Le Conseil d'Etat grec a rejeté le recours contre le référendum décidé par le gouvernement d'Alexis Tsipras sur l'acceptation des nouvelles conditions posées par le FMI, la BCE et l'Union européenne à l'octroi d'un nouveau programme de financement.
L'ancien parti au pouvoir débouté
Le recours a été déposé par deux particuliers dont un ancien membre du conseil d'Etat, depuis reconverti dans le métier d'avocat. Les deux hommes sont proches du parti Nouvelle Démocratie, le parti d'Antoni Samaras qui a précédé Syriza au pouvoir en Grèce, et qui a pris position pour le oui au référendum, contrairement au gouvernement qui a appelé à rejeter les mesures imposées par les créanciers.
Pour les deux plaignants, l'organisation du référendum viole l'article 44 alinéa 2 de la Constitution prohibant toute consultation ayant trait aux finances publiques. Ils ont également fait valoir le délai extrêmement court posé par le gouvernement puisque la tenue du référendum a été annoncé, à la surprise générale, le vendredi 26 juin, pour une consultation le 5 juillet, soit moins de dix jours de campagne.
Enfin, le troisième moyen posé par les requérants concerne la question posée qu'ils jugent vague et complexe. La question qui sera soumise aux électeurs dimanche est ainsi formulée: "la proposition soumise par la Commission européenne, la Banque centrale européenne et le Fonds monétaire international lors de l'Eurogroupe du 25 juin doit-elle être acceptée ?"
Le Conseil de l'Europe avait affiché ses réserves
Sur ces trois moyens, le Conseil d'Etat grec a rejeté le recours. Il n'a pas non plus pris en compte les griefs posés par le Conseil de l'Europe qui a exprimé cette semaine ses réserves sur la tenue de ce scrutin, sur le fond comme sur la forme.
"Le référendum est incompatible avec nos recommandations, expliquait mercredi 1er juillet Daniel Höltgen, porte-parole du secrétaire général du Conseil de l'Europe Thorbjoern Jagland. "Le fait que le délai soit si court pose un problème majeur, d'autant plus qu'il s'agit de questions complexes. Nous préconisons un délai d'au moins deux semaines", avait-il ajouté.
