CETA, TTIP : la France fait encore volte-face sur la politique commerciale européenne

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Aujourd'hui Matthias Fekl, le secrétaire d'État au commerce extérieur, plaide pour plus de démocratie. Mais, il y a moins d'un mois, il avait participé  à un changement de casting express de la commission affaires européennes de l'Assemblée nationale pour éviter une résolution anti-CETA.
Aujourd'hui Matthias Fekl, le secrétaire d'État au commerce extérieur, plaide pour plus de démocratie. Mais, il y a moins d'un mois, il avait participé à un changement de casting express de la commission affaires européennes de l'Assemblée nationale pour éviter une résolution anti-CETA. (Crédits : REUTERS)
Après avoir tout fait pour éviter une résolution contre le CETA à l’Assemblée nationale, le secrétaire d’État au commerce extérieur appelle à plus de démocratie dans les négociations commerciales. Un article de notre partenaire Euractiv.

Fustigé ces dernières semaines par les anti-CETA, accusé de fermer les yeux sur les normes sociales et environnementales au profit des intérêts économiques et des multinationales, Matthias Fekl, secrétaire d'État au commerce extérieur, a présenté le 8 novembre de nouvelles propositions pour réformer la politique commerciale européenne. Son mot d'ordre : plus de démocratie.

Un paradoxe, puisque Matthias Fekl avait participé, il y a moins d'un mois, à un changement de casting express de la commission affaires européennes de l'Assemblée nationale,  pour éviter une résolution anti-CETA.

     >Lire : Les curieuses manœuvres autour du CETA attisent une opposition coriace

Quatre députés jugés frondeurs avaient été démissionnés 24 heures durant de la commission affaires européennes, avant d'être renommés le lendemain. Une manœuvre légale, mais pour le moins peu démocratique.

« L'UE telle qu'elle est ne fonctionne plus et la politique commerciale doit passer par plus de démocratie », a toutefois insisté l'homme politique.

     >Lire : CETA: "Nous avons enfin trouvé un accord entre Belges" (Paul Magnette)

Selon lui, l'UE doit prendre le temps de la délibération, de discuter avec les parties prenantes. Matthias Fekl a pris pour exemple la Wallonie, qui s'est opposée au CETA  quelques semaines avant la conclusion de l'accord, et ce, jusqu'au dernier moment:

« Ce n'est pas normal que la Wallonie n'ait été impliquée qu'à la toute fin du processus. Tous ceux qui ont un mot à dire doivent être associés du début à la fin. »

Ce qui a donné le pouvoir aux parlements nationaux

L'absence de débat démocratique de fond sur le CETA s'explique par le changement de statut de l'accord, en juillet dernier : d'accord simple, l'accord commercial est passé à un accord mixte, après une décision de Juncker sur le sujet, prise pour des raisons politiques. Ce changement de statut après 4 ans de négociations a brusquement donné plus de pouvoir aux parlements nationaux.

« C'était une grave erreur, l'UE a renoncé à la seule prérogative qu'elle détient depuis 50 ans, qui est la politique commerciale. Ni le Parlement européen ni la Commission n'auraient dû accepter que cet accord devienne mixte », s'énerve un europhile de droite.

    > Lire : CETA : la Wallonie, mauvaise conscience de l'UE

Ratification des parlements nationaux

Matthias Fekl a rappelé que la France et l'Allemagne s'étaient engagées pour la mixité de l'accord, c'est-à-dire pour que l'accord entre le Canada et l'UE n'entre en vigueur qu'après ratification des parlements nationaux.

« Je ne veux pas faire de procès d'intention à Jean-Claude Juncker, mais il considère que la seule manière d'éviter l'explosion de l'UE est d'arrêter de se prendre la tête avec toutes ces ratifications, il l'a dit plus poliment mais, moi, je pense tout le contraire : il faut que les parlements s'approprient les négociations du début à la fin. Il n'y aura pas d'avenir européen s'il n'y a pas de démocratie extrêmement robuste », a-t-il martelé.

   > Lire : Le CETA, un test de crédibilité pour les dirigeants européens

Mis dans l'hypothèse où le parlement français ne ratifierait pas le CETA, Matthias Fekl a rappelé que cette situation n'avait pas de précédent, mais a toutefois précisé : « Ce qui a été décidé au Conseil commerce du Luxembourg qui s'est tenu il y a trois semaines, est que si un Parlement votait contre, l'ensemble du traité tomberait, y compris l'application provisoire. » D'autre part, et en premier lieu, l'application provisoire n'entrera en vigueur que si le Parlement européen vote favorablement.

Matthias Fekl tenté par le modèle de négociation... américain

Selon lui les parlementaires devraient être impliqués durant tout le processus de négociation, comme c'est le cas aux États-Unis où les membres du Congrès peuvent être à la table des négociations. Interrogé sur la manière dont autant de parlementaires de tant de pays et de familles politiques différentes pourraient s'asseoir à la table des négociations, Matthias Fekl a expliqué que les parlements pouvaient se rassembler entre eux pour désigner des représentants.

« Il faut regarder ce qui se fait du côté américain où la puissance et le rôle du parlement sont incontestables. »

Conséquence de cette volte-face, le secrétaire d'État plaide désormais pour l'open data en matière de politique commerciale. Selon lui, « on ne peut pas aller plus loin dans la transparence » car avec l'open data tout doit être accessible en ligne. Or les négociations commerciales se font souvent à huis clos : c'est ce qui a été reproché au TTIP et au CETA.

Ces nouvelles propositions n'auront pas de grande portée dans la mesure où elles interviennent, de façon assez opportune, alors que le CETA est déjà signé. Quant au TTIP, il est en état de mort cérébrale.

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Par Aline Robert et Marion Candau, EurActiv.fr

(Article publié le 9 nov. 2016 et mis à jour le 10 nov. 2016)

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Commentaires
a écrit le 15/11/2016 à 8:51 :
Regardez la différence de considération entre Canada et USA sur de nombreux pivots de société et vous comprendrez pourquoi le CETA est acceptable alors que le TAFTA serait un délabrement sociétal majeur. Au Canada, ils ont une sécurité sociale universelle publique, aux USA non; le gouvernement canadien a une philosophie pacifiste et sociale, et la démocratie canadienne est bien mieux fonctionnelle que celle des USA (taux de participation aux élections etc...) Par ailleurs les droits des femmes et de TOUS les citoyens au Canada est a un niveau trés élevé. Un gage de paix social qui se retrouve dans les statistiques (faible taux d'homicide et de délinquence); ceci permet de diminuer le caractére répressif que l'on voit actuellement grandir chez le voisin du Sud.
a écrit le 14/11/2016 à 23:13 :
SEUL L ARGENT DU COMMERCE COMPTE POUR NOS ELUS ? LE PROBLEME C EST QU IL VONT SACRIFIER L AVENIR DE NOTRE AGROALIMENTAIRE ET NOTRE AGRICULTURE? APRES AVOIR SACRIFIER NOTRE INDUSTRIES???IL NE FAUT PAS COMPTERSUR CEUX QUI ONT CREE LES PROBLEMES POUR LES RESOUDRES ///ALBERT EINSTEIN///
a écrit le 14/11/2016 à 19:00 :
CETArabiscoté ce raisonnement felkiste!
a écrit le 14/11/2016 à 18:00 :
Le jour où nous aurons une vraie colonne vertebrale en matière economique et economie internationale ce sera une bonne chose. Pour l'instant nous sommes un peu comme les shadoks : "quand on ne sait pas où l'on va, il faut y aller et vite!"
a écrit le 14/11/2016 à 17:07 :
Sortez les nez rouges, le clown est de sortie !
Valls détourne la démocratie pour empêcher le débat sur le CETA avec une de ses magouilles parlementaire et il envoi son sbire expliquer que pour la prochaine fois il faut associer le parlement ! Il y en a vraiment marre de ce duo Holland Valls
a écrit le 14/11/2016 à 16:43 :
vous êtes marrant mais les élections arrivent !

Alors on fait semblant de se préoccuper un minimum de l'intérêt des gens pour au final ne s'occuper effectivement que des intérêts de l'oligarchie.

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