"Désormais, l'innovation sociale va être considérée comme de l'innovation technologique !". La présidente de la région Franche-Comté, Marie-Guite Dufay, n'a pas caché sa satisfaction ce lundi lors de la présentation à Bercy des nouveaux moyens de financement alloués aux entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) et de l'innovation sociale, et qui seront pilotés par la banque publique Bpifrance.

Grâce aussi au concours des régions, "l'économie sociale va peut-être enfin être considérée comme une économie à part entière, et pas seulement comme une économie réparatrice", a-t-elle aussi déclaré. Trois nouveaux dispositifs financiers intégrés dans la loi ESS du 31 juillet 2014 vont concrètement voir le jour dans les prochains mois. Ils sont censés permettre à tout un secteur de "changer d'échelle", espère Carole Delga, la secrétaire d'Etat chargé de l'économie sociale et solidaire.

Répondre aux besoins sociaux peu satisfaits

Il y aura d'abord le fonds d'investissement pour l'innovation sociale (Fiso) qui soutiendra par le biais d'appels à projet des entreprises dont l'activité "répond à une demande nouvelle correspondant à des besoins sociaux non ou mal satisfait", explique-t-on à Bercy. Lancé expérimentalement dans 8 régions d'ici la fin de l'année en cours, le Fiso sera cofinancé par l'Etat et les régions, géré par Bpifrance et doté d'une capacité publique totale de 40 millions d'euros. La taille minimale du ticket d'investissement sera de 30 000 euros.

Ensuite, des prêts spécifiques pour les entreprises sociales et solidaires (PESS) seront distribués dès janvier 2015 aux guichets des grands réseaux bancaires français. D'un montant de 20.000 à 50.000 euros, ces crédits seront garantis à 70% par la BPI. C'est au sens de la banque publique le mécanisme le plus simple mis en œuvre pour soutenir les entreprises de l'ESS. Une enveloppe de 50 millions d'euros par an est prévue dans ce cadre.

Enfin, il sera créé un fonds de fonds qui aura une capacité d'investissement en fonds propres dans les entreprises de l'ESS et les entreprises recherchant un impact social. Pour l'instant, un tour de table d'un peu plus de 50 millions d'euros est en train d'être finalisé pour un fonds d'investissement dans des coopératives, nommé « impact coopératif ».

Les pôles territoriaux pour faire émerger les initiatives

Mais ces outils suffiront-ils à faire changer d'échelle un secteur qui stagne à 10% du PIB français depuis plusieurs années ? Là n'est pas la question pense Marie-Guite Dufay. Selon elle, le principal obstacle au changement d'échelle de l'ESS résulte moins d'un niveau de financement insuffisant, que des difficultés à promouvoir les projets innovants socialement dans les territoires.
"Ce sont davantage les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) créés dans la loi ESS du 31 juillet  qui vont pousser les acteurs de l'ESS à travailler ensemble, et à créer un écosystème pour que les projets qui auraient été jadis trop isolés pour émerger voient le jour", explique-t-elle.

Certes, mais il est incontestable que les nouveaux moyens financiers alloués à l'ESS dans le cadre de la loi auront une portée nouvelle pour les acteurs du secteur. Ne serait-ce que pour ce qui concerne les financements publiques. "Auparavant, il était absolument inimaginable qu'Oséo (un des ancêtres de la BPI) se penche sur la question du financement des structures de l'ESS", se souvient Marie-Guite Dufay.

La présidente de la région Franche-Comté cite notamment le cas de l'association SIEL Bleu, qui prévient notamment les effets néfastes de la sédentarité et du vieillissement chez les personnes âgées grâce à des programmes d'Activités Physiques Adaptées (APA). Celle-ci "représente aujourd'hui 400 salariés, 8 millions d'euros de chiffres d'affaires, dont 10% sont investis en recherche et développement. Et il y a 10 ans, cette association ne pouvait pas obtenir de financements classiques". Une situation qui semblerait révolue.

Mathias Thépot

10 Déc 2014, 9:10

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