Il n'y a pas que le gouvernement qui essaie de relancer la croissance. Ce lundi, l'Ordre supérieur des experts-comptables a présenté ce lundi une série de propositions pour stimuler l'activité dans les TPE et les PME. Avec ce plan, intitulé Eurecca, les professionnels ont répondu à la demande formulée par Emmanuel Macron qui, en octobre 214, lors du 69ème Congrès de l'Ordre des experts-comptables, leur a demandé de lui transmettre leurs préconisations pour revitaliser notre économie.
Loin des pavés auxquels aboutirent les travaux de la Commission Attali, ou, plus récemment, la loi Macron, les propositions des experts-comptables sont extrêmement réduites. On n'en compte que... cinq, chacune d'entre elles étant capable de répondre à un objectif précis.
Le numérique, pour simplifier la vie des entreprises
La première ? Pour faire - enfin - du numérique un outil de pilotage et de développement de l'entreprise, l'Ordre propose d'instituer le compte numérique de l'entreprise. Avec cette mesure, " les relations entre les entreprises et l'administration seraient inversées :
ce ne seraient plus les entreprises qui déclareraient mais les administrations qui récupèreraient les informations dont elles ont besoin. Il en résulterait la suppression pure et simple de nombreuses déclarations fiscales et sociales ", estime l'Ordre.
Une fiscalité favorable à l'innovation
Pour renforcer l'attractivité de la France en matière d'innovation, - le crédit impôt recherche, le principal outil de la France dans ce domaine a bien souvent été copié par nos concurrents -, c'est la création d'une fiscalité anti-délocalisation pour l'exploitation des produits de la recherche qui est réclamée. Cette fiscalité serait-elle incitative ou punitive ? La première option a été choisie. " En permettant aux entreprises exploitant directement les brevets qu'elles ont développés de bénéficier d'une fiscalité privilégiée sur les revenus de ces brevets, par exemple sous la forme d'un abattement de 80% de la redevance « théorique », équivalente à celle qu'aurait pu percevoir l'entreprise inventrice si elle avait concédé son brevet à des tiers ", proposent les experts-comptables.
Pour simplifier et sécuriser la vie de l'entrepreneur, l'Ordre recommande de créer un statut unique et évolutif de l'entreprise individuelle. C'est exactement ce à quoi réfléchit déjà le gouvernement, sans avoir jusqu'ici trouvé la solution. L'idée est de limiter les effets d'aubaine, les distorsions de concurrence entre les différents statuts et de favoriser le développement des entreprises en lissant les effets de seuils. Concrètement, les experts-comptables recommandent de distinguer le statut de l'entreprise de celui de l'entrepreneur, ce qui permettrait notamment d'assurer une protection systématique et automatique du patrimoine personnel et familial de l'entrepreneur.
Suppression de la TVA inter-entreprises
Pour améliorer la trésorerie des entreprises et favoriser l'investissement, les professionnels réclament la suppression de la collecte de la TVA dans les relations inter-entreprises. Réclamée par de nombreux économistes, cette mesure était notamment défendue par Hervé Lambel, l'un des candidats à la présidence du Medef en 2012. " Il est en exigé depuis l'après guerre que les entreprises avancent à l'Etat en amont le montant de l'impôt (TVA) dû par le consommateur final. C'est donc au quotidien que ces dernières doivent mobiliser des ressources considérables pour finalement décaisser en amont ce qui est finalement encaissé a posteriori, en bout de chaîne ! Un problème demeure, le décalage entre l'avance faite par les entreprises et le recouvrement par celles-ci de l'impôt qu'elles collectent à la place de l'Etat. Car durant cette période, l'entreprise ne dispose pas nécessairement de ressource financière suffisante pour couvrir ses différents frais et satisfaire à ses différents postes budgétaires ", expliquait Hervé Lambel pendant la campagne pour la présidence du Medef.
Des contrats des projets à la place des CDD
Enfin, pour faciliter l'emploi en répondant aux besoins des TPE-PME, l'Ordre remet sur la table la création du contrats de projet, hybride du CDD. " La loi permet, certes, de conclure un CDD à objet défini pour réaliser une mission ou un projet, mais les
conditions de recours à ce contrat sont très contraignantes", explique l'Ordre, rappelant que les conditions préalables suivantes : le contrat ne peut être conclu que pour embaucher des ingénieurs et des cadres ; un accord de branche étendu ou, à défaut, un accord d'entreprise prévoyant la possibilité d'y recourir doit être conclu ; la durée de ce contrat ne peut excéder 36 mois et ne peut faire l'objet d'un renouvellement. Ce type de CDD à objet défini est testé depuis 2008.
" Or, de très nombreuses TPE-PME ont besoin de pouvoir disposer de contrats dont l'échéance serait liée à la réalisation d'un projet bien défini. Afin de favoriser l'emploi, il est nécessaire de répondre à leurs besoins et de sécuriser les conditions d'embauche". Pour y parvenir, l'Ordre recommande de modifier la réglementation actuelle du CDD à objet défini de la manière suivante : le CDD pourrait être conclu pour embaucher tout type de salarié ; les entreprises devraient pouvoir y recourir librement, même en l'absence d'accords collectifs ; la durée du contrat ne serait limitée que par l'échéance du projet bien défini.
Quel accueil peut réserver le ministre de l'Economie, et plus globalement, le gouvernement à ces mesures, deux semaines après la présentation du plan "Tout l'emploi" dont l'objectif est également relancer l'activité dans TPE-PME ? Plutôt consensuelles, parfois réclamées depuis longtemps par les économistes ou par le patronat - c'est le cas du contrat de projet - ces mesures devraient plutôt séduire. Reste maintenant à les mettre en oeuvre. Pour mémoire, en 2011, les experts comptables réclamaient déjà la mise en place d'un compte numérique de l'entreprise...
