Les maires de France interpellent les candidats à la présidentielle

L'Association des Maires de France a dressé la listes des engagements qu'elle attend du futur président de la République envers les communes: fiscalité plus dynamique, fin de la baisse des dotations, etc.
Jean-Christophe Chanut
Fin de la baisse des dotations, maintien du statut des agents territoriaux, fiscalité locale plus dynamique... Les Maires de France ont adressé un manifeste adressé aux candidats à la présidentielle qui viendront "plancher" le 22 mars devant l'Association des maires de France.

C'est une première ! le 22 mars prochain, l'Association des maires de France (AMF) recevra l'ensemble des candidats à la présidentielle afin que ceux-ci « se déterminent et s'engagent sur les orientations et principes » défendus par l'Association. Présidée actuellement par François Baroin, maire « Les Républicains » de Troyes (Aube), l'AMF a pour caractéristique de n'afficher aucune préférence partisane. En d'autres termes, le bureau de l'association est composé d'élus siégeant aussi bien à gauche qu'à droite. La précision est importante car, comme l'a souligné André Laignel, Premier vice-président de l'AMF maire « PS » d'Issoudun, le manifeste qui va être présenté aux candidats «  a été adopté à l'unanimité du bureau ».

Globalement, « l'appel » de l'AMF » consiste « au renforcement des libertés locales, à la confiance dans les projets portés par les maires et les équipes municipales au service de leurs concitoyens ». Il affirme aussi « une croyance en l'avenir de la commune ». Bien entendu, ces propos ne sont pas neutres, ils expriment le désarroi dans lequel se trouvent les communes devant la baisse des dotations de l'État qui a entrainé une chute de 13% de leurs investissements en 2015.

15 engagements pour la présidentielle

Aussi, l'AMF a déterminé quatre grands principes et une quinzaine « d'engagements attendus des candidats à la présidentielle ». Les grands principes visent ainsi à garantir « la place de communes fortes et vivantes(...) respectant le principe constitutionnel de libre administration des collectivités ». Concrètement, l'AMF souhaite le maintien de la clause de compétence générale pour les communes.. L'AMF demande aussi à  l'État de reconnaitre les collectivités locales comme des "véritables partenaires". "Nous ne sommes pas des auxiliaires de l'État, a lancé André Laignel, sans les collectivités il n'y aurait pas de politique du logement, pas de politique sociale .

L'AMF tient aussi à ce que les politiques publiques conduisent à "un développement dynamique et solidaire des territoires". Il y a là un refus d'opposer la France urbaine à la France rurale ou périphérique. Les maires craignent que les grandes métropoles captent toute l'attention.

Les communes à la recherche de ressources fiscales plus dynamiques

Enfin, point névralgique, l'AMF réclame « un pacte financier » destiné « à garantir pour la durée de la mandature 2017-2022, la stabilité et la prévisibilité des ressources et des charges des communes et intercommunalités ». Bien entendu, un certain nombre des engagements concrets demandés aux candidats tournent autour de ce principe de stabilité des ressources et des charges. Les communes ne veulent ainsi plus se voir imposer des dépenses nouvelles sans ressources nouvelles. Michel Vergnier, maire PS de Gueret et trésorier de l'AMF a été très clair : « on a mal vécu la baisse des dotations imposée de manière autoritaire et inégalitaire. De plus, les règles du jeu ont été changé pendant la partie »... De fait, entre 2014 et 2017, la dotation aux collectivités locales a été réduite de 11,5 milliards d'euros. En 2017, grâce à un geste de François Hollande pour le bloc communal, cette baisse sera encore d'environ un milliard d'euros au lieu des 2,1 milliards initialement prévus.

Ce que réclament également les communes, c'est de pouvoir bénéficier d'une fiscalité plus dynamique « en modernisant la fiscalité, via un meilleur partage des ressources fiscales entre l'État et les collectivités », explique Philippe Laurent, secrétaire général de l'AMF et maire UDI de Sèvres. Concrètement, les maires regrettent que leurs seules ressources fiscales autonomes émanent des bases foncières.

Ils préféreraient disposer d'une recette plus dynamique à l'instar des régions qui ont obtenu de bénéficier chaque année d'un montant défini du produit global de la TVA.

Ne pas toucher au statut des fonctionnaires territoriaux

Enfin, un autre engagement risque de poser problème à certains candidats à la présidentielle. L'AMF souhaite « garantir et moderniser le statut de la fonction publique territoriale ». Pour André Laignel, « chaque maire doit pouvoir calibrer le nombre de fonctionnaires dont il a besoin ». Là aussi, cette affirmation n'est pas anodine, alors que certains programmes envisagent une réduction drastique du nombre des fonctionnaires, voire une remise en cause du statut des fonctionnaires territoriaux. Mais, au moins au sein de l'AMF, le maintien de ce statut fait l'unanimité même si, bien entendu, des évolutions sont souhaitables. D'ailleurs, il a déjà connu de nombreuses modifications.

On verra la réaction des candidats le 22 mars prochain

Jean-Christophe Chanut
Commentaires 8
à écrit le 03/02/2017 à 15:49
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Je croyais que M.Baroin voulait une diminution des fonctionnaires dans son programme. Ah oui, bien sûr dans d'autres services que ceux qu'il représente.

à écrit le 03/02/2017 à 11:43
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Dans ce texte, on ne parle pas des communautés de communes. Or de nombreuses compétences ont été transférées aux communautés de communes. Dans ma commune, avec la dernière loi, c’est un tiers du personnel communal qui a été transféré à la communauté ...

le 03/02/2017 à 15:42
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le SPANC est un impôt scandaleux. il n'est pas relevé par les communes mais par un service de l'Etat ( Dans le cas du sud Aveyron , par le Parc Régional des Grands Causses). Dans ces communes rurales, une fois un technicien passe pour relever votre s...

à écrit le 03/02/2017 à 10:24
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MOI CITOYEN FRANÇAIS, j'interpelle le parquet financier afin qu'une enquête élargie à l'ensemble des attachés parlementaires ayant de prés ou de loin des liens familiaux avec les députés et sénateurs soit ouverte rapidement. L'affaire F.Fillon a mis ...

à écrit le 03/02/2017 à 9:49
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Il faut mettre fin au statut de fonctionnaire territoriaux idem pour le public. C'est un statut qui de responsabilise pousse à la paresse et au service de qualité médiocre.

à écrit le 03/02/2017 à 7:39
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Après les emplois de Fillon Voilà la folie dépensière du pays irréformable Les 2000 milliards de dettes sont de leurs fautes ils militent pour que rien n évolue Aucun pays n a 36000 communes !

à écrit le 02/02/2017 à 19:57
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Laisser les mairies avec davantage de ressources fiscales serait une folie dans cette France en faillite. Pas de nouvelles ressources ni d'embauches. Place à la mutualisation, au fusion de commune et au serrage de ceinture. Lorsque je vois les projet...

à écrit le 02/02/2017 à 19:22
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Ce que veulent les maires c'est intéressant. Les contribuables aussi ont des doléances. La première est la baisse des impôts locaux. Deuxièmement, une fusion départements/régions avec en corollaire une baisse des employés municipaux. Troisièmement ...

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