Procès LuxLeaks : peines (un peu) réduites pour les lanceurs d'alerte

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L'ex-employé du cabinet d'audit PwC, Antoine Delcour, a tout de même été condamné à six mois de prison avec sursis et 1.500 euros d'amende en appel.
L'ex-employé du cabinet d'audit PwC, Antoine Delcour, a tout de même été condamné à six mois de prison avec sursis et 1.500 euros d'amende en appel. (Crédits : © Vincent Kessler / Reuters)
Les deux ex-employés de PwC à l'origine du scandale des accords fiscaux négociés, Antoine Deltour et Raphaël Halet, ont vu leur condamnation allégée, le journaliste Edouard Perrin a été acquitté.

La justice luxembourgeoise a réduit en appel les peines prononcées à l'encontre des deux lanceurs d'alerte à l'origine du scandale LuxLeaks : Antoine Deltour a été condamné à six mois de prison avec sursis et à 1.500 euros d'amende, contre 12 mois en première instance, et Raphaël Halet à 1.000 euros d'amende (il avait écopé de 9 mois de sursis en juin 2016). Ces peines sont conformes aux réquisitions du premier avocat général. Le journaliste Edouard Perrin avait été acquitté en juin dernier.

Ex-employés du cabinet d'audit PwC, Antoine Deltour et Raphaël Halet avaient transmis au journaliste, membre du consortium international de journalistes d'investigation ICIJ, des milliers de documents fiscaux confidentiels, soustraits en 2010 et 2012 à leur employeur à Luxembourg, qui détaillaient les "rescrits fiscaux" très avantageux négociés par le Grand-Duché avec de grandes entreprises, Apple, Amazon, Ikea ou Deutsche Bank. Les révélations de ces pratiques d'évitement fiscal et le dumping fiscal de certains Etats, le 5 novembre 2014, dans une série de grands médias internationaux, avaient eu un immense retentissement, en particulier au Luxembourg.

Accusés de violation du secret d'affaires et de blanchiment d'informations volées, ils espéraient être eux aussi acquittés.

La plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires, qui réunit 19 organisations de la société civile française (Attac, Oxfam France, etc), a réagi, scandalisée que les lanceurs d'alerte soient toujours "traités en criminels" :

« Les peines prononcées sont toujours scandaleuses et inquiétantes même si elles sont moins sévères que lors du premier procès. Plutôt que d'être condamnés, Antoine Deltour et Raphaël Halet devraient avant tout être remerciés pour leurs actions. Il demeure inacceptable que des citoyens qui défendent l'intérêt général soient punis, tandis que des multinationales, aidées par des cabinets d'audit comme PwC, continuent à contourner massivement l'impôt, sans jamais être inquiétées. La donne doit être inversée ».

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Commentaires
a écrit le 16/03/2017 à 12:24 :
Ils ont fait ce qui étaient juste et ont œuvré pour l'intérêt général ! OK, je veux bien qu'on les condamne à payer 1 EUR symbolique pour avoir divulgués des documents confidentiels du cabinet PWC. A part ça, on devrait les remercier.
Et où en est le procès des coupables, les Junker et consorts ? Où en est le procès des Amazon Deutsche Bank et autres multinationales ?
a écrit le 16/03/2017 à 11:22 :
Ils ont fait ce qui étaient juste et ont œuvré pour l'intérêt général ! OK, je veux bien qu'on les condamne à payer 1 EUR symbolique pour avoir divulgués des documents confidentiels du cabinet PWC. A part ça, on devrait les remercier.
Et où en est le procès des coupables, les Junker et consorts ? Où en est le procès des Amazon Deutsche Bank et autres multinationales ?
a écrit le 15/03/2017 à 18:06 :
Ils devraient être décorés, c'est là que l'on voit bien que nous évoluons au sein d'une société inégalitaire et injuste.
a écrit le 15/03/2017 à 17:12 :
Ils méritent la légion d'honneur!

Il en faut plus des Hommes comme eux!

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