Paris et Berlin souhaitent depuis un moment introduire un système électronique d'autorisation de voyage, pour les voyageurs internationaux se rendant en Europe. Un premier jet de proposition législative sera présenté « à l'automne », probablement en novembre, ont confirmé des sources européennes à EurActiv.
La proposition s'inscrit dans un contexte d'inquiétudes sécuritaires élevées suite notamment aux attentats de Paris, les 7 janvier et 13 novembre 2015, et à Bruxelles, le 22 mars 2016. Bernard Cazeneuve, ministre français de l'Intérieur, a précisé que « l'ESTA européen » concernerait les voyageurs qui ne doivent pas obtenir de visa pour se rendre dans l'UE, comme les Américains. L'idée fait partie d'une initiative de renforcement des contrôles aux frontières extérieures de l'Union européenne, lancée par l'Allemagne et la France le 23 août.
>> Lire : Le Conseil adopte un projet de budget 2017 tourné vers la sécurité
Le système européen sera en effet inspiré du système en place aux États-Unis, l'ESTA, qui détermine l'éligibilité des demandeurs à se rendre dans le pays. Des systèmes similaires existent déjà en Australie et au Canada. La mise en place de ce système « permettrait d'assurer que personne ne reste sur le territoire illégalement », a indiqué Natasha Bertaud, porte-parole de la Commission européenne sur les affaires intérieures.
Libéralisation des visas
L'idée a été lancée en juin, quand les commissaires Dimitris Avramopoulos et Frans Timmermans ont présenté une série de mesures de libéralisation des visas pour la Géorgie, l'Ukraine, le Kosovo et la Turquie, accompagnée par un système d'entrée/sortie. En 2011, la société de consultance PWC avait déjà réalisé une étude et présenté un éventail de politiques possibles pour la mise en place d'un système ESTA européen.
« Nous nous félicitons [de la proposition franco-allemande], bien sûr », a confirmé Natasha Bertaud à EurActiv. « C'est pourquoi nous avons annoncé en juin que nous ferions une proposition cet automne. »
>> Lire aussi : La Turquie menace de mettre fin à l'accord sur les migrants
Au mois de mai, Bruxelles avait proposé de supprimer les demandes de visas pour les citoyens turcs, dans le cadre d'un accord controversé entre l'UE et Ankara sur les migrants.
Après les attentats de novembre dernier, la France a réintroduit des contrôles à ses frontières avec d'autres pays de l'espace Schengen, pourtant censé être sans frontières. Ces contrôles seront maintenus « aussi longtemps que la menace terroriste le nécessitera », a annoncé Bernard Cazeneuve, qui estime que les règles de Schengen devront évoluer.
Renforcement de la coopération antiterroriste
Les ministres allemands et français ont également appelé à l'organisation, d'ici la fin de l'année, d'un « exercice de simulation de crise » aux frontières externes du bloc, « afin de tester l'efficacité et la rapidité de déploiement » des garde-côtes et garde-frontières européens, qui seront renforcés.
Paris et Berlin ont enfin proposé de nouvelles règles obligeant les opérateurs de messageries mobiles de permettre aux enquêteurs antiterroristes d'avoir accès à des contenus cryptés.
Les pays européens ont renforcé leur coopération antiterrorisme grâce à un projet pilote baptisé ADEP, qui permet la transmission automatique des antécédents judiciaires entre différents services de police. « Six États membres, la Finlande, l'Espagne, la Hongrie, l'Irlande, la France et l'Allemagne font déjà partie de ce projet », a indiqué Bernard Cazeneuve. « Nous demandons aujourd'hui que ce projet, qui fonctionne bien, soit étendu à tous les États membres de l'Union. »
Les propositions franco-allemandes sont lancées avant le sommet informel à 27 qui se déroulera à Bratislava le 16 septembre et lors duquel les États membres discuteront de la sortie du Royaume-Uni de l'UE.
___
Par Frédéric Simon, Euractiv (traduit par Manon Flausch)
(Article publié le 25 août 2016)
___
>> Retrouvez toutes les actualités et débats qui animent l'Union Européenne sur Euractiv.fr
