Le bras de fer entre Bruxelles et le Portugal commence

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Le premier ministre portugais, Antonio Costa, doit faire face à la Commission sur le budget 2016.
Le premier ministre portugais, Antonio Costa, doit faire face à la Commission sur le budget 2016. (Crédits : Reuters)
La Commission refuse de valider le budget portugais proposé par le gouvernement de gauche. L'enjeu dépasse la prévision de croissance, il est hautement politique.

Le bras de fer entre Lisbonne et Bruxelles commence. Le budget 2016 proposé par le nouveau gouvernement portugais socialiste a reçu un accueil glacial de la Commission européenne. Lundi 1er février, Annika Breidthardt, porte-parole de l'exécutif de l'UE a fait part de « grandes divergences » entre les deux parties. Jean-Claude Juncker, le président de la Commission, se dit « très préoccupé. » Ce mardi 2 février, c'est le vice-président de la Commission, Valdis Dombrovskis, qui a estimé que les « progrès des discussions étaient insuffisants pour assurer une conformité du projet de budget portugais avec le pacte de croissance et de stabilité. » Bruxelles a ainsi rejeté des propositions de correction du gouvernement portugais. Des discussions vont se poursuivre jusqu'à vendredi.

Nouveau gouvernement

Le Portugal est fort en retard sur le calendrier prévu par le semestre européen. En raison des élections législatives du 4 octobre et de la crise politique d'un mois et demi qui a suivi, le pays n'a pas pu présenter dans les temps un projet de budget. C'est le nouveau gouvernement dirigé par le socialiste Antonio Costa qui a travaillé à ce projet et qui, selon la nouvelle procédure, l'a soumis à la Commission. Ce gouvernement socialiste est soutenu par les trois partis de gauche radicale, le Bloc des gauches (BE), le parti communiste (PCP) et les Verts (PEV), à l'Assemblée de la République. Antonio Costa s'était engagé à respecter le cadre budgétaire européen auprès du président de la République lors de sa nomination, mais il doit aussi prendre en compte l'accord avec ses alliés qui entendent mettre fin à la politique de contrainte budgétaire imposé depuis 2010.

Ce que prévoit le budget 2016

Sur le papier, le budget proposé respecte largement le pacte de stabilité et de croissance : le déficit portugais serait ramené à 2,6 % du PIB (contre 2,8 % prévu par le précédent gouvernement) et le déficit structurel à 1,1 % du PIB (contre 1,3 % précédemment prévu). Mais la pierre d'achoppement de ce budget est la prévision de croissance. Lisbonne prévoit une croissance de 2,1 %, la Commission, dans ses prévisions d'automne prébpoy 1,7 %. Pour justifier la différence, le premier ministre souligne que le gouvernement a pris plusieurs mesures de soutien de la demande interne, notamment le relèvement progressif du salaire minimum, le renversement des coupes salariales dans la fonction publique, l'élimination de la surtaxe de l'impôt sur le revenu pour les ménages les plus fragiles et la baisse de la TVA dans la restauration.

L'enjeu de la croissance

La « différence » entre Lisbonne et Bruxelles tient principalement à ce que la Commission ne croit pas à cette accélération de la croissance portugaise. Pourtant, le gouvernement a pris des mesures pour contenir les dépenses publiques, en maîtrisant sa consommation et en s'engageant à ne pas augmenter le nombre de fonctionnaires et à les rendre plus mobiles. Des mesures sur les recettes ont également été prises, avec une hausse de l'impôt sur les combustibles et sur le tabac. Antonio Costa pouvait alors parler de « budget responsable » équilibré entre les engagements du pays et ceux de la majorité.

Les conséquences d'un rejet du budget par la Commission

Mais la Commission semble ne pas vouloir donner sa chance au gouvernement Costa. Certes, en théorie, un rejet par la Commission n'empêchera pas l'adoption du texte, qui passera devant le parlement dès jeudi 4 février. Dans le cadre du semestre européen, la Commission donne un avis que le pays peut ou non suivre sur le budget. En cas de dépassement, cependant, Bruxelles est ensuite en droit de proposer des sanctions. Et, selon la directive Two-Pack, il faut au Conseil européen une majorité pondérée des deux-tiers pour s'opposer à cette sanction. Mais là encore, ce n'est pas tant ces sanctions qui, dans l'immédiat, inquiètent Lisbonne.

Le risque d'exclusion du QE

Le vrai danger pour Antonio Costa est plus pressant. Si la Commission rejette le budget 2016, elle donnera une excellente raison aux agences de notation pour abaisser leur note du pays. Or, pour continuer à faire partie de la politique de rachat de titres de la BCE, la dette portugaise doit être notée dans la catégorie « investissement » par les quatre agences reconnues par l'institution de Francfort. Aujourd'hui, une seule agence, la petite canadienne DBRS, maintient la dette portugaise à ce niveau, juste un cran au-dessus de l'abîme.

La note a été confirmée le 13 novembre dernier, mais si le budget est rejeté par Bruxelles, DBRS aura du mal à maintenir cette note. Elle risquerait d'y perdre de la crédibilité alors que, déjà, certaines de ses concurrentes, comme Fitch, ont jugé sévèrement les prévisions de croissance du gouvernement. Dès lors, un rejet du budget par Bruxelles pourrait être le prélude à l'exclusion du Portugal du programme de rachat de titres. Or, sans ce matelas de sécurité, le coût de la dette portugaise (taux d'intérêt)  menace de s'envoler, fermant de fait le marché au pays. Le gouvernement portugais en serait alors réduit à négocier avec la BCE une dérogation. Aux conditions de la BCE, évidemment, qui devrait être celles de la Commission. Dès lors, la question de la survie politique du gouvernement sera posée.

L'enjeu politique

L'enjeu de cette procédure budgétaire est donc bel et bien politique. La Commission ne peut ignorer ce fait. La nouvelle coalition portugaise a été un défi à la politique de la troïka menée depuis 2010 et sur laquelle, à la différence de beaucoup d'autres institutions comme le FMI, la Commission n'a jamais fait de mea culpa. Elle pose aussi un problème politique au niveau européen : elle brise la traditionnelle alliance entre sociaux-démocrates et conservateurs qui a été le vecteur politique de l'austérité et de la politique voulue par Bruxelles, et qui est aussi l'alliance qui règne au parlement européen et dont est issue la Commission. En cela, elle créé un dangereux précédent qui commence à inspirer ouvertement les Socialistes espagnols, pourtant réputés très réformistes. Briser cette alliance peut donc être jugé comme une priorité politique par la Commission qui a été définie par Jean-Claude Juncker, son président, dès 2014, comme une « Commission politique ».

Ce que la Commission veut montrer

Enfin, la Commission est sous le feu des critiques en Europe. Critiquée pour son laxisme par le ministre fédéral allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, elle a ensuite été accusée, dans le cas espagnol, de jouer en faveur des Socialistes en rejetant le dernier projet budgétaire de Mariano Rajoy, le leader de la droite espagnole. Rejeter avec éclat un budget porté par un gouvernement de gauche pourrait permettre de montrer à la fois qu'elle se montre dure aussi avec la gauche et qu'elle refuse tout laxisme politique. Bref, on voit décidément que Bruxelles n'a guère de raison de montrer compréhensive avec Antonio Costa et de donner sa chance à l'exécutif portugais. D'où cette fermeté.

La Commission prend un risque inconsidéré

Reste que cette querelle laisse une nouvelle fois passer une chance : celui d'examiner ce dont le Portugal a réellement besoin. Après cinq ans d'austérité, le pays qui avait un temps été présenté comme un exemple, n'est guère capable de produire une croissance supérieure à 2 %. Son chômage recule principalement en raison de l'émigration et des emplois précaires, sa productivité est des plus faibles, sa demande intérieure soutenue uniquement par la faiblesse de l'inflation, son secteur bancaire agonisant et son besoin d'investissements productifs criant. Face à cette situation, le budget 2016 n'est sans doute pas idéal, mais il semble évident que le Portugal n'a surtout pas besoin d'une nouvelle phase de consolidation des dépenses publiques et d'un risque d'expulsion du programme de la BCE. Comme dans le cas grec, ce serait soumettre l'économie d'un pays à un risque immense pour se livrer à un règlement de compte politique.

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Commentaires
a écrit le 05/02/2016 à 11:57 :
Rien de politique à ce que l'UE doute quant à la possibilité d'obtenir de la croissance par de la stimulation budgétaire, tout prouve que ça ne marche pas. La croissance ne s'obtient que par la compétitivité-coût et hors-coût et, c'est en partie lié, par l'investissement des entreprises. Il est donc peu souhaitable que le Portugal, déjà secouru par l'UE, relance en quoi que ce soit sa dépense publique.
a écrit le 04/02/2016 à 16:51 :
Bras de fer avec le Portugal, la France montrée du doigt, l'Italie qui est proche du clash, la Grèce qui s'en reprend une couche, l'Espagne qui angoisse... Chaque année puis trimestre puis mois, les strates de conflit larvé ou apparent s'ajoutent. Peut-être qu'enfin l'UE va se poser les bonnes questions quant aux "modalités" de mise en oeuvre de cette UE qui remontent quand même à un bon paquet d'années et semblent franchement dépassées. 28 et bientôt plus de pays, est-ce raisonnable? Un SMIC bulgare à 10 fois moins que le nôtre, est-ce bien raisonnable? Des fiscalités sans dénominateur commun, est-ce bien raisonnable? Des limites de déficit au doigt mouillé de 3% et une "bonne" inflation au doigt mouillé de 2%, est-ce raisonnable?, etc... Et au fait, l'UE combien de divisions?
a écrit le 03/02/2016 à 11:44 :
La preuve est donc faite qu'aucune politique progressiste ne peut être menée dans le cadre des traités européens. Il s'agit donc bien d'une dictature qui ne dit pas son nom.
L'équilibre budgétaire n'est que le voile pudique jeté sur un réalité bien plus laide. Rien ne doit entraver la marche en avant suicidaire des puissances financières. Pas la moindre réforme progressiste ne doit passer le rideau de fer de l'argent. Imaginez si l'un des états membres arrivait à faire la démonstration que le progrès social est la solution pour relancer la croissance et l'emploi. La commission aux ordres veille au grain. Finalement cela conforte la position de ceux qui disent qu'ils faut sortir des traités.
Réponse de le 03/02/2016 à 14:12 :
Peut-on appeler progressiste une politique qui agissant seule dans son coin va fragiliser encore davantage les citoyens les plus exposés ? Une politique de ce type pourrait avoir une chance de réussite si le Portugal avait conservé l'Escudo. Mais avec l'Euro, c'est soit convergence, soit on sort.
Réponse de le 03/02/2016 à 20:51 :
@ ozarmes Convergences ? Est-ce les Portugais qui doivent converger vers nous ou nous vers eux ?
"Une politique de ce type pourrait avoir une chance de réussite si le Portugal avait conservé l'Escudo"
Si je suis votre raisonnement je dois obligatoirement conclure que vous confirmez que l'euro ne peut que tirer les peuples qui l'ont adopté vers le bas.
Réponse de le 04/02/2016 à 14:39 :
traités Européens ou pas, Euro ou pas, pour mener librement une politique economique, il faut en avoir les moyens ou disposer du soutien de personnes/institutions pretes a vous prêter l'argent si vous ne l'avez pas. C'est une limite indépassable même en démocratie.
a écrit le 03/02/2016 à 11:26 :
"La Commission refuse de valider le budget portugais proposé par le gouvernement de gauche". Normal, cette commission europeenne est majoritairement de droite.
Réponse de le 04/02/2016 à 14:33 :
rien a voir: il existe un certain nombre de regles pour rendre viable la zone Euro.
Apparemment vou avez la mémoire courte et ne vous rappeler deja plus des problemes qu'a connu le Portugal quand les taux d'interet sont montés en fleche
a écrit le 03/02/2016 à 11:23 :
L'Europe et sa commission: un pouvoir de plus en plus autoritaire et glissant doucement vers le totalitarisme. Au nom de la finance et du libéralisme.
À quand l'Europe sociale, faite pour les gens et non pour les banques.?
Quand le Portugal sera à genoux comme la Grèce, la population abasourdie de ces deux pays fera un très gros paquet de mécontent.
Auquel viendra se rajouter les pays suivants, Espagne, Italie, ....
Que fera alors la commission, des sanctions ? encore des sanctions? Ou bien des chars dans les rues (tient cela me rappelle quelque chose).
a écrit le 03/02/2016 à 10:02 :
Posture sectaire, dogme libéral (c'est dogme le mot important), stigmatisation et règles imposées en temps de crise sous la menace et le chantage.
Tant que nous laisserons faire une commission non élue qui humilie la Démocratie, le rejet du projet européen ne peut que s'aggraver.
Réponse de le 04/02/2016 à 14:35 :
"Commission non élue". pour votre pleine et entière compréhension, Juncker a été élu par le parlement Européen, ainsi que son equipe de Commissaire...tout comme dans n'importe quelle démocratie parlementaire.
a écrit le 03/02/2016 à 9:43 :
Bah ils n'ont qu'à proposer à l'Allemagne de juguler une partie de l'immigration et d'un coup normalement les créanciers devraient être mieux disposés, c'est ça la démocratie européenne...
a écrit le 03/02/2016 à 9:43 :
Bruxelles et la technique du boa pour étouffer ses victimes pour le compte des USA!
Réponse de le 03/02/2016 à 10:17 :
Bruxelles n'a pas besoin des USA pour ça faut arrêter hein, l'europe a sa propre ploutocratie dont les intérêts sont liés à ceux des institutions européennes.

Tiens j'ai vu hier soir d'ailleurs que le parlement européen a refusé de lever l'immunité parlementaire de Philippot du FN. L'europe, une grande famille oligarchique.
a écrit le 02/02/2016 à 22:33 :
Dans l'échiquier européen la reine blanche Merkel a perdu tous ses pions venant de l'est , et dans cette partie d'échec , sa chute sera celle de l'Europe ...

Les Tours britanniques vont bientôt partir. Les fous français ne servent à rien, les cavaliers grecs et italiens ne veulent plus bouger ...

Pendant ce temps les pions noirs de l'immigration se renouvellent par vague successives. Ils hésitent à faire tomber la reine blanche, peut être attendre encore un peu ?

Le machin européen se démonte, que restera t il ? L'euro , et dans quel pays ?
a écrit le 02/02/2016 à 20:31 :
Je commence à croire que Valls avait vu juste lorsqu'il prédisait la fin de l'UE d'ici 5 ans. Se mettre à dos tous les pays d'Europe du Sud, désigner des coupables faciles (l'Italie ou le Portugal quand ce n'est pas la Grèce), n'avoir trouvé absolument aucune solution pour la crise des migrants, pas plus que pour celle de l'Euro. L'UE telle qu'on a voulu l'imaginer a coulé pour de bon, et n'est plus rattrapable dans l'état actuel.
Réponse de le 04/02/2016 à 14:41 :
En l'occurence, les seuls solutions possibles a la crise migratoire actuelle sont justement celles qui sont refusés par les Etats qui ralent le plus.
Réponse de le 05/02/2016 à 12:04 :
les portugais qui n'ont pas majoritairement voté pour l'équipe de branquignols qui les dirige actuellement (Costa n'avait absolument pas annoncé avant les élections qu'il passerait sous les fourches caudines de l'alliance avec l'extrême-gauche pour prendre le pouvoir, le PSP, comme le PSOE d'ailleurs, étant par tradition très socio-démocrates) ne sont en rien responsables de leurs errements qui vont les ramener très vite au fond du trou.

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