Citigroup et Credit Suisse ont révélé récemment que leurs principales filiales au Royaume-Uni n'avaient payé aucun impôt sur les sociétés (IS) en 2014, ce qui a conduit l'opposition travailliste à réclamer au gouvernement l'annulation de l'allègement d'une taxe du secteur décidé l'an dernier.
Au total, sept des dix principales banques commerciales et banques d'investissement étrangères présentes sur le marché britannique ont reconnu que leurs principales filiales locales n'y avaient payé aucun IS en 2014, dernière année pour laquelle ces données sont disponibles.
Ces dix groupes ont encaissé plus de 40 milliards de dollars (36,8 milliards d'euros) de commissions en Grande-Bretagne et publié 6,5 milliards de dollars de profits au titre de l'exercice 2014 et ils employaient près de 50.000 personnes au total au Royaume-Uni. Mais ils n'ont acquitté que 205 millions de dollars d'impôt sur les sociétés, grâce à des exemptions et au report de pertes subies pendant la crise bancaire.
"Ces chiffres accablants ridiculisent véritablement l'approche gouvernementale en matière de taxation du secteur financier", a déclaré John McDonnell, en charge des finances au sein du "cabinet fantôme" du Parti travailliste.
Les cinq autres banques concernées sont JPMorgan Chase & Co , Nomura Holdings, Deutsche Bank, Bank of America Merrill Lynch et Morgan Stanley. Aucune d'elles n'a souhaité s'exprimer sur le sujet.
Rien ne prouve que ces banques ont enfreint la moindre règle pour éviter d'avoir à payer des impôts sur les profits engrangés au Royaume-Uni.
L'IS n'est qu'un impôt parmi d'autres
Des représentants du secteur bancaire arguent du fait que l'impôt sur les sociétés n'est que l'un des nombreux impôts et taxes dont s'acquittent les banques d'investissement.
"Le gouvernement croit qu'il est décisif que les banques apportent une contribution juste à la restauration de la stabilité des finances publiques et il a pris des mesures importantes pour assurer qu'elles le fassent", a dit un porte-parole du ministère des Finances,
En juillet, après des pressions répétées des banques, qui menaçaient de délocaliser certaines de leurs activités hors de Londres, le ministre des Finances, George Osborne, a annoncé la division par deux de la taxe que les banques paient sur leurs actifs et la réduction de l'assiette de cette taxe.
Il a parallèlement augmenté le taux de l'impôt sur les sociétés pour le secteur, porté huit points au-dessus du taux de base. Des fiscalistes notent qu'il est plus facile d'échapper à l'impôt sur les sociétés qu'à la taxe bancaire.
Sur les dix principales banques d'investissement étrangères par les commissions encaissées, trois seulement ont payé l'IS en 2014: Goldman Sachs a déboursé 27 millions de dollars d'impôt sur deux milliards de profits réalisés par sa filiale londonienne, UBS quatre millions pour 140 millions de bénéfices et BNP Paribas 174 millions sur 954 millions de dollars de profits au Royaume-Uni.
Goldman Sachs et UBS ont refusé de commenter ces chiffres alors que BNP Paribas s'est déclarée dans un communiqué "déterminée à faire son devoir civique dans le domaine de la fiscalité".
Il est impossible de comparer les contributions des filiales de banques étrangères avec celles des groupes britanniques comme Barclays ou HSBC car les chiffres rendus publics par celles-ci incluent les impôts payés sur leurs activités de banque de détail.
(avec Reuters)
