Cameron veut exclure les Européens de l’aide sociale pour 13 ans

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Selon une source européenne, c'est avec un « ton sévère » que le Premier ministre britannique David Cameron s'est adressé à ses homologues. (Photo: David Cameron, lors de la réunion bilatérale à Bruxelles, ce vendredi 19 février, face à Donal Tusk, président du Conseil européen, et Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne.)
Selon une source européenne, c'est avec un « ton sévère » que le Premier ministre britannique David Cameron s'est adressé à ses homologues. (Photo: David Cameron, lors de la réunion bilatérale à Bruxelles, ce vendredi 19 février, face à Donal Tusk, président du Conseil européen, et Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne.) (Crédits : Reuters)
Le Premier ministre britannique veut que le « frein d’urgence » pour stopper les aides sociales accordées aux expatriés européens soit activé pour une période pouvant aller jusqu’à treize ans. Un article de notre partenaire Euractiv.

Lors du premier jour d'un sommet décisif pour l'avenir du Royaume-Uni dans l'UE, David Cameron a déclaré vouloir actionner le frein d'urgence durant sept ans, avec la possibilité de l'étendre deux fois pendant trois ans.

À l'origine, David Cameron avait demandé une interdiction totale des aides sociales accordées aux travailleurs européens, mais cette demande avait été allégée dans le projet de compromis élaboré par le président du Conseil, Donald Tusk. Selon sa proposition, les travailleurs migrants n'auraient pas le droit aux aides sociales pendant les quatre années suivant leur arrivée au Royaume-Uni.

     > Lire : Bruxelles concède de nouveaux passe-droits au Royaume-Uni

Le Premier ministre britannique réclamait aussi une interdiction totale des allocations pour les enfants de migrants européens vivant en dehors du Royaume-Uni. Finalement, la proposition de Donald Tusk prévoit que ces aides soient indexées sur le coût de la vie dans le pays d'origine. Selon ce système, le coût de la vie dans le pays où réside l'enfant sera d'abord évalué et les aides sociales seront modifiées en fonction.

Selon une source européenne, c'est avec un « ton sévère » que le Premier ministre britannique s'est adressé à ses homologues. Il ne peut « pas faire marche arrière » sur les propositions soumises par Donald Tusk le 2 février. Depuis cette date, certains passages du compromis ont encore été tronqués, et une nouvelle ébauche a été divulguée ce matin.

Une source a affirmé que la stratégie de David Cameron rendait certains États membres nerveux et inquiets de voir de nouvelles demandes leur tomber dessus. Après les diverses réunions bilatérales, cela pourrait tout à fait arriver, plus tard lors du sommet.

Visegrád se réveille

Une autre source a expliqué que les États du groupe de Visegrád (Pologne, Hongrie, République tchèque, Slovaquie) s'étaient « tout à coup réveillés » durant la discussion sur les allocations familiales. Le groupe a soutenu le Premier ministre tchèque, Bohuslav Sobotka, qui a qualifié les propositions de David Cameron de « discriminantes ».

Le groupe de Visegrád ne s'oppose pas aux propositions « pour des questions d'argent, mais par principe », a estimé une source. Les dirigeants des quatre pays de l'Est ne veulent pas rentrer chez eux et être accusés de traîtres par leurs propres concitoyens. Malgré tout, le 18 février au soir, la pression exercée sur eux pour approuver les propositions était croissante.

     > Lire : Les pays de Visegrád veulent revoir les frontières de l'UE

La Pologne a demandé à ce que le système d'indexation ne s'applique qu'aux nouveaux arrivants, et environ dix États membres - pour la plupart de l'Est - ont souhaité que le frein d'urgence ne dure que trois ans, avec une prolongation possible de deux ans seulement.

Dans le même temps, les Grecs ont réprouvé les propositions de David Cameron pour les migrants européens, qu'ils considèrent peu solidaires. Selon eux, les politiques sociales sont en train de disparaître en Europe, alors même que les citoyens grecs et bien d'autres vivent dans la souffrance.

Alors que le premier jour de sommet touchait à sa fin, la chancelière allemande, Angela Merkel, a affirmé que beaucoup de pays avaient fait des compromis pour éviter un Brexit.

Lutte contre le Parlement

David Cameron a également durci le ton à l'encontre du Parlement européen, s'opposant à toute démarche donnant plus de pouvoir aux eurodéputés dans le processus. Il accepte que les eurodéputés aient leur mot à dire sur le mécanisme final du frein d'urgence lors du débat au Parlement, car il s'agit du processus législatif habituel.

Plus tôt dans la semaine, il a rencontré des eurodéputés influents pour gagner leur soutien, une initiative au résultat mitigé.

     > Lire : Le Parlement européen circonspect face aux demandes du Royaume-Uni

L'« Union toujours plus proche »

Les questions autour de « l'Union toujours plus étroite », autour des modifications du traité et des garanties pour la City de Londres ont continué à susciter la controverse hier soir à Bruxelles. Angela Merkel a confirmé que cette « Union toujours plus étroite » avait été un point de blocage.

Le président français, François Hollande, émet des réserves par rapport aux garanties demandées par Cameron pour les pays qui n'utilisent pas l'euro. Quant au Premier ministre belge, Charles Michel, il est « déterminé » à ne pas céder aux demandes d'exemption de la Grande-Bretagne à l'objectif européen pour plus d'intégration.

Des diplomates et des juristes ont travaillé toute la nuit sur l'accord britannique avant de présenter une nouvelle version aux dirigeants ce matin.

Créer un précédent

Certains pays craignent qu'en cédant aux exigences de David Cameron, d'autres États membres n'emboîtent le pas au Royaume-Uni.

À son arrivée à Bruxelles, François Hollande a déclaré que les dirigeants européens devaient « permettre au Royaume-Uni de rester dans l'UE, mais dans le cadre des principes fondamentaux de l'Union européenne. Sinon, d'autres pays demanderont d'autres exceptions ».

« Aucun pays ne devrait avoir de droit de veto, aucun pays ne devrait échapper aux règles communes ou aux autorités communes », a insisté François Hollande.

Des réunions entre David Cameron, Donald Tusk et le président de la Commission, Jean-Claude Juncker ont eu lieu le 18 février. Donald Tusk a aussi rencontré les dirigeants belge, tchèque et français. D'autres discussions politiques entre les chefs d'État et de gouvernement se déroulent ce matin, avec l'espoir de parvenir à un accord dans la journée. « Nous avons bien progressé », a déclaré Donald Tusk, « mais il y a encore beaucoup à faire ».

La migration sur le banc de touche

La Grande-Bretagne pourrait bénéficier de l'annonce récente de l'Autriche de limiter les arrivées des demandeurs d'asile, qui a valu au pays alpin les foudres de la Commission européenne.

Bien que l'annonce autrichienne a fait trainer le débat sur la migration jusqu'à 2h30 du matin, le débat sur le Brexit a empêché les dirigeants de se concentrer sur la crise des réfugiés.

Jean-Claude Juncker a toutefois adopté un ton plus optimiste, en déclarant que les dirigeants européens s'accordaient à dire que la meilleure solution était une solution européenne - contrairement aux sommets précédents - et qu'ils avaient réaffirmé leur engagement au système de quotas pour relocaliser les réfugiés.

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CONTEXTE

Le Premier ministre britannique, David Cameron a promis de renégocier les relations de son pays avec l'Union européenne. La renégociation sera donc suivie d'un référendum d'ici fin 2017, pour décider si, oui ou non, le Royaume-Uni reste dans l'UE. S'il obtient les réformes souhaitées, David Cameron fera campagne pour rester dans l'UE. Dans le cas contraire, les conservateurs appelleront à une sortie de l'UE. Cette décision aurait de lourdes conséquences pour le commerce, l'investissement et la position de la Grande-Bretagne sur la scène internationale. Certains États membres sont prêts à écouter les inquiétudes de David Cameron sur certains sujets comme l'immigration, et à faire de petites concessions pour que la Grande-Bretagne reste dans l'Union.

Néanmoins, les dirigeants européens ont écarté toute possibilité de changer les principes fondamentaux de l'UE, tels que la libre circulation des travailleurs et l'interdiction de la discrimination entre les travailleurs de différents pays de l'UE.

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PROCHAINES ÉTAPES

  • 19 février 2014 : Deuxième jour du Conseil sur la migration et la renégociation de l'adhésion du Royaume-Uni, à Bruxelles.
  • Juin 2016 : Date à laquelle David Cameron souhaiterait organiser le référendum.
  • Fin 2017 : Date limite choisie par David Cameron pour l'organisation du référendum.
  • Juillet-décembre 2017 : Le Royaume-Uni sera à la présidence tournante du Conseil de l'UE.

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Par Henriette Jacobsen, James Crisp, EurActiv.com (Traduit par Marion Candau)

(Article publié le vendredi 19 février 2016, à 9:15, mis à jour à 10:19)

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Commentaires
a écrit le 21/02/2016 à 11:03 :
Il ne se présenterait pas en France , Cameron ? Parce qu'obtenir pour leur pays davantage de droits que les autres membres de l'Union Européenne, nos dirigeants ne savent vraiment pas faire...
a écrit le 21/02/2016 à 10:32 :
Ce statut spécial obtenu de Cameron pour le R.U. est une aubaine pour tous les eurosceptiques et notamment Français: Debout la France, et le FN en vue de 2017: une grande majorité de Français approuveront lors des débats de l'élection Présidentielle de 2017 les avantages du Royaume Uni pour les Français: pas de monnaie unique, pas de Schengen, pas d'allocations aux émigrés sans travail et cotisations sociales. Par contre les partisans de la sortie de l'U.E. Anglais considéreront que Cameron n'a rien obtenu ou presque.
a écrit le 20/02/2016 à 18:34 :
Il faut être clair : jamais Cameron n'a souhaité que l'Angleterre quitte l'UE, pour une raison fort simple : le gouvernement UK a besoin d'être dans l'UE pour l'empêcher de fonctionner. A ce titre, le référendum était un chantage pour tenter d'obtenir justement plus de droits de veto et autres exemptions permettant au gouvernement UK de bloquer les évolutions, comme ses prédécesseurs l'ont toujours fait. Fort heureusement, pour le moment, les autres gouvernements ne sont pas dupes et n'ont rien lâché. Et à présent Cameron est très mal, car il pourrait bien perdre son référendum, quoi qu'il prétende avoir obtenu car il a bien trop excité sa population. En tout état de cause, au résultat, que l'Angleterre reste - mais sans véto - ou quitte l'UE a des avantages et des inconvénients qui rendent les deux solutions intéressantes. L'essentiel est que l'UE continue jusqu'au bout de faire semblant de négocier et de donner, mais sans rien concéder de substantiel.
a écrit le 20/02/2016 à 12:44 :
La réciprocité voudrait que les européens procèdent de même avec les citoyens de sa gracieuse Majesté : no CMU, no RSA, etc (aides au logement, maladie, retraite, prestations familiales et tant d'autres...).
a écrit le 20/02/2016 à 11:21 :
LE RACISME REMONTE EN EUROPE? SI ON COMMENCE A FAIRE DES LOIES DESEPTIONS? ENVERS UN T EL OU UN T EL ON VAS VAS PAS DANS LE BON SENS DES DROIT DE L HOMMES ? OU IL IL EST DIT LES MEMES DROITS MAIS AUSSI LES MEMES DEVOIRS???
a écrit le 20/02/2016 à 8:55 :
Les anglais sont cyniques mais pas stupides

Notre régime de chômage est stupide : nous offrons les allocations chômages a ce qui n ont pas cotise en France mais qui ont cotisé au Uk ou en suisse

Les frontaliers qui travaillent en suisse et habitent en France ne cotisent pas en France mais touchent le chômage en France
Réponse de le 20/02/2016 à 11:55 :
@Michel: on devrait en effet revenir à un concept simple: tu as cotisé, tu as droit à quelque chose; tu n'as pas cotisé, tu n'as droit à rien :-)
a écrit le 19/02/2016 à 20:57 :
Cela fait depuis tatcher que la GB ne devrait PLUS être dans l'Europe.
a écrit le 19/02/2016 à 20:47 :
Voilà au moins une décision qui éloignera les opportunistes et améliorera la vie des autochtones!
a écrit le 19/02/2016 à 20:44 :
Ça devient une usine à gaz, ce truc. En quoi la GB devrait imposer ses exigences d'originalité, de passager clandestin qui veut aussi tenir le volant (être présent aux réunions concernant l'euro et voter (voire bloquer), mais n'inviter personne quand ça concerne la livre sterling).
Ça serait un mauvais exemple qu'ils partent mais leur entrave habituelle permettrait peut-être d'être plus "cohérents". 27 = 3 * 3 * 3. :-) 28 ça tombe mal. Qui voulait l'élargissement de l'UE à marche forcée ? La GB. Pour le commerce, le business.
a écrit le 19/02/2016 à 20:02 :
après l'optimisation fiscale l'optimisation sociale ; l'Europe est vouée à disparaître elle ne sert qu'à engraisser les banquiers et les élus et fonctionnaires européens au détriment des peuples
Réponse de le 19/02/2016 à 21:00 :
Alors expliquez-moi pourquoi soros a eu autant de facilité à tuer la Livre anglaise en 1992..?? ET ceci leur laisse ENCORE des traces... Essayez de retrouver pourquoi la GB a dû faire appel au fmi cette année-là... OUI : AU FMI !!
a écrit le 19/02/2016 à 19:22 :
Tout à fait inacceptable selon moi ! Que l'on verse des allocations commensurées au montant des cotisations au système serait logique, mais que les gens cotisent et attendent 13 ans pour avoir droit à quelque chose, c'est du vol caractérisé :-) Quant aux non-européens, il faut tout simplement ne rien donner parce qu'ils n'ont rien cotisé, mais aussi pour éviter l'appel d'air (tu en acceptes 10, tu en as 100 le lendemain à ta porte).
a écrit le 19/02/2016 à 17:54 :
La G.B n'a jamais eu l'esprit Européen mais a elle a surement l'esprit mercantile et a toujours su tirer les marrons du feu. Pour les Français ce n'est pas grave c'est l'Etat qui paye, hein, le capitaine de pedalo? Mais nous voulons les garder a tout prix... Pourquoi? il serait temps que les politicards nous le dise.. De toute façon ils viendront toujours dépenser leur argent chez nous alors ou est le problème?
a écrit le 19/02/2016 à 17:47 :
au RU, le pb, c'est pas les europeens
c'est donc pas a ces personnes qu'il faut supprimer les aides ( sachant que c'est deja encadre par les traites et qu'il suffit d'appliquer la loi)
par contre pour les non europeens, ca se pose, et c'est regle par aucun traite
a écrit le 19/02/2016 à 17:13 :
et tous ces retraités Britanniques qui sont dans l'UE (300000 en France , plus Canaries , Grèce , Italie,) rien que des vieux qui nous coutent cher , qui c'est qui va les prendre
en charge ! curieusement on n'en entend pas parler , bien contents de profiter du systéme de santé français !parce les Français qui bossent à Londres sont des jeunes qui ne coutent pas bien cher , ils viennent même se faire soigner France
a écrit le 19/02/2016 à 17:05 :
Quelqu'un va lui dire qu'il commence à nous ennuyer sérieusement ?
Caprice par-ci, caprice par là.
L'Angleterre est vraiment l'une des raisons ayant amené à l'Europe à la carte. Ils prennent ce qui leur fait plaisir sans jamais participer au reste.
S'il voulait négocier, il n'y avait pas besoin de lancer un Brexit. Surtout lorsqu'on fait face à de nombreuses crises (déjà dures à résoudre).
Qu'on le laisse partir !
a écrit le 19/02/2016 à 16:44 :
Cela fait depuis tatcher que la GB ne devrait PLUS être dans l'Europe.
a écrit le 19/02/2016 à 16:41 :
Si ce texte passe, les exilés fiscaux français, tout en ne payant ni charge ni impôts en FRANCE, verront leurs contributions sociales payées par la FRANCE.

Un trou de plusieurs milliards pour la sécurité sociale française et donc pour l'ensemble des français.
a écrit le 19/02/2016 à 16:29 :
L'européïsme est comme une nasse. Y mettre le petit doigt ou le bras revient à ne plus pouvoir les récupérer. On peut abandonner un doigt, le peut-on d'un bras ? Cameron n'a aucune possibilité de sortir de l'Europe (et non de la zone euro). Son économie serait alors au plus mal. La City en premier qui est un paradis fiscal ouvrant la porte européenne; elle serait refermée et la City en lambeaux. Le commerce ensuite, de nombreux pays échangent avec UK au compte de leurs engagements européens, massivement, le pays recrache un peu de cette manne pour se fait aimer; ce serait fini. Les ventes espérées enfin, le pays compte bien vendre BAE par exemple, que seule une proximité industrielle rend possible; ce ne serait plus possible ou envisageable. UK se trouverait donc dans une situation pénible : sorte de retraite aux lambeaux. A cela il faut ajouter la renégociation de 200 traités comme celle de sa devise. Un rude pari qui à mon sens est impossible dans l'état de déstructuration de l'économie du pays. Alors pourquoi ces discussions ? Cameron a fait cette promesse pour se faire réélire, chose qui n'aurait pas été possible sans cette concession, il doit maintenant recoller en faisant mine d'une négociation serrée puis d'un acte démocratique. Cela se passe cependant dans un momentum fragilisé par la perte de crédibilité européïste et la frustration de nombre de pays eux aussi pris au piège qui entendent exister dans ce refus claqué à la face anglaise. Il serait amusant que ce ridicule de théâtre voit ses acteurs se prendre au jeu, aller trop loin et en venir sérieusement aux mains forçant l'outrecuidant à sortir. Il devrait ainsi avaler son chapeau car incapable de le faire : il n'y a pas de porte. Effectivement, avec de telles distractions, nous risquons bien de tenir jusqu'à la présidentielle.
Réponse de le 19/02/2016 à 20:51 :
L'UE est tellement ouverte et passoire qu'il n'y aura pas de changement brexit ou pas!
a écrit le 19/02/2016 à 16:11 :
Cameron président !!!
a écrit le 19/02/2016 à 16:05 :
Quand va-t-on être débarrassé de ces prédateurs qui ont phagocité l'europe à leur seul profit?
a écrit le 19/02/2016 à 15:58 :
Il faudrait peut-être vérifier si les autres états membres n'ont finalement pas la même demande que les britanniques. Au fond revenir à un marché commun des biens et des services où l'Europe a essentiellement pour rôle de s'occuper des normes afin que la concurrence soit loyale dans la zone ne serait-il pas la solution ? Ce qui coince c'est tout ce qu'on a voulu décider à partir de l'Acte Unique et non ce qui existait avant...Si un pays est dépositionné en prix il peut tout à fait modifier de lui-même son système socialo fiscal pour simuler une dévaluation avec la TVA sociale, l'impôt négatif...différents mécanismes qu'il peut souverainement mettre en oeuvre. Au fond l'Europe pourrait fort heureusement redevenir ce qu'elle a toujours été c'est à dire simplement un marché commun.

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