Bahamas Leaks : Neelie Kroes échappe aux sanctions de l'Union européenne

 |   |  746  mots
Neelie Kroes a été directrice, entre 2000 et 2009, d’une société enregistrée aux Bahamas, dont l’existence n’a jamais été révélée à Bruxelles.
Neelie Kroes a été directrice, entre 2000 et 2009, d’une société enregistrée aux Bahamas, dont l’existence n’a jamais été révélée à Bruxelles. (Crédits : © Laurent Dubrule / Reuters)
La Commission européenne a décidé de "réprimander" son ex-commissaire. Les Bahama Leaks avaient révélé que la Néerlandaise était administratrice d'une société offshore entre 2000 et 2009.

Une fois de plus, la Commission européenne a montré ses limites en matière d'indépendance. Bruxelles a annoncé ce mercredi sa décision d'adresser une simple "réprimande" à son ancienne commissaire, Neelie Kroes, suite à une violation du Code de conduite des commissaires de l'Union européenne.

D'après les documents du Consortium international des journalistes d'investigation (à l'origine de la diffusion des "Panama Papers"), Neelie Kroes a été "directrice non exécutive" de Mint Holdings Ltd., une entreprise offshore établie aux Bahamas du 4 juillet 2000 au 1er octobre 2009. Le Code prévoit que les commissaires doivent non seulement renoncer au début de leur mandat à toutes leurs fonctions de direction, mais également notifier dans un registre public celles exercées les dix années précédentes.

Neelie Kroes a déclaré, comme le figure dans la décision, "ne pas avoir été au courant qu'elle avait continué à figurer comme directrice de cette société (...) jusqu'en 2009". Ses juristes déclaraient, au lendemain des révélations, que l'ex-commissaire croyait la société Mint Holdings liquidée depuis 2002.

Bruxelles constate mais ne sévit pas

La Commission "constate la violation", mais explique que "cette activité n'a jamais été effectivement exercée ni rémunérée" et "prend note des excuses de Mme Kroes" tout en avançant qu'elle ne peut être condamnée pour violation de l'article 245 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

On découvre également dans cette même décision que la Néerlandaise, qui a ensuite occupé le poste de vice-présidente de la Commission entre 2010 et 2014, a été sanctionnée d'un blâme pour une affaire qui n'avait pas été révélée auparavant. En janvier 2016, elle aurait omis de déclarer ses revenus 2015 à Bruxelles, tout en acceptant de recevoir son indemnité transitoire, perçue par les anciens commissaires dans les trois ans suivant leur départ. La Commission a alors considéré que cet aspect relevait d'un "manque de diligence".

Des conflits d'intérêts dénoncés

Cette nouvelle décision arrive dans la continuité de la décision du Comité d'éthique de l'UE qui s'était prononcé sur le cas de José Manuel Borroso. La Commission avait estimé que son ancien président n'avait pas violé les règles d'intégrité et de réserve, après son embauche en juillet par la banque américaine Goldman Sachs, décriée pour son rôle dans la crise financière de 2008. De puis la révision du Code de conduite en 2011 (sous le mandat du Portugais lui-même), les commissaires sont censés consulter l'avis de cette institution s'ils désirent travailler dans le privé avant la fin des 18 mois réglementaires.

Les déclarations de l'ancien premier ministre du Portugal, qui se dit "très impressionné par l'engagement de Goldman Sachs pour les niveaux les plus élevés en termes d'éthique" et par la "culture d'intégrité et de responsabilité" de l'entreprise, soulèvent des questions sur l'indépendance des dirigeants de l'Union européenne.

Une décrédibilisation des institutions

Le mois dernier, l'actuel président de la Commission européenne, Jean-Claude Jucker, avait été vivement critiqué pour ne pas avoir condamné son prédécesseur. En réaction, il avait estimé que: "Vu l'expérience récente avec des membres de la Commission précédente, je pense que notre Code de conduite devrait être renforcé afin d'établir des normes éthiques les plus élevées possibles dans le cas de conflits d'intérêts." Il avait ainsi annoncé sa volonté de prolonger de dix-huit mois à trois ans, la période durant laquelle les anciens commissaires doivent informer la Commission sur leur intention de s'engager dans une nouvelle activité professionnelle.

Même si cette initiative a été saluée par certains eurodéputés, une pétition dénonçant un manque de transparence au sein de l'organe exécutif a été lancée par des employés des institutions européennes et a recueilli plus de 150.000 signatures. De nombreuses personnes ont par ailleurs réclamé à la Commission la saisie de la Cour de justice de l'UE sur ces affaires, considérant que ces dernières renforçaient le sentiment de défiance à l'égard de l'Europe.

Le député européen belge, Philippe Lamberts, s'était interrogé : "Qui fait aujourd'hui le plus de tort aux Européens : les eurosceptiques ou les eurocyniques comme M. Barroso ou Mme. Kroes ?"

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 23/12/2016 à 7:59 :
C'est vrai qu'avec une telle sanction dissuasive les autres commissaires vont trembler!
et comme le disent les eurobéats la solution est dans plus d'Europe!
a écrit le 23/12/2016 à 7:43 :
Dire que ces commissaires européens non élus sont triés pour leurs compétences (je rit jaune)
a écrit le 23/12/2016 à 0:01 :
Administratrice d'une société aux Bahamas... Outre le fait que ce poste ait été "oublié", à quoi servait-il ? On ne se retrouve pas administrateur d'une société aux Bahamas par hasard, faisait-elle partie d'un mécanisme d'évasion fiscale ?
a écrit le 22/12/2016 à 23:40 :
Deux questions que je ne vois posée nulle part:
1. se pourrait-il qu'il y en ai d'autres? Je veux dire d'autres commissaires dans la même situation ailleurs? Et annexement d'autres sociétés ou comptes concernant celle-ci?
2. comment a-t-elle été propulsée à ce poste primordial étant donné son profil personnel. Faites un tour sur son profil wikipedia (pourtant guère polémique). Non, pas le français qui bien entendu occulte tout. Allez regarder sur en.wikipedia.org c'est stupéfiant.
a écrit le 22/12/2016 à 18:57 :
Pourquoi ce genre de news n'étonne même plus...
a écrit le 22/12/2016 à 18:48 :
Petite mise à niveau géographique pour Tourloup : l'UE n'est pas l'Europe. Vous ne brillez décidément pas ni sur les connaissances si sur les qualités de raisonnement.
a écrit le 22/12/2016 à 18:27 :
Comme dans la grosse boite....10 blâmes = 1 avertissement , 10 avertissements = 1 sanction....En plus cette dame a contribué au non développement des entreprises Européennes au prétexte de la concurrence prétexte que les autres ne se posent pas .
a écrit le 22/12/2016 à 16:00 :
C'est curieux... On parle içi d'une personne intelligente et capable, et elle aurait simplement "pensé" que la société dont elle est directrice n'existait plus...
A quand des sanctions réelles, et pas des savonnettes du genre Lagarde
a écrit le 22/12/2016 à 15:39 :
Elle devrait être en prison comme Lagarde ...
J'écoutais la BBC et il se demande comment cela est possible ....
C'est vrai qu'en France après le non à la constitution européenne , on n'a pas vu nos politiciens fonctionnarisés sortir du monde politique comme en Angleterre.
L'Europe c'est la corruption à tous les étages ...
a écrit le 22/12/2016 à 14:54 :
les populistes qui veulent la mort de l'Europe ont encore de beaux jours devant eux avec de pareilles informations.
Réponse de le 22/12/2016 à 16:12 :
eh oui. Une jurisprudence ad hoc pour tous ces gens là qui se protègent les uns les autres. Ce sont les copains qui jugent et cela pourrait se retourner contre eux un de ces jours.
Réponse de le 22/12/2016 à 16:36 :
Ah, les "populistes". Cette méprisable engeance qui vote si mal.
Il y en aurait assurément moins, de "populistes", comme vous dites, si il y avait moins de corrompus a Bruxelles. Mais ces derniers semblent ne pas prendre autant d'importance dans vos propos désabusés...

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :