Brexit : l'Union européenne serre les rangs

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Les juges viennent de donner aux négociateurs européens l'assurance de ne pas être victimes d'un veto national au moment de conclure le futur accord de libre échange avec le Royaume-Uni.
Les juges viennent de donner aux négociateurs européens l'assurance de ne pas être victimes d'un veto national au moment de conclure le futur accord de libre échange avec le Royaume-Uni. (Crédits : Reuters)
Une décision de la Cour de Luxembourg devrait limiter les risques de division entre les Vingt-Sept au sujet du futur accord avec le Royaume-Uni. Du coup, les négociateurs haussent le ton face à Londres.

Mercredi, pour la première fois, le négociateur en chef de l'Union européenne, a évoqué ce que pourrait être le cadre des relations futures entre l'Union européenne et le Royaume-Uni une fois que ce dernier sera devenu un "pays tiers". "Cette relation, il n'est pas trop tôt pour en esquisser le contour", a dit mercredi Michel Barnier devant le parlement européen de Strasbourg.

"Elle comprendra un accord (de) libre-échange, free and fair trade, des accords de coopération notamment en matière d'université et de recherche et un accord de partenariat, comme nous le souhaitons, en matière de sécurité et de défense", a-t-il dit.

Avant d'ajouter, à l'adresse des Britanniques : "Nous n'accepterons jamais que l'accord de libre-échange aboutisse à une concurrence déloyale. Nous n'accepterons pas l'abaissement des standards sociaux et environnementaux et l'abaissement de la sécurité en matière économique".

Retrouvez l'intervention de Michel Barnier en vidéo.

En début de séance, le président du Conseil Donald Tusk avait, lui aussi, haussé le ton après les discussions exploratoires tendues de la semaine dernière, Londres, avec Theresa May et son "Monsieur Brexit" David Davis.

"Le Conseil européen partage le souhait du Royaume-Uni d'établir une relation étroite" mais "les accords de libre échange entre l'Union européenne et le Royaume-Uni même si ces accords sont ambitieux et extrêmement larges, n'intégreront pas la participation au marché unique... et (ils) devront respecter une égalité des conditions de concurrence et mettre en place un certain nombre de sauvegardes" face à "tout ce qui contribuerait à des distorsions de concurrence notamment sur le plan fiscal et environnemental", a expliqué l'ancien Premier ministre polonais.

Le "futur deal" pourrait ne pas avoir besoin de ratification par les parlements nationaux

Les juges européens venaient de donner un coup de pouce particulièrement bienvenu aux négociateurs européens. Mardi, dans un avis historique rendu au sujet de l'accord de libre échange avec Singapour, ils ont levé toute ambiguïté sur les compétences de l'Union européenne en matière de commerce. Jusqu'alors, il n'était pas certain qu'un accord comportant des règles sociales ou environnementales ou bien couvrant le secteur des transports puisse être approuvé par les seules institutions européennes, Commission, Conseil des ministres et Parlement européen et ne requérait pas une ratification par chacun des Etats membres.

La double ratification, nécessaire en cas d'accord dit "mixte", autrement dit comprenant des sujets de compétence à la fois européenne et nationale, serait inévitablement une source de difficulté, les parlements nationaux ne manquant pas, comme cela a été le cas avec la Wallonie au sujet du traité CETA avec le Canada, de s'inviter dans la négociation.

L'investissement possiblement exclu

En interprétant de façon large les compétences de l'Union en matière commerciale, les juges ont donc facilité le travail des négociateurs européens qui ne travailleront pas sous la menace d'un veto national au futur accord, comme on avait pu le craindre. Cette précision permet à Bruxelles de raffermir le ton, au moment où, partout sur le Continent, les compétences des institutions européennes en matière de négociation des accords commerciaux sont contestées par les opinions publiques et par certains gouvernements.

En revanche, la Cour de Luxembourg a clairement exclu deux sujets des compétences exclusives de l'Union : les mécanismes de règlement des conflits et les investissements de portefeuille. Si les négociateurs européens veulent échapper à une double ratification, par le Parlement européen et les parlements nationaux, ils devront donc laisser ces domaines hors du champ de l'accord.

Mise en garde contre un hard Brexit

En scellant un accord large, les Européens pourraient limiter la concurrence réglementaire avec le Royaume-Uni. Mais la tentation sera d'autant plus grande pour les partisans du Brexit de faire miroiter les avantages supposés d'un "hard Brexit" qui rendrait toute sa liberté de manoeuvre au Royaume-Uni. Michel Barnier a à nouveau mis en garde contre cette tentation.

"Je voudrais qu'on prenne le temps d'expliquer, pour ceux qui parlent de "no deal", qu'est-ce que cela voudrait dire, je dis bien au conditionnel, qu'est-ce que cela voudrait dire qu'il n'y ait pas d'accord du tout", a-t-il dit.

"Avons-nous tirer les conséquences" du Brexit?

Début avril, les députés avaient approuvé à 516 voix (133 contre et 50 abstentions), les lignes directrices proposées par la Commission européenne pour mener la négociation. Mercredi, tout en se rangeant, dans leur grande majorité, derrière Michel Barnier et Donald Tusk, ils ont invité les dirigeants européens à tirer les leçons de la décision des Britanniques.

Au moment où la Commission européenne lance un débat sur les effets de la mondialisation et interroge les gouvernements nationaux sur l'opportunité de renforcer les règles sociales en Europe, de nombreux élus ont exprimé un sentiment d'urgence.

"Plutôt qu'à un nivellement par le bas sous la pression des entreprises multinationales, la mondialisation doit viser à une élévation des normes sociales, environnementales et démocratiques. C'est à ces conditions que l'on montrera que nous avons retenu les leçons du Brexit", a expliqué l'eurodéputé écologiste belge Philippe Lamberts.

La socialiste portugaise Maria Joao Rodrigues a appelé à doter l'Union d'un "pilier social convaincant". Alors que plusieurs élus du centre-droit dénonçaient le populisme des artisans du Brexit, le négociateur européen a mis en garde, lui aussi, contre le déni de l'insatisfaction des "Exiters" de tous bords. "Il ne faut pas confondre populisme et sentiment populaire. Nous avons intérêt à entendre le sentiment populaire", a-t-il dit, avant de souhaiter que "le Brexit n'occupe pas tout l'écran radar de l'Europe".

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Commentaires
a écrit le 17/05/2017 à 20:29 :
Il ne faut pas que les négociateurs pour l'Union Européenne profitent de la décision de la Cour qui dispense de l'accord de chaque Parlement pour passer en force comme ils en avaient été empêchés initialement!
Va pour le Brexit mais pas pour les accords à plus grandes échelles comme avec les USA, l'Asie etc. où là il faudrait l'accord de tous les Parlements étant donnée leurs gravités!

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