Interdiction d'Airbnb à Berlin  : la justice ouvre une brèche

Berlin a pris début mai des mesures drastiques contre Airbnb. Mais la justice allemande vient d'ouvrir une brèche en admettant une exception pour les propriétaires qui possèdent un pied à terre dans la capitale allemande.
Mathias Thépot
Berlin applique l'une des législations les plus coercitives au monde contre Airbnb, afin de préserver l'offre de logements pour les Berlinois.
Berlin applique l'une des législations les plus coercitives au monde contre Airbnb, afin de préserver l'offre de logements pour les Berlinois. (Crédits : Reuters)

La justice allemande a ouvert une brèche mardi dans l'interdiction des locations temporaires à Berlin via des plateformes comme Airbnb, admettant une exception pour les propriétaires de pied-à-terre dans la capitale allemande. Très attendue, cette décision du tribunal administratif de Berlin intervient alors que la jurisprudence reste à établir sur ce règlement local entré en vigueur le 1er mai, qui expose chaque contrevenant à une amende de 100.000 euros.

Concrètement, le règlement berlinois interdit en principe toute location de son appartement via des portails spécialisés de type Airbnb à moins de se limiter à la location d'une seule pièce. La capitale allemande prévoit ainsi d'appliquer l'une des législations les plus coercitives au monde contre le géant américain de la location saisonnière, afin de préserver l'offre de logements abordables pour ses habitants.

Pas de détournement d'usage

Mais les magistrats berlinois, qui avaient validé début juin la constitutionnalité du texte, ont cette fois été saisis par trois requérants qui résident principalement à Rostock (nord), au Danemark et en Italie, et possèdent un pied-à-terre à Berlin. Le tribunal leur a accordé une dérogation pour louer à des touristes en leur absence. Dans ce cas précis, "les intérêts privés l'emportent sur l'intérêt public" à conserver cet espace vacant, a expliqué le tribunal, estimant qu'il ne s'agit pas d'un "détournement d'usage" combattu par la loi.

C'est donc une première brèche ouverte dans la politique de la capitale allemande, qui cible en priorité les pratiques qui ont pour conséquence de réduire l'offre de logements pour les berlinois. En effet les prix de l'immobilier ont fortement grimpé ces dernières années à Berlin, et le développement d'Airbnb et d'autres plateformes a conduit à sortir du marché locatif des logements qui sont proposés à la place aux touristes, dopant la hausse des loyers.

Appel au sens civique des habitants

Environ 10.000 appartements auraient ainsi été retirés du marché locatif berlinois à cause de la seule plateforme Airbnb, ce qui aurait quasiment anéanti les efforts de construction en nouveaux logements de la ville en 2015 (12.000). Preuve de la réelle préoccupation des pouvoirs publics allemands face au dérives d'Airbnb, le texte de loi qui s'applique depuis le 1er mai fait même appel au "sens civique" des habitants, invités à se connecter à une page internet de la ville pour dénoncer anonymement tout appartement suspect. Mais des courriers émanant des autorités berlinoises et reçus par certains propriétaires, que l'AFP a pu consulter, montrent qu'elles attendent une décision fixant la jurisprudence pour commencer à sévir.

Au total, à Berlin, environ 24.000 offres seraient mises à la disposition des touristes par des particuliers, dont pas moins de 16.000 offres sur le seul site d'Airbnb. Le succès du site de locations de courte durée tient notamment au fait que ces pratiques sont bien plus rentables pour un loueur que de la location de longue durée, car les touristes sont prêts à mettre le prix pour passer un week-end dans une ville attractive.

(Avec AFP)

Mathias Thépot
Commentaires 8
à écrit le 26/10/2016 à 21:41
Signaler
Bonjour, Passer une annonce sur AIRBNB ou LEBONCOIN n'est pas synonyme de fraude fiscale. Il y a des bailleurs honnêtes qui déclarent les loyers touchés et d'autres qui ne les déclarent pas quelque soit la plateforme ou le mode de publicité de leur l...

à écrit le 09/08/2016 à 21:07
Signaler
Déclaration des droits de l'homme article 17: Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété. "Cibler en priorité les pratiques des propriétaires qui ont pour conséquence de réduire l'offre de logements pour les berlinois". N'est-ce pas arbitr...

le 10/08/2016 à 11:00
Signaler
@Boule 09/08/2016 21:07 Vous ne citez pas entièrement le texte de 1789 qui est un peu différent. "Art. 17. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée,...

à écrit le 09/08/2016 à 18:23
Signaler
A côté de la location de courte durée, il y a une logistique hôtelière qu'on a tendance à oublier ; déjà offre et négociation, puis gestion de l'arrivée et du départ, ménage, draps et serviettes, remise en ordre... ce n'est plus de la location, c'est...

le 10/08/2016 à 7:32
Signaler
Vous avez raison sur le volet fiscal: Air BnB est une arnaque. Il ne faut pas interdire AirBnB, il faut l'autoriser et le reglementer. Obliger la plateforme a ne diffuser que des appartements qui sont enregistres sous peine d'amendes. Une fois les a...

le 10/08/2016 à 7:33
Signaler
Vous avez raison sur le volet fiscal: Air BnB est une arnaque. Il ne faut pas interdire AirBnB, il faut l'autoriser et le reglementer. Obliger la plateforme a ne diffuser que des appartements qui sont enregistres sous peine d'amendes pour Air BNB (10...

le 10/08/2016 à 10:48
Signaler
@Robinson Crusoe 09/08/2016 18:23 et à Brutus 10/08/2016 7:33 Vous avez tout à fait raison, "l'économie collaborative" (quelle belle expression !) a été créée pour échapper à l'impôt mais c'est un excellent système car le client y gagne. A noter qu'...

le 10/08/2016 à 16:19
Signaler
votre commentaire est celui des années 50, vous ne pourrez plus arrêter les nouvelles offres économiques. Le sujet n'est pas les plateformes ou autres mais plus la gestion d'un Etat à bout de souffle qui lui aussi est dans une action!!des années 50...

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.