Impôt sur les sociétés : à qui profiterait l'harmonisation européenne ?

Le Medef irlandais publie un rapport sur les gagnants et les perdants de l'harmonisation fiscale européenne sur les entreprises. Sans surprise l'Irlande serait particulièrement pénalisée alors que la France sortirait comme la grande bénéficiaire.
Jean-Christophe Catalon
L'Ibec, le Medef iralandais a passé en revue la situation des 28 pays de l'Union en matière d'impôt sur les sociétés.

Au lendemain de l'affaire Apple en Irlande, révélant que la firme bénéficiait d'avantages fiscaux sur l'île, l'Union européenne a enfin lancé son projet d'une harmonisation pour les 28 avec l'Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS). L'idée est de créer un corpus unique de règles permettant de déterminer le résultat imposable d'une société au sein de l'UE.

Connue pour son attractivité fiscale, avec un impôt sur les sociétés parmi les plus bas au monde (12,5%), l'Irlande pourrait être particulièrement concernée par le dispositif qui entraînera certainement un rehaussement de son taux. Résultat, les entreprises, notamment étrangères, pourraient se détourner de l'île pour s'installer dans d'autres pays européens plus puissant en termes économiques.

L'Ibec, le Medef irlandais, s'est penché sur la question. Selon les calculs de l'organisation patronale, l'île serait la plus touchée des 28 pays de l'Union par l'ACCIS, avec 4 milliards d'euros de recettes fiscales en moins chaque année. A l'inverse la France en bénéficierait largement.

"L'Irlande perdrait plus de 50% de ses profits taxables sous cette formule [de l'ACCIS], avec de grands pays faiblement exportateurs comme la France gagnant plus de 73% de son assiette de l'impôt sur les sociétés", indique Gerard Brady, chef économiste de l'Ibec, dans les colonnes de l'Irish Times.

Pour l'Irlande, le vrai risque vient des Etats-Unis

Dans son rapport, l'Ibec pointe le fait que le plus gros risque pour l'Irlande ne vient pas de l'harmonisation européenne, qui ne fait d'ailleurs pas l'unanimité chez les 28, mais les Etats-Unis. En effet, la volonté des républicains de pratiquer des baisses d'impôts massives pourrait porter plus de préjudices à l'île.

Depuis la fin des années 1950, l'Irlande a construit un modèle économique basé sur l'attraction des grands groupes américains à coups d'avantages fiscaux. Google, Facebook, Apple, tous les géants de la Silicon Valley s'y sont installés. Ce modèle a permis de faire passer l'un des pays les plus pauvres d'Europe à l'un des plus riches. C'est aussi ce modèle qui a permis à l'Irlande de sortir rapidement de la crise financière.

Or, l'annonce ce mercredi par le président Trump d'un abaissement de l'impôt sur les société de 35% à 15% n'a pas du réjouir les officiels irlandais. Car, grâce à cette politique, les Etats-Unis risquent de rapatrier les activités offshores des grands groupes.

> Lire aussi : Irlande : l'affaire Apple, symbole des choix de l'Europe de l'après-Brexit

Jean-Christophe Catalon
Commentaires 20
à écrit le 29/04/2017 à 10:13
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harmonisse les impots d europes par l impot ne sufiras pas il vas falloir harmonise aussi les salaires,? QUANS UN POLONE COUTE 500 EUROS ET UN FRANCAIS 1500 EUROS?IL NEFAUT PAS SETONNE QUE L EUROPE SOIT TRES TRES MAL VUE???

à écrit le 27/04/2017 à 19:28
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Malheureusement, à voir les propositions de Trump, l'on n'est même pas dans une tentative de stabilisation, mais une surenchère au moins disant fiscal. L'Europe ne devrait pas rentrer dans cette compétition autodestructrice des États et des services...

à écrit le 27/04/2017 à 19:03
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Une harmonisation de l'impot sur les sociétés ? pourquoi pas tant qu'il reste une marge de manoeuvre importante sur les taux, car il me semble impossible de demander à des petits pays qui essaient de rattraper leur retard d'avoir le même taux que les...

le 27/04/2017 à 19:42
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Contrairement à vous, je pense qu'il faut une assiette UNIQUE et un taux UNIQUE (ou une fourchette étroite) d'IS ! En effet, un taux différent permet, et donc encourage, le dumping fiscal au sein de l'Europe ... on cherche à lutter contre les paradi...

à écrit le 27/04/2017 à 12:26
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En conclusion, le probleme n'est pas trop d'Europe mais trop peu d'Europe et certains pays qui font ce qu'ils veulent, ce qui est encore normal, ils sont souverains. Mais si on veut un jour mettre en place une harmonisation fiscale relative, certa...

le 27/04/2017 à 14:57
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L'Europe n'a été construite que sur la monnaie. Il n'y a aucune base d'imposition commune, une concurrence entre pays malsaine, un financement aberrant par des banques commerciales, une gestion d’intérêt contradictoire. Tout est réuni pour que le ...

le 27/04/2017 à 17:25
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"L'Europe n'a été construite que sur la monnaie.... L'Angleterre n'est que le symptôme de la crise qui va s'amplifier." L'Angleterre est-elle à l'Euro..?? En réalité, elle n'en a jamais vraiment fait partie.

à écrit le 27/04/2017 à 11:51
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C'est une chose impossible car la fiscalisation répond aux besoins d'un pays face à ses propres problèmes économiques et peut varier considérablement à la hausse et à la baisse . On cherche à vous vendre l'Europe telle qu'elle n'est pas . Grosse diff...

le 27/04/2017 à 12:56
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La realite c est que Macron veut taxer plus l immobilier (bonne chose sauf pour les baby boomers qui vont devoir vendre moins cher) et que Le Pen va couler l economie en revenant au franc

à écrit le 27/04/2017 à 11:42
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On se demande ce qu'attend a France pour baisser le taux ! comprenez que l'harmonisation fiscale veut dire mettre ajuster tout le monde sur le taux le plus élevé.

à écrit le 27/04/2017 à 11:31
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là encore on voit bien que l'harmonisation européenne à 27 est un mythe . Macron aura t'il les moyens de remettre la balle au centre ? réponse dans 2 ans ...

le 27/04/2017 à 18:44
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Je vais être cynique mais à la limite s'il gagne l'élection, à mon avis mieux vaut que ce soit de justesse (et pour tout dire je ne crois pas qu'il fera un score énorme, il n'est pas assez démago) car là il pourra vraiment dire aux autres chefs d'éta...

à écrit le 27/04/2017 à 9:11
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Il n'est pas acceptable qu'il y est du dumping fiscale entre les entreprises au niveau europeen, donc l'harmonisation est une bonne chose, même si cela A tarder à venir , dans notre union.... Maintenant reste le probleme du dumping salairiale ( charg...

le 27/04/2017 à 9:44
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Merci d'utiliser un logiciel de correction orthographiques, mes yeux vous diront merci.

le 27/04/2017 à 11:45
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Les arbres n'ont pas les branches qui poussent toujours plus hautes dans le ciel, à un moment vient quelqu'un, un système (Uber, l'informatique) qui permet de rationaliser d'augmenter la productivité et de réduire les coûts, cela signifie que vous de...

le 27/04/2017 à 12:24
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Cessez vos fantsames indignes sur les travailleurs etrangers, s'ils viennent, ils le font au salaire et charges et taxes francaises, il n'y a aucun dumping social, renseignez-vous mieux ! Et si des entreprise francaises font appel a eux c'est qu'i...

le 27/04/2017 à 13:02
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soit vous avez des travailleurs detaches qui ont en theorie le meme salaire que des francais mais dont l employeur paie moins de cotisation sociales car en france on a choisit de taxer a mort le travail. Et ca c est la theorie, car si vous faites ven...

le 27/04/2017 à 17:20
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@steph.... Travailleur détaché théoriquement payé comme un français...mais en ,faisant 50 heures..... Charges sociales du pays d origine... Normalement logé au frais de l employeur.....resultat.....le gars gagne 1200 euros frais d hôtel compris, p...

à écrit le 27/04/2017 à 8:18
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Il est évident que ceux, comme l'Irlande, qui font du dumping fiscal la clé de voûte de leur économie ne vont pas vouloir une harmonisation. Pourtant, il serait tout à fait normal que tous jouent selon les mêmes règles :-)

le 27/04/2017 à 11:46
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La France n'est pas l'Europe et l'Europe n'est pas la France.

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