Vifs échanges à l'Assemblée autour du CICE

Alors que la transformation du dispositif en baisses de cotisations sociales n'interviendra qu'en 2019, les députés de droite ont critiqué la baisse des taux prévue pour 2018 tandis que la gauche continue de dénoncer un CICE considéré comme coûteux et inefficace pour l'emploi.
A la proposition d'Eric Woerth (à gauche) d'étendre le CICE "jusqu'à 3,5 Smic, au lieu de 2,5 Smic", le rapporteur général Joël Giraud s'est opposé vu son coût de 13 milliards d'euros, "un peu trop astronomique".

Le Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) a nourri jeudi soir des tirs croisés à l'Assemblée nationale. La transformation du dispositif en baisses de cotisations sociales patronales, promise par l'Élysée, n'interviendra qu'en 2019, vu le coût très élevé de cette réforme pour l'année où le système basculera d'un dispositif à l'autre. Cette bascule sera précédée en 2018 d'une baisse d'un point du taux du CICE, de 7% à 6% de la masse salariale jusqu'à 2,5 Smic.

Le gouvernement plaide que cette mesure ne sera pas très coûteuse pour les entreprises, le crédit d'impôt pour 2018 se concrétisant en 2019, année où les employeurs cumuleront l'effet du CICE avec la nouvelle baisse de cotisations.

"Vous faites moins que François Hollande"

Mais plusieurs députés LR ont critiqué une baisse de taux qui va "renchérir le coût du travail", à l'unisson des organisations patronales. "Il faut baisser le coût du travail, mais vous faites moins bien que François Hollande", a affirmé le président de la commission des Finances, Eric Woerth (LR). Il a suggéré, en vain, de transformer le CICE en baisses de cotisations au taux actuel "pour que nos entreprises ne perdent pas 3,1 milliards d'euros".

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a appelé à "une vision globale de ce que nous faisons pour les entreprises, dont la somme sera favorable aux entrepreneurs et à l'emploi", défendant aussi le choix de "créer les richesses avant de les redistribuer".

A la proposition d'Eric Woerth d'étendre le CICE "jusqu'à 3,5 Smic, au lieu de 2,5 Smic", le rapporteur général Joël Giraud s'est opposé vu son coût de 13 milliards d'euros, "un peu trop astronomique". Et "13 milliards d'euros sans dire comment on les finance, ce n'est pas très sérieux", selon Valérie Rabault (PS), ancienne rapporteure générale.

Insoumis et communistes dénoncent encore un "cadeau fiscal"

"Pour la compétitivité de notre économie, il sera bon de se poser la question de l'allègement de charges au-delà de 2,5 Smic", mais cela "coûte 4,6 milliards d'euros en année pleine", donc il faut "faire avant un bilan coûts-avantages", a estimé le ministre.

| Lire aussi : Le CICE n'a eu qu'un impact modéré sur les emplois, selon une étude

Insoumis et communistes ont défendu, sans succès, une suppression du CICE, "cadeau fiscal" au "coût vertigineux" et sans "réelles contreparties pour l'emploi". Ugo Bernalicis (LFI) a évoqué Engie, bénéficiaire du CICE "en train de procéder à des délocalisations (...) d'un certain nombre de centres d'appel. Et qui est actionnaire majoritaire d'Engie? L'Etat."

Un amendement de certains Constructifs, dont Marine Brenier, pour conditionner l'octroi du CICE au maintien des activités des entreprises bénéficiaires en France, sous peine de remboursement, a été soutenu par la gauche, mais rejeté.

(Avec AFP)

Commentaires 15
à écrit le 18/11/2017 à 17:40
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le cice et bien un cadeau fiscal qui n a servie a rien car il n a pas fait baisse le chomage lesuprime ferais faire des economies a l etat?PENDANT CE TEMPT LA LEVASTION FISCAL CONTINUE? ONT SE DEMANDE A QUOI CELA SERT D ELIRE DES ELUES QUI APRES...

à écrit le 17/11/2017 à 13:18
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On tourne en rond ? Pour que ce ne soit pas un effet d’aubaine il aurait fallu une contrepartie immédiate au CICE en termes de créations d'emploi, mais ce n'est pas "un troc" facile à contrôler sur le court terme. Il faut compter sur la bonne foi ...

le 17/11/2017 à 16:48
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En croisant les données venant des déclarations annuelles de données sociales (DADS) et celles du ministère des Finances, il apparaît que les entreprises de moins de 250 salariés, qui représentent 53 % de la masse salariale totale, ont capté 58 % du ...

à écrit le 17/11/2017 à 13:01
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Quel est l'utilité du CICE? Le chômage continue d'augmenter même si on nous serine que tous les clignotants sont au vert...ah oui Macron veut lui aussi inverser la courbe du chômage d'ici 18 mois.....😁 En attendant les paradis fiscaux se portent bien...

à écrit le 17/11/2017 à 9:55
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M. Worth, il faut appliquer la note n°6 du CAE, et compléter cette mesure par une allocation universelle. Il y va de notre avenir.

à écrit le 17/11/2017 à 9:39
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Les Français sont incapables de raisonner "à niveau constant". Quand on augmente d'un coté, il faut baisser de l'autre, "à niveau constant". Cela correspond à la notion de "double dividende". Réfléchissez! Voir la note n°6 du CAE.

à écrit le 17/11/2017 à 9:28
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"mais vous faites moins bien que François Hollande", a affirmé le président de la commission des Finances, Eric Woerth (LR)" Cocasse quand on sait que Édouard Philippe lors d'une interview dans un journal anglais alors que le journaliste lui dit ...

le 17/11/2017 à 11:26
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La politique menée actuellement est la plus à gauche (c'est à dire la plus redistributive) qu'il soit possible économiquement d'appliquer... et qui, continuant à réduire trop lentement les déficits publics et sociaux (on sera en 2018 le pays avec le...

le 17/11/2017 à 15:17
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Redistributive sans rire ?! Alors que les riches ne payent pas leurs impôts ? Pour qu'il y ai redistribution il faut qu'il y a mise en comment or l'argent des riches va directement dans les paradis fiscaux empêchant toute redistribution du coup. ...

le 18/11/2017 à 9:51
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Je persiste et je signe : la montée de l'évasion (illégale) et de l'optimisation (légale) fiscales est la preuve que le niveau de redistribution est perçu comme confiscatoire. A ce titre Macron a raison de réduire l'ISF (mais il reste au milieu du g...

le 18/11/2017 à 17:02
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which English newspaper please ?

le 18/11/2017 à 19:45
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Dans quel journal anglais Edouard Philippe a-t-il donné cette « interview » ?

le 18/11/2017 à 21:08
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Je réitère ma question: Dans quel journal anglais Edouard Philippe a-t-il donné cette « interview » ?

le 19/11/2017 à 12:42
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@Patrickb : t'inquiète pour moi, me faire dénoncer par Citoyen et censurer à son initiative est la preuve que j'ai tapé juste. Tout comme les réactions indignées quand Macron dénonce les fainéants. On voit bien ce qu'il adviendrait des libertés, à co...

le 20/11/2017 à 9:37
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Merci beaucoup de poser cette question, toutes les références à cet interview vérité qui gène, et même plus, sont dans cet article du monde diplomatique: "Disqualifier pour mieux dominer: Le complot des anticomplotistes" "https://www.monde-diplomatiq...

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