Il s'agit du tout premier arbitrage international sur la question. Les juges de la Cour permanente d'arbitrage (CPA), qui siègent à La Haye, ont rejeté mardi les revendications de Pékin sur la mer de Chine méridionale, accordant une victoire aux Philippines mais provoquant une réaction virulente de Pékin.
"La Chine n'a pas de base légale pour revendiquer des droits historiques sur les zones de la mer comprises à l'intérieur des 'neuf traits'", a dit la CPA, en faisant allusion à une carte de 1947 de la mer de Chine méridionale, riche en ressources énergétiques, minérales et halieutiques.
La zone concernée par l'arbitrage couvre 3,5 millions de km² de mer où la Chine développe depuis quelques années sa présence en poldérisant des récifs et en construisant dessus des installations navales et aériennes, mais aussi en déployant alentour des patrouilleurs qui refoulent les bateaux de pêche philippins. La contestation devant la CPA, initiée par Manille en 2013, a porté sur le statut des récifs, des rochers et îlots artificiels des îles Spratleys ainsi que, plus au nord, sur le récif de Scarborough.
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Aucun droit à une zone économique spéciale
Dans son jugement qui comporte pas moins de 497 pages, la CPA estime que les patrouilles navales chinoises menacent les bateaux de pêche philippins de collision et que la Chine, en construisant ports et aéroports, a occasionné des dégâts irréparables aux récifs coralliens.
En outre, a statué la CPA, aucune des îles de l'archipel des Spratleys ne peut conférer à la Chine une zone économique spéciale (ZEE). La CPA juge que la Chine a interféré avec les droits de pêche des Philippins dans les parages du récif de Scarborough, et violé les droits souverains des Philippines en prospectant dans les parages du récif de Reed.
"Cet arbitrage est un coup juridique dévastateur pour les revendications chinoises en mer de Chine méridionale", a dit à Reuters Ian Storey, de l'institut singapourien ISEAS Yusof Ishak.
"La Chine va réagir avec colère, verbalement c'est certain, et peut-être aussi par des opérations maritimes plus affirmées".
Un jugement "nul et non avenu"
De fait, Pékin, qui avait boycotté les audiences à la CPA sur l'affaire, n'a pas attendu pour réagir avec véhémence, rejetant catégoriquement un jugement "nul et non avenu" qui, selon son ministère des Affaires étrangères, viole le droit international.
Le ministère des Affaires étrangères a rappelé que les Chinois étaient actifs depuis plus de 2.000 ans en mer de Chine méridionale et a réaffirmé que Pékin avait des droits historiques sur la zone, notamment sur les îles Paracels et Spratleys.
Le Conseil européen appelle à protéger "l'ordre international fondé sur le droit"
Du côté des Philippines, le chef de la diplomatie, Perfecto Yasay, s'est montré bien plus réservé, se bornant à appeler à la "retenue":
"Nos experts étudient l'arbitrage avec le soin et l'attention que ce dossier mérite", a-t-il dit lors d'une conférence de presse à Manille.
Quant à lui, le président du Conseil européen Donald Tusk a appelé la deuxième économie mondiale à protéger "l'ordre international basé sur le droit", avertissant :
"Si on commence à croire que la mondialisation et le commerce international peuvent se passer de règles communes ou aller à l'encontre de celles-ci, alors les économies européenne et chinoise seront les premières victimes, sans parler des populations."
Washington n'a pour le moment pas réagi à l'arbitrage de la CPA. Selon des responsables diplomatiques et militaires américains, l'attitude de la Chine après ce jugement déterminera en grande partie la façon dont répliqueront les pays du Sud-Est asiatique, ainsi que les Etats-Unis.
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(avec Reuters et AFP)
