Impôt sur les sociétés : le taux français parmi les plus élevés de l'OCDE

 |   |  401  mots
La France affiche l'un des taux moyens sur les sociétés les plus élevés au sein des pays développés.
La France affiche l'un des taux moyens sur les sociétés les plus élevés au sein des pays développés. (Crédits : Statista)
A l'occasion des récentes annonces de Manuel Valls sur une baisse de l'impôt sur les PME, la Tribune revient sur les taux moyens sur les sociétés pratiqués dans quelques pays développés.

La fiscalité des entreprises reste au centre des débats à l'approche de la rentrée. Dans une interview accordée à l'Express mercredi dernier, le Premier ministre a annoncé que pour "les PME,il y aura une baisse à 28 % de l'impôt sur les sociétés, sur une partie de leur bénéfice". Ce qui n'a pas manqué de faire réagir le Medef qui expliquait dans un communiqué que cette mesure allait apporter de la complexité :

"En ciblant une partie des PME seulement, il introduit un nouveau seuil et de nouvelles distinctions entre entreprises, donc de nouvelles complexités et de nouveaux freins à leur développement."

De son côté, le ministre de l'Economie Emmanuel Macron affirmait dans l'édition des Echos du 26 août que "la priorité en matière fiscale [...] pour les entreprises est d'être lisible, stable dans le temps et crédible."  Sur ces derniers points, le manque de stabilité fiscale est une critique récurrente, comme le soulignait l'avocat Dorothée Traverse du Cabinet MBA en 2015 pour la Tribune. Par ailleurs, le taux moyen de fiscalité appliqué aux entreprises fait l'objet de critiques répétées au regard des taux appliqués dans d'autres pays de l'OCDE. La France apparaît en seconde position juste après les Etats-Unis comme l'illustre le graphique produit par Statista à partir des données de l'organisation internationale mises à jour ce 26 août.

Des comparaisons parfois complexes

Le taux moyen d'impôt sur les sociétés ne reflète pas forcément les divergences qui existent entre les pays en matière de fiscalité d'entreprises. Si la France affiche un taux moyen de 34,4 %, il existe de nombreux dispositifs dérogatoires comme des crédits d'impôts (CICE, CIR...) et des niches fiscales. Des entreprises comme les ETI et les grands groupes ont parfois la possibilité de bénéficier de ces crédits d'impôts. Par ailleurs, le produit de l'impôt sur les sociétés qui varie en fonction de la conjoncture est estimé à 58,7 milliards d'euros en 2016 pour la France. En comparaison, les recettes des prélèvements obligatoires rapportent environ 1000 milliards d'euros à l'Etat chaque année.

Le taux moyen d'IS en matière de comparaison internationale reste donc un indicateur à interpréter avec prudence au regard des multiples situations qui peuvent se présenter pour chaque entreprise.

(*) Un graphique réalisé par notre partenaire Statista

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 28/08/2016 à 7:44 :
le mal bien Français ou plutôt regadons*vers la feneantise des politiques
qui prefere se goinffrer de taxes
et imposer les fonctionnaires
et surtout detruire les entreprises. et ses salaries
combien de chomeurs coute un pour cent de taxes
a écrit le 27/08/2016 à 9:56 :
Bravo a ce gouvernemnt de proposer ce que la droite n'a jamais fait ! Aucune entreprise en France ne paye 33 % d'IS en réalité, encore moins les grande entreprises, les PME PMI ont des bases de taxes differentes selon leur benefices, mais aussi crédit d'impots et autres détaxes sur investissements !
a écrit le 27/08/2016 à 7:51 :
Ce n'est pas le niveau du prélèvement qui importe, mais le point du prélèvement, sur la production ou sur la consommation. Et aussi, la nature du produit prélevé, comme l'énergie. Et aussi, l'usage du prélèvement, pour financer les charges sociales ou le budget de l'Etat.
a écrit le 27/08/2016 à 0:26 :
Le gouvernement français affiche de plus en plus de bons résultats donc franchement bravo à cette équipe. Super aussi le contrat Alstom des TGV aux Etats-Unis avec son appui. Il va savoir admettre quand le travail est bien fait car il y en a marre des critiques tous azimuts souvent infondées d'ambitieux du pouvoir comme Sarkozy ou le Pen qui sont souvent nuls.
Réponse de le 27/08/2016 à 8:59 :
Bravo pour vos oeillère! Comment pouvez vous dire que les choses vont bien? Pensez vous vraiment qu'un contrat au US à été validé en moins de quatre ans? Que la situation (post crise 2008 et 2011) offrant un regain est dû à un quelconque gouvernement? Qu'est ce qui a été fait concretement?
Réponse de le 27/08/2016 à 17:42 :
@ icietla : vous remarquerez qu'Alstom n'a jamais pu vendre de TGV aux Etats-Unis avant l'arrivée de Hollande et de son gouvernement qui ont été très actif au plan extérieur aussi. Voyez les ventes militaires, l'essor des start-up etc. Le contrat Tgv tient aussi à cette comme collaboration d'ensemble qui est bonne et un bon choix. Cà change de Sarkozy qui vendait du nucléaire à Khadafi dans un pays à risque et très ensoleillé notamment ! Les différents compteurs tournent au vert malgré la situation laissée à l'origine et pour beaucoup par l'incompétence de Sarkozy qui n'est qu'un agitateur ambitieux mais dont le bilan n'est pas bon et qui a créé des division inutile. Voyez qu'il se préoccupe du burkini, pour un président et vu les enjeux c'est lamentable. Hollande a pris de nombreuses dispositions de court moyen et long terme (même si on pouvait toujours demander plus) qui commencent à porter leur fruits et la liste est longue. Il y a encore du travail et des adaptations aux évolutions du monde mais le bilan est plutôt bon. Cà change des périodes précédentes où soit on ne faisait rien, soit on privilégiait certains. La justice peut enfin faire son travail également alors que sous Sarkozy certains y échappaient, çà devenait grave. Je ne suis pas partisan mais Hollande ne méritait pas autant de critiques et quasiment pas de candidats le valent et certainement pas Sarkozy ou le Pen qui sont vraiment des opportunistes.
a écrit le 27/08/2016 à 0:02 :
La simple analyse des taux d'imposition ne veut pas dire grand chose, surtout en France ou les entreprises peuvent bénéficier de plusieurs crédit d'impôts (CICE, CIR...) mais également le statut d'entreprise innovante...
a écrit le 26/08/2016 à 22:18 :
C'est normale, l'état français est aussi celui qui gaspille le plus d'argent. Quelqu'un doit payer.
a écrit le 26/08/2016 à 22:02 :
Et l'on s'étonne encore que l'Allemagne marche beaucoup mieux que la France.... Un écart du simple au double sur le taux de l'IS explique beaucoup.
Réponse de le 27/08/2016 à 8:28 :
Comme aux USA d'ailleurs ? Ah, bah, non, dommage... Ce simple exemple des USA rend nul le raisonnement liant le dynamisme économique à un bas taux d'imposition.
a écrit le 26/08/2016 à 20:11 :
@Pepito mi corazon : une maladie cardiaque est involontaire et il serait donc normal que l'assurance maladie universelle (sécu) couvre l'intervention. Les gens paient d'ailleurs des cotisations à cet effet. La procréation médicalement assistée est un choix de vie et ce n'est pas au contribuable à couvrir les choix personnels :-)
a écrit le 26/08/2016 à 18:45 :
C'est quoi un pays développé ? un pays où il faut vendre sa maison pour se payer une opération a cœur ouvert ou contracter un crédit pour une PMA ?

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :