et c'est reparti pour un nouvel épisode sur l'assurance chômage. Ce lundi 13 février, les 45 membres du conseil exécutif du Medef ont décidé non sans mal de donner mandat à leur négociateur, Alexandre Saubot, « patron » du pôle social du Medef et, par ailleurs, détail important, président de l'UIMM (patronat de la métallurgie), pour reprendre la négociation avec les syndicats sur une réforme de l'assurance chômage. Les syndicats de salariés, eux, sont demandeurs et se prononceront officiellement mercredi 15 février.

vers une sur-cotisation chômage pour les CDD?

Pour le patronat, le choix était délicat, car s'il acceptait de reprendre les discussions après l'échec de la négociation précédente en juin 2016, il savait que l'idée de surtaxer - majoration de la cotisation patronale d'assurance chômage - les contrats courts serait au cœur des débats. En effet, pour les syndicats c'est « Le » dossier qui permettrait de rétablir les finances dégradées de l'Unedic, l'organisme paritaire qui gère l'assurance chômage. Globalement, l'Unedic affiche un déficit annuel de près de 4 milliards d'euros et traine une dette cumulée de 30 milliards d'euros.

La taxation des contrats courts est une demande récurrente des syndicats depuis près de quinze ans à chaque renégociation de la convention d'assurance chômage. Elle a fini par être partiellement mise en place en 2013. Très concrètement, alors que le taux « normal » de cotisation à l'assurance chômage est globalement de 6,40% (part employeur : 4% et part salarié 2,40%), depuis juillet 2013, une majoration de trois points est applicable sur la part employeur pour les CDD de moins d'un mois, de 1,5 point pour les CDD entre un et 3 mois et de 0,5 point pour les « CDD d'usage ». L'intérim a obtenu d'être exonéré de cette majoration en échange de la création d'un « CDI intérim », ce qui a été fait. Mais, in fine, cette première surtaxation n'a pas eu les résultats escomptés en raison des très nombreux cas d'exonération. Résultat, selon l'Unedic, moins de 100 millions d'euros supplémentaires seraient rentrés dans les caisses de l'assurance chômage et le nombre des contrats courts a continué d'exploser. Ainsi, le nombre de CDD de moins d'un mois est passé de 3,6 millions avant la réforme à 4,1 millions deux ans après la réforme, soit une hausse de plus de 11 %. Et les CDD de moins d'un mois représentent environ 80 % de l'ensemble des CDD.

FO évoque un "bonus-malus"

Aussi, les syndicats proposent diverses solutions. Force Ouvrière imagine un « bonus-malus », avec la fixation d'un taux de recours aux CDD et à l'intérim et la baisse de la cotisation patronale d'assurance chômage en deçà de ce taux, et une augmentation au-delà. Concrètement, la part patronale de cotisation pourrait aller jusqu'à 10% et le taux «normal » de contrats précaires varierait selon la taille de l'entreprise : 20 % pour les entreprises de moins de 10 salariés, 15 % entre 10 et 200 salariés et 11 % au-delà de 200 salariés. La CGT propose aussi un taux de taxation variable selon la taille de l'entreprise qui emploie des contrats courts. Quant à la CFDT et la CFTC, elles avancent une autre idée même si le but recherché est le même. Pour elles, il s'agirait d'instaurer une cotisation d'assurance chômage dégressive sur tous les contrats (CDD et CDI. Concrètement, la cotisation baisserait au fur et à mesure de la progression de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise jusqu'à un taux plancher.

A noter que des économistes préconisent aussi une sorte de « bonus-malus » comme cela se pratique d'ailleurs aux Etats Unis. Ainsi, dans une note publiée sous l'égide du Conseil d'analyse économique, Pierre Cahuc et Corinne Prost avancent l'idée que chaque entreprise devrait disposer d'un compte qui enregistre ses cotisations et les sommes versées aux demandeurs d'emploi provenant de cette entreprise. Le taux de cotisation serait alors modulé selon le solde du compte : il croît lorsque le rapport entre les cotisations et les sommes versées diminue, et inversement.

Pour les auteurs, ce système aurait le mérite de responsabiliser les entreprises en modulant les cotisations patronales à l'assurance chômage en fonction du coût induit par l'entreprise pour l'assurance chômage. En effet, ils constatent que :

« Lorsque les cotisations pour l'assurance chômage ne dépendent que du salaire, les entreprises qui utilisent beaucoup d'emplois courts infligent un coût à l'assurance chômage, parce qu'elles cotisent peu par rapport aux dépenses qu'elles génèrent du fait des indemnités versées à leurs salariés devenus demandeurs d'emploi ».

Un débat très politique

Le débat est donc relancé. Mais il était difficile de connaitre à l'avance la position du Medef, tant il existe des dissensions internes. Si la métallurgie (UIMM), qui utilise peu de CDD préférant recourir à l'intérim, était prête à lâcher un peu de lest pour parvenir à un nouvel accord sur l'assurance chômage, ce n'était pas le cas du Groupement des professions de service (GPS), qui regroupe 25 fédérations patronales (hôtellerie-restauration, banque-assurance services informatiques, etc....) grand pourvoyeur de CDD. Finalement donc, Alexandre Saubot a obtenu son mandat. Mais il n'est pas très clair, à ce stade. En effet, dans un communiqué, si le Medef accepte de reprendre les discussions, il ne veut pas entendre parler d'un "surenchérissement" du coût du travail. Bref, pas question,  à ce stade, de dire que le Medef lâche sur une éventuelle surtaxation des CDD, il faudra attendre l'avancée des négociations.

La question a également, bien entendu, une dimension politique. Devant la menace de nationalisation de l'Unedic avancée par certains candidats à la présidentielle, tel Emmanuel Macron, des syndicats comme la CFDT mais aussi une partie du patronat veulent montrer que les partenaires sociaux sont capables de gérer et de trouver des solutions pour réduire les déficits sans que l'Etat s'en mêle. Mais d'autres franges du patronat ne verraient pas d'un mauvais œil d'être débarrassées du « fardeau » de la gestion de l'Unedic. C'est donc en fait la question du paritarisme à la française qui est posée.

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Commentaires
a écrit le 14/02/2017 à 18:03 :
Il est primordial de distinguer les prélèvements sur la production et ceux sur la consommation, et plus particulièrement sur la consommation d'énergie. Il faut une réforme fiscale comme le propose Coe-Rexecode.
a écrit le 14/02/2017 à 11:49 :
Les CCD, notamment les plus courts de moins d'un mois voir de quelques jours, sont un outil de flexibilité importants pour les entreprises. Mais ces CDD très courts ont un coût social élevé que le patronat ne veut pas assumer. Depuis la crise les entreprises usent massivement de ce type de contrat malgré le CICE et autres aides à l'embauche.
Réponse de le 14/02/2017 à 13:12 :
Tout à fait. Reconnaitre que la flexibilité a un coût social et économique (assedic) (et probablement aussi sociétal), serait un énorme pas en avant.
a écrit le 14/02/2017 à 11:17 :
il est ou son million d'emplois a Mr Gattaz, maintenant qu'il a empoche le fric du CICE il demande autres choses ,et puis quoi encore !!!!!!
a écrit le 14/02/2017 à 9:24 :
De compromis en compromis, la Sécurité Sociale va contre le mur. Un refonte total est nécessaire, mais ne se fera pas......
a écrit le 14/02/2017 à 8:10 :
Taxations ,impositions, prélèvements .. les 3 industries les plus performantes en France ...
a écrit le 14/02/2017 à 8:05 :
Suite. La solution que je propose présente de nombreux avantages: protéger le climat, réduire le chomage, améliorer la compétitivité des entreprises, financer les retraites...Elle nécessite une réforme de la fiscalité et d'accepter de donner un juste prix à l'énergie comme en Allemagne et en Suède.
a écrit le 14/02/2017 à 7:35 :
La solution consiste à répartir les charges sociales (chomage et retraites) sur le travail (cotisations sociales des entreprises) et sur la consommation d'énergie (ménages et entreprises), comme le propose la note n°6 du CAE, progressivement et jusqu'a un certain seuil, avec une allocation universelle pour respecter l'équité. A étudier d'urgence!
a écrit le 13/02/2017 à 19:58 :
Et pourquoi ne pas utiliser le CICE pour annuler purement et simplement les cotisations chômage des CDI ? Il y aurait une certaine logique à financer le chômage pour partie par les cotisations des CDD et heures sup mais majoritairement par l'IS....surtout si, comme le propose Macron, le chômage devient une protection beveridgienne. Entre nous ce serait plus logique que la CSG qui frappe des gens non concernés.
a écrit le 13/02/2017 à 19:26 :
La question est plutôt: pourquoi Hollande ne l'a pas augmenté de façon qu'elle soit neutre voir positive pour l'assurance chômage, vis-a-vis du CDI.

J'aimerais bien trouver une réponse à cette question, un jour...
a écrit le 13/02/2017 à 17:08 :
Le code du travail doit être modernisé. Entreprises et salariés doivent pouvoir signer
un contrat de travail qui ne défavorise personne. Flexibilité , et possibilité de toucher un chômage si l'on démissionne afin d'éviter d'être pris en otage. Possibilité pour une entreprise , d'embaucher pour des périodes courtes en fonction des commandes.
Taxer n'est pas la solution , les charges sociales sont astronomiques, le chômage de masse en est la preuve. On devrait avoir un contrat unique de travail, ne serait-ce que pour éviter l'impossibilité d'obtenir un crédit ou un logement si on est en CDD.
Réponse de le 14/02/2017 à 8:56 :
@BA
"Le code du travail doit être modernisé." Moderniser le Code du Travail, c'est TOUJOURS en défaveur des salariés. Toujours MOINS de droits. Toujours PLUS de précarité. Ca ne me paraît pas une bonne solution sur le long terme.
a écrit le 13/02/2017 à 15:50 :
Les CDD les plus courts sont les cachets du spectacle. Ils ne sont pas taxés et l'assurance chômage assume. Autrement dit ce sont les employés de longue durée sans recourir à l'assurance chômage qui paient par leur cotisation . La taxe sur les CDD est encore un racket étatique dont la légalité se fonde sur le préjuge que les patrons sont voyous. Quand l'Etat cessera-t-il de dévaloriser l'entrepreneuriat, qui est le vrai moteur de l'emploi. Il ferait mieux de taxer par solidarité les fonctionnaires et de reverser à l'assurance chômage.
a écrit le 13/02/2017 à 15:15 :
On ferait mieux de demander à ceux qui votent SARKO et FILLON de travailler réellement et pas de sa vanter sans arrêt. En plus, on pourrait leur demander de rembourser le déficit qu'ils ont créé en 2011, soit 5.2 % du PIB, contre 0.9 %en ALLEMAGNE.

Ils pourraient aussi rembourser TAPIE, et cesser de frauder les élections en explosant les limites.
a écrit le 13/02/2017 à 14:57 :
il suffira de prendre les gens en interim et le pb est regle
on ferait mieuxd'obliger les gens qui ont vote hollande a creer des boites pour engager les chomeurs ( sous peine de camp de gauche, pour les recalcitrants) avec leur propre temps et leur propre argent ca serait plus efficace
et l'argent, y en a ! les 30 milliards de la formation, et les 10% de salaire en plus que touchent les gens du public en comparaison du prive
Réponse de le 13/02/2017 à 20:33 :
Oui. Le CDI interimaire c'est l'avenir.
Réponse de le 14/02/2017 à 0:08 :
Si vous saviez le nombre d'entrepreneur qu''il y a parmi les électeurs de Hollande!!

Par contre ils sont généralement dans des entreprise du futur, pas dans le petit commerce à papa comme chez les fillonistes/poujadistes!
a écrit le 13/02/2017 à 14:57 :
pour le mdef une grosse cure d , amaigrissement après les élections
a écrit le 13/02/2017 à 14:43 :
Alors qu'avec un impôt juste et pas juste un impôt hein, on pourrait résoudre tout ces problèmes liés à la fiscalité des entreprises.

Ce ne sont pas les outils de production qu'il faut taxer ce sont les revenus des plus riches de notre pays qu'il faut récupérer.

Mais bon en oligarchie forcément...
Réponse de le 13/02/2017 à 16:30 :
Et sinon vous avez quelque chose à dire pour une fois dans votre vie ? Plutôt que de sans arrêt avoir ce besoin irrépressible d'expulser vos nombreux ressentiments, merci.
Réponse de le 13/02/2017 à 19:34 :
@ citoyen blasé pourriez vous étayer votre commentaire qui sont les riches qu'il faut taxer juste pour savoir si je dois partir ou continuer à payer mes impôts en milliers d'euros en France à moins que vous ajoutiez votre bonus pour toujours plus. Merci par avance pour m'informer un départ ne sera pas une joie mais une spoliation pour gaver des élus incapables de gérer notre pays et des solutions à l'emporte pièce comme la votre, le choix du départ ne se posera plus. Bonsoir.
Réponse de le 14/02/2017 à 8:36 :
Ah parce que ça y est j'ai le pouvoir !? C'est quand même surprenant laissez moi le temps de m'y adapter svp...

Bref encore l'expulsion d'une obsession engendrée par la peur. Adieu, les discussions avec les gens remplis de ressentiments sont stériles à souhait et je ne le souhaite pas pour ma part, merci.

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