C'est donc entendu : pour sauver l'UE après le Brexit, il faut la réformer. Mais comment ? C'est ici le principal problème. Car les visions de l'avenir, notamment de la zone euro, sont très différentes. Ce week-end, les deux ministres des affaires étrangères français et allemand, Frank-Walter Steinmeier et Jean-Marc Ayrault, tous deux sociaux-démocrates, avaient avancé des propositions qui voulaient mettre fin à « l'ajustement unilatéral » des pays en déficits et contenaient le projet d'un budget de la zone euro destiné à l'investissement. Ce mardi, Wolfgang Schäuble, le ministre allemand des Finances, contre-attaque avec un projet de réformes révélé par le Handelsblatt qui renforce les règles budgétaires et les durcit.
Pouvoir rejeter les budgets nationaux
Wolfgang Schäuble qui, lundi 27 juin, a reconnu que l'Europe ne « pouvait continuer comme avant » après le vote sur le Brexit, propose ainsi de renforcer les ajustements unilatéraux. « Les Etats membres ne peuvent pas se dédouaner de leur propres responsabilité pour un budget stable et des réformes structurelles », explique le document. Il s'agira donc d'approfondir encore l'architecture renforcée mise en place en 2011-2013 avec le semestre européen, le pacte budgétaire et les directives « Two-Pack » et « Six-pack ». Désormais, l'UE aura un « droit de rejet » des budgets nationaux lorsqu'ils en remplissent pas les critères du pacte de stabilité. Jusqu'à présent, il s'agit de recommandation et, lorsque les pays ne s'exécutent pas, ils s'exposent à des amendes. Pour imposer les « réformes structurelles », la Wilhelmstrasse, siège du ministère fédéral des Finances, suggère de faire dépendre le versement des fonds structurels aux Etats membres de l'application de ces réformes.
Le bâton plutôt que la carotte
La proposition Schäuble reprend aussi une vieille idée du ministre des Finances : réduire le pouvoir de la Commission. Cette dernière serait réduite et la « protection des traités », donc la surveillance budgétaire serait confiée à une « autorité indépendante » et non politique, c'est-à-dire non élue. Cette dernière ne sera chargé que de constater s'il y a ou non respect des traités. Pour renforcer l'aspect punitif de cette surveillance, Wolfgang Schäuble reprend l'idée de la proposition Ayrault-Steinmeier de transformer le Mécanisme européen de Stabilité (MES) en Fonds monétaire européen (FME), mais avec une fonction plus répressif chargé d'appliquer et de faire appliquer seul, sans la BCE et le FMI, les politiques « d'ajustement ». Le FME serait donc une « troïka permanente ». Pour finir, Wolfgang Schäuble reprend une autre vieille idée allemande : ôter à la BCE la surveillance de l'union bancaire.
Tuer les projets de solidarité
Ces projets signalent donc le refus d'une solidarité renforcée au sein de la zone euro comme le suggérait le papier Ayrault/Steinmeier. Le Handelsblatt, citant des sources ministérielles, précise qu'il s'agit bien d'un « contre-projet » visant à contrer les intentions franco-italiennes sur une éventuelle politique d'investissement européenne. Pour la Wilhelmstrasse, il n'en est pas question, sauf à puiser dans le budget actuel de l'UE, autrement dit dans rien. La balle est désormais dans le camp d'Angela Merkel. Elle doit choisir entre son ministre des Finances à sa droite et la SPD à sa gauche. Mais, six jours après le référendum britannique, le choix est désormais clair. La fonction de ce projet Schäuble pourrait simplement être de « neutraliser » les demandes pour plus de solidarité dans la zone euro, demande profondément rejetée au sein de la CDU et de la CSU.
Défense du statu quo
La chancelière pourra toujours menacer de « sortir » ce projet à ses partenaires sociaux-démocrates pour les inviter à davantage de modération dans leurs demandes. Ceci pourrait conduire à un abandon du caractère redistributif de la réforme de la zone euro, ce qui en ferait perdre l'essentiel de son contenu. Au final, avec ce projet assez extrême, qui, s'il était appliqué, ferait retomber plusieurs pays de la zone euro en récession et aggraverait le chaos politique ainsi que le sentiment de rancœur contre l'UE, Wolfgang Schäuble tente surtout de sauver le statu quo qui, si l'on en croit le même Handelsblatt dans une confidence publiée voici quelques jours, est le vrai objectif d'Angela Merkel.
