Comment les États-Unis veulent lutter contre l'évasion fiscale

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Les institutions financières auront deux ans pour appliquer cette procédure simplifiée de vigilance à l'égard de la clientèle, ont indiqué de hauts responsables du Trésor lors d'une conférence téléphonique.
Les institutions financières auront deux ans pour appliquer cette "procédure simplifiée de vigilance à l'égard de la clientèle", ont indiqué de hauts responsables du Trésor lors d'une conférence téléphonique. (Crédits : Flickr/Images Money. CC License by)
Le Trésor a annoncé l'adoption d'une règle administrative qui va demander aux banques, courtiers et fonds d'investissements d'enregistrer et de conserver le nom "de la personne réelle" qui possède ces comptes de société, ce qui n'était pas le cas jusqu'ici.

Les Panama Papers vont-ils permettre l'adoption d'un décret attendu de longue date ? L'administration américaine a commencé jeudi à prendre des mesures pour rendre l'immatriculation des entreprises plus transparente afin de contrer les techniques d'évasion fiscale et de blanchiment d'argent.

Le Trésor a annoncé l'adoption d'une règle administrative qui va demander aux banques, courtiers et fonds d'investissements d'enregistrer et de conserver le nom "de la personne réelle" qui possède ces comptes de société, ce qui n'était pas le cas jusqu'ici. L'utilisation de sociétés écran à des fins de dissimulation d'actifs et d'évasion fiscale est sous le feu des projecteurs depuis les révélations des "Panama papers", des millions de fichiers provenant d'un cabinet fiscal panaméen qui ont mis au jour les pratiques de la finance offshore et des paradis fiscaux.

Les banques ont deux ans pour se mettre en conformité

Les institutions financières auront deux ans pour appliquer cette "procédure simplifiée de vigilance à l'égard de la clientèle", ont indiqué de hauts responsables du Trésor lors d'une conférence téléphonique.

Une autre série de mesures a été soumise au Congrès pour approbation soit au sein d'un amendement, soit par une nouvelle loi. Cette règle dite de vigilance est dans les tuyaux depuis 2012. Il s'agit d'obliger les banques à connaître les ayant-droits d'une société et à transmettre ces informations, le cas échéant, aux autorités. Toute personne physique ou morale possédant plus de 25% du capital d'une société devra faire l'objet d'une vérification similaire. Il s'agit aussi d'exiger des ressortissants étrangers créant des entreprises individuelles à responsabilité limitée de s'identifier auprès de l'IRS, le service fiscal américain.

Pression pour ratifier des traités fiscaux internationaux

Dans une lettre au Congrès, le secrétaire au Trésor Jack Lew réitère aussi ses demandes de ratification de traités fiscaux avec la Suisse et le Luxembourg qui ont été présentés aux parlementaires il y a cinq ans mais n'ont toujours pas fait l'objet d'un vote. Il redemande aussi que la loi contre l'évasion fiscale FATCA, qui exige que les banques dans les 110 pays signataires fournissent au fisc américain les noms et les informations des contribuables américains ayant un compte dans leur établissement, puisse être réciproque.

"La réciprocité [...] est un élément clé de toute réussite dans la stratégie pour combattre l'évasion fiscale internationale et s'assurer de la collaboration de nos partenaires étrangers à l'avenir", a reconnu Jack Lew dans sa lettre.

Jusqu'ici les établissements financiers américains ne fournissent pas ce genre d'informations aux autorités étrangères, parce qu'ils ne sont pas tenus de les fournir même à leur propre administration fiscale (IRS).

(avec AFP et Reuters)

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Commentaires
a écrit le 06/05/2016 à 12:21 :
QUELLE REVOLUTION AU EU!!
1) C'est la première fois que les américians veulent connaître l'ayant droit économique des société offshore. Je me demande si c'est aussi valable pour les sociétés américaine (Delaware, Nevada, New Jersey etc.). En Suisse c'est déjà un standard depuis 1977!!
Cela va être un coup dur pour les blanchisseurs de l'argent de la drogue sud-américaine qui est actuellement "lavé" à Miami et à Houston.
2) C'est la première fois que les américains parlent de réciprocité pour Fatca. Pour la première fois ils ne demandent (ou exigent) des informations aux autres, mais ils commencent à considérer d'en donner!!
On se demande simplement combien d'années (ou décennies) cela va prendre pour mettre en place. Qu'en pense Donald Trump???
a écrit le 06/05/2016 à 11:52 :
Système ! système! c'est ainsi que va le monde , on pourra en parler , mais rien ne changera .
a écrit le 06/05/2016 à 10:45 :
cela veut dire que les US s'engagent sur la transparence et l'échange automatique d'infos concernant leurs propres paradis fiscaux (Nevada, Dakota du Sud, Wyoming, Delaware...) ?

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