En cas de Brexit, un référendum écossais ouvrirait une crise pour l'UE

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L'Ecosse proclamera-t-elle son indépendance pour rester dans l'UE ?
L'Ecosse proclamera-t-elle son indépendance pour rester dans l'UE ? (Crédits : © Suzanne Plunkett / Reuters)
La première ministre écossaise, Nicola Sturgeon, a, à son tour, évoqué un référendum sur l'indépendance en cas de Brexit et de divergence des votes entre l'Ecosse et l'Angleterre. Mais un tel scénario ouvrirait une crise grave au sein de l'UE.

Les conséquences économiques d'un Brexit ont été beaucoup explorées, mais si les électeurs britanniques choisissent le 23 juin prochain de sortir de l'Union européenne, il existera aussi un risque de bourrasque institutionnelle dont le vent pourrait se faire sentir jusqu'en Espagne. Car l'Ecosse pourrait ne pas accepter ce résultat. La première ministre écossaise, Nicola Sturgeon a, devant les députés régionaux écossais, évoqué à demi-mots, la possibilité d'un référendum unilatéral d'indépendance en cas de désaccord sur l'UE le 23 juin des deux côtés des Borders, la frontière anglo-écossaise.

Devant les parlementaires du palais de Holyrood, Nicola Sturgeon a prévenu qu'elle avait demandé à ses services de mettre en place un plan pour faire face à « toutes les éventualités ». Et de préciser : « si l'Ecosse doit faire face à la perspective de devoir sortir de l'Union européenne contre sa volonté démocratiquement exprimée, toutes les options pour protéger notre relation avec l'Europe et l'Union européenne devront être considérées ». Des options qui, affirme Nicola Sturgeon, sont « plus politiques que légales ». Et lorsqu'un élu lui demande si elle fait référence à un référendum sur l'indépendance, elle répond qu'elle fait effectivement référence au programme de son parti, le Scottish National Party (SNP) lors de la campagne récente pour le parlement écossais.

Quel référendum ?

Dans ce programme, le SNP n'envisageait pas de nouveau référendum sur l'indépendance de l'Ecosse après la défaite du 18 septembre 2014 ( 55 % pour le "non") à la sécession, « sauf en cas de changement notable des circonstances ». En cas de vote pro-UE en Ecosse (qui compte environ pour 8 % de l'électorat britannique) et de vote pro-Brexit de l'ensemble du Royaume-Uni, le gouvernement écossais pourrait donc envisager d'organiser un nouveau scrutin sur l'indépendance. Voici quelques semaines, le prédécesseur SNP de Nicola Sturgeon, Alex Salmond, qui a démissionné après la défaite au référendum du 18 septembre 2014, avait déjà évoqué ce scénario. Durant les deux ans (au moins) de négociations pour déterminer les conditions de la sortie de l'UE du Royaume-Uni, l'Ecosse pourrait se séparer du reste du pays et, ainsi, demeurer dans l'UE.

Reste à établir un cadre juridique à ces plans. Le gouvernement britannique acceptera-t-il, comme en 2014, de reconnaître le résultat d'un nouveau référendum d'indépendance alors même que le Royaume-Uni aura besoin de toutes ses forces, y compris le pétrole et les recettes fiscales écossaises, pour négocier le Brexit ? Rien n'est moins sûr. Mais alors, l'Ecosse devra avoir recours à un référendum unilatéral et à la déclaration unilatérale d'indépendance en cas de victoire de la sécession. Une telle option pose évidemment des problèmes constitutionnels vis-à-vis de la loi britannique, mais aussi vis-à-vis de l'Union européenne.

Bouleversement institutionnel

L'UE acceptera-t-elle alors de reconnaître le nouveau pays et de le maintenir en son sein ? Ceci ouvrirait un étrange précédent. En effet, la Commission européenne et les grands pays de l'UE n'avaient pas caché en 2014 leur rejet de l'indépendance écossaise. Un des arguments qui a sans doute fait pencher la balance en faveur du « non » a été le risque, maintes fois présenté par Bruxelles, d'une exclusion de fait de l'UE de la nouvelle région indépendante sous le prétexte que le nouveau pays devrait formuler une nouvelle demande d'adhésion à l'UE. Les Ecossais, traditionnellement plus europhiles que les autres Britanniques, n'ont pas pris le risque. Mais, voici que deux ans après, l'UE accepterait, sans difficulté de maintenir une Ecosse indépendante en son sein, autrement dit, elle accepterait ce qu'elle refusait en 2014. Alors que, de surcroît, Edimbourg pourrait quitter le Royaume-Uni unilatéralement.

Ce serait un bouleversement institutionnel qui traduirait une vision assez opportuniste de la part de l'UE : l'indépendance écossaise deviendrait acceptable parce qu'elle se fait d'un pays en voie de sortie de l'UE (mais toujours membre officiellement de l'UE). Or, si l'on en croit les principes édictés en 2014 (principes maintenus officiellement par la Commission dans le cas catalan), tout Etat qui se dépare d'un Etat membre devient un Etat non membre. Ainsi devrait-il en être, à plus forte raison, d'un nouvel Etat issu d'un Etat en voie de ne plus être membre de l'UE comme le serait alors l'Ecosse. Si l'UE « sauve » l'Ecosse, ce sera donc une décision « politique » qui aura des allures de « représailles » contre le Brexit.

La Catalogne tentée par un référendum unilatéral

La marge de manœuvre européenne sera cependant plus étroite qu'il y paraît. Ce changement de principe vis-à-vis des indépendances régionales aura, en effet, des conséquences sur l'UE elle-même. Car, désormais, il sera difficile de prétendre refuser la reconnaissance d'un nouvel Etat lorsqu'un référendum, même unilatéral, aura sanctionné la sécession. Le précédent écossais risque de faire jurisprudence. Or, précisément, en Catalogne, l'autre pôle indépendantiste au sein de l'UE, l'idée d'un référendum unilatéral d'indépendance a émergé de nouveau depuis quelques jours. Plus précisément, depuis que la majorité indépendantiste catalane a éclaté sur le projet de budget de la Generalitat, le gouvernement catalan.

Le président de la Generalitat, Carles Puigdemont, a annoncé qu'il se soumettrait à une motion de confiance en septembre afin de constater s'il dispose toujours d'une majorité pour mener à bien le projet indépendantiste. Pour refaire cette majorité, la gauche radicale indépendantiste de la CUP, qui a provoqué la crise, a évoqué un « référendum unilatéral d'indépendance » qui serait suivi d'une sécession de fait de l'Espagne en cas de vote positif. Un tel vote est interdit par la constitution espagnole et le 9 novembre 2014, il avait fallu organiser une consultation informelle pour laquelle le tribunal constitutionnel espagnol poursuit les dirigeants catalans de l'époque. A priori, le parti de Carles Puigdemont rejette cette option, pour le moment. Mais, désormais, le contexte peut changer avec le Brexit. Si l'Ecosse entre dans la voie décrite par Nicola Sturgeon, la Catalogne pourrait suivre et envisager un référendum à son tour. Et, en cas de refus espagnol, en appeler à l'UE au nom du précédent écossais. L'Union européenne serait alors dans une situation fort incommode : comment s'opposer à la légalité d'un Etat membre, mais comment déjuger son propre choix sur l'Ecosse ?

Le délicat cas belge

L'affaire risque donc de faire des remous au sein du conseil européen où l'Espagne pourrait s'opposer fermement à toute reconnaissance de la sécession écossaise, malgré le Brexit, soutenue en cela par la très centraliste France et par une Italie toujours fragile. Mais en Belgique, le parti autonomiste flamand N-VA, membre de l'actuel gouvernement fédéral, a promis la réouverture du débat communautaire lors des élections de 2019. La montée dans les sondages des indépendantistes d'extrême-droite du Vlaams Belang devrait inciter la N-VA à chercher la reconnaissance de l'indépendance écossaise. Mais les Libéraux du MR du premier ministre fédéral belge Charles Michel, seul parti francophone du gouvernement, accepteront-ils la possibilité de dissolution de la Belgique ? Confrontée au cas écossais, la coalition belge pourrait éclater, ouvrant la voie à une radicalisation de la N-VA sur la question flamande en cas d'élections anticipées.

Vers un divorce entre européanisme et indépendantisme régional ?

Si Nicola Sturgeon allait jusqu'au bout de son idée, elle ouvrirait donc une crise institutionnelle au sein de l'UE. Ce serait ouvrir un nouveau front complexe dans le cadre du Brexit que Bruxelles pourrait préférer remettre à plus tard. L'UE pourrait alors préférer laisser l'Ecosse à son sort britannique en lui demandant, conformément à la doctrine en vigueur jusqu'ici, de demander son adhésion après une indépendance négociée et reconnue par Londres. Abandonné par l'Europe une seconde fois, le SNP serait alors dans une position difficile. Nicola Sturgeon se verrait fermer au nez la porte de l'Europe et de l'indépendance, les deux piliers du programme de son parti. Ceci pourrait aussi avoir des conséquences sur les autres mouvements indépendantistes régionaux, notamment ceux qui, comme en Catalogne, demeurent très favorables à l'UE. L'Europe pourrait alors se retrouver face au développement de mouvements prêts à sortir de l'UE pour obtenir leur indépendance. La situation n'en serait alors que plus complexes...

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Commentaires
a écrit le 21/06/2016 à 16:54 :
Dans son état actuel, l'UE ne peut qu'aller de crise en crise sans en résoudre vraiment une seule. Soit elle deviendra démocratique sous la forme d'un état fédéral, soit elle implosera.
a écrit le 20/06/2016 à 12:28 :
fin de UE bureaucratique, voila ce que tous les vrais européennes veulent.
Bruxelles n'est qu'un nid de bureaucrate sans envergure ni réel objectif pour l'europe.
Des traitres et de lobbies gravitent autour et détruise les peuples d’Europe à petit feu.
Il faut éliminer ce monstre sans tête et je souhaite que l’Angleterre y porte le 1er vrais coup.
a écrit le 20/06/2016 à 11:54 :
le plus grand perdant c est la ZONE EURO..
a écrit le 19/06/2016 à 11:09 :
Du bon sens SVP. Ou du moins essayons !
L Ecosse fait parti de UK les lois y sont elles identiques qu en GB ? si oui : Ce n est pas à
l UE de s intéresser au sort de l Ecosse il faut attendre qu elle clarifie qui elle est .
Maintenant faire semblant de s en préoccuper c est une façon de trouver une parade pour que L UK soit toujours parmi les européens pour continuer de leur expliquer ce qui est bon pour eux .
a écrit le 18/06/2016 à 20:46 :
Si les Anglais sortent , ce que je souhaite , il faut miser sur la livre , elle sera bien plus forte !
a écrit le 18/06/2016 à 14:51 :
Répétons-le : UK ne peut sortir ni commercialement ni techniquement de l'union européenne. Seuls deux pays (France-Allemagne) pourraient encore le faire. Ceci dit chaque pays est libre de ses intentions pourvu qu'elles soient étayées par les actions correspondantes et donc qu'il en ait le moyens. Or, UK ne les a pas. En tournant le problème dans tous les sens, il ne peut sortir même si les votant disent le contraire. Alors que pourrait-il se passer ? Assurément une mis à plat aboutissant à ce constat. On pourra isoler les quelques points qui pourraient être exclus du champ des discussions, justifiant ainsi le "retrait" anglais. Celui de l'immigration pourrait en être un mais il dépendra des positions des différents pays voire d'une possibilité de remise en cause de Schengen. mais on comprend la difficulté : citoyen turc ayant pris par exemple le double nationalité allemande pourra s'installer au Royaume-Uni tel un allemand. On comprend que le problème serait facilement détourné. Seule des mesures nationales contraignantes permettraient de le régler : tout serait permis comme avant sauf en cas de refus du pays qui obligerait celui de départ à rapatrier ses citoyens à ce motif. L'autre indépendance possible pour UK est qu'étant sorti, mais ayant conservé l'essentiel des accords avec UE, il pourrait engager d'autres alliances US, autres nations du monde. Comme déjà indiqué, les mauvaises manoeuvres des européïstes pourraient en fait aboutir à une séparation du "continent" caucasien de l'est où nous sommes en 3 blocs : le bloc "russe", celui franco-allemand si il tient, celui UK-US qui ferait lien avec les caucasiens de l'Ouest. Un renversement de paradigme puisque les USA qui ont privé avec l'accord des européïstes UK de ses ressources monétaires contestables par les accords de Shangaï en 1974 (ou Bretton-Wood si l'on veut) voient leur cible revenir vers eux pour lutter contre ses anciens alliés. Si les européïstes n'arrivaient pas à calmer le jeu avec le bloc russe, ce dernier pourrait aussi basculer sous certaines conditions. Le grand bloc des caucasiens de l'Ouest mettraient alors la main sur les 2 tiers de la géographie économique du petit bloc de l'Est. Les europeïstes seraient alors attentifs au risque de toute défection nouvelle qui les réduirait encore et certainement enclins à porter le regard vers la possibilité d'autres alliances avec d'autres pays. On reparlerait de la Turquie et d'autres nations, certainement dans un cadre d'union des nations cette fois. Nous verrons.
Réponse de le 18/06/2016 à 18:42 :
"UK ne peut sortir techniquement" , et l' article 50 du TUE, c'est pour les cochon ..?!
Réponse de le 19/06/2016 à 19:19 :
Sans blague ..?

http://www.upr.fr/lupr/article-50-du-traite-sur-l-union-europeenne
Réponse de le 20/06/2016 à 10:56 :
Techniquement, le RU le peut, bien évbidemment. ca coutera juste fort cher à son economie et à ses habitants. Mais c'est parfaitement faisable techniquement.
En revanche, pour la FR et l'Allemagne, cela signifierait simplement la fin de toute forme de construction européenne (et le retour du chacun pour soi du 19e siecle).
Réponse de le 20/06/2016 à 15:40 :
Depuis quand il est juridiquement et moralement interdit à un pays souverain de ne pas exprimer librement sa souveraineté ? Ainsi, donc, c'est vrai ? L'Europe est une prison ?
a écrit le 18/06/2016 à 13:29 :
Tout ceci est la conséquence logique de l'UE : L'UE consiste à construire une entité administrative (parlement UE sans véritable pouvoir) au dessus des Etats, en vue d'une unique politique présentée comme inéluctable, et en enlevant aux Etats tout pouvoir tout en renforçant les régions de ces mêmes Etats (comme l'a fait la France lors de sa dernière "réforme" sur les régions). La conséquence est logique : les Etats étant impuissants disparaissent au profit de sous régions d'où ce début de demande d'indépendances en cascade.
a écrit le 18/06/2016 à 12:34 :
Que l'Ecosse, la Catalogne et d'autres, qui se disent quand même "indépendantistes" mais qui souhaitent s'enfermer aussitôt dans l'UE, avec toutes les contraintes que ça implique, une fois leur "indépendance" acquise, ça ne vous semble pas un chouia incohérent ?

C'est comme tous ces politiques qui se disent "gaullistes" alors qu'ils acceptent de céder sans vergogne un peu plus chaque jour davantage de prérogatives à un machin supranational, dont le président affirme haut et fort qu'il ne peut y avoir de choix démocratiques contre les traités européens, ça me fait bien rire.

Aussi, je dis Frexit, Frexit, Frexit.... Les Anglais montrent la voie, suivons-les !
Réponse de le 19/06/2016 à 15:24 :
Tout à fait d'accord. Et après, la France imposera ses vues à l'UE, aux USA et à la Chine, parce qu'on est super fort. Les autres pays finiront bien par le comprendre et là, ils seront gentils avec nous et suivrons notre exemple.
Je vais de ce pas faire un test mach tout seul contre les All Black, je n'ai besoin de personne et puis je leur demanderai de jouer sans les règles pour que le résultat soit plus net.
a écrit le 18/06/2016 à 11:48 :
laissons les britanniques choisir leur destin . leur souveraineté est incontestable et doit être respectée, quel que soit leur choix .
ils nous donnent par ailleurs un bel exemple de démocratie ; c'est sans doute cela qui fait le plus peur à nos dirigeants politiques de plus en plus éloignés des citoyens .
a écrit le 18/06/2016 à 9:11 :
L’Europe possède un président qui inaugure les chrysanthèmes (comme le notre vous me direz) ... il nous faut pour commencer une réforme des institutions UE... et très vite !
a écrit le 18/06/2016 à 8:30 :
Je vote naturellement pour le Front National car c'est la seule formation politique qui clairement refuse l'Europe de Bruxelles. Il représente toujours le plus gros blocs de députés français au parlement européen.
Réponse de le 18/06/2016 à 9:21 :
Cela reste à prouver.
Vous lirez bien le flyer de ce parti et ses intentions, parmi la presse électorale qui vous sera adressée avant le vote.
Encore qu'après l'entourloupe du PS ça ne veuille plus dire grand chose.
Réponse de le 18/06/2016 à 12:37 :
Bien sûr, le FN qui soi-disant "refuse" l'Europe de Bruxelles mais qui se garde bien de vouloir en sortir !!! Ha, ha, ha !!! Là encore, de l'incohérence, c'est fou, nous vivons dans un monde d'incohérences que les gens ne sont même plus capables de distinguer !!!
Réponse de le 18/06/2016 à 17:52 :
Toute la famille Lepen vit quasi exclusivement aux crochets de l'UE depuis 2003 et sans le vote de liste aux européennes, Marine lepen ferait des ménages pour survivre.
De plus c'est de Bruxelles que le parti tire 80% de ses ressources.

Leur opposition à Bruxelles, c'est aussi crédible qu'un maquereau qui déplore la prostitution tout en relevant les compteurs..
Réponse de le 20/06/2016 à 10:58 :
Un gros bloc de député inutile en l'occurence, puisque sans allié, et dont la majorité des membres ne produisent rien.
Par ailleurs, "l'Europe de Bruxelles" est un mythe. L'Europe est faite par et pour les Etats Membres, il aura fallut 35ans de lutte acharnee pour que le Parlement Européen devienne l'egal des Etats dans la procedure législative ordinaire.
a écrit le 18/06/2016 à 0:12 :
L'Europe a pris la très mauvaise habitue d'inventer ses règles au gré des circonstances, piétinant souvent par la même, les principes de sa fondation, et les libertés des peuples à disposer d'eux mêmes, en les instrumentalisant pour soutenir ses buts. On ne sort de l’ambiguïté qu'à ses dépends, l'Europe va en faire la douloureuse expérience, et nous avec.
Avis de gros temps.
Réponse de le 20/06/2016 à 14:25 :
Qui sommes nous pour penser que les règles établies permettent d'envisager tous les cas de figures ? Et même dans l'une des législations les plus fournies, celles de la France, il reste une marge d'appréciation significative à ceux qui la fait appliquer (juges, tribunaux administratifs, conseil d'état,.. ) qui ne cessent de fabriquer de la jurisprudence.
a écrit le 17/06/2016 à 22:33 :
Le 24 juin 2016, la GB quittera l'EU sauf coup de théâtre de toute dernière minute....ce départ sera un grand bol d'air frais européen car il va enfin permettre de remettre des choses en perspective car depuis l'adhésion de 1974, l'EU est devenue un machin indigeste et cette crise grave posera enfin la seule question qui vaille la peine d 'être posée. L'EU peut elle survivre en son état actuel? ou doit-on aller vers une fédération d'états? Les européens n'ont ni tirer les conséquences du rejet du traité pseudo constitutionnel, ni la crise grec qui étale au grand jour l'absence de soutien des européens. Une bonne crise qui oblige Merkel et les autres de se parler et de proposer enfin un plan d'intégration....mais tout est possible. Que l'Ecosse quitte ensuite la GB est franchement une bonne nouvelle car le problème britannique vient des anglais, surtout des anglais....alors, après le 23 juin, faisons comprendre à Londres que out c'est out et faisons tout pour permettre à une Ecosse Européenne de nous rejoindre si tel est leur souhait.
a écrit le 17/06/2016 à 22:05 :
Quand un État est en soumission face a une entité extérieure, comment voulez vous qu'une province ou région réagissent?
a écrit le 17/06/2016 à 21:14 :
Un Brexit qui pourrait inspirer l'Ecosse et la Catalogne,

devrait aussi inspirer la Grèce, le Portugal, l'Italie et la France ;

Quel soulagement que de voir la Commission Européenne dissoute, ne pouvant plus payer les ruineux fonctionnaires inutiles de Bruxelles,

lesquels fonctionnaires de Bruxelles repoussés de chez eux deviendraient les émigrés nouveaux dans un pays africain qui les traiteraient tels des parias, logés sous des bâches avec du foin à manger.
Réponse de le 19/06/2016 à 21:52 :
Pour gérer un ensemble multinational de 28 états l'UE n'emploie que 56000 fonctionnaires, à peu près le même nombre que... la mairie de Paris. Si vous cherchez vraiment à faire des économies sur la masse salariale de la fonction publique, c'est ailleurs qu'il faut les chercher.
a écrit le 17/06/2016 à 20:43 :
La restauration de la souveraineté de la France et son redressement passent nécessairement par le retrait de la France de l’UE (par mise en oeuvre de l’article 50 du Traité), il serait bon que ces candidats se parlent, qu’ils en arrivent au même constat et se rejoignent sur une même proposition, et, faisant abstraction des egos et des ambitions personnelles, sur un seul et unique candidat. Pour proposer aux citoyens le retrait de l’UE, point n’est besoin d’annoncer un référendum, mais il faudrait que le candidat s’engage et le mette d’emblée dans son programme, son élection à la Présidence tiendrait clairement lieu de référendum.
Et pour porter ce programme, qui est le mieux placé que François Asselineau, qui le défend depuis 9 ans ?
Réponse de le 19/06/2016 à 21:56 :
C'est surtout l'effacement et la marginalisation de la France qui seraient au rendez-vous en cas de Frexit. Sans compter une crise de la dette à côté de laquelle la crise grecque ferait figure d'aimable plaisanterie et qui imposerait une cure drastique d'austérité pour éviter de couler à pic.
a écrit le 17/06/2016 à 19:56 :
Le Brexit ouvrirait d'abord une crise grave dans le Royaume-Uni qui pourrait effectivement éclater. Si l'Ecosse demande son adhésion à l'UE après une éventuelle indépendance, il lui faudrait évidemment aussi accepter les politiques intégrées européennes, Schengen et € par exemple (pas question d'opt-out pour les nouveaux membres). Quant à la Catalogne, pas d'amalgame ; l'Espagne n'a aucunement l'intention de quitter l'UE. Et donc la Catalogne ne peut utiliser ce prétexte pour une éventuelle indépendance. Et encore une fois si la Catalogne devenait indépendante c'est d'abord en Catalogne et en Espagne que ça provoquerait une crise, plutôt que de l'UE.
a écrit le 17/06/2016 à 19:06 :
Le Crimexit pourrait inspirer la Crimée mais çà ferait venir des petits hommes verts et on connaîtrait par avance le résultat du vote avec des taux à la poutine.
Réponse de le 18/06/2016 à 8:21 :
A tt prendre je prends le Frexit ..!
a écrit le 17/06/2016 à 18:58 :
je partage pleinement cette analyse, mais je pense qu'elle omet de considérer en même temps les divisions entre les autres états de l'actuelle UE, qui opposerait les anglophiles de toujours (NET, Scandinavians, visograd) et les européens du sud, sans parler des Français perdus au milieu du jeu sans politique européenne depuis tant d'années
a écrit le 17/06/2016 à 18:27 :
pour l'ecosse c'est une evidence
cela dit sturgeon n'a rien a voir en terme d'aura avec alex salmond.....donc si c'est elle qui propose...
a écrit le 17/06/2016 à 17:50 :
ça fait des années maintenant que Godin nous promet des scénarios "graves" pour l'UE à longueur d'analyses capillotractées.

Heureusement qu'il est pas payé à la prédiction correcte (visiblement c'est plutôt au nombre de caractères), sinon il boufferait pas tous les soirs le Godin.

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