Paradise Papers : cinq Français cités dans l'enquête (1/2)

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La première fortune de France, Bernard Arnault, et son groupe de luxe LVMH est cité ce mercredi dans l'enquête de l'ICIJ. L'homme d'affaires a fait appel à au moins huit cabinets de conseil différents pour localiser ses actifs dans six paradis fiscaux différents, selon le journal Le Monde.
La première fortune de France, Bernard Arnault, et son groupe de luxe LVMH est cité ce mercredi dans l'enquête de l'ICIJ. L'homme d'affaires a "fait appel à au moins huit cabinets de conseil différents pour localiser ses actifs dans six paradis fiscaux différents", selon le journal Le Monde. (Crédits : Benoit Tessier)
Les révélations issues des "Paradise Papers" ciblent plusieurs grandes fortunes et des célébrités, dont des Français, de l'homme d'affaires Bernard Arnault au designer Philippe Starck. La Tribune fait le point sur les accusations qui leur sont portées.

| Article publié le 9/11/2017 à 15h23, mis à jour le 10/11/2017 à 17h20

Dix-huit mois après les "Panama Papers", de nouvelles révélations éclatent sur les pratiques d'évasion fiscale des multinationales et des grandes fortunes de ce monde. Leur nom : les "Paradise Papers". Le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) est à l'origine de cette enquête d'envergure internationale, qui a mobilisé près de 400 journalistes représentant 96 médias.

Ces révélations, qui paraissent dans le presse depuis dimanche soir et jusqu'à la fin de la semaine, ciblent en partie des Français : du milliardaire Xavier Niel au réalisateur Jean-Jacques Annaud.

Pour mémoire, la plupart des révélations concernent des méthodes d'optimisation fiscale, une pratique moralement répréhensible mais aujourd'hui légale. Le gouvernement français a promis mardi d'engager des poursuites contre les entreprises et les contribuables nationaux si les pratiques épinglées relèvent d'une "infraction". Sur Twitter, le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, présent à une réunion de l'Eurogroupe à Bruxelles consacrée notamment aux questions fiscales, a assuré que l'"engagement" du gouvernement contre l'évasion fiscale était "total".

| Lire aussi : Paradise Papers : trois entreprises françaises citées dans l'enquête (2/2)

■ Bernard Arnault, "8 cabinets d'avocats dans 6 paradis fiscaux"

Fin de l'enquete belge sur bernard arnault

La première fortune de France, Bernard Arnault, et son groupe de luxe LVMH sont cités dans l'enquête de l'ICIJ. L'homme d'affaires aurait "fait appel à au moins huit cabinets de conseil différents pour localiser ses actifs dans six paradis fiscaux différents", selon le journal Le Monde - qui, avec Radio France, fait partie des médias français ayant participé à l'enquête internationale.

Parmi ces actifs se trouve le Symphony. Ce luxueux yacht de 101 mètres, officiellement détenu par une société maltaise et naviguant sous le drapeau des îles Caïmans, appartiendrait en réalité à LVMH. Le quotidien affirme que :

"Si Bernard Arnault souhaite utiliser [le yacht], il doit lui-même verser à LVMH des frais de location. Mais n'étant pas le propriétaire légal, il n'a pas besoin d'intégrer le yacht à sa déclaration d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) - et échappera grâce à son statut commercial à la nouvelle taxe sur les biens de luxe que souhaite instaurer la majorité macroniste."

Le Monde révèle également des montages visant à réduire la facture de TVA, des participations cachées dans un fonds luxembourgeois et une propriété de plusieurs milliers de mètres carrés au Nord de Londres officiellement détenue par une société enregistrée à Jersey.

Dans une déclaration transmise à l'AFP, le milliardaire dénonce "une opération journalistique" pour "créer une sensation en utilisant [son] patrimoine", et déplore que certains de ses investissements ont été "présentés comme des biens cachés et non déclarés, fiscalement répréhensibles, ou à la limite de la légalité".

■ Xavier Niel et le Phocéa

Ouverture prochaine a lyon d'une ecole informatique de xavier niel

Les révélations sur Xavier Niel ne sont pas nouvelles. Elles ont déjà été dévoilées par Médiapart en mai dernier dans le cadre des "Malta Files". Les journalistes partenaires de l'ICIJ ont également eu accès au registre du commerce de Malte avec les "Paradise Papers".

Pour rappel, depuis 2010 la dixième fortune de France détient 50% des parts dans une société maltaise pour bénéficier de son yacht de 72 mètres, en l'occurrence le Phocéa, ancienne propriété de Bernard Tapie. Ce système permet notamment d'optimiser le montant de la TVA, "celle-ci peut être diminuée à 5,4 % lors de la location, et un astucieux système de location-vente, le 'leasing maltais', permet également de bénéficier de ce taux réduit à l'achat", détaille Le Monde - dont est actionnaire Xavier Niel.

Contacté par le quotidien, le milliardaire "n'a pas voulu détailler pourquoi il avait choisi Malte pour sa société, mais son entourage assure qu'il s'agissait uniquement d'un placement financier, le milliardaire détestant naviguer". "L'emplacement réel du bateau ainsi que son état sont depuis très incertains", conclut le journal.

■ Jean-Jacques Annaud et le Trust

Jean-Jacques Annaud cité dans les Paradise Papers

Les "Paradise Papers" ont mis en lumière le système des "Trust". Ce montage consiste pour une personne à céder ses biens à un gestionnaire ou "trustee". Ce dernier aura le contrôle du bien qu'il gérera pour le compte de son client et, surtout, aux yeux de la loi, il en est le propriétaire effectif. Le client continue de bénéficier de ses actifs en payant moins d'impôts.

Ce type de montage a été utilisé par le réalisateur Jean-Jacques Annaud "pour dissimuler 1,2 million d'euros au fisc français", selon Le Monde. Le cinéaste a constitué un trust abritant une société écran, sur l'île anglo-normande de Guernesey.

Des éléments de l'enquête "[laissent] à penser que l'argent du trust provient de la rémunération du réalisateur" pour le film Sept ans au Tibet sorti en 1997, détaille le quotidien. Les avocats de Jean-Jacques Annaud ont d'ailleurs affirmé que c'est le studio de cinéma qui a choisi ce procédé pour lui verser l'argent.

Contacté par les journalistes avant la publication des "Paradise Papers", le réalisateur aurait rapidement demandé à ses avocats de régulariser sa situation. "Les avoirs, qui ont fait le tour du monde, auraient finalement été déclarés au fisc français le 12 octobre", conclut le journal.

■ Philippe Starck et les îles Caïmans

starck

Le célèbre designer, Philippe Starck, est également cité dans les "Paradise Papers". A la fin des années 1990, le magnat argentin de l'immobilier, Alan Faena, compte racheter un vieux silo à grains, situé dans un quartier excentré de Buenos Aires, pour le transformer en un gigantesque complexe de luxe. L'Argentin souhaite travailler avec le designer français pour réaliser ce projet, raconte Franceinfo.

A cette époque, l'Argentine est en récession et, "pour attirer les investisseurs et les rassurer [...], Alan Faena met alors en place un montage financier dans des places offshore", retrace le site d'information. Il aurait notamment créé une société aux îles Caïmans, avec parmi ses dirigeants Philippe Starck.

Les financements du projet sont colossaux, plus de 40 millions de dollars, et le résultat a été un franc succès. On peut supposer que les retours sur investissements ont été conséquents, mais Franceinfo n'indique aucun montant.

Contacté par la cellule Investigation de Radio France, l'avocat du designer a confirmé que la société française de Philippe Starck détenait des parts minoritaires dans la société offshore. Il affirme par ailleurs que ces actions faisaient "l'objet d'une inscription régulière à l'actif [de la société française du designer], dont les comptes ont fait l'objet de contrôles réguliers par l'administration fiscale française".

■ Mathieu Flamini, footballeur et entrepreneur dans la biochimie...

Le footballeur français Mathieu Flamini cité dans les Paradise Papers

Connu pour ses qualités balle au pied, le footballeur français Mathieu Flamini est moins célèbre pour ses activités dans le secteur de la biochimie. Les révélations des "Paradise Papers" indiquent pourtant que le sportif était à la tête d'une société dans ce secteur jusqu'à fin 2015.

Sept ans plus tôt, le milieu de terrain d'Arsenal a cofondé, avec l'homme d'affaires italien Pasquale Granata, la société GF Biochemicals sise en Italie. Celle-ci aurait été rachetée en 2014 par une société maltaise comptant dans son actionnariat... Mathieu Flamini et son partenaire, d'après Le Monde.

La même année, deux sociétés installées dans les îles Vierges britanniques seraient rentrées au capital de la maison-mère maltaise de GF Biochemicals. Puis ces mêmes parts auraient été rachetées par la société Pear Blossom, également sise dans les îles Vierges, qui au total aurait détenu la moitié des actions de la société maltaise.

"Selon les recherches du Monde, ces sociétés ont apporté plus de 7 millions d'euros à [la maison-mère maltaise de GF Biochemicals] sous forme de prêts et de cash", écrit le journal.

Mieux, en se replongeant dans les "Panama Papers", les journalistes du quotidien ont découvert que, derrière la société Pear Blossom se cache "Leon Semenenko, un financier connu comme l'un des partenaires d'affaires privilégiés de l'oligarque russe Alicher Ousmanov, grand amateur de sociétés offshore", et qui plus est l'un des principaux actionnaires du club d'Arsenal où jouait Mathieu Flamini à l'époque. D'où l'interrogation du journal : le montage maltais aurait-il servi à obtenir des financements de la part du milliardaire russe ?

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a écrit le 14/11/2017 à 17:02 :
Ça pue les riches des pourrie avec la bénédiction de macron ?
a écrit le 14/11/2017 à 16:58 :
Haa leS smicards ?
a écrit le 12/11/2017 à 17:13 :
Il faudrait que les citoyens européens soient légalement obligés de se signaler quand il font appel à une société de conseil fiscal et que toutes opérations réalisées soient signalées au fisc qui pourrait alors se réserver le droit de déclarer une opération comme relevant d'une tentative de fraude fiscale.
a écrit le 12/11/2017 à 13:30 :
Alors que Eckert a écorné le droit FONDAMENTAL à la PROPRIETE avec les comptes inactifs sur 30 ans automatiquement volé par l'état sans REVOLTE DE LA POPULATION ....et nous a rapproché ainsi des dictatures communistes, les très riches qui ne sont pas les plus bêtes s'entourent des meilleurs fiscalistes pour se protéger de la rapacité de l'état ... , qui pourrait les en blamer , certainement pas moi .... ! Par contre, la pression fiscale va devenir insupportable pour la classe moyenne et les politiciens responsables de cette situation vont devoir rendre des comptes !!!
a écrit le 12/11/2017 à 11:00 :
Je ne suis pas d'accord avec l'idée que l'optimisation fiscale serait légale mais pas morale, idée sur laquelle est construit cet article.

Si ce n'était pas moral pour la majorité des gens, ce ne serait pas légal. On est en démocratie, jusqu'à preuve du contraire, et les lois se changent, si les citoyens le souhaitent. A moins que les citoyens en question soient des hypocrites, ou qu'ils ne soient en fait pas si majoritaires qu'ils essaient de le faire croire. Imaginer que l'on n'est pas en démocratie parce que son avis n'est pas écouté, c'est prendre le problème à l'envers, et en plus considérer que l'action non-démocratique peut se substituer à l'action démocratique.

Si vous pensez que ces pratiques ne doivent pas être pas légales, faites pression sur ceux qui font les lois, et ça changera. Tout le monde a élu un député, non ? En France et pour l'union européenne, d'ailleurs. Contactez donc vos élus. A moins que vous ayez élu un dormeur pour le seul motif qu'il était dans le parti présidentiel, ou que vous ayez décidé de boycotter les élections parce que ceci ou cela, mais là c'est le serpent qui se mord la queue, et il faut assumer ses responsabilités.

L'attitude qui consiste à râler et à laisser les choses se faire ne me semble pas cohérente. Soyez surs que ceux qui trouvent ces pratiques morales ne font pas des articles dans la presse (vu que ça ne sert à rien) mais s'impliquent auprès des parlementaires, eux. La politique de la chaise vide est une aberration logique, et faire la différence entre l'image et la réalité est au contraire une obligation intellectuelle.

Ce ne sont pas les gens qui font de l'optimisation fiscale qui sont coupables de quoi que ce soit, c'est le parlement qui est coupable de leur en avoir donné les moyens. Et si le parlement leur a donné ces moyens c'est que les électeurs ont élu des gens qui trouvent ça normal. Il faut arrêter de penser que c'est toujours de la faute des autres, et réfléchir aux conséquences de ses propres actes.
Réponse de le 13/11/2017 à 20:20 :
ce n'est pas moi qui ai voté les lois du Luxembourg, des Pays-Bas, de la Grande Bretagne (Jersey ...) des Bahamas ...
Alors, cette diatribe est nulle!
a écrit le 11/11/2017 à 18:32 :
personne ne denonce le role des banques, c est la banque de france qui avance notre argent aux banques: c est a la banque de france de controler les facons don les banques utilissentcette argent fournie pars ellle?en france tous se sait et ils sont nombreux ceux qui profitent du systeme,ALORS S IL LE VEUT MACRON PEUT FAIRE RENTREE BEAUCOUP D ARGENT DANS LES CAISSES DE L ETAT???
Réponse de le 13/11/2017 à 20:27 :
NON! ce n'est pas la Banque de France qui est en cause! Ce serait , à la rigueur, la BCE (Banque Centrale Européenne). Ce qui va dans les paradis fiscaux, c'est l'argent gagné (extorqué?) par les "entrepreneurs" et autres "financiers" à leurs "clients" (vous et moi!). C'est le "système financier" qui est en cause, la prévalence de l'argent (qui n'est qu'un "serviteur", et qu'on ne devrait pas laisser sortir de son "rôle" et de sa "condition"! Oualà!
a écrit le 11/11/2017 à 17:28 :
Si les riches arrivent à faire celà : c’est qu’il existe un système mondial qui le permet , à mon avis avec le Brexit ils vont un peu revoir leurs plans
Après l’ISF est mort , et alors ?
La démocratie est mort avant l’IFS c’est quand même la démocratie qui a gagné 😂
Bref la roue tourne toujours
Et l’argent et les relations des fois n’achetent Pas tout et rend l’homme minable et impuissant.
Réponse de le 11/11/2017 à 21:12 :
Le Vénézuela serait en faillite ce lundi !!! préparons nous a une remontée des taux et aux gel des comptes.....
a écrit le 11/11/2017 à 12:31 :
et dire que ce scandale touche des grands adeptes humanitaires !
a écrit le 11/11/2017 à 12:25 :
Il faut bien être clair sur ce qui est légal ou non.
Il y a l'optimisation fiscale légale conseillée dans tous les journaux financiers, dons aux oeuvres, montages financiers immobiliers, ,loi Pinel etc...qui sont ceux du "pauvre" et ceux des riches...qu'on ne semble plus tolérer.
On est toujours dans le mort aux riches et c'est un peu simplet, même si on peut se demander quel intérêt humain il y a à être richissime!
a écrit le 11/11/2017 à 9:49 :
Si vous avez un peux d'argent,votre banquier ou votre conseil financier, se feras un plaisir de vous proposer des placements defiscalises en France ( livret A, PEA, LEP , sofica, assurances vie, etc ) si vous avez beaucoup d'argent des avocats ou fiscalistes spécialisés ( très cher ) vous proposerons des solutions au niveau international. C'est la même chose. C'est de l'optimisation fiscale. Commençons par remettre en cause les 400 niches fiscale Françaises et après on pourra parler de moralité face à l'argent.
a écrit le 11/11/2017 à 9:44 :
Si vous avez un peux d'argent,votre banquier ou votre conseil financier, se feras un plaisir de vous proposer des placements defiscalises en France ( livret A, PEA, LEP , sofica, assurances vie, etc ) si vous avez beaucoup d'argent des avocats ou fiscalistes spécialisés ( très cher ) vous proposerons des solutions au niveau international. C'est la même chose. C'est de l'optimisation fiscale. Commençons par remettre en cause les 400 niches fiscale Françaises et après on pourra parler de moralité face à l'argent.
a écrit le 11/11/2017 à 9:16 :
Plus rien ne m'étonne et encore moins la réaction de nos politiques qui sont les premiers responsables à avoir fait voter des lois permettant à un contribuable lambda d'échapper à l'impot.
Chaque fois que l'on accorde une réduction ou un crédit d'impot, chaque fois que l'on accepte des exceptions, des exemptions des exonérations sociales ou fiscales on ouvre la porte à la fraude et/ou à l'évasion sociale et/ou fiscale
Combien de niche fiscale aujourd'huii sont actives ? plus de 400, quel cout ? quasiment le niveau de ce que rapporte l'impôt sur le revenu
Simplifions notre législation fiscale et supprimons au moins 60 % de ces niches
Par exemple pour les opérateurs internet comme google mais bien au delà, tout chiffre d'affaires réalisés par une société française ou étrangère ayant ou non un établissement stable en France, avec une entreprise ou un client français ayant un domicile en France doit être taxé en France à l'impôt sur les sociétés (ensemble des impôts commerciaux ..) et à la tva et revoir toutes les conventions fiscales internationales pour aligner cette notion partout et supprimer (ou atténuer) les distorsions de concurrence
Réponse de le 13/11/2017 à 20:31 :
Oui! bien sûr!
a écrit le 11/11/2017 à 8:39 :
Il n'y a pas à se leurrer, ce que l'on appelle communément l'optimisation fiscale n'est tout simplement que le refus civique de reverser à la collectivité cette part de la richesse qu'elle réclame et que l'on veut soustraire à ses appétits.

La fuite fiscale est un vieux serpent de mer. Elle revêt divers aspects dont la plus condamnable est la fraude. Même la fraude fiscale est vieille comme le monde et se pratique du plus petit et insignifiant fraudeur refusant d'écorner son petit pactole au plus gros.
La principale cause que je lui trouve est l'absence totale du plus élémentaire civisme et du non enseignement des bases de la démocratie et de la république ; bases les plus significatives et marquantes avec toutes les outrances qui ont produit la révolution française de 1789 et ses proclamations gravées dans le marbres après avoir été écrites par et dans le sang, notamment ce principe fondamental de participation de chacun aux charges communes en fonction de ses moyens et non plus l'écrasement des couches les moins aisées et les plus laborieuses de la population.
Est il normal et moral que certains accumulent des siècles de subsides et de grand train de vie en cherchant une optimisation fiscale éhontée tandis que d'autres doivent se restreindre en renonçant parfois à un minimum vital pour pouvoir acquitter leur dû à la collectivité  ?

Mais avant de condamner cette pratique qui peut s'apparenter à un égoïsme forcené, il vaut mieux d'abord chercher à connaître les raisons qui font qu'elle s'exerce, s'amplifie et se multiplie.
A travers les âges la fuite ne s'est pas exercée en continu de manière égale. Essayons de comprendre pourquoi en analysant les raisons réelles et non les rumeurs ou les alarmes sans fondement.
Toutes les occasions où la fraude s'est amplifiée ont correspondu à des pressions fiscales intolérables dues à des gabegies de deniers publics que des irresponsables puisaient dans toutes les poches pour engager des dépenses parfois très contestables.

Il n'y a qu'à regarder ce qui s'est passé avec les obligations humanitaires universelles d'accueil de tous les migrants de la planète et leur hébergement, alimentation, soins médicaux, dotation d'un revenu, etc... alors qu'un grand nombre de nos propres nationaux reste SDF tout en travaillant péniblement faute de pouvoir payer un loyer trop élevé.
… A regarder les dépenses somptuaires engagées dans des opérations dites de prestige totalement inutiles ou alors ne profitant qu'à quelques bobos privilégiés par des collectivités locales ou le pouvoir central qui alourdissent toujours plus toutes sortes de taxes et impôts pour celà....
… A regarder ce tourisme de luxe auquel s'adonnent une pléthore d'élus et non élus qui sillonnent la planète sans d'incontestables raisons aux frais de contribuables qui n'auront jamais les moyens de passer de telles vacances...
…. A regarder tous ces ruisseaux de subventions allègrement allouées à toutes sortes d'associations à but politique, ou religieux, ou de loisirs, ou éducatif privé, ou artistique, sans réelle utilité...

Lorsque des décideurs qui en ont le pouvoir augmentent sans cesse les prélèvements pour ce genre de dépenses non vitales aux nécessités communes, il est clair que ceux qui doivent en faire les frais n'ont qu'une seule envie et un seul objectif : se soustraire à ces appétits voraces.

Alors ??? Qui condamner ? Ceux qui multiplient les dépenses pharaoniques et les prélèvements, ou ceux qui tentent d'y échapper ?
Réponse de le 11/11/2017 à 9:46 :
Le " civisme" ça se mérite , ça se cultive , ça se travaille !
Quand il n' a pas de retours aux prélèvements confiscatoires il ne faut pas s'étonner des dérives : le citoyen lambda ferait la mème chose ..... s'il en avait la possibilité ......
Réponse de le 11/11/2017 à 11:51 :
Vos phrases sont pleines de sens, et j'approuve l'esprit général (non civisme, et gabégie comme vous dites). Toutefois, il semble que, sans qu'on le voit précisément car vous n'écrivez pas le mot FRANCE, vous parliez précisément de la France en matière de gabegie (désordre menant à des dépenses exagérées). C'est là que la rigueur de réflexion pêche un peu, car ces paradise papers révèlent que les personnes physiques ou morales de toutes nationalités y sont mêlées. Or, de nombreux pays sont cités comme des exemples de libéralisation, de possibilité d'entreprise, d'ouverture au monde du business, et charges fiscales bien plus légères. Et pourtant, dans ces pays aussi, on utilise des paradis fiscaux. On sent donc qu'il manque quelque chose à votre réflexion : soit c'est un petit détail, soit c'est en fait un véritable énorme phénomène mais qu'on n'ose pas nommer. Si l'on s'en réfère à Adam SMITH, fondateur du libéralisme économique, philosophe faisant partie des Lumières de l'époque, les humains sont torturés par leur cupidité. Je vous laisse retrouver les qualificatifs des plus crus qu'il a utilisé pour parler de ce sujet. Alors certes, il y a le libéralisme (très bien explicité par SMITH), mais celui-ci doit fonctionner sur des bases saines. La question est alors : comment faire en fin de compte ? Intervenir, ne pas intervenir ? Laisse faire les pires instincts, sanctionner ?
a écrit le 11/11/2017 à 8:24 :
ce n'est pas a eux qu'il faut sanctionne
mais nos polititiens qui ont instaler ces fraude organise
en voulant garder leur petit privilege
et qui a refuse pour l'Europe la fiscalite unique ,vge et mitterand
et eux jamais ont les a critiquer
a écrit le 10/11/2017 à 22:30 :
Principe du capitalisme... Sinon, en 1929, ils cherchaient AUSSI à optimiser leurs gains. Voyez ce que ça a donné...
a écrit le 10/11/2017 à 18:55 :
Ce qui est vraiment inadmissible pour le vulgus pecum, c'est les paradis fiscaux qui ont été cultivés à l'intérieur de l'UE. Pour le reste, que les riches optimisent,pour moi il n'y pas de problème tant que la loi est respectée. Sans pourtant être riche, qui ne cherche pas à optimiser sa déclaration d'impôt annuelle? Les riches jouent simplement dans la division supérieure, pas besoin de les jalouser ou de leur cracher dessus quand ils font preuve d'astuce. Il suffit de changer la loi pour faire changer les pratiques. Encore faut il une volonté suffisante et ce genre de révélation peut y contribuer. Bravo à ceux qui ont eu le courage de communiquer ces informations.
a écrit le 10/11/2017 à 17:52 :
De toute façon, les paradise papers,les malta papers etc tout cela est légal.
Et Xavier Niel est marié à la fille de Bernard Arnault donc à bonne école dans ces "placements légaux". La seule question que je me pose est ,pourquoi ces milliardaires qui ont suffisamment d'argent pour nourrir plusieurs générations font -ils cela ?
Réponse de le 12/11/2017 à 11:45 :
"la soif détestable de l'or".

C'était déjà valable chez les romains et ça le reste au XXIeme siècle. C'est une psychopathie.
Le plus inquiétant est que cette maladie est encouragée par le capitalisme et que les "élites", qui sont contaminées, sont en train de dynamiter les unes après les autres, les digues qui habituellement endiguent le fléau ( la loi, la morale, la pression sociale, la religion ou la raison).
a écrit le 10/11/2017 à 17:36 :
Patrickb n'est pas dans liste.
a écrit le 10/11/2017 à 11:17 :
Jean de La Fontaine: "Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de
cour vous rendront blanc ou noir."

Porochain exemple Cahuzac qui sera condamné à des peines virtuelles ( sursis, perte des droits civiques pendant 5 ans, interdiction d'exercer telle ou telle profession- il est à la retraite !)
Réponse de le 10/11/2017 à 13:51 :
Un certain Président Sarkozy qui disait: " sanction automatique" pour les automobilistes.

Pour les pauvres "sanctions automatiques" pour les autres " fraude sans risque" !
Réponse de le 10/11/2017 à 17:24 :
Nous sommes dans une société démocratique, avec un état de droit.
C'est regrettable, mais si l'optimisation fiscale peut être moralement condamnable, les montages sont juridiquement blindés.
Et heureusement qu'on ne juge pas les gens sur leur moralité.
Il vaut mieux un état de droit qu'une dictature des biens pensants.
Jean de la Fontaine dénonçait avant tout la perversité d'une justice "'à la gueule du client".
a écrit le 10/11/2017 à 7:59 :
Messieurs expliquez vous expliquez nous vos optimisations pour clore ce dossier s’il peut être sans interet
Réponse de le 10/11/2017 à 17:17 :
Et vous, quand vous partez en Espagne en voiture, vous faites soigneusement le plein en France pour payer vos taxes en France ?
Vous n'avez jamais ramené un produit duty free pour éviter la TVA française ?
Vous n'avez jamais donné un billet de 50 €uros pour un petit service ?
Réponse de le 12/11/2017 à 12:40 :
Je ne vais pas en Espagne ou ailleurs faire le plein de carburant pour mon véhicule. Quand bien même cela aurait été le cas, il s'agit d'une simple opération commerciale entre personnes de droit privé. Il existe aussi en Espagne une taxe sur les produits pétroliers (0,46 €/litre) et une TVA (22%) acquittée par le commerçant.

Je ne laisse jamais un billet de 50€ à des agents publics afin d'obtenir des avantages, pas plus qu'à ces agents payés par le service public (pompiers, éboueurs) ou agents de La Poste (désormais société anonyme) qui viennent vous solliciter chez vous en fin d'année.

Je ne pars pas en vacances à l'étranger en passant par des zones de duty free car je ne peux me le permettre.

Oui, Jean de La Fontaine dans le texte cité supra montrait expressément la différence de traitement par la justice ( et c'est toujours le cas) entre les riches et les pauvres.
Venez donc assister à l'audience publique du tribunal de police le plus proche et vous verrez comment en 2017, le représentant de l'Etat ( commissaire de Police) requiert et obtient la relaxe pour les infractions au code de la route des véhicules de la régie municipale du gaz de XXX, de l'intercommunalité de XXX, de Monsieur le notable XXX représenté par Maitre XXX alors que pour exactement les mêmes infractions commise par un pauvre, il n'aura que 2 mots et sans aucune hésitation: "amende majorée !"
a écrit le 10/11/2017 à 4:12 :
Ce ne sont pas les citoyens qui créent la fraude mais les Gouvernements et Parlements qui la définissent, toujours à la recherche d'expédients pour financer leur mauvaise gestion et en faire porter la responsabilité aux autres; je crains que la nouvelle équipe n'échappe pas à la règle: combien de nouvelles taxes et quel usage en est-il fait?
Réponse de le 11/11/2017 à 9:50 :
Tout a fait d'accord : il y a trois cancers sur cette planète le fric , la religion et les politiques .......... et un terreau extrèmement favorable a leurs développement / l'homme !
a écrit le 09/11/2017 à 18:43 :
"Il ne faut pas oublier que ceux qui les pratiquent volent les contribuables. De milliards d’euros. Ça ne les dérange pas d’utiliser les mêmes procédés que ceux qui font du blanchiment d’argent sale ? Ça ne les empêche pas de dormir ?"
Allons sortez de votre commentaire "technique", et ces gens sont aussi dangereux pour la démocratie que les radicaux islamiques : la démocratie est violée, volée sans bruit sans fureur.
a écrit le 09/11/2017 à 18:38 :
Comme pour les Panama papers mis à part le FN où sont les noms des centaines de Français touchés par ce scandale? Hein... Celui là aussi va être bien vite oublié.
a écrit le 09/11/2017 à 17:31 :
Et voilà le fond du problème, sous prétexte de créer de la richesse ces gens se sentent autorisés à se soustraire à l'impôt. C'est un peu comme sous l'ancien régime sous prétexte que la noblesse versait l'impôt du sang lors de guerres (parce que les manants ne mourraient pas?) et accessoirement assuraient soi-disant la protection de la populace cette caste était exonérée de tout impôt.....notre oligarchie qu'elle soit industrielle, commerciale ou politique rejoue la même partition....qui a plus de 200 ans....effectivement on avance! Une chose est certaine dans quelques temps ils seront à n'en point douter les plus riches du cimetière.....:)
Réponse de le 09/11/2017 à 18:02 :
ils n'emmeneront pas leurs argents avec eux mais la génération suivante créera de 100 aines d'emplois avec : ceux qui gueulent ici n'ont jamais crée le moindre emploi ni fait vivre la moindre famille !!!!!!!!!!
Réponse de le 10/11/2017 à 0:08 :
@ Bertrand

Il est tout à fait possible de créer des emplois ET de payer des impôts à hauteur de ses moyens.

On suivant des raisonnements tels que le vôtre, Weinstein nous dirait qu'on ne peut pas juger les violeurs parce qu'on n'a jamais fait gagner d'Oscar à personne...
a écrit le 09/11/2017 à 17:15 :
Alors que des centaines de milliers de français , parce qu'ils ont de la fierté, refusent de demander les secours sociaux auxquels ils pourraient pourtant prétendre, quelques dizaines de milliers d'individus sans vergogne cherchent à éviter de payer un impôt juste.

D'un coté 9 millions pauvres dont trois millions d'enfants, 200 000 SDF en permanence, traqués par leurs banquiers, accusés de tous les vices par les politicards et montrés du doigt par les bien-pensants.

Et de l'autre, 51 000 gros contribuables qui ont fraudé le fisc de plus de 8 milliards d'euros, selon la "cellule de dégrisement" la mal nommée, puisque AUCUN d'entre eux n'a tâté de la prison alors que voler un steack vous y envoie (et pour plusieurs mois si c'est de la récidive).

Vu la politique pratiquée par Macron, ce n'est pas demain que le dégagisme va s'arrêter.
Réponse de le 09/11/2017 à 18:04 :
ils paient beaucoup plus d'imppôts que vous n'en payerez jamais : être ruiné comme un ami qui avait crée 9000 emplois NON !!!!! vous êtes assez gras comme cela !!!
Réponse de le 11/11/2017 à 9:44 :
Les 51000 utilisateurs de la "cellule de dégrisement" sont des contribuables qui ont VOLONTAIREMENT choisi de régulariser leur situation en PAYANT ce qu'ils auraient dû payer plus une pénalité significative. Le portrait typique de l'utilisateur de cette cellule est un contribuable ayant hérité d'un compte à l'étranger et l'ayant plus ou moins laissé dormir sans l'alimenter et sans le déclarer, souvent par ignorance de cette obligation.
http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/04/07/evasion-fiscale-la-france-a-recupere-2-6-milliards-d-euros-en-2015_4897769_4355770.html
Réponse de le 12/11/2017 à 13:15 :
A partir du moment où l'échange des informations allait les exposer crûment aux radars du fisc, ils n'avaient pas trop le choix.
Ce qui anéantit votre argument sur le coté VOLONTAIRE...

Quand au mythe du compte ouvert par le grand père et oublié, c'est à mourir de rire alors que l'évasion constatée est de l'ordre de 800 000 €. On sort une anecdote pour tenter de noyer le poisson.

Ça me rappelle le pauvre paysan de l’ile de ré catastrophé parce que son champ de patate vaut des millions ou la pauvre mémé parisienne dont l'appartement lui aurait permis d'acheter un immeuble complet en province. Tout ceci pour explique l'iniquité de l'ISF et faire pleurer les pauvres sur le sort des beaucoup plus riches.
Réponse de le 12/11/2017 à 13:23 :
Ils ont gagné aussi beaucoup plus d'argent que 99.9 % de la population.

Sachant également que l'immense majorité des grosses fortunes sont des gros et gras héritiers et que leur fortune provient de placements financiers, et/ou d'une rente de situation et non d'un vrai travail honnête, au sens où l'entend la population.
a écrit le 09/11/2017 à 15:52 :
Tant qu'il y aura des paradis fiscaux il y aura fraude fiscale des plus riches il faut donc les interdire définitivement partout et instaurer un impôt universel sur le revenu conséquent allant jusqu'à 75% des revenus. Par contre ne plus taxer les outils de production tels qu'ils soient afin de compenser la disparition des paradis fiscaux et surtout afin de remettre le travail avant la rente qui ne fait qu'enfoncer toute notre société.

Nos politiciens n'arrêtent pas de nous dire qu'il faut travailler plus pour gagner moins tandis qu'eux ne plébiscitent que la rente en anéantissant la valeur travail.
Réponse de le 09/11/2017 à 17:27 :
Pourquoi faudrait-il que des pays qui ont choisi un contrat social different de la France levent autant d'impot qu'elle si leur budget ne le necessite pas ?
Je suis toujours surpris de voir que les plus fervents defenseurs de l'harmonisation fiscale au niveau mondial sont souvent les memes que ceux qui defendent la maintien de l'exception francaise de l'ISF. C'est pourtant un pas dans la direction de l'harmonisation, non ? A moins qu'harmonisation ne signifie : tout le monde s'aligne sur moi :)
Réponse de le 09/11/2017 à 19:26 :
@ Nicolas.
Il existe plus de 180 pays souverains dans le monde et cela favorise un dilemne du prisonnier.
Un petit pays peu lever peux d'impôts surtout si il parvient à faire passer les flux monétaires par chez lui alors que la valeur ajoutée est générée ailleurs.
Il existe aujourd'Hui une décorélation entre la valeur ajoutée et le lieu de pr´lévement de l'impot.
L'exemple du focea est typique: Voila un yacht qui appartient à un homme d'affaire francais et qui est par un jeu d'écriture enregistré à Malte.
En quoi le contrat solcial maltait joue-t'il un rôle? Malte est gagnant net au premier cent d'impôts qu'il percoivent grâce à ce jeu d'écriture.
Réponse de le 09/11/2017 à 22:01 :
@remi
Il n'y a pas que des petits pays qui ont des taux des prelevements obligatoires faibles. La Nouvelle-Zelande, la Russie, le Chili... En general ce sont des pays qui ont choisi un filet de securite social moins important qu'en France pour diverses raisons tout aussi valables que celles des Francais. Pourquoi la France serait-elle legitime a demander a ce que ces pays changent leur fiscalite ? Et si Malte nous demandait de passer a un systme de retraite par capitalisation, que repondrions-nous ? J'ai l'impression que les francais considerent que la loi du plus fort peu s'appliquer quand on parle au luxembourg ou a Malte, mais pas aux Etats-Unis.
Quand Trump viendra nous dire de supprimer le credit impot recherche, et de passer notre TVA a 25%, vous serez d'accord ?
Réponse de le 10/11/2017 à 13:56 :
"Pourquoi faudrait-il que des pays qui ont choisi un contrat social different de la France levent autant d'impot qu'elle si leur budget ne le necessite pas ? "

Pour ne pas que les banques créent ce désordre économique qui est en train d'anéantir notre société via les paradis fiscaux.

Chaque état pourrait faire ce qu'il veut de l'argent, c'est comme cela que l'on reconnaitrait les états compétents des autres.

"Je suis toujours surpris de voir que les plus fervents defenseurs de l'harmonisation fiscale au niveau mondial sont souvent les memes que ceux qui defendent la maintien de l'exception francaise de l'ISF"

Parce que vous mélangez tout certainement volontairement comme le bon soldat néolibéral que vous êtes puisque l'ISF sert à récupérer une toute petite partie de l'évasion fiscale des mégas riches, s'il y avait un taux mondial il n'y aurait pas besoin d'ISF.

On vous voit arriver gros comme une maison avec votre pensée binaire stérile vous savez...

"C'est pourtant un pas dans la direction de l'harmonisation, non ?"

Non pour vous l'harmonisation c'est zéro impôt pour tout le monde et partout, à savoir la pensée nihiliste oligarchique à l'origine de la décrépitude de nos sociétés contemporaines soumises à la loi des plus riches.
Réponse de le 11/11/2017 à 17:36 :
"Démagogie inapplicable"

Votre commentaire ne démontre ni l'un ni l'autre, je signale donc votre trollage.

Quand je vois que vous en êtes au stade d'usurper mon identité je pense que je vais systématiquement vous signaler dorénavant.

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