Faire évoluer les règles du temps de travail (durée légale, majoration des heures supplémentaires) constitue "un levier important de renforcement de la compétitivité des entreprises" et du "potentiel de croissance", estime le rapporteur général de la commission des Finances du Sénat, Albéric de Montgolfier (Les Républicains).
Le rapport sénatorial publié mercredi 13 janvier envisage quatre scenarii : une hausse de la durée du travail sans compensation salariale, une suppression de la majoration pour les heures supplémentaires, un report du seuil de déclenchement des heures supplémentaires (par exemple au-delà de 36 heures travaillées et non plus 35), enfin une diminution de la majoration pour heures supplémentaires.
Baisse du coût du travail, mais... impact sur les salariés
Passer à 37 heures par semaine reviendrait à une baisse du coût du travail de l'ordre de 3%, correspondant à une hausse de la part de la valeur ajoutée revenant aux entreprises d'un montant de 22 milliards d'euros. Selon M. de Montgolfier, cela représenterait "un vrai choc de compétitivité" équivalent à celui attendu du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et "sans dégradation des finances publiques".
Néanmoins, les salariés qui effectuent des heures supplémentaires perdraient en moyenne 630 euros nets par an. Une suppression de la majoration des heures supplémentaires serait moins douloureuse pour les salariés (perte d'environ 270 euros) mais aurait aussi moins d'effet sur le coût du travail (-0,4%), prévient le rapport. Quant à la diminution de la majoration pour heure supplémentaire, elle n'aurait qu'"un effet marginal".
5 milliards d'euros d'économies dans la fonction publique ?
En ce qui concerne la fonction publique, passer à 36 heures permettrait d'économiser deux milliards d'euros, du fait d'une baisse des effectifs de 77.000 emplois environ.
Et si l'augmentation de la durée légale était portée à 37,5 heures hebdomadaires, soit la durée déclarée par l'ensemble des actifs, selon l'Insee, les économies s'élèveraient à 5 milliards pour les trois fonctions publiques (Etat, hospitalière, territoriale).
"Impact très marginal"des 35 heures sur l'emploi
Selon le rapport sénatorial, les lois Aubry de réduction du temps de travail ont permis environ 350.000 créations ou préservations d'emplois entre 1998 et 2000, d'après les estimations, mais elles ont résulté "essentiellement des allègements généraux de charges et de la flexibilité accrue de l'organisation du travail" (modulation, compte épargne temps, forfait jour...).
"En tant que telle, la baisse de la durée légale de 39 à 35 heures a eu, au mieux, un impact très marginal", précise le rapport.
Selon le sénateur, "le principal apport des lois Aubry a été de faire entrer davantage de flexibilité dans l'organisation du travail". En revanche, à moyen terme, les 35 heures ont pesé sur la compétitivité des entreprises.
(Avec AFP)
