Ce procès sera suivi de près par la communauté étrangère en Chine. Le britannique Peter Humphrey et sa femme américaine Yu Ying Zeng avaient été embauchés par GlaxoSmithKline (GSK) pour réaliser une enquête chinoise. Pour la justice chinoise, leurs investigations sont peut-être allées trop loin.
Le couple, arrêté en juillet 2013, est accusé d'avoir obtenu illégalement des informations privées sur des citoyens chinois, dans le cadre d'une enquête au sein du laboratoire pharmaceutique britannique. Leur procès s'est ouvert ce 8 août à Shanghai.
Des nouvelles lois de régulation des données personnelles depuis 2009
Tous deux dirigeaient une firme de conseil et d'évaluation des risques baptisée ChinaWhys, et qui avait été engagé par GSK pour conduire une enquête au sujet d'un délit interne à l'entreprise. Les renseignements privés obtenus renvoyaient notamment à des adresses, des détails de voyage et des titres de propriétés, précise le South China Morning Post.
En tout, ce sont 256 documents différents qui auraient été obtenus "illégalement". Le couple aurait même payé jusqu'à 2000 yuan (environ 240 euros) pour certains d'entre eux, rapporte le Guardian.
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Peter Humphrey a accepté les charges portées contre lui mais a avancé qu'il n'avait pas sciemment enfreint la loi, n'ayant pas connaissance des nouvelles lois de régulation des données personnelles appliquées depuis 2009 en Chine.
Une réglementation encore floue pour les business étrangers
"L'affaire est importante pour les activités des étrangers en Chine. Elle va démontrer si la Chine a été capable d'établir une justice équitable qui adhère à un régime de lois" affirme James Zimmerman, un ancien dirigeant de la Chambre américaine de commerce en Chine, dans un article du Wall Street Journal.
Le cabinet d'avocats White and Case explique dans un rapport de mars 2012 que la Chine n'est actuellement pas dotée d'un cadre légal complet pour la régulation de l'usage des données personnelles au niveau national. Cadre qui définirait ce qu'une entreprise peut collecter légalement en matière de données personnelles. Le rapport précise cependant que de nombreuses règles importantes sont éparpillées dans diverses lois, régulations et ordonnances chinoises, et celles-ci qui doivent être prises en compte par les entreprises non-chinoises.
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