Le TTIP menace les petites exploitations agricoles européennes

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À l'inverse des pratiques américaines, le gouvernement allemand prépare une série de règlementations qui obligerait les producteurs à étiqueter le lait, les œufs et la viande issus d'animaux nourris aux OGM. Le TTIP rendrait très difficile l'adoption de telles mesures au niveau national.
À l'inverse des pratiques américaines, le gouvernement allemand prépare une série de règlementations qui obligerait les producteurs à étiqueter le lait, les œufs et la viande issus d'animaux nourris aux OGM. Le TTIP rendrait très difficile l'adoption de telles mesures au niveau national. (Crédits : Reuters/Fabrizio Bensch)
Exclusif. Selon une nouvelle étude, le TTIP menace de changer radicalement le fonctionnement des petites et moyennes exploitations, avec plus d'ingénierie génétique et de viande traitée aux hormones. Un article d'EurActiv Allemagne.

Les agriculteurs et éleveurs européens sont en pleine crise : la dégringolade des prix du lait engendrée par les sanctions contre la Russie mettent le secteur à rude épreuve et de nombreuses petites exploitations font faillite. Le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP, ou TAFTA) entre l'UE et les États-Unis pourrait cependant être le coup de grâce pour les agriculteurs européens. Des deux côtés de l'Atlantique, les négociateurs du TTIP souhaitent harmoniser les normes de l'industrie agroalimentaire, ce qui mettrait en danger des pans entiers du secteur agricole européen.

>> Lire : L'intervention de Bruxelles sur les marchés du lait et du porc n'enraye pas la crise

Les auteurs d'une étude sur le TTIP menée par UnternehmensGrün, une association de défense d'une économie verte, qu'EurActiv a pu consulter avant sa publication, expliquent:

« Personne ne peut produire des céréales, par exemple, d'une manière aussi peu coûteuse que les États-Unis »

L'étude prédit notamment l'utilisation du génie génétique au niveau local, des normes plus faibles et des zones de productions plus étendues. L'étude conclut:

« Économiquement parlant, les agriculteurs européens sont beaucoup moins puissants [...] [le TTIP] pourrait entrainer la chute de certains pans du secteur agricole »

>> Lire : Une pétition recueille trois millions de signatures contre le TTIP

À l'heure actuelle, les échanges de produits agricoles et alimentaires vers les États-Unis pèsent environ 15 milliards d'euros, alors que les importations des États-Unis représentent environ 8 milliard d'euros. Selon les auteurs de l'étude, cette situation pourrait cependant être complètement renversée par le TTIP, si Bruxelles et Washington parviennent à se mettre d'accord et signent l'accord, qui prévoit notamment la suppression des droits et des barrières non tarifaires. Les entreprises américaines auraient alors un accès presque illimité au marché européen.

L'étude se repose sur des enquêtes menées auprès des petits exploitants et des analyses originales. Elle conclut:

« Le TTIP, sous sa forme actuelle, renforce encore la position des grandes entreprises agroalimentaires, qui parviennent déjà à contourner les barrières commerciales grâce à l'emplacement de leurs centres de production ».

La Commission européenne ferme les yeux sur l'existence même de 99 % des petites et moyennes exploitations, arguent les auteurs de l'étude.

L'avantage concurrentiel des États-Unis

Les exploitations américaines ont une position très supérieure à cause de leur taille, mais également grâce à des normes de production et de protection des consommateurs bien plus faibles que les règles qui régissent l'UE. L'ingénierie génétique est un exemple de cette situation. En Europe, tout aliment qui contient plus de 0,9 % d'OGM doit être étiqueté comme tel, une obligation qui n'existe absolument pas aux États-Unis et au Canada.

>> Lire : Le point d'entrée unique pénalise fruits et légumes européens aux Etats-Unis

Les États-Unis ont une attitude très différente de celle de l'UE face aux OGM, considérés comme non-dangereux, et donc produits à grande échelle et à moindre coût. Les producteurs européens ne pourraient pas survivre à cette différence tarifaire, et devraient donc se mettre à nourrir leur bétail avec des OGM. Ils ne seraient en outre pas forcés de stipuler ces pratiques sur les étiquettes.

Les agriculteurs conventionnels, qui n'utilisent pas d'OGM, ne parviendraient pas à leur faire concurrence. À l'inverse des pratiques américaines, le gouvernement allemand prépare une série de règlementations qui obligerait les producteurs à étiqueter le lait, les œufs et la viande issus d'animaux nourris aux OGM. Le TTIP rendrait très difficile l'adoption de telles mesures au niveau national.

>> Lire : Bruxelles essuie un camouflet du Parlement sur les importations d'OGM

Hormones, pesticides et poulet chloré

L'étude d'UnternehmensGrün mentionne également les différences apparemment insurmontables entre les marchés agricoles européen et américain. Ce dernier est principalement orienté vers la performance, les exportations et la production de masse, alors que le marché européen est plus centré sur la consommation nationale.

L'interdiction européenne d'utiliser des hormones de croissance rend impossible la vente de la majorité de la production de viande américaine sur le marché européen. Cette interdiction a pour objectif de protéger l'agriculture locale conventionnelle. Depuis le début des négociations, l'industrie de la viande américaine fait pression sur Washington pour que cette barrière soit supprimée dans le cadre du TTIP.

La question des pesticides présente les mêmes caractéristiques. Les plafonds des résidus de pesticides autorisés aux États-Unis sont environ 5 000 % plus élevés que dans l'UE. Ces divergences sont partiellement dues à une philosophie différente quant à la sécurité alimentaire entre les deux blocs. En 2015, la Commission européenne a cependant envisagé d'élever le taux de résidus de pesticides autorisé.

Autre exemple, le poulet chloré, qui est devenu un mot-clé chargé sur le plan politique et illustre bien les différences fondamentales entre les normes et exigences des deux parties en négociations. Si les producteurs européens doivent assurer la sûreté et l'hygiène des produits tout au long de la chaine alimentaire, leurs homologues américains utilisent des substances comme le dioxyde de chlore à la fin de la chaîne de production, afin de tuer les pathogènes présents dans la volaille. Selon l'étude et de nombreux activistes anti-TTIP, cette mesure est rentable, mais dangereuse pour le consommateur.

L'agriculture régionale en danger

Les auteurs de l'étude d'UnternehmensGrün estiment que ce sont les secteurs des céréales, de la viande et du lait qui seront les plus désavantagés par le TTIP. Une étude du gouvernement hongrois, qui n'a pas été publiée pendant un an, arrivait aux mêmes conclusions générales : les accords de libre-échange se traduiront pas une pression immense sur les agriculteurs. Les abattoirs hongrois qui produisent de la volaille et de la viande bovine et porcine, auront du mal à survivre, tout comme les cultivateurs de maïs et les producteurs de vin.

>> Lire : Les agriculteurs italiens et britanniques très peu informés sur la PAC

« Même chose pour les grands pays, comme l'Allemagne et l'Autriche », explique àEurActiv Allemagne Katharina Reuter, qui dirige l'UnternehmensGrün et a co-écrit l'étude sur le TTIP. Pour elle, les secteurs de l'agriculture et de l'alimentation devraient être exclus du TTIP.

TTIP, une opportunité selon l'association des agriculteurs allemands

Peter Pascher, de l'association des agriculteurs allemands (DBV), ne partage pas du tout l'avis des opposants au TTIP. Il a assuré lors d'une interview avec EurActiv Allemagne:

« Le TTIP donne aux producteurs européens l'opportunité d'accéder au marché américain, nous espérons donc un regain de croissance de l'industrie »

« Sur le marché transatlantique, tout ce qui est associé à la Vieille Europe, le fromage français, les saucisses allemandes, les pâtes italiennes, etc. a de la valeur. Cela signifie qu'au plus un produit est raffiné, au plus ses perspectives de vente sont prometteuses aux États-Unis. »

>> Lire : Les agriculteurs italiens tentés par le TTIP

Le DBV a quelque 280 000 membres, soit plus de 90 % des agriculteurs allemands. Peter Pascher est chargé des politiques régionales et de structure agricole. Il souhaite « protéger » les secteurs « sensibles » de l'agriculture européenne dans le TTIP comme dans le CETA, l'accord entre l'UE et le Canada. « Nous appelons à des quotas d'importation limités pour le bœuf, le porc et la volaille », explique-t-il, avant d'ajouter qu'il ne pense pas que la production européenne régionale et durable soit en danger.

« Le TTIP ne jettera pas la production régionale par la fenêtre, au contraire : en Allemagne, la production régionale augmente. Et les consommateurs américains apprécient les produits ayant des caractéristiques européennes », répète-t-il, confiant. Peter Pascher conclut cependant en assurant que les indications et protections géographiques doivent figurer dans l'accord final, comme l'exigent des voix de plus en plus nombreuses en Europe.

Katharina Reuter doute toutefois que le représentant de l'association ait consulté ses membres avant de donner son avis sur le TTIP. Elle assure:

« Dans de nombreux secteur, comme la production de produits laitiers, l'association a cessé depuis longtemps de représenter les intérêts de ses membres. Le commerce comme panacée universelle et la production pour le marché mondial ne sont pas dans l'intérêt des petites et moyennes exploitations »

>> Lire : La protection des indications géographiques dans le TTIP « n'est pas un problème »

L'association compte par contre un allié de taille : le gouvernement allemand. Le ministère fédéral de l'Alimentation et de l'Agriculture répète en effet à l'envi que le TTIP n'affaiblira aucune des normes applicables à l'industrie agroalimentaire et s'efforce de dépeindre le partenariat comme une occasion à ne pas manquer.

L'UE, grande perdante du TTIP

À l'heure actuelle, peu d'études se sont penchées sur les effets du TTIP sur l'agriculture. La grande majorité de celles qui ont été menées prédisent un avenir sombre pour les agriculteurs européens. Une étude du ministère américain de l'Agriculture envisage trois scénarios possibles et conclut que les agriculteurs américains seront de toute façon gagnants.

Une autre étude, commandée en 2014 par le Parlement européen tire des conclusions similaires : le TTIP entrainerait une diminution de 0,5 % de la valeur agricole au sein de l'UE et une augmentation de 0,4 % de cette valeur outre-Atlantique.

Peter Pascher rappelle cependant que les négociations ne sont pas terminées et qu'il est donc difficile d'imaginer exactement les conséquences du partenariat.

>> Lire : Le gouvernement allemand fait fi des manifestations sur le TTIP

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LIENS EXTERNES

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Par Dario Sarmadi, EurActiv.de (traduit par Manon Flausch)

(article publié le mardi 12 janvier 2016 à 11h40)

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a écrit le 14/01/2016 à 16:09 :
La TTIP serait une menace, mais si certains proposent la suppression du Sénat, n’est-il pas au contraire utile comme modérateur d’une Assemblée qui perdrait les pédales. Ne perd-on pas ses pétales de rose dans une Europe qui ne sentirait pas l’eau de Cologne ? Aura-t-on une législative anti 6 paix ?
s'il faut un réseau pour trouver un emploi faudra-t-il un critère le libéral crée et le social nuit, ou bien d'abord Sylla et après Marius?
a écrit le 14/01/2016 à 15:53 :
On entend parler d’un secteur secondaire qui serait à_Gricole, seulement sur la carte de France on ne trouve pas de ville Gricole… ne devrait-on simples citoyens enquêter pour savoir où se trouve ce village ? A Gricole il y aurait des éleveurs poussés au chaud_mage, et pourquoi pas froid_mage, sommes-nous dans hibernatus, on aurait perdu la mémoire ou bien la boule, on ne ferait pas de carreaux au concours de pétanque, un expert vous ferait carreau sur carreau et vous ferait sauter toutes les boules… Si les éleveurs, est-ce d’escargots de croissance ou de marque zélite, au Parlement on parlerait des dossards, organise-t-on des courses d’escargots avec des chefs léporistes, on aurait un village léporiste qui résisterait, a-t-on peur que le ciel libéral nous tombe sur la tête, ne devrait-on soigner le maux social ? A Gricole des lions faméliques auraient des aides ou subventions qui produiraient du chômage, de temps en temps on trouve des opérations escargots, il y aurait des limasses dans les coquilles d’import au lieu de la production nationale, aura-t-on des limasses dans les combles pour cause de palais qualifié de goujaterie, on ne paierait pas sans cantine ? Demandera-t-on des remboursements de subvention alors qu’il y aurait une DEMOCRATIE SOCIALE A MARCHES GAGARANTIS avec des enseignangnans qui prendraient des gnons avec une démocratie populaire type RDA République Des Assistés… n’est-ce pas très drôle ?
Les rapides seraient ralentis par les lents?
a écrit le 14/01/2016 à 15:29 :
La politique de l'Etat est-elle en faveur du cannibalisme ou de la pénurie d'offre?
a écrit le 14/01/2016 à 13:34 :
La TTIP est un système complexe. On critique vertement le système des subventions dans la presse, mais aucune action n’est conduite. On parle d’un déclin agricole et industriel, ne devrait-on parler des Etats nuisibles de l’Europe ? La politique n’est-elle pas dans certains cas une nuisance sonore ? Ne devrait-on mettre un terme au système bureaucratique européen des statuts qui établissent des dictateurs à vie qui incitent à la paresse et font la promotion du pib du vice ?

L'Europe n'est-elle pas un bourreau de la société?
Ne fait-on pas du complotisme administratif en comités d'étouffement des problèmes et de destruction de certaines professions?
a écrit le 13/01/2016 à 11:41 :
Il va falloir comprendre que l'ambition des américains est de dominer le monde de leur produits et de leur normes, de leur sous culture, et qu'ils ne supportent pas les cultures et modes de fonctionnement différents des leurs, leur devise est "tout pour moi rien pour les autres".
La guerre civile financée et instrumentalisée par les américains en Ukraine avait bien pour but avec le retour de bâton des sanctions russes suite aux sanctions occidentales d'affaiblir la production agricole européenne. Maintenant ils sont près à l'achever.. Les États Unis ne sont pas des partenaires fiables, ils ne respectent aucun traité, un exemple parmi tant d'autres, après la guerre froide, il n'ont pas respecter l'accord de dissolution de l'OTAN en contrepartie de la dissolution du pacte de Varsovie et de mise en place de l'OSCE... Nos valeurs Européennes sont aux antipodes des valeurs américaines...
a écrit le 12/01/2016 à 23:17 :
L affaire est pliée : Obama et Merkel ont décidé d adopter le TIPP. Que la grande majorité des européens soient contre ne leur pose aucun problème, la décision sera conforme à la démocratie de type néo libérale. Plus d état, plus de nation, plus de citoyen , le rêve des tenants du néo libéralisme est en train de se réaliser.
a écrit le 12/01/2016 à 21:41 :
"devraient donc se mettre à nourrir leur bétail avec des OGM" on le fait déjà, les tourteaux de soja importés du Brésil sont OGM à 100%, vu qu'on ne veut pas leur donner à brouter l'herbe française et autres graines [?Bilan CO2 ?].
Le poulet javellisé, ça dépend des accords, on peut très bien avoir des normes en Europe qui sont au plancher mais ne pas du tout correspondre à celles que les USA veulent 'imposer', tout dépend des NEGOCIATIONS. On peut dire "non", "non", "non" aux postes 1, 2, 3 et "oui" à 4. Si c'est aussi long, c'est parce que ça coince pas mal.
Les hormones dans la viande, aussi. Si on les a refusés, on peut très bien continuer.
Mme Merkel et FHollande sont pour à 100%, sans doute dans le principe de commerce libéré sans s'occuper des détails (comme dire qu'il faut qu'il n'y ait plus de pauvres dans le Monde, tout le monde agrée).
a écrit le 12/01/2016 à 17:11 :
Les agriculteurs français ne peuvent pas diminuer leurs coûts de production, sauf dans le cadre d’un abaissement drastique des salaires et des normes sanitaires et environnementales.

De l’autre côté, leurs prix de vente sont orientés à la baisse, ce qui engendre une baisse de leurs revenus à court et moyen terme dans le cas général, à long terme dans le meilleur des cas.

L’avenir de l’agriculture française est donc très sérieusement mis en danger par cet effet de ciseaux, qui découle directement des contraintes européennes. Il en résulte que, si notre pays reste dans l’Union européenne, et quelles que soient les divagations sur une « harmonisation vers le haut » à la Saint-Glinglin :

le nombre d’agriculteurs et de pêcheurs en France va continuer à diminuer rapidement jusqu’à leur quasi-disparition, au profit d’une agriculture et d’une pêche industrielles de qualité médiocre, destructrice de l’environnement, de l’identité de nos terroirs et de la civilisation agricole de notre pays ;

les quelques dizaines de milliers d’agriculteurs français subsistants seront ceux qui ont la chance matérielle de se situer dans des marchés de niche (grâce aux AOP notamment), lesquels sont limités par le pouvoir d’achat des consommateurs.

Précisons que ces marchés de niche sont réservés aux plus riches et ont un impact environnemental très important, car ils contraignent les agriculteurs qui s’y livrent à devoir exporter leurs productions aux quatre coins du monde. Dans le même temps, vu que le pouvoir d’achat des Français baisse, nous devrons aussi importer de plus en plus des produits agricoles « bon marché » de moindre qualité.

Dans tous les cas, le résultat complémentaire de ces évolutions sera une augmentation en flèche de « l’empreinte carbone », du fait d’un recours massif aux exportations et aux importations de produits agricoles. Soit dit en passant, ce résultat nocif est totalement contradictoire avec les « objectifs carbone » proclamés par la Commission européenne en février 2014, qui s’est « engagée » à une réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030…

Il est fondamental que les Français aient une conscience claire de ces sombres perspectives.

Si nous laissons faire, – c’est-à-dire si nous restons dans l’UE -, le pays que nous transmettrons à nos enfants et petits-enfants aura perdu ses agriculteurs, ses pêcheurs, ses paysages, sa douceur de vivre et son âme.

Un des acteurs de ce combat est François ASSELINEAU et son parti, l' UPR..
a écrit le 12/01/2016 à 15:42 :
Un bruit inutile. Le problème des agriculteurs est qu'ils acceptent des représentants vendus qui les trahissent systématiquement. On prétend défendre des prix pour le maintient des exploitations alors que c'est la vente des fermes qui est en réalité organisée. Ainsi le démantèlement de l'agriculture de petites exploitations se poursuit. Quel est donc le sujet de discussion ? La défense des petites exploitations ou le traité transatlantique ? Contrairement à ce que prétend l'article, ce n'est pas la même chose. Inutile de faire croire que le traité serait la cause d'une prochaine super concentration de l'agriculture et de l'élevage. Si l'on veut regrouper utilement les exploitations il faut le dire et en payer le prix convenable ou proposer un accord qui tienne car les agriculteurs sont partisans d'une vie meilleure et sont prêts à négocier. Cette posture est d'ailleurs le meilleur levier économique de relance. Ce financement de reprise presque généralisée ne serait pas non plus une difficulté. Elle serait même un bonus pour les fiances publiques en raison de la modification des taxes foncières. La problématique est ailleurs : Rien n'est fait pour que notre pays trouve le moyen de produire de nouveaux actifs tangibles et probants. Ce sujet se heurte aux féodalismes et rigidités de tous les acteurs à tous les niveaux, voire à leur incapacité totale : Ils n'imaginent même pas ce qu'il faudrait faire, trop habitués à se laisser porter, ou bien encore ne pensent pas que ce soit de leur ressort. Faute de cette force de renversement nécessaire de la part du gouvernement et des acteurs, c'est donc au délabrement lent, au détriment de tous, qu'est soumise l'agriculture française. Nous perdons ainsi un avantage compétitif possible. En effet, le processus long en cours ne permet pas l'évolution, théoriquement programmée, d'une agriculture "tout bio" qui porterait au monde l'excellence française, ce que nous savons si bien faire. Nous préférons critiquer l'accord TAFTA par ses petits côtés alors qu'il nous serait en fait profitable. Le démontage lent prendrait, selon le rythme actuel maintenu, plus de 70 ans. Attendrons-nous tout ce temps ?
Réponse de le 12/01/2016 à 18:33 :
La Russie a pris le train du bio sous l' impulion et le souhait de Poutine, la France totalement dépendante de l' Europe Us préfère manger des ogm et des pesticides.. Nous perdrons tout et peut être nos vies à poursuivre dans la voie de cet alignement servile...
a écrit le 12/01/2016 à 15:18 :
Lorsqu'on voit, à l'occasion d'un reportage dans la rue d'une ville US, le gabarit des américains(es), on peut se douter que la nourriture solide et liquide qui est produite dans ce pays (et ingurgité par sa population), c'est de la m....e et qu'ils veulent nous en faire "bouffer". Au nom du commerce libre, du dollar, des profits et de l'impérialisme américain. L'évidence est qu'il faut ne signer aucun accord avec les américains, dans aucun domaine.
a écrit le 12/01/2016 à 13:27 :
Pas besoin d'avoir inventé l'eau chaude pour pondre une telle étude, n'importe qui ayant un peu de jugeote et un minimum au courant de l'actualité aurait pu en faire autant ! N'importe qui, sauf ceux qui justement négocient ce traité, qui n'ont visiblement pas bien intégré ce que ça impliquait réellement (à moins qu'ils n'en n'ai rien à cirer, ce qui est tout à fait possible) !
Réponse de le 12/01/2016 à 14:22 :
Contrairement a ces gabarits votre raisonnement est le bon, (ils font la politique de la terre brulée)......
Réponse de le 12/01/2016 à 19:55 :
"à moins qu'ils n'en n'ai rien à cirer" Ils sont vendus à Bruxelles, , à l' Europe américaine, aux firmes, bref corrompus.
a écrit le 12/01/2016 à 13:01 :
D'autant qu'on peut compter sur la grande distribution (le toujours moins cher de Leclerc par ex.) pour essayer de nous faire avaler le poulet chloré de 40j. qui n'est qu'un dérivé d'immondice, le Chizwizz, les biftecks attendris et autres m.. de la bouffe nord-américaine (la liste est longue) qui se caractérisent par un prix bas, l'absence de gout et un max d'hormones (ça se voit aux gros c...qu'on voit dans les rues notamment au Canada anglophone).
Il est clair que les normes sanitaires et environnementales y sont très basses, comme j'ai pu le constater pendant mon séjour de 3 ans outre Atlantique
a écrit le 12/01/2016 à 12:28 :
En effet. Mais, pas seulement. Un exemple frappant sera celui qui expliquera pourquoi les bus prennent maintenant feu aussi facilement en cas de choc. Peut-être sera-t'il passé sous silence l'origine du fluide des climatisations... Pourtant, c'est la cause directe. Notes, nous ne sommes plus à un scandale près...

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