"Pour une fois, ce n'est pas nous qui avons été convoqués à Bercy, c'est le ministre de l'Economie qui est venu à nous", s'amuse un grand banquier français. De fait, mardi 8 octobre, Pierre Moscovici a fait le déplacement jusqu'au siège de la Fédération bancaire française (FBF), rue Lafayette, à Paris, afin de déjeuner avec les patrons des grandes banques françaises.
Lesquels l'attendaient de pied ferme, exaspérés qu'ils sont par les hausses d'impôts frappant le secteur bancaire. "Sur le plan fiscal, les années se suivent et se ressemblent", gronde ce même banquier, dénonçant "une espèce de surfiscalité méthodique et destructrice."
Les taxes spécifiques au secteur ont augmenté de 1,6 à 1,7 milliard par rapport à 2012
De fait, après la hausse de la taxe sur les salaires - qui frappe les sociétés non assujetties à la TVA et donc le secteur financier -, prévue par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2013, le gouvernement envisage à présent de relever la taxe systémique acquittée par les banques françaises, afin d'abonder le fonds de soutien aux collectivités locales. Cette dernière initiative engendrera une surcharge de 50 millions d'euros par an pour le secteur bancaire, au cours des 15 prochaines années.
Au total, l'ensemble des taxes spécifiques aux banques françaises s'élève désormais à 3 milliards d'euros par an, calcule ce même banquier. Soit une hausse de 1,6 à 1,7 milliard d'euros par rapport à 2012, dont 1 milliard provient de l'augmentation de la taxe systémique, 400 à 500 millions du renchérissement de la taxe sur les salaires et 200 millions environ de la progression des contributions allouées par les banques à leurs autorités de tutelle, telle l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP).
Conséquence, "la fiscalité commence à devenir une gêne pour le secteur bancaire, qui paie plus d'impôts que ne l'exige son poids dans l'économie", s'agace ce banquier.
30 milliards d'euros de crédits en moins par an pour l'économie
Cette gêne ne vaut pas seulement pour le secteur bancaire, poursuit le financier, mais également pour le financement de l'économie, car "chaque milliard d'euros de prélèvement supplémentaire, c'est 10 milliards d'euros de crédits en moins, du fait des ratios de solvabilité que nous devons respecter dans le cadre de la réglementation de Bâle III", affirme-t-il.
Sur la base de ce calcul, les trois milliards d'euros de taxes spécifiques que le secteur doit désormais acquitter priveront donc l'économie française de 30 milliards d'euros de crédits chaque année.
Cet argument a-t-il fait mouche auprès de Pierre Moscovici, membre d'un gouvernement qui a fait du financement de l'économie réelle l'un de ses chevaux de bataille ? "Le ministre nous a écoutés, mais nous ne savons pas ce qu'il en retiendra… ", soupire un autre banquier.
Pierre Moscovici leur a en tout cas donné rendez-vous à l'occasion des Assises de la fiscalité des entreprises, qui devraient se tenir début 2014, un événement qui permettra à "chacun de faire valoir son point de vue." Et de les réconcilier ?
« Quand nous mettrons le pied sur l'accélérateur, nous serons difficiles à égaler » (Joelle Pineau, directrice de la recherche en IA chez Meta)
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