"Pétrole contre nourriture" : Total condamné à la peine maximale en appel

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Total va étudier la possibilité de se pourvoir en cassation, a indiqué son avocat, Me Jean Veil.
Total va étudier la possibilité de se pourvoir en cassation, a indiqué son avocat, Me Jean Veil. (Crédits : REUTERS/Axel Schmidt)
Le groupe pétrolier françaisr, accusé d'avoir détourné le programme humanitaire de l'ONU dans l'Irak de Saddam Hussein entre 1996 et 2003 a été condamné ce vendredi à payer une amende de 750.000 euros. En juillet 2013, lors du procès de première instance, tous les prévenus avaient été relaxés.

Près de 17 ans après les faits, l'affaire de corruption autour du programme onusien "Pétrole contre nourriture" vient de connaître un nouveau rebondissement. En effet, le groupe pétrolier Total a été condamné ce vendredi, en appel, à 750.000 euros d'amende -comme requis par l'avocat général- dans l'affaire des détournements du programme onusien "Pétrole contre nourriture" dans l'Irak de Saddam Hussein.

Total va étudier la possibilité de se pourvoir en cassation, a indiqué son avocat, Me Jean Veil.

"A titre personnel, je suis déçu par la décision. Un pourvoi est possible mais nécessite que nous puissions prendre connaissance du raisonnement juridique de la cour d'appel", a-t-il dit à la presse.

Le trader pétrolier Vitol condamné à 300.000 euros d'amende

Douze des treize autres prévenus relaxés en première instance ont été également condamnés en appel à des peines d'amende, dont la compagnie suisse de trading pétrolier Vitol. Soupçonnée de corruption d'agents publics étrangers et déjà condamnée aux Etats-Unis à payer 17,5 millions de dollars, celle-ci a été condamnée à Paris à 300.000 euros d'amende. Le groupe pétrolier avait été relaxé en juillet 2013 comme tous les prévenus dans ce dossier mais le parquet de Paris avait fait appel. Me Jean Veil avait alors déploré un "acharnement judiciaire près de 15 ans après les faits".

Un vaste système de trafics de bons

Mis en place par l'Onu de 1996 à 2003, le programme "Pétrole contre nourriture" devait permettre à Bagdad de vendre une partie de son pétrole contre l'achat de fournitures humanitaires malgré l'embargo imposé après la première guerre du Golfe. Mais le régime de Saddam Hussein l'a détourné par divers biais et aurait ainsi empoché 228 millions de dollars entre 2000 et 2002.

L'enquête a montré que Total avait acquis 37 contrats de vente de pétrole irakien sur le marché secondaire durant cette période, parmi lesquels 30 auraient donné lieu au versement de surcharges. Le pétrolier est soupçonné d'avoir procédé, par le biais d'intermédiaires, à des paiements de surcharges sur des comptes ouverts à l'étranger par des fonctionnaires irakiens. Le groupe, accusé de corruption d'agents publics étranger, affirmait n'avoir rien su de ces paiements et contestait tout délit.

(Avec Reuters, AFP)

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Commentaires
a écrit le 27/02/2016 à 20:09 :
Une bonne nouvelle.
a écrit le 26/02/2016 à 19:30 :
LE MONDE DES FINANCES S EN MET PLEIN LES POCHES CE N AI PAS NOUVEAU? MAIS SUR LE DOS DES PAUVRES DES PAYS EN QUESTION? CELA DEVRAIS LEURS COUTEZ PLUS CHERS??
a écrit le 26/02/2016 à 17:47 :
A ce tarif là, il faut mieux continuer. Je ne comprends mêmes pas pourquoi ils prennent des avocats qui doivent leur coûter plus cher que l'amende.
Réponse de le 26/02/2016 à 21:37 :
sans avocat le barème serait triple

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