Si les candidats à l'élection présidentielle sont en panne d'inspiration pour élaborer leur programme en faveur des PME, ils peuvent toujours se pencher sur les 89 propositions formulées par la CPME.
"L'élection présidentielle sonnera l'heure des choix. Soit la France continuera d'opter pour la frilosité, l'assistanat, les dépenses publiques et le chômage, soit elle s'engagera sur la voie des réformes audacieuses en diminuant le poids de la sphère publique et en redonnant confiance aux acteurs économiques. Certes, ce choix se décline au travers d'un certain nombre de mesures concrètes mais il est avant tout un véritable projet pour la France de demain. À l'heure où les taux d'intérêt repartent à la hausse, les demi-mesures ne suffiront plus", explique François Asselin, le président de la CPME en introduction du rapport contenant ces propositions.
Encourager, agir, dialoguer
Trois priorités se dégagent : encourager la prise de risque, agir pour améliorer l'environnement des entreprises, pour accélérer le développement des entreprises, notamment via l'innovation et l'écologie, et engager un dialogue social serein et non contraint.
Concrètement, pour encourager la prise de risque, 32 propositions sont formulées. Nous n'en ferons pas la liste exhaustive. Compte tenu de l'urgence à réduire le chômage de masse, quelles sont celles qui pourraient être mises en place rapidement ?
Citons les mesures suivantes : exonérer totalement de charges patronales la création du premier emploi salarié ; mettre en place, sur le modèle du crédit impôt recherche (CIR), un crédit impôt production (CIP) pour soutenir les entreprises qui maintiennent ou montent des chaînes de production en France ; instituer un correspondant PME directement rattaché au ministre, dans chaque ministère ; instaurer un régime favorable de TVA au profit du sous-traitant, en différant le paiement de la TVA nette jusqu'à l'encaissement effectif des sommes qui sont dues au sous-traitant ; rendre effectif le déclenchement automatique prévu par les textes des pénalités de retard dues aux PME en cas de non-respect des règles sur les délais de paiement, dans le cadre des marchés publics.
La CPME souhaite également allonger la durée maximale des CDD à 30 mois en permettant 3 renouvellements durant ce laps de temps et en supprimant l'obligation, aujourd'hui en vigueur, de ne pas dépasser la durée initiale.
Un environnement plus favorable
Pour que l'environnement des entreprises soit plus propice au développement des affaires, la CPME formule 23 propositions. Elles visent notamment à garantir une concurrence équitable entre les différents acteurs économiques, à simplifier et clarifier les règles sociales, à rendre supportable la fiscalité locale et à faciliter un aménagement commercial attractif et homogène sur toute le territoire. Parmi ces 23 mesures, retenons notamment la proposition d'harmoniser les conditions de traitement, les déclarations fiscales, les normes, les exigences assurancielles entre toutes les entités se positionnant sur le secteur marchand ainsi que le souhait de fusionner les allègements de cotisations patronales existants en un dispositif unique remplaçant tout à la fois la réduction générale Fillon, le CICE et les allègements du pacte de responsabilité.
"En lieu et place les cotisations patronales partant de 0 au niveau du SMIC seraient progressives jusqu'à 3,5 SMIC", précise la CPME qui, sans surprise, compte tenu de son opposition au projet de loi qui le présentait, réclame l'abrogation du compte personnel de prévention de la pénibilité.
Pour accélérer l'innovation et favoriser le développement responsable des entreprises, ce sont 26 mesures qui sont soumises aux candidats à l'élection présidentielle. Citons l'intégration dans la Constitution du principe de la liberté d'entreprendre et celui de la non rétroactivité des textes. "Changer les règles a posteriori n'est pas admissible. Et pourtant qu'il s'agisse du photovoltaïque ou du contrat nouvelles embauches (CNE), les exemples sont légion", explique la CPME.
Des études d'impact ex ante et ex post
La Confédération propose aussi de rendre obligatoires et publiques les études d'impact/test PME a priori, avant l'adoption d'un texte et a posteriori cinq ans après son entrée en vigueur. "On s'apercevra ainsi, par exemple, des effets nocifs du « droit à la déconnexion » qui vient d'être instauré." A noter, cette demande est ancienne. Souvent promise par les candidats, elle n'est jamais entrée en vigueur. La CPME suggère aussi d'insérer une clause indicative de retombées économiques dans le cadre des marchés publics. "Une entreprise française crée de l'emploi en France et il est souhaitable de le souligner", argumente-t-elle.
Enfin, pour engager un dialogue "serein et non contraint" avec le monde politique et les partenaires sociaux, la CPME avance sept mesures. Elle propose notamment d'adapter les règles de la négociation aux caractéristiques aux TPE-PME. Comment ? En ouvrant, en l'absence de syndicat dans l'entreprise, la possibilité de conclure des accords avec les instances de représentation du personnel. En permettant, en l'absence de syndicat ou d'instance représentative du personnel (IRP), l'adoption d'accords approuvés par référendum, et soumis au contrôle de légalité de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte). Pour simplifier le fonctionnement des instances sociales, elle demande la fusion des trois instances représentatives du personnel (DP, CE, CHSCT) en un seul "comité des salariés et des conditions de travail".
Elle réclame aussi le relèvement des seuils sociaux de 11 à 50 salariés et de 50 à 100 salariés. "Dans ce domaine, les chiffres parlent d'eux-mêmes et les statistiques de l'INSEE donnent une idée du potentiel d'emplois sous-jacent. Cette simple mesure changerait considérablement les choses en levant un véritable frein à l'emploi", estime la CPME.
Ces mesures seront-elles un jour retenues ?
Que retenir de cet ensemble de propositions ? La plupart de ces mesures trouvent leur origine dans le seul bon sens. Elles sont bien souvent simples à mettre en place et peu coûteuses. Avec ce document, la CPME remet l'ouvrage sur le métier. Lors de la campagne de 2007 et de 2012, ces propositions avaient déjà été formulées, le plus souvent approuvées par les candidats avant d'être oubliées une fois l'élection passée.
