Alors que le projet d'accord de libre-échange, en cours de négociation entre Washington et Bruxelles, a reçu une première marque de soutien du Parlement européen jeudi, ses opposants montent une nouvelle fois au créneau. "C'est une déception majeure pour tous les observateurs de la société civile. Ce vote a d'ailleurs été salué comme une avancée par Business Europe, le lobby des plus grandes multinationales européennes", déplore ainsi sur son site internet l'association internationale de techniciens, experts et chercheurs (Aitec).
Si le partenariat transatlantique, connu sous l'acronyme "TTIP" ("Tafta" en français), a reçu le soutien de 28 parlementaires européens (socialistes, conservateurs et libéraux), faisant partie de la commission en charge du commerce, la pilule ne passe pas. Notamment auprès des treize eurodéputés qui se sont prononcés contre. Parmi eux, les verts dont le Français Yannick Jadot, qui a déploré "le reniement du groupe socialiste", en particulier sur le très controversé sujet des tribunaux d'arbitrage (ISDS).
Le controversé ISDS
Principale pierre d'achoppement : ces procédures d'arbitrages (ISDS) qui inquiètent nombre de pays européens. Ils y voient en effet la porte ouverte à une remise en cause par des multinationales de leurs politiques publiques.
Or le groupe socialiste au Parlement "considérait jusqu'à maintenant (l'ISDS) inacceptable entre deux continents démocratiques munis de systèmes juridiques indépendants et performants", a souligné Yannick Jadot, par ailleurs vice-président de la commission du commerce international.
"Nous n'accepterons pas un mécanisme de règlement des différends investisseur-Etat sans que celui-ci ne soit réformé", ont pour leur part prévenu dans un communiqué les eurodéputés conservateurs Tokia Saïfi et Franck Proust, allant dans le sens de la proposition faite par la commissaire européenne Cecilia Malmström qui espère rouvrir à l'automne ce dossier plus que sensible.
Face à la contestation suscitée par ce mécanisme, le dossier est gelé depuis des mois. Pour débloquer la situation, Mme Malmström a proposé d'aller vers la création d'un tribunal international permanent pour régler les litiges liés à l'investissement et remplacer le mécanisme bilatéral jusqu'ici évoqué. Elle suggère également la mise en place d'un mécanisme d'appel.
Prochaine étape : le Parlement européen se prononcera dans son ensemble le 10 juin sur ce partenariat qui fait polémique.
Un référendum ?
En attendant, Nicolas Dupont-Aignan, n'y va pas par quatre chemins. Le président de Debout la France, a ainsi appelé jeudi à la tenue d'un référendum sur le sujet :
"Je demande au Président de la République française aujourd'hui solennellement de soumettre à référendum le projet de Tafta", a-t-il annoncé lors d'une conférence de presse pour marquer le dixième anniversaire du +non+ à la Constitution européenne en France et aux Pays-Bas.
A cette occasion, le leader de Debout la France était entouré de Paul Nuttall, numéro deux du parti britannique europhobe Ukip, de Mischaël Modrikamen, président du Parti populaire en Belgique, une petite formation populiste de droite, et de Joram Van Klaveren, député néerlandais, ancien membre du PVV (extrême droite) et adhérent du petit parti nationaliste "Pour les Pays-Bas".
"Ce projet, en tant que parlementaire français, je n'ai toujours pas le droit de le lire, j'ai demandé il y a une semaine à M. (Claude) Bartolone [de me permettre]" de le consulter, "je n'ai pas le droit de le voir et je suis élu de la Nation", a dénoncé le député de l'Essonne.
"Nous avons eu des contacts en Allemagne où il y a un très grand débat sur le Tafta, beaucoup plus vif qu'en France et je pense que notre idée d'un référendum dans chacun des pays sur le Tafta va (...) engager une bataille très importante", a-t-il dit, précisant qu'il comptait parmi ses interlocuteurs européens l'Italien Beppe Grillo, fondateur du Mouvement 5 étoiles, et le souverainiste grec, Panos Kammenos, également ministre de la Défense.
(Avec AFP)
