Climat : approuvé par l'UE, l'accord de Paris peut entrer en vigueur

Le vote du Conseil de l'Union européenne du 30 septembre, qui a ouvert la voie à une ratification de l'accord de Paris par l'Union européenne, a été approuvé mardi par le Parlement européen. Le traité issu de la COP21 peut donc entrer en vigueur avant l'ouverture de la COP22. Et l'UE pourra participer aux négociations concernant sa mise en oeuvre.
Giulietta Gamberini
Pour entrer en vigueur, le texte exigeait la signature de 60 pays représentant 55% des émissions mondiales. Le seuil de 60 pays avait été atteint lors de la cérémonie des ratifications qui s'était tenue le 21 septembre à New-York, à l'occasion de l'Assemblée générale des Nations unies.

Ségolène Royal était présente, aux côtés du Secrétaire général des Nations unies Ban Ki-moon et du président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker. Après le vote du Conseil de l'Union européenne du 30 septembre, qui a ouvert la voie à une ratification de l'accord de Paris par l'Union européenne avant celle de tous ses Etats membres, le Parlement européen s'est prononcé mardi 4 octobre. Réuni en session plénière à Strasbourg, il a approuvé à une large majorité  (610 voix pour, 38 contre) cette solution qui rompt avec la tradition d'une ratification synchronisée des accords internationaux par l'UE et ses 28 pays. Le Conseil peut désormais adopter formellement la décision, et  l'UE notifier sa ratification à l'Onu dans les prochains jours, en même temps que les pays européens qui auront finalisé d'ici là leurs ratifications au niveau national.

La ratification de l'UE sera celle permettant au traité adopté en décembre lors de la COP21 à Paris, qui définit un plan d'action afin de maintenir l'augmentation de la température moyenne mondiale bien en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels, d'entrer en vigueur dans un délai de 30 jours.

L'UE à la table des négociations

A cette fin, le texte exigeait en effet la signature de 60 pays représentant 55% des émissions mondiales. Le seuil de 60 pays avait été atteint lors de la cérémonie des ratifications qui s'était tenue le 21 septembre à New-York, à l'occasion de l'Assemblée générale des Nations unies. Alors, les émissions représentées étaient toutefois encore seulement 47,7 %. Dimanche 2 octobre, en apportant sa part de 4,10% des émissions mondiales, l'Inde avait fait grimper à 51,89% le total des émissions couvertes par les pays ratificateurs.

Avec l'Union européenne, représentant dans son ensemble 12,087% des émissions mondiales, et qui compte aussi sur la ratification simultanée de sept pays (Allemagne, Autriche, France, Hongrie, Slovaquie, Malte, Portugal), le deuxième seuil est aussi dépassé. L'accord pourra ainsi entrée en vigueur avant le 7 novembre, date de début de la 22e Conférence des Parties (COP22) de la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique (CCNUCC) à Marrakech, ce qui implique une importante conséquence : la première réunion des parties au traité pourra se tenir à cette occasion.

L'Union européenne, qui a toujours été à l'avant-garde de la diplomatie climatique, pourra également s'asseoir à la table des négociations des modalités de mise en œuvre du traité, aux côtés de la Chine et des Etats-Unis, alors que si l'accord était entré en vigueur sans elle, elle aurait dû y participer en tant que simple observateur. La question de la répartition interne des efforts de réduction des gaz à effet de serre auxquels l'UE s'est engagée dans le cadre de l'accord de Paris (de réduire d'au moins 40% ses émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à leur niveau de 1990), qui avait jusqu'à présent paralysé toute avancée, est en revanche reportée.

Giulietta Gamberini
Commentaires 2
à écrit le 05/10/2016 à 8:31
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Mais pourquoi les économistes favorables au financement des charges sociales par une contribution de l'énergie ne s'expriment ils pas?

à écrit le 04/10/2016 à 20:07
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Vous vous trompez. Ce n'était ROYAL mais SARKOZY.

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