Affaire Ioukos : l'ardoise de 50 milliards de dollars de la Russie annulée

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Mikhaïl Khodorkovski a jugé mercredi sur Twitter que les Occidentaux (avaient) décidé de baisser leur pression sur Moscou.
Mikhaïl Khodorkovski a jugé mercredi sur Twitter que "les Occidentaux (avaient) décidé de baisser leur pression" sur Moscou. (Crédits : © Peter Nicholls / Reuters)
Le tribunal du district de La Haye aux Pays-Bas a annulé un jugement visant la Russie, condamnée à payer 50 milliards de dollars d'indemnisations aux actionnaires de Ioukos. La compagnie pétrolière de l'opposant Mikhaïl Khodorkovski avait été démantelée par les autorités russes.

Condamnée en 2014 à payer 50 milliards de dollars d'indemnisations aux actionnaires de Ioukos (la compagnie pétrolière de l'opposant Mikhaïl Khodorkovski démantelée dans les années 2000 par les autorités russes sur la base d'accusations de fraude fiscale), la Russie peut aujourd'hui se réjouir. Le tribunal du district de La Haye a invalidé mercredi 20 avril la décision de condamnation de la Cour permanente d'arbitrage (CPA) de La Haye, en expliquant, dans un jugement rendu par écrit, que cette cour n'était pas compétente.

"C'est pourquoi la Fédération de Russie n'est plus tenue de payer les indemnisations aux parties", ont-ils conclu.

 Une vente à la découpe orchestrée par le Kremlin?

Fondée par l'oligarque et opposant Mikhaïl Khodorkovski, arrêté en 2003 et libéré en 2013 par le président russe Vladimir Poutine avant de quitter le pays, Ioukos, l'ex-numéro un du pétrole en Russie, a été accusé par Moscou de fraude fiscale et d'escroquerie à grande échelle il y a une dizaine d'années. Derrière ces attaques, Vladimir Poutine était accusé d'avoir orchestré le démantèlement de la compagnie pétrolière pour des raisons politiques.

Les anciens actionnaires majoritaires avaient notamment dénoncé une vente à la découpe orchestrée par le Kremlin pour mettre au pas Khodorkovski et nationaliser de facto un puissant groupe pétrolier.  Ils réclamaient 113 milliards de dollars au total, quatre fois le montant de leur investissement d'origine dans l'entreprise aujourd'hui disparue. A la suite du premier jugement, Mikhaïl Khodorkovski avait déclaré sur son site internet:

 "Du début à la fin, l'affaire Ioukos a constitué un cas exemplaire du pillage sans réserve d'une entreprise brillante par une mafia liée à l'Etat".

La condamnation de  la Cour permanente d'arbitrage de La Haye avait ainsi été un revers pour Vladimir Poutine. Moscou, qui avait aussitôt contesté cette décision, avait introduit un recours en annulation contre les décisions arbitrales devant le tribunal de La Haye.

"Pas de base légale pour la saisie des biens de la Fédération de Russie à l'étranger"

Mercredi, le porte-parole de Vladimir Poutine, Dmitri Peskov, a ainsi déclaré à la presse:

"Nous saluons la décision du tribunal de La Haye". Et "nous partons du principe que les procédures" de recouvrement entraînant le gel d'actifs russes dans plusieurs pays "vont s'arrêter rapidement".

La décision d'arbitrage de La Haye avait en effet entraîné des procédures de recouvrement dans de nombreux pays dont la France et la Belgique, conduisant parfois à la saisie d'actifs liés à l'Etat russe. Mais le jugement de mercredi "signifie qu'il n'existe pas de base légale pour la saisie des biens de la Fédération de Russie à l'étranger", a insisté le ministre russe des Finances Anton Silouanov, cité par l'agence Ria-Novosti.

Les avocats de la Russie ont expliqué lors d'une conférence téléphonique que la décision du tribunal néerlandais devait en effet s'appliquer à l'échelle internationale en vertu de la Convention de New York de 1958 concernant les arbitrages. L'un d'entre eux, Albert Jan van den Berg, a expliqué:

"La conséquence, c'est que la décision (de la cour internationale) n'a plus d'existence légale aux Pays-Bas, elle ne peut y être appliquée et elle ne peut être appliquée dans 156 autres pays" signataires de cette convention.

Pour sa part, Khodorkovski a jugé mercredi sur Twitter que "les Occidentaux (avaient) décidé de baisser leur pression" sur Moscou.

(Avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 20/04/2016 à 22:43 :
C'est marrant comme les russes respectent scrupuleusement les décisions des tribunaux internationaux ... seulement quand elles sont en leur faveur.

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