Taxe d'habitation : l’exonération mise en place à partir de 2018

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Les premiers concernés seront les propriétaires avec des petits revenus, affirme RTL.
"Les premiers concernés seront les propriétaires avec des petits revenus", affirme RTL. (Crédits : Reuters)
Cette réforme, dont le calendrier de mise en oeuvre est resté flou jusqu'à présent, était l'une des mesures phares d'Emmanuel Macron en matière de fiscalité. Elle suscite l'inquiétude des collectivités locales, bien que l'exécutif ait assuré que l'Etat compenserait leur manque à gagner.

La réforme de la taxe d'habitation, promesse de campagne d'Emmanuel Macron, va entrer en vigueur dès l'année prochaine, alors que le flou demeurait jusqu'alors sur son calendrier. Le président de la République a décidé dimanche d'accélérer sur cette réforme avec l'accord de son Premier ministre, Edouard Philippe, selon la radio Franceinfo, une information confirmée par Bercy lundi matin. "Le dispositif doit monter en puissance progressivement chaque année pour aboutir à 80% des ménages en 2022. Ça devrait finalement commencer l'an prochain, précise RTL. Les premiers concernés seront les propriétaires avec des petits revenus."

| Lire aussiSuppression de la taxe d'habitation : Darmanin met les choses au clair

Cette réforme était l'une des mesures phares d'Emmanuel Macron en matière de fiscalité. Elle suscite l'inquiétude des collectivités locales, bien que l'exécutif ait assuré que l'Etat compenserait leur manque à gagner. Mais, ces derniers jours, le gouvernement avait pris garde de maintenir le flou sur son calendrier.

Réforme de l'ISF dès 2018 ?

Lors de son discours de politique générale, marqué par une certaine prudence quant aux annonces sur la baisse de la fiscalité, quelques jours après la publication d'un audit alarmiste de la Cour des comptes sur l'état du déficit, Edouard Philippe n'avait évoqué qu'une mise en oeuvre d'ici la fin du quinquennat, soit 2022. Le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner, avait ensuite confirmé ce calendrier, évoquant certes une "montée en puissance" à partir de l'an prochain.

Quant à la réforme de l'ISF, le Premier ministre avait dit qu'elle n'interviendrait pas avant 2019. Elle doit sortir le patrimoine mobilier (l'épargne et les placements financiers) du périmètre de cet impôt emblématique. Dimanche, aux Rencontres économiques d'Aix-en-Provence, le ministre de l'Economie a laissé entendre qu'elle pourrait entrer en vigueur dès 2018... C'est en tout cas son souhait.

(Avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 14/09/2017 à 7:28 :
Quand on a opté pour le prélèvement mensuel, que se passera-t-il si on est exonéré de la taxe d'habitation ? les prélèvements mensuels seront-ils revus à la baisse dès janvier 2018 ?
a écrit le 11/07/2017 à 10:47 :
reforme en plusieurs annees et un bonne chose cela laisse du tempt a macron pour voir les effets sur la sante economique;du pays,? EXELENTE IDEE ???
a écrit le 11/07/2017 à 9:02 :
La simplification devrait entraîner la suppression totale de cet impôt qualifié d'injuste par Mr Macron plus de taxe d'habitation pour tous les citoyens!
a écrit le 10/07/2017 à 23:01 :
à 20000 euros par part fiscale en fin de compte pour être exonéré.. Un célibataire gagnant plus de 1600 euros par mois n'est pas exonéré. Trop riche. Pendant ce temps, il y a une réforme de l'ISF... N'oublions pas un fonctionnaire célibataire gagnant plus que 1600 par mois, non concerné donc , qui aura aussi une hausse de la CSG non compensée et en plus doit subir jusqu'en 2020 la hausse de ses cotisations retraites. Mais il n 'y aura pas de réduction de pouvoir d'achat pour les français. Un fonctionnaire n'est donc pas français en toute logique. D'ailleurs, c'est un citoyen de seconde zone. Voire un sous homme.
a écrit le 10/07/2017 à 21:13 :
C'est une mesure populiste complètement à côté de la plaque : Mr Macron est contre les rentes et pour le travail / la prise de risque, il ferait mieux de baisser les charges patronales et d'augmenter les salariés / baisser le coût du travail, plutôt que de faire des cadeaux à une multitude y compris des rentiers
a écrit le 10/07/2017 à 16:55 :
"Les premiers concernés seront les propriétaires avec des petits revenus."

Comme cette année ,donc :
Pour l'exonération de taxe d'habitation en 2017, le revenu fiscal de référence de 2016 ne doit pas dépasser 10 708 € pour la première part + 2 859 € pour chaque demi-part supplémentaire.
On peut rappeler d'ailleurs à ce sujet que les heures supp bien que défiscalisées devaient être inscrite dans le revenu fiscal de référence.
Réponse de le 14/09/2017 à 7:36 :
Les dernières infos sont : pour bénéficier de la suppression de la TH 2018 le revenu fiscal de référence d'1 personne seule ne doit pas dépasser 27 000 € .
a écrit le 10/07/2017 à 16:21 :
Suppression de la taxe d'habitation ?
c'est pas grave: c'est l'état qui paye !
Et on peut toujours l'augmenter pour ceux qui la payeront encore.
a écrit le 10/07/2017 à 16:19 :
actuellement elle est payée par moins d'un français sur deux il vaudrait mieux faire contribuer tous les français aux services publics en plafonnant les hausses afin d'imposer une bonne gestion aux collectivités locales
a écrit le 10/07/2017 à 16:18 :
La taxe d'habitation pour seulement 20% des français, est-ce bien constitutionnel?
Réponse de le 10/07/2017 à 20:18 :
Et seulement 47 % des contribuables qui payent l'IR, est-ce normal?
a écrit le 10/07/2017 à 14:09 :
Ce que souhaitait le précédent gouvernement concernant les niches fiscales.
Malgré la volonté de Bercy de simplifier le système, le maquis des niches fiscales ne devrait être que légèrement déboisé l'an prochain, avec la suppression de seulement 3 d'entre elles. Parmi les rares mesures supprimées: la réduction d'impôt pour mise à disposition par une entreprise d'une flotte de vélos. Le temps paraît loin où François Hollande, candidat socialiste à la présidentielle, s'engageait en 2012 à revenir sur de «multiples» niches fiscales pour un montant de 29 milliards. Mais, comme le disait déjà il y a dix ans Gilles Carrez, l'actuel président (Les Républicains) de la commission des finances de l'Assemblée nationale, «dans chaque niche, il y a un chien qui mord».
a écrit le 10/07/2017 à 12:51 :
Les collectivités locales feraient bien de faire des économies au lieu de se plaindre. Les dépenses somptuaires, c'est fini. Le con-tribuable est de moins en moins tolérants avec les dépenses des roitelets locaux. L'exonération de la Taxe d'habitation est bonne mais elle devrait concerner tout le monde.
Réponse de le 10/07/2017 à 14:01 :
@la diète : et comment faire fonctionner sa ville sans ressources ? Je comprends bien qu'en égoiste tu souhaites qu'on t'exonère, mais la gestion d'une ville, ce n'est pas toi uniquement :-)
a écrit le 10/07/2017 à 12:13 :
Donc, une fois de plus, on fait croire au gens que leurs ordures, leurs rues etc. sont services gratuit!
La taxe d'habitation doit être réduite car elle sert surtout à financer les délires des élus mais elle doit se maintenir pour la consommation des services publics municipaux.
Ne serait-ce que pour que les habitants agissent de manière citoyenne!
Réponse de le 10/07/2017 à 14:09 :
Le ramassage des ordures est financé par la TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères) qui ne fait pas partie du champ de la taxe d'habitation mais de la taxe foncière.
Donc non : le ramassage ne sera pas gratuit.
Réponse de le 10/07/2017 à 17:33 :
"on fait croire au gens que leurs ordures, leurs rues etc. sont services gratuit!"

Quoi, Loulou nous aurait menti .
a écrit le 10/07/2017 à 12:12 :
Le principe est de diviser pour mieux régner, c'est a dire de faire éclater les communautés responsables ou se sentant responsable! En caricaturant, bientôt Bruxelles décidera du choix du maire de la commune!
a écrit le 10/07/2017 à 11:26 :
On on supprime la taxe pour tout le monde ou pour personne. Il y en a marre de créer
sans cesse des cas particuliers. d'autre part en matière de décentralisation on a connu mieux. Il faut arrêter de décider un prix différent en fonction des revenus : prix de la baguette, prix du journal, prix du lait, prix du cinéma. on a l'impression de payer 100 fois l'irpp.
a écrit le 10/07/2017 à 11:15 :
on va encore priver les collectivités locales de ressources importantes et meme indispensable.seule solution,compenser par une augmentation des taxes foncières et autres CFE,les collectivités n'étant pas autorisées a avoir de déficits
Réponse de le 10/07/2017 à 15:06 :
@élu ps: solution typiquement socialiste; on taxe ! avec une logique tout aussi socialiste: on baisse un impôt (taxe d'habitation) pour faire croire à la bienveillance du gouvernement et on double un autre impôt (foncier) pour combler le trou ! Pourvu que les socialos disparaissent à tout jamais de la scène politique avec leurs idées démoniaques :-)
a écrit le 10/07/2017 à 10:59 :
Les élus locaux feraient-ils dont partie d'une caste supérieure leur permettant de s’attribuer de généreuses indemnités ??? On ne peut que s’indigner contre ce fait égoïste et non républicain dans le contexte économiques qui nous obligent TOUS. En regard de la coupe des subventions et pour les ramener dans l’esprit républicain où l’Egalité doit être partagé par TOUS, y compris pas les Maires et leurs adjoints, il convient de promulguer rapidement une loi portant sur leur obligation de tenir un objectif budgétaire en réduction de dépenses locales. Façon d’éviter à nos élus de ne pas être tentés de se gratifier d'une augmentation de leurs indemnités, là où nos retraites sont gelées tout comme le salaire des fonctionnaires.
Réponse de le 10/07/2017 à 12:28 :
EXAT? LES GRAND ELU E S ETE LES ROITELETS ET LES PETIT ELU E S ETE LES SEGNIEURS. IL VIVAIS ENTRE OCTRACIES ENTRE EUX SE PATAGENT LE PRIVILEGE REGALIENT DE SE VOTE EUX MEME LEURS AVANTAGES SALAIRES ET LEURS CAISSES NOIR? ILS ET TEMPT DE METTRE DE L ORDRE DANS LES DEPENSES PUBLIC CELA COMMENCE PARS EUX/ TOUTES CETTE CASTE DELU E S VEREUX DOIT DISPARAITRE? LE PETIT MACRON PEUT Y ARRIVE ON ATTEND CELA? ET LE FAIT D E FAIRE PAYEZ PLUS CEUX QUI GAGNE PLUS DE 1200 EUROS INDIVIDUELLEMENT BEAUCOUP EN FONT PARTIE? CAR BEAUCOUP DE RETRAITE PAUVRES NE GAGNENT PAS 1200 EUROS INDIVIDUELLEMENT EST C EST SOUVENT CEUX QUI ON RELLEMENT CREES LA RICHESSE DE CE PAYS. CETTE CASTE A D INTOUCHABLE S EST ENRICHIS EN DETOURNENT PENDENT 20 A 30ANS L ARGENT PUBLIC??? /// LA RACINE DE TOUS LES MAUX L EGOISME ///GANDHI/// VERITE///
a écrit le 10/07/2017 à 10:51 :
Il faudra bien compenser cette exonération, qui seront les dindons de la farce?
Pour l'ISF, ceux qui ont investis (ou hérités) dans la pierre , voire des assurances, ils ne vont pas du jour au lendemain vendre leur actif , supprimer leur assurance vie, pour investir dans les entreprises donc pas de changement en vue
a écrit le 10/07/2017 à 10:34 :
Il y a 449 niches fiscales qui représentent un manque à gagner pour l'état de 85 milliards d'euros par an. Beaucoup de ces niches n'ont aucune utilité économique. En en supprimant quelques unes , on pourrait récupérer env 20 à 30 milliards d'euros. Une somme largement suffisante pour éviter la hausse de la CSG qui pénalise les retraités , cadres moyens et supérieurs et artisans. Cette réforme de la TH n'est pas viable, il va falloir trouver les 10 milliards manquants pour les communes. Celles-ci , ont déjà prévenu les français. Elles vont compenser cette perte de recettes par une augmentation de la taxe foncière et ensuite en révisant le calcul des bases locatives.
Réponse de le 10/07/2017 à 12:22 :
Non sens, on ne peut pas dire que beaucoup de niches n'ont aucune utilité et qu'en en supprimant quelques unes, on économise 30 milliards (soit un CICE) c'est ridicule.

C'est rigole d'article en article vous rajoutez une catégorie de français impactée négativement, selon vous, par la hausse de CSG.
Je note que le mot fonctionnaire demeure encore tabou pour vous (à mon avis plus pour longtemps!). Pas étonnant en fait, venant d'un filloniste désespéré qui était pourtant chaud bouillant pour la TVA. Bref 0 crédibilité, vous reste le Fig.
Réponse de le 10/07/2017 à 14:03 :
Honnêtement et sans polémiquer, je vous invite à étudier les différentes niches fiscales existantes, il y en a de folkloriques et d'autres utiles comme les Pinel . Pour le reste, sur 85 milliards, récupérer de 20 à 30 milliards n'a rien impossible . L'IR , comme vous le savez certainement ne rapporte que 79 milliards d'euros, il est peu productif à cause des niches fiscales mais aussi de sa forte concentration sur 47 % des français. Pour la CSG, il faut simplement de l'objectivité, elle va impacter certains revenus mais aussi certains salariés. Certes, ils vont gagner 2,4%cotisation chômage mais on valeur reprendre 1,7 % de CSG (non déductible de l'IR)
ce qui au final laissera théoriquement 0,7 % de gains hors fiscalité. Pour les fonctionnaires, il en faut certainement mais ,il semble que les collectivités locales aient embauché massivement et que la réforme les concernant pourrait permettre de supprimer des postes. Rien de tabou , je regrette simplement que les politiciens divisent les français tout en gérant très mal le pays depuis 20 ans.
Réponse de le 10/07/2017 à 16:45 :
"elle va impacter certains revenus mais aussi certains salariés".


Ça aussi :
La mutuelle d'entreprise risque de faire augmenter nos impôts. Cette complémentaire santé obligatoire depuis janvier 2016 pour tous les salariés du privé (et leurs ayants droits) est financée à au moins 50% par votre patron. Une mesure appréciable pour ceux qui payaient auparavant par leur propres moyens une mutuelle ou ceux qui, faute de moyens, se contentait des remboursements de l'Assurance maladie.
Sauf que, ce coup de pouce financier est intégré aux revenus à déclarer. La part prise en charge par l'employeur est en effet fiscalisée depuis la loi de finances 2014. Autrement dit, sa cotisation est ajoutée à vos revenus et donc soumise à l'impôt dans les même conditions que votre salaire. Cela aura donc une incidence sur l'avis d'impôt sur les revenus 2016 à payer en 2017.
Concrètement, pour une cotisation de votre employeur de 120 euros par an (le panier de soin minimal, soit 50% de 240 euros), vous verrez votre revenu imposable augmenter de 120 euros. Pour une cotisation de 600 euros (50% d'une très bonne mutuelle à 1200 euros), votre revenu imposable augmentera de 600 euros. Dans ce cas, cela peut se concrétiser par une augmentation d'impôt de 90 à 150 euros par salarié.
a écrit le 10/07/2017 à 9:39 :
" pour aboutir à 80% des ménages en 2022".

Et donc :
La contribution à l'audiovisuel public est la nouvelle appellation de la redevance audiovisuelle. Vous devez la payer si vous êtes imposable à la taxe d'habitation
a écrit le 10/07/2017 à 9:29 :
Pour ce qui concerne la taxe d'habitation payée par environ 80 pour cent des ménages dixit Bercy donc 64 ne devraient plus en payer d'ici 2022 mais comme écrit dans l'article cela va commencer par les propriétaires avec petits revenus pour les autres soyons réalistes jamais car une promesse politique est avant tout une vérité déguisée en mensonge cela ne concerne pas que M. Macron mais le politique français en général. Pour ce qui est de l'ISF nous sommes au conditionnel bien loin d'un acte. On voit que la majorité à l'assemblée ne bronche pas car elle n'a pas son mot à dire l'exécutif légifère et demande au législatif d'applaudir des deux mains la encore je ne vais pas faire offense à ces braves élu(e)s mais il me semble comme d'habitude qu'ils ne servent à rien. En conclusion rien de bien nouveau sous le début de l'ère du tandem M. Macron/Philippe vivement la rentrée pour voir la réaction par sondage mais éventuellement aussi par la rue comment le citoyen réagit à toutes ses annonces un peu!!!contradictoires désolé de me répéter mais comme d'habitude.
a écrit le 10/07/2017 à 9:07 :
ils n'arrivent pas a trouver des economies, sauf 800 millions pour l'armee dont on augmente le travail en opex....
par contre des dizaines de milliards de depenses sans incidence sur l'economie, on se lache, la!
pour le reste, les bonnes promesses de l'etat, tout le monde a vu ce que ca donnait avec les transferts sociaux....les politiques sociales ont bien ete transferees quant a leur financement, avec des votes a paris!
' faites nous confiance', les elus ont raison de se mefier! ca va etre un naufrage de plus, et les elus locaux vont devoir inventer de nouveaux impots qui n'existent pas encore pour compenser
Réponse de le 11/07/2017 à 2:18 :
Ou les 6 millions € pour des petits four

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