États-Unis : le second décret anti-immigration à son tour suspendu

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Donald Trump a déclaré que la mesure était essentielle au maintien de la sécurité nationale.
Donald Trump a déclaré que la mesure était essentielle au maintien de la sécurité nationale. (Crédits : KEVIN LAMARQUE)
La justice hawaïenne soutient que le décret viole le Premier amendement de la Constitution américaine, qui interdit toute discrimination religieuse. L'ordre exécutif, qui prévoyait d'interdire temporairement d'entrée sur le territoire américain les ressortissants de six pays à majorité musulmane et la majorité des réfugiés.

Nouveau revers pour Donald Trump. Un juge fédéral de Hawaï a mis un coup d'arrêt mercredi au second décret sur l'immigration du président américain, avant même son entrée en vigueur jeudi 16 mars au matin. L'ordre exécutif, qui prévoyait d'interdire temporairement d'entrée sur le territoire américain les ressortissants de six pays à majorité musulmane (Iran, Syrie, Yémen, Somalie, Libye, Soudan) et la plupart des réfugiés. Les ressortissants d'Irak et les détenteurs de permis de résidence ("cartes vertes") et de visas n'étaient plus concernés.

Le juge Derrick Watson a estimé que l'Etat d'Hawaï avait de fortes chances de voir reconnue sa décision prise quelques heures seulement avant l'entrée en vigueur du décret. La justice hawaïenne soutient que le décret viole le Premier amendement de la Constitution américaine, qui interdit toute discrimination religieuse.

Selon le juge, la version révisée du décret migratoire comporte en effet le risque "probable" de créer un "préjudice irréparable". S'appuyant notamment sur plusieurs déclarations de Donald Trump à l'égard des musulmans, notamment pendant sa campagne électorale, le juge avance que le décret comporte "des preuves significatives et non réfutées d'animosité religieuse".

Des recours dans plusieurs États

Donald Trump a déclaré que la mesure était essentielle au maintien de la sécurité nationale. Plusieurs recours, déposés par des procureurs généraux et des groupes de défense des immigrants, étaient examinés mercredi par des juridictions fédérales dans plusieurs Etats.

Le nouveau texte était censé être juridiquement plus solide que la première version sur le sujet, signée le 27 janvier par Donald Trump, et qui avait également été suspendue, par le juge fédéral de Seattle. La semaine dernière, ce dernier a refusé d'étendre cette mesure au nouveau texte signé par le président américain en demandant aux plaignants de lui fournir des documents supplémentaires.

Interrogé sur la suspension annoncée par Hawaï, le porte-parole de la Maison blanche Sean Spicer n'a pas fait de commentaire.

(avec Reuters et AFP°

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Commentaires
a écrit le 16/03/2017 à 11:10 :
Une blonde qui passe son temps à réclamer des choses que la constitution française, la loi française et nos engagements internationaux interdisent et qui sort de ses gonds quand la loi et la justice s'intéressent à elle et la mettent en cause.

Si jamais elle passe, on aura le même festival d'amateurisme législatif haineux et borné, avec les mêmes rappels à la loi des magistrats et de la cour constitutionnelle et la même résistance de la société civile.

On n'est pas pressé de vivre cela...

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