La Commission européenne a multiplié les offensives contre les géants américains du numérique ces dernières années, comme l'illustre le cas Apple jugé ce mercredi.
Dans le viseur de l'exécutif européen: les pratiques jugées anticoncurrentielles des "Gafam" (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) et des stratégies fiscales controversées, dans un contexte d'impasse des négociations internationales sur leur taxation.
-
Google
Bruxelles inflige en 2018 sa plus grosse amende à Google, qui écope de 4,34 milliards d'euros pour avoir abusé de la position dominante d'Android, son système d'exploitation pour smartphone, afin d'asseoir la suprématie de son service de recherche en ligne.
Cette pénalité s'ajoute à une amende de 2,42 milliards en 2017, également pour abus de position dominante, et sera suivie en 2019 d'une amende de 1,49 milliard d'euros, pour un total de 8,25 milliards.
Ces affaires sont désormais devant la justice européenne.
La Commission ouvre un nouveau front fin 2019 concernant Google, avec une "enquête préliminaire", qui vise aussi Facebook, sur la collecte des données personnelles de leurs utilisateurs.
-
Apple
Le contentieux le plus retentissant entre Bruxelles et la marque à la pomme date de l'été 2016. La Commission somme alors l'Irlande de récupérer environ 13 milliards d'euros d'"avantages fiscaux indus" accordés à Apple entre 2003 et 2014.
Selon la Commission, l'Irlande a accordé une aide d'État "illégale" à Apple, en lui permettant de payer nettement moins d'impôts que les autres sociétés établies dans le pays. Ce traitement fiscal a permis à Apple d'éviter l'impôt sur la quasi-totalité des bénéfices générés par les ventes de ses produits dans l'Union européenne.
La deuxième plus haute juridiction de l'Union européenne, le Tribunal, doit se prononcer ce mercredi sur cette affaire.
Le 16 juin dernier, l'exécutif européen a ouvert deux nouvelles enquêtes contre la marque à la pomme, accusée de pratiques anticoncurrentielles. La première fait suite à une plainte du suédois Spotify, qui accuse Apple d'abuser de sa position dominante sur le marché de la musique en ligne.
La seconde porte sur les modalités, conditions et autres mesures imposées par Apple pour l'intégration de son service de paiement Apple Pay dans les applications commerciales et les sites web commerciaux sur les iPhones et les iPads.
-
Facebook
Le ton monte en 2018, alors qu'éclate le scandale Cambridge Analytica, société britannique accusée d'avoir utilisé les données d'utilisateurs de Facebook pour influencer l'élection présidentielle américaine de 2016.
Bruxelles somme Facebook d'informer de façon claire sur ses revenus provenant de l'exploitation des données personnelles. Le réseau social donnera satisfaction début 2019 en modifiant ses conditions d'utilisation.
Auparavant, Bruxelles lui avait infligé en 2017 une amende de 110 millions d'euros pour avoir fourni des renseignements inexacts pendant l'enquête de l'UE sur son rachat de l'application mobile WhatsApp.
-
Amazon
En 2017, la Commission somme Amazon de rembourser au Luxembourg 250 millions d'euros d'"avantages fiscaux indus", après une enquête sur un accord fiscal entre l'entreprise, dont le siège européen se trouve au Luxembourg, et le Grand-Duché.
La Commission ouvre un nouveau front en 2019, en enquêtant sur des violations présumées des règles européennes de concurrence. Amazon est accusé d'utiliser à son avantage les données issues des vendeurs indépendants qui vendent sur son site.
Dans un autre dossier, concernant les pratiques d'Amazon dans la distribution des livres numériques, la Commission accepte en 2017 les engagements proposés par le géant américain pour dissiper les craintes d'un abus de position dominante.
-
Microsoft
La dernière lourde sanction infligée à Microsoft par Bruxelles date de 2013. Le géant américain écope alors d'une amende de 561 millions d'euros pour avoir imposé pendant 14 mois son navigateur Internet Explorer aux utilisateurs de son système d'exploitation Windows 7, alors qu'il s'était engagé fin 2009 à leur laisser le choix.
Mais les frictions entre la Commission et Microsoft avaient commencé bien avant. Dès 1994, Bruxelles parvient, en collaboration avec les autorités américaines, à contraindre Microsoft à modifier ses règles de délivrance de licences.
Pour éviter des poursuites, l'entreprise s'engage à limiter leur durée à un an et à ne plus insérer dans ses contrats des clauses obligeant les fabricants à acheter une certaine quantité de logiciels.
Une première amende record de 497 millions d'euros tombe en 2004: la Commission condamne Microsoft pour avoir abusé de son quasi-monopole sur le marché des systèmes d'exploitation pour PC.
Microsoft écopera en 2006 d'une amende de 280,5 millions d'euros pour n'avoir pas appliqué correctement sa condamnation, puis d'une amende record de 899 millions en 2008 (ramenée à 860 millions en 2012) pour ne pas avoir rendu assez vite ses logiciels plus ouverts.
