Etats-Unis : Trump poursuivi en justice pour violation de la Constitution

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Le président américain Donald Trump est une nouvelle fois la cible d'une plainte devant la justice. Des parlementaires démocrates accusent l'occupant du bureau ovale de conflits d'intérêts et de ne pas avoir pris assez de dispositions pour séparer sa présidence des affaires de la Trump Organization.
Le président américain Donald Trump est une nouvelle fois la cible d'une plainte devant la justice. Des parlementaires démocrates accusent l'occupant du bureau ovale de conflits d'intérêts et de ne pas avoir pris assez de dispositions pour séparer sa présidence des affaires de la Trump Organization. (Crédits : Reuters Kevin Lamarque)
Alors que les auditions dans le cadre de l'enquête sur l'ingérence russe dans l'élection présidentielle continuent, des élus démocrates poursuivent Donald Trump en justice. Selon eux, le président enfreindrait la Constitution en touchant toujours les bénéfices de ses nombreuses entreprises.

C'est la troisième plainte déposée contre Donald Trump depuis le début de l'année pour les mêmes motifs: violation de la Constitution et conflits d'intérêt. Ce mercredi, ce sont près de 200 élus démocrates au Congrès qui ont déposé une plainte devant une cour fédérale à Washington. Ils espèrent bien que cette plainte convaincra le président de se séparer totalement de ses entreprises pour ne plus voir planer sur chaque décision prise par son administration le spectre du conflit d'intérêt.

Les élus affirment que Donald Trump ne répond pas aux exigences d'éthique imposées par la clause dite des émoluments inscrite dans l'article II de la Constitution américaine. En effet, cette dernière interdit au président en fonction "d'accepter des cadeaux ou émoluments sans l'accord préalable du Congrès". C'est sur ce dernier point que les parlementaires basent leur plainte en affirmant que dès lors que l'entreprise Trump fait des bénéfices, une partie de ceux-ci sont reversés à Trump. Pourtant, le Congrès n'a pas son mot à dire sur ces bénéfices et ne peut donc exercer sa fonction de contrôle.

L'unique réaction de l'Administration est venue de la salle de presse de la Maison-Blanche où son porte-parole  Sean Spicer a déclaré que "les intérêts du président ne violaient pas la clause des émoluments".  Dans l'entourage du président, on est plus direct et, explique-t-on, ces accusations sont sans fondement et ne visent qu'à attaquer le président pour l'affaiblir et l'empêcher de se concentrer sur des vraies problématiques.

Des dispositions qui ne convainquent pas

Quelques heures après son élection, de nombreux observateurs s'interrogeaient déjà sur les conflits d'intérêt qui pourraient découler de l'arrivée d'un "président-homme d'affaires" à la Maison-Blanche. Les mois de transition habituellement dévolus à la formation du cabinet et de l'Administration se sont cette fois transformés en brainstorming général des équipes du président-élu pour tenter de limiter les possibles contentieux.

Entourée de nombreux avocats, l'équipe de transition de Donald Trump a donc réfléchi aux dispositions nécessaires pour bien séparer le Donald Trump businessman qui n'aurait pas sa place à la Maison-Blanche du futur président. Suite à cela, le président-élu s'était présenté devant les journalistes, quelques jours avant son investiture, aux côtés de son avocate Sheri Dillon. Cette dernière avait alors détaillé les dispositions prises par Donald Trump pour éviter tous conflits d'intérêt et notamment le transfert des actifs dans une société dont il n'aurait plus le contrôle. Pour ce qui était de la Trump Organization, le président avait annoncé qu'il laisserait les rênes de l'entreprise à ses deux fils Eric et Donald Jr et d'ajouter qu'ils n'aborderaient pas le sujet entre eux.

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Contrairement aux présidents qui l'ont précédés dans le bureau ovale, Donald Trump s'est refusé à placer ses différents actifs au sein d'un blind trust, une entité qui aurait géré de façon totalement indépendante la fortune du nouveau président. Recommandée par les experts sur les questions d'éthique au sein du gouvernement, cette forme de gestion avait pourtant été adoptée par Ronald Reagan ou encore Bill Clinton pour éviter tous contentieux.

Ces annonces n'avaient pas suffi à rassurer certains conseillers chargés de l'éthique à la Maison-Blanche, d'autant que s'il ne dirige plus son entreprise Donald Trump continue à percevoir les bénéfices issus de cette dernière. C'est sur ce dernier point que s'accentuent les différentes plaintes déposées contre l'actuel occupant du bureau ovale et sur lequel la Cour fédérale de Washington doit maintenant statuer.

Des conflits d'intérêt déjà dénoncés

 Ce n'est pas la première fois que Donald Trump est en proie aux suspicions sur de possibles interférences entre ses intérêts financiers -dont il a cédé la gestion- et les intérêts du pays qu'il dirige. Ainsi, l'accord donné à Ivanka Trump pour exploiter sa marque en Chine ou encore le fait que des officiels de gouvernements étrangers logent dans des hôtels du groupe Trump posent question.

Le dernier événement à avoir suscité la montée au créneau des spécialistes de l'éthique touche à un contrat d'une valeur de 1,7 milliards de dollars destinés à la construction du prochain siège du FBI. Parmi les trois entreprises finalistes ayant répondu à l'appel d'offres, l'une entretient des liens assez étroits avec la Trump Organization et la Kushner Company, qui était gérée il y'a encore quelques mois par Jared Kushner, le beau-fils de Donald Trump et l'un de ses plus proches conseillers à la Maison-Blanche.

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Comme le rapporte le Wall Street Journal, tout a été fait dans les règles de l'art avec notamment le lancement d'un appel d'offres mais cela ne suffit pas à Gerald Connolly. Ce dernier, représentant de la Virginie au Congrès, explique qu'étant donné que Donald Trump ne s'est pas "séparé intégralement de ses entreprises, les problématiques en matière d'éthique s'appliquent à ses partenaires d'affaires". Si ces considérations venaient à être reprises dans une cour de justices, elles pourraient causer énormément de tort à ceux qui ont fait affaire avec Trump par le passé.

Nombreuses sont donc les considérations juridiques qui entourent le début de mandat du président Trump et souvent en sa défaveur. Au lieu de prendre des dispositions qui auraient clairement séparé sa présidence de ses affaires, Donald Trump a adopté un entre-deux qui aujourd'hui et certainement demain lui vaudront d'être assigné en justice.

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Commentaires
a écrit le 15/06/2017 à 12:06 :
À quand la même rigueur en France ?
a écrit le 15/06/2017 à 10:04 :
Ce paradoxe est intéressant et moi je suis toujours admiratif devant cet équilibre institutionnel.
Ils ont le culte de la réussite, mais ils n’admettent aucune entorse à la constitution ni le parjure, même de la part d'un homme ultra puissant.
Il suffit d'une commission d’enquête indépendante.
C'est justement cela que le président Trump essaye d’éviter à tout prix depuis des mois. Autant les Américains semblent s'accommoder des décisions quelque peu impulsives et contradictoires de leur président, autant ces soupçons de manipulation et d'obstruction ne lui seront pas pardonnées. La suite sera instructive au niveau des choix et de l'orientation donnée à la plus grande puissance mondiale.
On a tous intérêt à ce que les USA restent une grande puissance démocratique.
a écrit le 15/06/2017 à 9:41 :
Tout doucement l'étau se resserre sur Trump. Il ne manque plus que quelques tours de vis pour que Trump soit coincé dans l'étau de la justice américaine. Ca ne saurait tarder.

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