UFC-Que Choisir prône la suppression de la TVA sur les taxes, "une double peine fiscale inacceptable"

Dans le cadre du Grand débat, l'organisation de défense des consommateurs UFC-Que Choisir a réclamé, ce jeudi 14 mars, la fin de la TVA sur les taxes. L'association dénonce "une double peine fiscale inacceptable" qui représente, selon elle, 4,6 milliards d'euros pour le seul secteur de l'énergie.
(Crédits : Dado Ruvic)

L'organisation de défense des consommateurs UFC-Que Choisir, n'a pas attendu la fin, prévu le 18 mars, du "Grand débat" national imaginé par Emmanuel Macron pour répondre à la crise des "Gilets jaunes" pour soumettre ses propositions en faveur du pouvoir d'achat. Pour cause, dans le cadre de cette concertation nationale, Que Choisir a réclamé dans un communiqué, ce jeudi 14 mars, la fin de la TVA (Taxe sur la valeur ajouté) sur de nombreuses taxes et contributions, notamment celles sur l'énergie.

En effet, la TVA, dont le rendement est estimé à 129,2 milliards d'euros cette année rappelle Que-Choisir, touche, à un taux variable, la quasi-totalité des biens et services achetés par les consommateurs. Mais elle pèse également sur eux en s'appliquant à certaines des taxes qu'ils paient, souvent sans qu'ils en aient connaissance, dont la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) à l'achat du carburant, la contribution au service public de l'électricité (CSPE) ou encore la rémunération pour copie privée à l'achat d'un disque dur ou d'un smartphone.

"Une double peine fiscale inacceptable"

L'organisation de défense des consommateurs, pour qui cette TVA appliquée au taxes s'apparente à "une double peine fiscale inacceptable"; prend pour exemple le secteur de l'énergie, à l'origine du mouvement de protestation des "Gilets jaunes" contre une hausse de sa  fiscalité. D'après les estimations d'UFC-Que Choisir, es particuliers ont payé l'année dernière pour 4,6 milliards d'euros de TVA sur la TICPE. Dans le détail, les montants de cette double-taxation incriminée ont représenté, 3,2 milliards d'euros sur le carburant, 1 milliard d'euros sur l'électricité, 200 millions d'euros sur le gaz et autant pour le fioul domestique, détaille l'organisme.

Sur chaque litre d'essence,  14 centimes d'euros qui sont payés en TVA sur la TICPE. Sur une facture moyenne de chauffage, cette pratique fiscale s'élève à 62 € par an pour les ménages chauffés au fioul, 56 € à l'électricité et 31 € au gaz avance UFC-Que Choisir. Au-delà même du principe de double taxation qu'elle qualifie "d"aberration fiscale", l'association estime que la réforme qu'elle propose serait un excellent moyen pour juguler la hausse des tarifs de l'énergie à venir. Pour cause, au printemps se profile une augmentation de 5,9% du prix du kilowatt/heure qui se réduirait à 1,3% si la TVA sur les taxes était supprimée soit une diminution de l'inflationde l'ordre de 80 %.

> Lire aussi : Impôts : Bruno Le Maire "ouvert" à une réduction de la TVA

Une aubaine alors que la facture des ménages se chauffant à l'électricité a progressé d'un tiers sur les huit dernières années pour dépasser les 1,350 € par an et que l'électricité est un produit de première nécessité, écrit l'association. "UFC-Que Choisir demande au gouvernement de mettre fin à tout assujettissement à la TVA des taxes et contributions, pour rendre du pouvoir d'achat aux consommateurs sur leurs dépenses contraintes, notamment de chauffage". Le gouvernement a indiqué qu'il se donnait jusqu'à la mi-avril pour dire ce qu'il compte faire des très nombreuses propositions nées du "Grand débat."

Commentaires 13
à écrit le 18/03/2019 à 11:42
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JE LE ReDIE CAR ON MA ENCORE SENCURER, la tva sur les taxes sont du raquette d etat???

à écrit le 15/03/2019 à 16:56
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Si je ne peux pas éviter le harcèlement du multipseudos vous ne validez pas mes commentaires vous ne les laissez pas salir. Combien de fois je le dis alors que c'est moi qui y perd ?

à écrit le 15/03/2019 à 8:36
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Si on faisait payer des impôts aux riches, les 100 milliards annuels de récupérés de la sorte permettraient en effet d'éliminer cette taxe sur la consommation injuste certes mais il faut l'avouer qui permet aux gens de moins polluer bêtement.

le 15/03/2019 à 11:27
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... et si on faisait payer les riches étrangers, pendant qu'on y est ??!!!

le 15/03/2019 à 13:00
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Les riches étrangers ne doivent ils pas payer des impôts dans leurs pays ? Vous avez une logique bien étrange de vouloir faire payer des impôts aux étrangers vous hein... -_- Vous ne seriez pas complètement paumé fiscalement vous ?

à écrit le 15/03/2019 à 8:09
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Et s'il n'y avait que cela... je paie 30% d'impôts sur le revenu sur... la CSG non déductible (dire que certains neuneus prétendent encore que la CSG n'est pas progressive !), a insi que sur ma mutuelle d'entreprise obligatoire (ce qui revient à ...

le 15/03/2019 à 9:54
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Le taux d'appel de 128 % n'est qu'une astuce pour augmenter le coût du point à l'achat tout en gardant constante la cotisation du salarié. Le salarié ne se rend compte que la cotisation n'a pas variée et dort tranquillement sur ses deux oreilles. Ce ...

le 15/03/2019 à 13:19
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la CSG n'est pas progressive... le taux est de 9,2 %. mais elle est effectivement non-déductible du revenu imposable

à écrit le 14/03/2019 à 20:20
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Il était temps que quelqu'un s'en aperçoive... Mais sinon, il y a aussi la csg qui est intégrée dans l'assiette de l'impôt sur le revenu...

à écrit le 14/03/2019 à 18:05
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Supprimons dans allégresse toutes les taxes, mais ayons le courage de dire qu'en corollaire, il faudra privatiser les services publics!

le 14/03/2019 à 22:57
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Parce que vous trouvez la situation décrite dans cette article normale ?

le 15/03/2019 à 8:13
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Entièrement d'accord avec vous, il est urgent de redéfinir précisément le périmètre de l''action publique et de la recentrer sur ses missions regaliennes. Quand je vous que ma commune, qui croule sous les dettes et augmente chaque année les taxes fon...

le 15/03/2019 à 9:58
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@ Fred : Vous avez tord de pensez que l'employé du service de communication ne sert à rien. Il sert à travers le magazine de la commune de faire la publicité du maire dont la photo y figure à chaque page.

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