Le marché des quotas de CO2 européen demande aux aciéristes, comme aux autres industries, de réduire leurs émissions depuis 2005.

La fabrication de l'acier, qui nécessite la fusion de minerai de fer et de charbon à coke, est fortement émettrice de CO2. Les 437 haut-fourneaux européens, ou 620 si l'on inclut les forges ayant des activités connexes, représentent la première source de CO2 de l'industrie européenne, avec 160 millions de tonnes émises en 2014.

Au niveau mondial, l'acier représente 5 % des émissions totales. Sur les dix dernières années, la contrainte carbone n'a pourtant pas représenté un coût, mais plutôt une source de revenus pour l'industrie.

Ralentissement de la croissance

La faute à une production réduite : des haut-fourneaux ont fermé, d'autres ont tourné à faible régime. Un phénomène lié au ralentissement de la croissance économique, et qui n'est pas propre au secteur de l'acier. Il a aussi été constaté dans d'autres secteurs à la fois très émetteurs de CO2 et sensibles à la conjoncture, comme le ciment ou la pétrochimie.

Au total, selon une étude de CE Delft publiée en mars 2016, le marché du carbone a entraîné des profits supplémentaires pour le secteur de l'acier, en raison d'une surabondance de quotas dans certains pays, mais aussi d'une augmentation des prix puisque les aciéristes parviennent à faire passer le coût du carbone dans leurs prix de vente.

La situation est toutefois contrastée. Ainsi en France, sur la période 2008-2014, les producteurs d'aciers n'ont pas eu trop de quotas ; ils ont au contraire  du en acheter sur le marché (11 millions de tonnes pour des émissions totales de 136 millions de tonnes).

En revanche, au Royaume-Uni, le secteur a émis nettement moins de CO2 que prévu, et donc bénéficié de quotas gratuits qu'il a pu vendre sur le marché. Au total, CE Delft estime que la société britannique a gagné environ 163 millions d'euros en vendant des quotas de CO2 dont elle n'avait pas l'utilité.

Une contrainte coûteuse après 2020

Dans le futur, il est toutefois probable que les choses se corsent, alors que la réforme du marché du carbone prévoit un durcissement de la contrainte. La Commission européenne a dévoilé en juillet dernier une proposition de réforme du marché actuellement âprement discutée, et qui prévoit de réduire tendanciellement les quotas alloués d'une année sur l'autre. La mise aux enchères de quotas sera également la norme, et l'allocation gratuite l'exception.

Selon une étude réalisée par Ecofys pour Eurofer, la sidérurgie pourrait au contraire manquer sérieusement de quotas à partir de 2020. Soit 31% de ses besoins en 2021, et jusqu'à 48 % en 2030, pour un coût total qui atteindrait 26,1 milliards d'euros entre 2021 et 2030.

Un montant qui correspond à la fois au prix des quotas, et au coût indirect entraîné par la consommation d'électricité. Au total, le coût de la contrainte carbone reviendrait à 28 euros par tonne d'acier produit.

Des données toutefois discutées, notamment par l'ONG Sandbag, qui s'interroge sur les projections de production de la sidérurgie, qui seraient un peu trop ambitieuses, avec une production en hausse de 5 % en 2020 notamment.

Le captage et stockage, une solution très théorique

Interrogé par la commission Environnement du Parlement européen mardi 19 avril, le commissaire au climat Miguel Arias Canete a souligné qu'il y a avait un gros problème sur le marché de l'acier, mais que le principal facteur n'était pas le prix du carbone en Europe. Le commissaire a d'ailleurs insisté sur l'importance des allocations gratuites pour le secteur jusqu'à maintenant.

« Mais le problème de l'acier, c'est surtout la production d'acier en Chine, ainsi que le coût élevé de l'énergie en UE, que nous tentons de combattre avec l'Union de l'Énergie », a-t-il précisé.

L'homme politique espagnol a aussi rappelé que la Commission soutenait la capture et le stockage de carbone, qui pourraient représenter une solution pour la production d'acier.

Une piste déjà explorée avec le projet Ulcos développée pour ArcelorMittal en Lorraine. Le projet a été abandonné en 2012, même s'il reste en sommeil selon la société.

Au niveau européen, le mécanisme de soutien aux projets de captage et de stockage de CO2 existe toujours : il s'agit du fonds  NER300, théoriquement abondé par la vente de quotas de CO2 qui lui sont réservés. Il est toutefois aux abois, la majeure partie des projets ayant été annulés, faute de financement suffisant.

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CONTEXTE

Conformément à la règle du droit moindre, énoncée dans la législation antidumping européenne, l'UE impose des mesures de défense commerciale inférieures aux marges de dumping si le principe du droit moindre suffit à compenser le préjudice à l'industrie européenne (au niveau de la marge de préjudice).

Eurofer, l'association européenne de représentation de l'industrie sidérurgique, estime que la Chine a actuellement une surcapacité nationale d'environ 400 millions de tonnes, soit près de trois fois l'ensemble de la demande européenne (155 millions de tonnes). Cette surcapacité est due à une intervention continue de l'État chinois dans son économie.

L'organisation souligne aussi que les produits faisant l'objet d'un dumping chinois ont une empreinte écologique bien plus élevée (50 % de plus) que leurs équivalents européens. Elle souhaite donc que le système européen d'échange de quotas d'émissions après 2020 ne pénalise pas l'industrie européenne face à ses concurrents mondiaux.

Les principaux éléments de la décision concernant la création d'une réserve de stabilité du marché pour le SEQE de l'UE sont les suivants:

• la réserve sera créée en 2018 et sera opérationnelle à partir du 1er janvier 2019
• un ajustement des volumes annuels de quotas à mettre aux enchères est déclenché lorsque le nombre total de quotas en circulation sort des limites d'une certaine fourchette prédéfinie
• les 900 millions de "quotas gelés" sont placés dans la réserve de stabilité du marché (plutôt que de les mettre aux enchères en 2019-2020)
• les quotas non attribués sont transférés directement à la réserve de stabilité du marché en 2020
• les révisions du SEQE de l'UE et de la réserve de stabilité du marché tiendront compte des aspects liés à la fuite de carbone et à la compétitivité, ainsi que des questions relatives à l'emploi et au PIB-
• Questions connexes

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Par Aline Robert d'Euractiv.fr

(Article publié le 21 avril 2016)

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