Impôt sur les sociétés : à qui profiterait l'harmonisation européenne ?

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L'Ibec, le Medef iralandais a passé en revue la situation des 28 pays de l'Union en matière d'impôt sur les sociétés.
L'Ibec, le Medef iralandais a passé en revue la situation des 28 pays de l'Union en matière d'impôt sur les sociétés. (Crédits : © Francois Lenoir / Reuters)
Le Medef irlandais publie un rapport sur les gagnants et les perdants de l'harmonisation fiscale européenne sur les entreprises. Sans surprise l'Irlande serait particulièrement pénalisée alors que la France sortirait comme la grande bénéficiaire.

Au lendemain de l'affaire Apple en Irlande, révélant que la firme bénéficiait d'avantages fiscaux sur l'île, l'Union européenne a enfin lancé son projet d'une harmonisation pour les 28 avec l'Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS). L'idée est de créer un corpus unique de règles permettant de déterminer le résultat imposable d'une société au sein de l'UE.

Connue pour son attractivité fiscale, avec un impôt sur les sociétés parmi les plus bas au monde (12,5%), l'Irlande pourrait être particulièrement concernée par le dispositif qui entraînera certainement un rehaussement de son taux. Résultat, les entreprises, notamment étrangères, pourraient se détourner de l'île pour s'installer dans d'autres pays européens plus puissant en termes économiques.

L'Ibec, le Medef irlandais, s'est penché sur la question. Selon les calculs de l'organisation patronale, l'île serait la plus touchée des 28 pays de l'Union par l'ACCIS, avec 4 milliards d'euros de recettes fiscales en moins chaque année. A l'inverse la France en bénéficierait largement.

"L'Irlande perdrait plus de 50% de ses profits taxables sous cette formule [de l'ACCIS], avec de grands pays faiblement exportateurs comme la France gagnant plus de 73% de son assiette de l'impôt sur les sociétés", indique Gerard Brady, chef économiste de l'Ibec, dans les colonnes de l'Irish Times.

Pour l'Irlande, le vrai risque vient des Etats-Unis

Dans son rapport, l'Ibec pointe le fait que le plus gros risque pour l'Irlande ne vient pas de l'harmonisation européenne, qui ne fait d'ailleurs pas l'unanimité chez les 28, mais les Etats-Unis. En effet, la volonté des républicains de pratiquer des baisses d'impôts massives pourrait porter plus de préjudices à l'île.

Depuis la fin des années 1950, l'Irlande a construit un modèle économique basé sur l'attraction des grands groupes américains à coups d'avantages fiscaux. Google, Facebook, Apple, tous les géants de la Silicon Valley s'y sont installés. Ce modèle a permis de faire passer l'un des pays les plus pauvres d'Europe à l'un des plus riches. C'est aussi ce modèle qui a permis à l'Irlande de sortir rapidement de la crise financière.

Or, l'annonce ce mercredi par le président Trump d'un abaissement de l'impôt sur les société de 35% à 15% n'a pas du réjouir les officiels irlandais. Car, grâce à cette politique, les Etats-Unis risquent de rapatrier les activités offshores des grands groupes.

> Lire aussi : Irlande : l'affaire Apple, symbole des choix de l'Europe de l'après-Brexit

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a écrit le 29/04/2017 à 10:13 :
harmonisse les impots d europes par l impot ne sufiras pas il vas falloir harmonise aussi les salaires,? QUANS UN POLONE COUTE 500 EUROS ET UN FRANCAIS 1500 EUROS?IL NEFAUT PAS SETONNE QUE L EUROPE SOIT TRES TRES MAL VUE???
a écrit le 27/04/2017 à 19:28 :
Malheureusement, à voir les propositions de Trump, l'on n'est même pas dans une tentative de stabilisation, mais une surenchère au moins disant fiscal.
L'Europe ne devrait pas rentrer dans cette compétition autodestructrice des États et des services publics.
Prioritairement il faut renforcer la solidarité entre pays européens et pour cela passer aussi par de plus grandes harmonisations et régulations. Idem pour le social, il faut des avancées, même symboliques.

De toute façon, puisque Trump semble décidé à mener une vraie guerre économique, ne vaut-il pas mieux attendre que ça se calme ?
En attendant restons groupés !
a écrit le 27/04/2017 à 19:03 :
Une harmonisation de l'impot sur les sociétés ? pourquoi pas tant qu'il reste une marge de manoeuvre importante sur les taux, car il me semble impossible de demander à des petits pays qui essaient de rattraper leur retard d'avoir le même taux que les gros pays déjà très riches. Et puis ça dépend de la "surface sociale" du pays aussi. C'est un peu comme l'harmonisation des minima sociaux (SMIC et couverture sociale) on ne peut pas demander la stricte égalite...

Ce qu'il faut surtout c'est surtout purement et simplement interdire les abus comme les accord fiscaux. Ils peuvent parfaitement être vus comme des aides d'états abusives contraires au droit européen. Mais le plus efficace serait probablement une loi harmonisant la façon de payer l'IS en fonction de là ou se fait le chriffre d'affaire, ça réglerait presque tous les problèmes sans faire peser d'énormes contraintes sur les droits nationaux...
Réponse de le 27/04/2017 à 19:42 :
Contrairement à vous, je pense qu'il faut une assiette UNIQUE et un taux UNIQUE (ou une fourchette étroite) d'IS !
En effet, un taux différent permet, et donc encourage, le dumping fiscal au sein de l'Europe ... on cherche à lutter contre les paradis fiscaux, et on les maintiendrait au sein de l'UE ??
Une entreprise peut trop facilement passer d'un pays à l'autre pour avoir des taux différenciés : c'est pourquoi actuellement, les sièges sociaux quittent la France pour s'installer en Suisse, au Luxembourg, en Hollande, etc.
Quand à une loi pour taxer là où se fait le chiffre d'affaire, elle serait très facilement contournée par internet où par des montages financiers de Holding, etc.
La fiscalité qui doit rester du ressort des états, c'est la fiscalité sur les personnes (IR basée sur le lieu de domicile, charges salariales sur le lieu où l'on travaille, ...)
Dans le cadre des travailleurs détachés, il faudrait assulétir sur la base des taux appliqués dans le pays où l'on travaille, charge au pays encaisseur de reverser ensuite au pays d'origine !
Pour l'IS, une règle liée à la nationalité pourrait permettre au pays d'origine, comme le font d'ailleurs les USA, de taxer l'ensemble de ses ressortissants QUELQUE SOIT le lieu de domicile, en déduisant ce qui a déjà été versé dans le pays de domicile ...
Dans l'unification, il faut des taux UNIQUES pour les charges patronales, afin là encore de stopper le dumping social, tout en laissant la liberté à l'intérieur de chaque état, de déterminer en interne les taux de charges salariales, et niveau de protections sociales : le patronat n'aurait même plus à s'en mêler...
a écrit le 27/04/2017 à 12:26 :
En conclusion, le probleme n'est pas trop d'Europe mais trop peu d'Europe et certains pays qui font ce qu'ils veulent, ce qui est encore normal, ils sont souverains.

Mais si on veut un jour mettre en place une harmonisation fiscale relative, certainement entre une minimum à 15% et un maximum à 30% ce qui serait acceptable pour beaucoup, il va falloir discuter ensemble à Bruxelles ou alors la solution MLP : c'est la guerre fiscale assurée.
Réponse de le 27/04/2017 à 14:57 :
L'Europe n'a été construite que sur la monnaie. Il n'y a aucune base d'imposition commune, une concurrence entre pays malsaine, un financement aberrant par des banques commerciales, une gestion d’intérêt contradictoire. Tout est réuni pour que le système s'effondre. L'Allemagne est le grand bénéficiaire de l'euro, dont la monnaie serait sans l'euro, plus forte et qui entraîne les pays à monnaie faible à disposer d'une monnaie trop forte qui les ruine. Il est sûr que le risque de disparition de l'Europe suite à l’élection de MLP sera un élément inquiétant pour tous. Soit cela entraîne une réaction et un accord entre pays pour que cesse la guerre économique. Luxembourg, Irlande, en tête. soit le système explose. On peut imaginer que MLP ne passe pas, le système survivra un peu, mais finira tout de même par exploser. Comme toute crise, plus on arrive vite au point bas, mieux c'est. L'Angleterre n'est que le symptôme de la crise qui va s'amplifier.
Réponse de le 27/04/2017 à 17:25 :
"L'Europe n'a été construite que sur la monnaie.... L'Angleterre n'est que le symptôme de la crise qui va s'amplifier."
L'Angleterre est-elle à l'Euro..?? En réalité, elle n'en a jamais vraiment fait partie.
a écrit le 27/04/2017 à 11:51 :
C'est une chose impossible car la fiscalisation répond aux besoins d'un pays face à ses propres problèmes économiques et peut varier considérablement à la hausse et à la baisse . On cherche à vous vendre l'Europe telle qu'elle n'est pas . Grosse différence entre les pays du nord et du sud en économie si on continue sur cette voie , alors le cortège des chômeurs va doubler et les prélèvements sociaux autant . Voilà la différence entre les deux candidats à la Présidentielle . Une économie de placements dans l'immobilier et d' activité en bourse favorisant les gros épargnants dont les banques pour l'un . Et pour l'autre une économie dirigée vers le pouvoir d'achat et l'emploi . Pour une fois les choix sont clairs
Réponse de le 27/04/2017 à 12:56 :
La realite c est que Macron veut taxer plus l immobilier (bonne chose sauf pour les baby boomers qui vont devoir vendre moins cher) et que Le Pen va couler l economie en revenant au franc
a écrit le 27/04/2017 à 11:42 :
On se demande ce qu'attend a France pour baisser le taux ! comprenez que l'harmonisation fiscale veut dire mettre ajuster tout le monde sur le taux le plus élevé.
a écrit le 27/04/2017 à 11:31 :
là encore on voit bien que l'harmonisation européenne à 27 est un mythe . Macron aura
t'il les moyens de remettre la balle au centre ? réponse dans 2 ans ...
Réponse de le 27/04/2017 à 18:44 :
Je vais être cynique mais à la limite s'il gagne l'élection, à mon avis mieux vaut que ce soit de justesse (et pour tout dire je ne crois pas qu'il fera un score énorme, il n'est pas assez démago) car là il pourra vraiment dire aux autres chefs d'état: "si vous n'êtes pas raisonnables la prochaine fois ce sera LePen et alors l'UE disparaîtra". Entrer en négociation avec ça doublé du fait que vous représentez l'un des 2 plus gros marché national d'europe et triplé du fait que vous n'avez pas des prétentions totallement déraisonnables (l'idée générale étant de conserver une approche libérale un peu plus régulée, pas de transformer l'UE en société communiste par exemple), alors il aura une bonne carte à jouer.

Serait'il le faire, là est effectivement toute la question ...
a écrit le 27/04/2017 à 9:11 :
Il n'est pas acceptable qu'il y est du dumping fiscale entre les entreprises au niveau europeen, donc l'harmonisation est une bonne chose, même si cela A tarder à venir , dans notre union.... Maintenant reste le probleme du dumping salairiale ( charge sociale differante ) qui se produit au sein de l'Europe et se qui m'intient une migration organiser dans nos pays ( avec tous les probleme qui vas avec) . Pour les travailleur détacher en France , je propose une taxe au entreprise qui on recours à cette main-d'oeuvre serviable ( esclavage moderne) afin de mettre tous les personnels sur le meme pieds d'égalité .... L'Europe se n'est pas dans le seul avantage du capitalisme...
Réponse de le 27/04/2017 à 9:44 :
Merci d'utiliser un logiciel de correction orthographiques, mes yeux vous diront merci.
Réponse de le 27/04/2017 à 11:45 :
Les arbres n'ont pas les branches qui poussent toujours plus hautes dans le ciel, à un moment vient quelqu'un, un système (Uber, l'informatique) qui permet de rationaliser d'augmenter la productivité et de réduire les coûts, cela signifie que vous devez vous adapter à la nouvelle situation, sinon vous êtes relégué en deuxième ligue, ce qui est en train d'arriver en Europe, elle descend lentement et sûrement par rapport aux autres pays mondiaux.
Réponse de le 27/04/2017 à 12:24 :
Cessez vos fantsames indignes sur les travailleurs etrangers, s'ils viennent, ils le font au salaire et charges et taxes francaises, il n'y a aucun dumping social, renseignez-vous mieux !

Et si des entreprise francaises font appel a eux c'est qu'il ne trouvent pas la competence recherchee en France, et si vous etes tente de le nier, je vous invite a tenter l'aventure de recruter, un profil generique genre electricien et ensuite on rediscute.
Réponse de le 27/04/2017 à 13:02 :
soit vous avez des travailleurs detaches qui ont en theorie le meme salaire que des francais mais dont l employeur paie moins de cotisation sociales car en france on a choisit de taxer a mort le travail. Et ca c est la theorie, car si vous faites venir un polonais ou un roumain qui gagne 500 €/mois et vous lui en donnez 1200, il est pas tres difficile de lui faire comprendre qu en echange il va falloir faire 60 h/semaine...

L autre point est que le cout de la vie est tres different. donc pour avoir le meme train de vie, vous devez gagner 1000 en france mais 500 en pologne. donc un ouvrier polonais en pologne n est paye que 500. et il est plus interessant de fermer vos usines francaises et d en ouvrir en pologne comme le fait wirlpool
Réponse de le 27/04/2017 à 17:20 :
@steph....
Travailleur détaché théoriquement payé comme un français...mais en ,faisant 50 heures.....
Charges sociales du pays d origine...
Normalement logé au frais de l employeur.....resultat.....le gars gagne 1200 euros frais d hôtel compris, pour 50 heures de boulot.....
Vous ne trouver pas d électricien marceque le bâtiment renacle a employer les gens en cdi......seuls les,chefs d equipe le sont.....resultat, les gens se détournent de ces métiers....car quand vous n etes jamais certains de bosser la semaine suivante , vous cherchez un autre job.....tout leo.de n est pas fait pour être indépendant.....
Les entreprises devraient reflechir a ce sujet la......quitte a créer des groupement d employeurs .....au lieu de se plaindre de ne pas trouver de professionnels
a écrit le 27/04/2017 à 8:18 :
Il est évident que ceux, comme l'Irlande, qui font du dumping fiscal la clé de voûte de leur économie ne vont pas vouloir une harmonisation. Pourtant, il serait tout à fait normal que tous jouent selon les mêmes règles :-)
Réponse de le 27/04/2017 à 11:46 :
La France n'est pas l'Europe et l'Europe n'est pas la France.

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