Catalogne : la condamnation d'Artur Mas ou les limites de la stratégie de Madrid

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Artur Mas a été condamné pour avoir organisé un vote sur l'indépendance en 2014.
Artur Mas a été condamné pour avoir organisé un vote sur l'indépendance en 2014. (Crédits : © Albert Gea / Reuters)
L'ancien président catalan a été condamné à deux ans d'inéligibilité pour l'organisation d'une consultation sur l'indépendance en 2014. Une décision qui montre les limites de la stratégie de Madrid.

C'est une escalade de plus dans le bras de fer qui oppose depuis 2010 la Catalogne à l'Espagne. Ce lundi 13 mars, le Tribunal supérieur de Justice de Catalogne (TSJC) a condamné Artur Mas, l'ancien président du gouvernement catalan, la « Generalitat », à deux ans d'inéligibilité et 36.500 euros d'amende. La justice espagnole lui reproche d'avoir soutenu l'organisation d'une consultation, le 9 novembre 2014, sur l'indépendance de la Catalogne.

Cette consultation s'était déroulée dans le calme et, malgré son résultat (80 % des votants en faveur de l'indépendance) n'avait pas donné lieu à des décisions impliquant la sécession de la part du gouvernement Mas. Mais le Tribunal constitutionnel (TC) espagnol avait interdit cette consultation qui s'opposait à l'unité de la nation espagnole et, partant, à la Constitution. Il avait donc interdit sa tenue a priori. A l'époque, Artur Mas, qui espérait initialement organiser un vrai référendum, s'était contenté d'une « consultation » informelle et symbolique qui n'avait eu qu'un soutien logistique de la Generalitat. Mais le TSJC a jugé que la tenue de la consultation était elle-même un acte de « désobéissance ».

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Huile sur le feu

Certes, le Tribunal s'est montré relativement clément : le procureur réclamait 10 ans d'inéligibilité. Compte tenu de la situation en Catalogne, les juges ont dû arbitrer entre leur volonté d'envoyer un signe concernant le respect des décisions du TC et sa volonté de ne pas jeter de l'huile sur le feu. Cette dernière ambition semble, cependant, ratée. La condamnation d'Artur Mas apparaît en effet pour les Indépendantistes catalans, comme la condamnation de la possibilité de s'exprimer par les urnes. Le président actuel de la Generalitat, Carles Puigdemont, a ainsi déclaré que « l'on ne commet pas de crime en demandant l'avis des gens ». Et d'ajouter que « ceux qui ont voté [ils étaient plus de deux millions, ndlr] se sont sentis condamnés ».

Détermination du gouvernement catalan

En réalité, il en va concernant la condamnation d'Artur Mas comme des autres mesures judiciaires prises par l'Etat espagnol contre les Indépendantistes : loin de décourager ces derniers, elles les déterminent à considérer qu'aucune négociation n'est possible avec Madrid et que le divorce est la seule option. Carles Puigdemont n'est donc nullement impressionné par la condamnation de son prédécesseur. « Cette décision ne change rien, sinon que nous sommes plus déterminés que jamais », a indiqué le président de la Generalitat. Le gouvernement catalan a donc répété sa détermination à tenir un référendum sur l'indépendance avant la fin septembre, alors même que ce scrutin a été d'ores et déjà interdit par le TC. La désobéissance des Indépendantistes catalans ne sera donc pas freinée par la condamnation d'Artur Mas.

Quelle réaction de la gauche non indépendantiste ?

L'élément important est de savoir comment va réagir la gauche non indépendantiste, regroupée autour de Podemos et de la maire de Barcelone Ada Colau. Ce groupe, arrivé en tête aux élections générales espagnoles de 2015 et 2016 en Catalogne, est décisif pour le succès du référendum. S'il accepte d'y participer, sa légitimité dépassera le seul cercle indépendantiste et s'imposera. Or, si ce groupe condamne le verdict du TSJC, il accepte de facto l'idée que l'on puisse désobéir au TC et, ainsi, l'idée de l'unilatéralité, y compris pour appeler à voter « non » à l'indépendance. Et c'est ce scénario que la décision de ce lundi pourrait bien déclencher. Pablo Iglesias, le leader de Podemos, peu connu pour être favorable aux Indépendantistes, a ainsi, jugé cette condamnation d'Artur Mas de « honte ».

Impasse de la stratégie de Madrid

La stratégie judiciaire des Unionistes vise à montrer aux personnes tentées par l'indépendance que cette voie est une impasse qui mène à des condamnations judiciaires et à des situations de blocage. L'idée est de forcer les Indépendantistes à choisir entre l'état de droit espagnol et leurs convictions. Mais cette stratégie semble de plus en plus limitée : les Indépendantistes apparaissent en effet déterminés à aller jusqu'au bout sans se laisser impressionnés par la « guérilla judiciaire ». Dès lors, la responsabilité s'inverse et Madrid doit décider soit de laisser faire le référendum unilatéral et donc de prendre le risque d'une sécession « légitimée » par les urnes, soit d'empêcher ce vote, mais en ayant recours à l'état d'exception, avec tous les dangers qu'un tel chemin suppose.

L'heure du choix approche

Dans le combat à distance entre Barcelone et Madrid, le gouvernement espagnol doit donc faire face à un choix délicat puisque les condamnations n'ont pas leur fonction dissuasive. La stratégie de la détermination menée par Carles Puigdemont semble donc avoir été plus efficace, jusqu'ici, puisqu'elle a conduit à ce choix impossible de l'Espagne. Reste à savoir ce que sera effectivement ce choix, alors que le gouvernement Rajoy a toujours pensé que les Catalans bluffaient. Exercera-t-il l'article 155 qui prévoit la suspension de fait de l'autonomie ou instaurera-t-il l'Etat d'urgence ? Ce serait prendre le risque de victimiser encore davantage les Indépendantistes. Ne fera-t-il rien ? Mais alors, le référendum sera de facto valable car toléré, malgré la décision du TC. L'heure du choix approche, en tout cas...

>> Lire aussi "Sans aucun doute, la Catalogne sera indépendante"

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Commentaires
a écrit le 05/04/2017 à 12:43 :
Le fait que mon premier commentaire, qui ne fait que rappeler des faits vérifiables, soit censuré, est assez révélateur d'un parti pris nationaliste.
Le nationaliste est aveugle, il passera par dessus toute information fut elle évidente, risquant de remettre en cause ses convictions. G.Orwell dans ses écrits sur le nationalisme en 1945, a bien résumé l'état d'esprit des nationalistes.

Pour prendre la mesure du parti pris implicitement nationaliste catalan de Romaric Godin, il suffit de relire cet autre article.
http://www.latribune.fr/economie/union-europeenne/en-catalogne-les-independantistes-obtiennent-la-majorite-des-sieges-mais-pas-des-voix-508678.html
c'était il y a juste dix huit mois.

Il annonçait le projet des nationalistes d'un nouveau referendum, au plus tard au bout de ces prochains dix huit mois, pour approuver le texte de la constitution de la nouvelle république catalane. L'indépendance devant être proclamée dans la foulée.
ERC voulait réduire ce délai à six mois, mais CiU le parti d'Arthur Mas, plus réaliste, le reporta à dix huit.


A l'époque selon ce qu'écrivait R.Godin, l'affaire était entendue, M.Rajoy, s'il persistait dans son refus de passer outre la constitution espagnole, en s'engageant donc, sur la tenue d'un référendum accepté, le camp indépendantiste se renforcerait, et surtout l'Europe ne resterait pas insensible. Et donc ferait pression sur l'Espagne. Implicitement supposée non démocratique.

Les dix huit mois sont passés, M Rajoy a refusé de changer de ligne, l'Europe n'a pas bougé une oreille, M.Romeva le responsable des affaires étrangères du gouvernement catalan, parti à travers le monde pour présenter son projet nationaliste, comme une forme de xénophobie sympathique, n'a pu rencontrer aucun représentant politique, ni européen, ni mondial, il n'a obtenu en Europe que quelques entretiens dans des journaux, dont un seul en France, auprès de ce bon Romaric.

Dernièrement, M.Mas et ses amis ont été condamné à deux ans d'inéligibilité pour le referendum interdit de novembre 2014, et c'est le tribunal de justice de catalogne, dont les juges sont pour un tiers proposés par le gouvernement autonome, un tiers coopté et un tiers proposé par le TSJ espagnol qui les a condamné.
Et ces personnes en sont à faire appel , c'est dire s'ils comptent sur une indépendance de la Catalogne
Après cette condamnation, le CEO, institut de sondage contrôlé par la gouvernement autonome signale une nouveau recul des indépendantistes 44% pour, 48% contre, et un sondage pour les prochaines élections où les partis indépendantistes n'auraient plus de majorité. C'est l'échec de la stratégie victimiste, implicitement reprise dans cet article.

Comme sur plusieurs articles précédents R.Godin , pense /espère, que Podemos va appuyer la tenue d'un referendum sur la sécession de la Catalogne. Avec une question binaire, oui/non pour l'indépendance, adressée aux seuls habitants de la Catalogne.

Pablo Iglesias s'est prononcé pour la tenue d'un referendum où seraient consultés TOUS les espagnols.
Par ailleurs "podemos" a plusieurs fois répété que ce devait être un referendum légal, accepté par le gouvernent central
http://www.elperiodico.com/es/noticias/politica/iglesias-apoya-referendum-estatal-que-cuente-resultado-catalunya-5868010
http://www.eldiario.es/politica/Pablo-Iglesias-Gobierno-referendum-Constitucion_0_590741021.html

Une façon pour podemos de rejeter la dérive identitaire nationaliste catalane, sans donner raison à l'état central.

La propagande est une activité respectable, mais elle ne doit pas être confondu avec le journalisme. Cela dit, le journal "la tribune" suit la ligne éditoriale qui lui plait.
a écrit le 01/04/2017 à 13:21 :
Pour conclure sur une note d'optimisme par rapport à mon précédent commentaire.
Il semble que de nouvelles élections vont prochainement avoir lieu en Catalogne.
Le plus probable est l'effondrement du parti de M.Mas, relégué derrière la galaxie version indigène de Podemos, Cs qui résiste, comme le PP, et les indéboulonnables berceaux de la Barcelone révolutionnaire, coeur économique tenu par le PSC.
ET
Le triomphe d'ERC, enfin premier parti de Catalogne.

Et ERC, pour former un gouvernement, devra s'allier, avec des partis dont l'indépendance de la Catalogne n'est pas à l'ordre du jour.

Au delà du clivage entre unionistes et indépendantistes, il y a une claire majorité sociale progressiste, universaliste et sociale, pro-européenne en Catalogne, capable d'influencer sur le plan national espagnol et européen. Un courant transversal majoritaire, comme dans les municipalités de Madrid ou Barcelone.
a écrit le 25/03/2017 à 7:25 :
2 ans d'inegibilite ,ce n'est rien.Artur deviendra un jour président de la république catalane.La liberté ne se mendie pas,elle se prend.Bravo Mr Godin qui est un des seuls journalistes qui analyse bien le problème que vit la Catalogne actuellement.
a écrit le 14/03/2017 à 21:43 :
mr Godin : ce n'est pas ..."une escalade de plus ..." : c'est une desescalede de plus pour Artur Mas ! Depuis 2010 , et sa strategie de " l'ecran de fumée " pour masquer sa gestion deplorable , il n'a fait que perdre pied un peu plus à chacunes des elections qu'il a en general lui meme provoquées . Et ce n'est pas son ...pion ...Puigdemont qui va faire le poids face de Soraya Saens de Santamaria ( vice presidente du gouvernement ) .
a écrit le 14/03/2017 à 21:06 :
Cela pose le problème des Etats Centralisés.Il en est de même en France.
Le fédéralisme est une solution à envisager.
En Alsace un courant fort de fédéralisme existe et souhaite plus d'autonomie pour organiser la région et continuer dans le bilinguisme .Et s'éloigner de Paris.
Est ce compréhensible pour ce pays jacobin ?
Nos frères badois et suisse alémaniques nous montrent le bon chemin.
Réponse de le 15/03/2017 à 14:52 :
Excellente idée ! Français, né en Alsace, j'ai fait mes études et toute ma carrière en Suisse, après avoir épousé une Allemande, Rhénane. Le fédéralisme, ça marche, je le sais !
a écrit le 14/03/2017 à 19:50 :
Au cours de ma dernière visite à Barcelone, les gens refusaient de me parler en
Español, en disant : le Castillan, c'est pas ici ! par contre ils étaient prêts à me parler
.....Français si je ne comprenais pas le Catalan !
Réponse de le 14/03/2017 à 21:45 :
Meme aventure ...moi je ne parle pas espagnol , mais ma femme est espagnol ( Andalousie ) , et bien , à Barcelone , nous utilisons le français ...
Réponse de le 15/03/2017 à 14:57 :
@ggemalaga . Et sur les DAB distributeurs de billets à Barcelone, quand on vous propose le choix de la langue pour votre transaction, il y a 6 options dans l'ordre :
* Le Catalan
* Le Français
* L' Anglais
* L' Allemand
* L' Italien
* et enfin...L'Español/Castillan !!!
Réponse de le 18/03/2017 à 14:43 :
Netrick - ce n'est pas vraie. J'habite Barcelone, je parle le "castillan" chaque jour, tout le jour, et jamais m'ont refusé de me parler. Vous êtes "troll"?
Réponse de le 04/04/2017 à 13:38 :
Impossible, c'est des trolls qui parlent là. A Barcelone tu peux vivre parfaitement en espagnol. Les catalans sont bilingues, souvent tri-langues. Dans la ville de Barcelone se parlent 250 langues. Menteurs !
a écrit le 14/03/2017 à 9:48 :
et alors on veut critiquer la Corée du Nord, la Turquie pou Trump lorsqu'on regarde ctte république bananière !
a écrit le 14/03/2017 à 9:48 :
et alors on veut critiquer la Corée du Nord, la Turquie pou Trump lorsqu'on regarde ctte république bananière !
a écrit le 14/03/2017 à 9:31 :
Dans l'UE, échangerais volontiers ces arrogants pas sympa de Catalans contre des Ecossais joyeux, pleins de pétrole, de gaz, e whisky et de bière.
a écrit le 14/03/2017 à 9:03 :
C'est aussi ce que j'ai pensé quand j'ai lu la dépêche, je me suis dit hou là le pouvoir espagnol commence à toucher ses limites démocratiques et démontre donc son impuissance, incompétence et compromission.

Il serait rigolo que l'UE valide l'indépendance de l'écosse, même s'il y a très peu de chances car les écossais ne veulent pas partir du RU, tandis qu’elle soutien Madrid dans son acharnement anti-indépendantiste.

Le pire c'est que cela ne la dérangerait pas le moins du monde les "logiques implacables qui n'ont toujours pas de sens" elle est championne pour cela.
Réponse de le 15/03/2017 à 15:02 :
L'Ecosse va rapidement comprendre les conséquences pour elle du "Hard-Brexit" et l'indépendance est inéluctable. Je vais déjà demander mon passeport Ecossais avec la Croix-de-Saint-André. J'ai déjà mon kilt aux couleurs du clan de ma grand-mère, Fiona-Ethel Mac Dowall.
a écrit le 14/03/2017 à 3:39 :
Précisons qu'il ne s' agit pas d'une stratégie du président Puigdemont ni d'aucun autre leader indépendantiste. Il s' agit d'un mouvement social majoritaire qui repose sur un consensus: la Catalogne est une nation qui, poussée à bout, entend décider librement son avenir, démocratiquement, pacifiquement, et sans plier aux abus de toute sorte, aux menaces ni à la repression espagnols. Voilà le consensus en Catalogne.

Puigdemont, le gouvernement et le parlement catalans ne cherchent aucunement à forcer l'Espagne à choisir entre la sécession ou la répression.

Depuis des decennies les successifs gouvernements et parlements catalans ont tout essayé pour entamer un dialogue, des négotiations qui puissent aboutir à une entente. Cependant, à l'autre bout, tout ce qu'on a obtenu c'est le mépris, la dérision, l'insulte, les abus de pouvoir, la discrimination, et la recentralisation. Nous avons vécu, subit, le renforcement et l'aggravation constants du nationalisme espagnol, qui a fait exprès de couper les Espagnols de la réalité en Catalogne et ailleurs, pour mieux avoir les mains libres et rester sûrs de pouvoir exercer la répression le moment venu, en s' appuyant sur l'état d'opinion fabriqué en Espagne.

Les Catalans ont déjà assez subit historiquement pour connaître et craindre l'Espagne. Nous n'avons donc jamais cherché les solutions radicales ou unilatérales, le choc avec l'Espagne. Bien au contraire. Ni depuis 1980, en essayant de mettre en pratique le principe d'autonomie politique prévu par la constitution de 1978, ni même avant, depuis notre défaite militaire et annexion en 1714 par la Couronne de Castille. Même les épisodes de 1931 et 1934 doivent être considérés inscrits dans un contexte espagnol extrême, répressif, antidémocratique, précédé de nombreuses tentatives catalanes modérées, de négotiation d'un statut ou de solutions qui soient justes.

Depuis 2005 la Catalogne n'a cessé de promouvoir l'entente avec l'Espagne. Le nouveau statut d'autonomie de 2006, rabotté par Madrid, constituait un accord minimal dont le but était de mettre un terme au contournement systématique du statut d'autonomie de 1978 par les gouvernements et majorités politiques espagnols. Cependant, en 2010, le nationalisme espagnol a encore obtenu du Tribunal Constitutionnel -absolument politisé et sous contrôle- de renverser l'accord de 2006, de façon en plus pratiquement irréversible.

Ce fut un point tournant, gravissime politiquement ainsi que démocratiquement. Malgré cela, la Catalogne que présidait Artur Mas, tenta de nouveau une dernière approche. Artur Mas et son parti, qui n'étaient pas encore devenus indépendantistes, offrirent à l'Espagne de négotier au moins des mesures pour corriger les nombreuses injustices que souffrait la Catalogne, notamment du point de vue économique. Nous demandions des mesures raisonables qui étaient à la portée du pouvoir central en Espagne, sans nul besoin de toucher à la constitution. Nous demandions des gestes de bonne volonté, en avertissant, là oui, que c'était la dernière chance. La Catalogne ne pourrait plus assumer le statu quo arbitraire espagnol, figé juridiquement en 2010, s' il on n'obtenait pas au moins des contreparties politiques concrètes, comme geste de bonne volonté. Rappellons qu'en 2009, déjà, les citoyens catalans, la société civile et non les partis politiques ou le gouvernement catalans, commencèrent à s'organiser pour promouvoir des référendums populaires d'indépendance et la sécession, devant l'annonce par les médias de la sentence que le Tribunal Constitutionnel s' apprêtait à boucler.

En 2009 et 2010, deux présidents catalans successifs, José Montilla (socialiste andalou!) et Artur Mas (libéral catalan), aucun des deux indépendantiste, mettaient en alerte l'Espagne, solennellement, sur l'inévitable évolution en Catalogne si l'Espagne ne changeait pas d'attitude; une attitude agressive, tout simplement coloniale.

Que c'est-il passé depuis 2010? L'Espagne, gouvernée par les socialistes d'abord, et surtout par les réactionnaires du Partido Popular depuis 2011, a choisi d'ignorer absolument la Catalogne et même, depuis 2011, de foncer dans sa logique d'agression et de recentralisation.

Dès lors que l'Espagne fonçait contre la Catalogne, celle-ci, à travers plusieurs élections, a validé à chaque fois les pas que la société catalane exigeait, en s' exprimant par exemple par des manifestations pour l'indépendance qui ont rassemblé en moyenne un million et demi de personnes dans la rue chaque année depuis 2010 (sauf en 2011, quand Mas essayait encore de négotier quelque chose, sous mandat du parlement catalan, suite à la sentence de 2010).

Un million et demi de personnes dans la rue, donc, en juillet 2010, puis à chaque 11 septembre depuis 2011... Et des élections en 2012 produisant un mandat pour une déclaration de souveraineté et pour un réferendum d'indépendance que l'Espagne a refusé de négotier, puis en 2015 produisant un mandat pour la sécession, que l'Espagne a follement et dédaigneusement refusé de prendre au sérieux.

La Catalogne ou tout autre peuple démocratique et qui se respecte, ne pourrait faire autrement dans ces conditions qu'avancer vers son indépendance.

Nous continuerons jusqu'au bout à tendre la main et offrir le sourire. Si l'Espagne se réveillait soudain de son nationalisme et de son esprit autoritaire, si elle décidait de faire une proposition à la Catalogne, celle-ci pourrait être votée comme alternative à l'indépendance. Tous les aspects du référendum pourraient être négotiés. Tous. Mais l'Espagne est incapable d'un tel changement d'attitude, d'une telle intelligence politique, et d'un tel accès d'esprit démocratique et de respect envers la Catalogne.

Ce n'est donc pas Puigdemont ou le parlement catalan, ni la société catalane qui suivent aucune stratégie visant à obliger l'Espagne à choisir entre deux extrêmes: sécession ou répression. Bien au contraire, la Catalogne n'a cessé et ne cessera jamais d'offrir des négotiations qui puissent aboutir à des scénarios alternatifs, acceptables par une majorité de Catalans comme par une majorité d'Espagnols. Mais c'est l'Espagne qui depuis toujours, historiquement, choisi de se placer dans le pari entre deux extrêmes, en espérant avoir la force de remporter ses paris. C'est l'Espagne qui choisi, une fois de plus de ne pas écouter, de ne pas négotier (du moins jusqu'après le drame, si elle perd son pari). L'Espagne a déjà choisit la répression.

En fait, si on lit bien la constitution de 1978, elle choisit la répression dès le premier jour: dès la rédaction de sa consitution sous le regard d'une armée fasciste qui menaçait de tout arrêter. Et aussi dès les premières années de "démocratie" et d'"état de droit", en décidant de politiser le Tribunal Constitutionnel et de le convertir en une espèce de troisième chambre législative, non élue, en nommant des magistrats politiquement alignés sur les partis espagnols plus nationalistes: le PSOE et le PP, qui gouvernent à tour de rôle.

L'Espagne a choisi depuis longtemps, et comme toujours, l'abus de pouvoir et la répression. Reste à savoir si l'Europe démocratique choisira de nouveau, comme en 1936, de regarder ailleurs. Si elle fait, ce sera de nouveau le début de la fin.
Réponse de le 14/03/2017 à 10:21 :
Vous dissociez l'Espagne et la Catalogne. La Catalogne n'est qu'une région d'Espagne. Il me semble qu'aux dernières élections le parlement actuel n'a pas eu la majorité en nombre d'électeurs ...
Réponse de le 14/03/2017 à 11:05 :
Vous oubliez encore un tout petit détail saignant mais tout à fait éloquent qui met en évidence la nulle qualité de la démocratie espagnole et qui aide, sans doute, à comprendre encore mieux l'inexistence d'un véritable état de droit en Espagne. En 2010, le Tribunal Constitutionnel espagnol invalide, en effet, en grande partie le statut d'autonomie catalan de 2006 alors -et ceci est la clef de toute la question- qu'il avait déjà été voté et validé en référendum (comme prévoit la législation espagnole dans ces cas), et après déjà avoir été 'mis à jour' par le gouvernement espagnol. Donc, on peut logiquement en déduire qu'en Espagne, la volonté souveraine du peuple, exprimée dans ce qu'il y devrait y avoir de plus sacré dans une vraie démocratie, ne vaut rien. Voici le drame et voilà où nous en sommes encore.
Réponse de le 14/03/2017 à 21:51 :
Belle diatribe ...mais vous oubliez que ...la Catalogne n'est pas une nation...de plus , votre tirade sur le " mouvement social majoritaire " est FAUSSE : il suffit de relire les chiffres des resultat de la ( fameuse ) consultation ...; faites le et vous verze vous meme que là , vous faites erreur ( ou cherchez à nous enfumer .
Réponse de le 04/04/2017 à 13:51 :
Bien sûr que la Catalogne est une nation. C'est l'Espagne qui n'est pas une nation. Très vite on verra une péninsule ibérique avec trois états : l'état catalan, l'état espagnol (avec une partie de la nation catalane encore faisant partie de cet état (Valence et Baléares), et les nations basque, galicienne et castillane), et l'état portugais. L'illusion d'une Espagne unique, castillane, catholique et capitaliste s'est effondré. Vive l'avenir, vive la république, vive la démocratie, vive l'égalité !
Et vive Mélenchon !!!

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